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Full text of "Exposition des principes du gouvernement républicain"

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EXPOSITION 


DES PRINCIPES 



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TEL QU'IL A ÉTÉ PERFECTIONNÉ EN AMÉRIQUE. 



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EXPOSITION 

DES PRINCIPES 


DU 

GOUVERNEMENT RÉPUBLICAIN , 

TEL QÜ’fL A ÉTÉ PERFECTIONNÉ EN AMÉRIQUE. 


FAR 



ACHILLE MURAT. 



JUIN 1835. 


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A uffrw y , imprimeur v passage du Caire. 


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•I 


A ANDRÉ JACKSON, 


PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS DE L’AMERIQUE 
DU NORD. 



Vous trouverez tout simple que je vous 
dédie un ouvrage dont le but principal est 
de faire connaître, en Europe, les principes 
sur lesquels sont fondées les institutions poli- 
tiques qui nous ont fait arriver au haut de- 
gré de prospérité dont nous jouissons. Le 
parti réformateur, celui du progrès, celui 
de l’avenir, s’agite en tout sens en Europe, 
pour obtenir un ordre républicain plus ou 


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Il 


DÉDICACE. 


moins semblable au nôtre ; mais, au milieu 
de tous ces efforts , une ignorance complète 
de la partie pratique du système vient sans 
cesse les p^r^Jyser. C’e$t poqr corriger au- 
tant que possible ce manque de connaissances 
pratiques que j’ai écrit cet ouvrage. Tout 
son mérite , s’il en à aucun , est dô aux insti- 
tutions et aux lois que j’ai entrepris d’illus- 
trer, et c’est à vous, chargé veiller sur 
les destinées de notre heureuse république, 
que j’offre mon travail. / ‘ ' * * 

Vous verrez , Monsieur , qu’il y a hn point 
sur lequel je diffère entièrement dé tous les 
auteurs qui ont écrit sur nos lois. C’est celui 
de la souveraineté des états. Ce n’est pas par 
ignorance des raisons qu’ils donnent pour 
soutenir leurs opinions que je n’adopte pas 
leur avis. C’est au contraire parce que, ayant 
profondément étudié, la question, je suis 
arrivé à une conclusion tout à fait opposée. 
Jç sais bien que les deux opinions qui existent 
sur ce sujet ont divisé le pays en partis très 
violens ; je sais bien: que le peuple de quel- 
ques états , surtout de ceux du Sud, est im- 
bu d’un fort préjugé en faveur de la doctrine 


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A ANDRÉ JACKSON. III 

de la souveraineté des états , et que ln thèse 
que je soutiens sera regardée par beaucoup 
de gens comme une hérésie politique. Mais 
la question me semble claire. Cette souve- 
raineté n’est qu’une fiction légale , un mot 
vide de sens, dont nous ferions tout aussi bien 
d’abandonner l’usage : car il ne peut servir 
qu’à embrouiller des questions autrement 
fort simples, et, s’il était pris littéralement 
et pratiquement, il détruirait bientôt l’u- 
nion des états ou la rendrait inutile comme 
elle l’était du temps de la première fédéra- 
tion. J’ai vu avec un grand plaisir que, dans 
votrë proclamation au peuple de la Caroline 
du Sud, vous aviez vu la chose de la même 
manière que moi , et que vous aviez été sou- 
tenu par le bon sens d’une immense majorité 
de la nation. C’est à ce bon sens national. 
Monsieur, que sont dues la sagesse de nos in- 
titutions et les heureuses innovations qu’on 
y fait journellement. Le système du gouver- 
nement américain étant une expérience nou- 
velle , bien des parties de sa théorie ne sont 
pas encore fixées, et c’est à mesure que i on 
s’aperçoit des défauts de la machine qu’on la 


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IV 


DEDICACE. 


répare. Ainsi, la doctrine de la nullification, 
tout absurde qu’elle était, était soutenue’ 
par une grande partie de la nation, jusqu’à 
ce que le peuple eût vu à quelles terribles 
conséquences cette doctrine le mènerait. 
Elle est maintenant abandonnée par tout le 
monde , et les derniers troubles de la Caro- 
line n’auront eu d’autres résultats que de 
raffermir l’union des Etats, qu’ils mena- 
çaient de détruire. 

* 

Si le danger qui menace les Etats-Unis 
est la dissolution de l’Union, celui que les 
peuples d’Europe ont à craindre est la trop 
grande centralisation. C’est à l’individualisa- 
tion de tout les intérêts locaux que nous 
devons principalement notre prospérité, et 
c’est là aussi ce que l’on devrait le plus imi- 
ter, et pourtant ce que l’on connaît le moins 
en Europe. Il est de mode d’attribuer cette 
prospérité non aux institutions du pays , mais 
à son état de nouveauté et à sa position 
géographique. J’ai tâché de combattre cette 
erreur et de faire voir que, excepté sous le 
rapport des lois et du gouvernement, l’Eu- 
rope a de grands avantages sur l’ Amérique. 


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A ANDRÉ JACKSON. 


V 


A mesure que le pays se peuplera et que des 
communications seront ouvertes, ces avan- 
tages disparaîtront, il est vrai; mais si, avant 
ce temps, les peuples d’Europe réussissaient 
à s’émanciper et à reformer leurs gouverne- 
ment sur le plan du nôtre , il n’y a pas de 
doute qu’ils ne jouissent d’une prospérité 
encore supérieure à la nôtre. 

Par malheur pourtant , cette réforme 
n’est pas facile et ne peut s’opérer que par 
la violence. Chez nous , nous voyons tous 
les jours des réformes sociales avoir lieu 
sans aucune révolution. Souvenez - vous , 
Monsieur, du changement apporté dans la 
constitution de la Virginie , il y a quelques 
années , par une convention. Ce fut un chan- 
gement vraiment radical ; mais il eut lieu 
sans aucune secousse. Quel magnifique 
spectacle offrit alors cet état ! En Europe , 
il n’en est pas ainsi ; les peuples y sont 
gouvernés , non dans leur intérêt, mais dans 
l’intérêt de ceux qui se trouvent à leur tête, 
ou tout au plus dans celui de quelques classes 
privilégiées. Une résistance avouée du pou- 
voir social est organisée partout et empêche 


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VI 


DEDICACE. 


tout progrès. Si , par hasard , le parti du 
progrès devient le plus fort un instant , cette 
résistance organisée pactise avec lui. Mais 
tous ces pactes sont toujours laits dans le 
but de tromper le peuple , et ne font que ren- 
dre la révolution finale plus nécessaire et im- 
minente. Ce grand cataclisme social ne peut 
long-temps tarder, et sera amené encore 
plus par la mauvaise foi des gouvernans, que 
par leur oppression. Leur conduite a rendu 
le recours à la violence nécessaire et juste, 
et s’ils en étaient les seules victimes, il n’y 
aurait pas grand mal ; mais le danger qui en 
résultera pour la société tout entière est in- 
calculable. lies nations ne pourront jouir 
immédiatement des bienfaits de la liberté , 
et seront obligées de passer par une période 
de dictature plus ou moins longue , pour don- 
ner à l’orage le temps de se calmer. C’est à 
la conduite des gouvernemens actuels qu’est 
due la nécessité de cette période et du re- 
cours à la force et à la violence qui doit lui 
succéder. Que la responsabilité en soit tout 
entière sur eux! 

En effet, Monsieur, jamais l’Europe ne 


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A ANDRÉ JACKSON. 


VII 


fut si mal gouvernée. Pas un homme de mé- 
rite ne brille ou sur les trônes ou à leurs 
côtés. La voix des hommes d’état s’est 
éteinte et a fait place aux diplomates. C’est 
avec de petites intrigues et de petits moyens 
que l’on gouverne actuellement l’Europe ; 
et c’est ainsi que tous les intérêts des hom- 
mes réunis en société sont sacrifiés par les 
• gouvernans aux vues de leur ambition per- 
sonnelle et à l’avancement de leur famille. 
Yous qui n’avez dû votre élévation graduelle 
qu’à votre mérite transcendant, vous qui 
t venez d’être réélu à la première place de la 
. terre par un nombre de suffrages représen- 
tans les votes de 9,600,000 ( neuf millions 
six cent mille) de vos concitoyens, regardez 
autour de vous ceux qui sont placés à la tête 
des nations , et faites une comparaison en- 
tre eux et vous. Y en a-t-il un, parmi eux, 
que ses talens eussent pu faire élire cons- 
table en Amérique? Combien d’entre eux 
eussent même été repris de justice , s’ils eus- 
sent vécu sous une règle d’égalité ? Compa- 
rez, Monsieur, la maxime politique de votre 
longue et honorable vie : Neither to court _* 


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VIII 


DÉDICACE. 


nor to décliné popular favour (i) , aux prin- 
cipes de corruption qui font la règle de la 
conduite de tous les hommes publics en 
Europe, et vous comprendrez, tout de suite 
pourquoi notre république, quoique sous 
d’autres rapports placée dans des circonstan- 
ces défavorables, est si prospère. On gou- 
verne bien chez nous, et l’on gouverne mal 
en Europe: voilà tout le secret. J’espère, - 
Monsieur, que vous verrez avec intérêt l’es- 
sai que je fais de naturaliser les principes 
de notre gouvernement en Europe , et que 
vous recevrez avec bonté l’assurance du pro- ê 
fond respect avec lequel je suis votre servi- ; 
teur, ami et concitoyen. 

Achille MURAT. 

(1) La popularité ne doit être ni recherchée, ni évitée. 




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PRÉFACE. 

• I. 


I 



Il est d’usage que, de retour chez lui , le voya- 
geai - raconte ses aventures à sa famille et ; à ses 
amis réunis autour de son foyer, et leur fasse part 
des découvertes qu’il a pu faire, et des choses 
rares et étranges qu’il a vues. C’est là un des 
plus grands plaisirs du retour ; mais, de plus, 
c’est un devoir que d’introduire chez soi ce que 
l’on a observé de bon dans les pays lointains, et 
de faire ainsi profiter toute une nation de l’expé- 
rience qu’un seul à acquise à ses propres dépens. 
Il arrive souvent, il est; vrai, que le voyageur n’a 
rapporté que des observations saugrenues et inu- 
tiles à tout le monde , mais que son ainour-propre 
cependant lui représente comme très importan- 


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X 


PREFACE. 


tes et valant la peine d’être consignées dans un 
livre. 

Lecteur , je suis dans ce cas. Quoique n’ayant 
pas encore terminé mon long voyage, et n’en 
prévoyant plus le terme , il fut pourtant un 
temps ou je me croyais près du port , et où je 
m’étais préparé à répondre aux questions que 
mes amis m’eussent faites sur les nombreux pays 
que j’ai visités. Privé du bonheur de revoir mes 
foyers, je ne pus me résoudre à avoir fait des no- 
tes en pure perte , et je publSî, qn volume 
d’Esquissessurles États-Unis. Ijta-'ce faisait, mon 
premier but était de faire profiter le public des 
connaissances locales que j’avais pu acquérir en 
voyageant ; mais j’avais, outre cela, en vue un but 
moral d’une bien plus haute importance. C'était 
de jeter en terre les semences d’un système phi- 
losophique complet, et de voir comment elles 
prospéreraient. Il paraît pourtant que j’avais si 
bien réussi à les cacher sous un enveloppe étran- 
gère, que très peu des personnes qui lurent mon 
ouvragé s’aperçurent de leur existence. Je fus 
en général très bien traité par la presse. Elle me 
fit beaucoup d éloges, que j’étais loin d’avoir mé- 
rités, sur tout ce qui était descriptif êt local, et 
servait, pour ainsi dire, de coquille à l’amande 
que je désirais voir germer ; mais, quant à cette 
amande elle-même, fruit de mes veilles et de 


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XI 


.mince 

mes élucubrations continuelles pendant quinze 
ans, personne n’eut l’air de s’apercevoir de son 
existence. Quel désapointemont pour un auteur î 

Ne voulant pourtant pas en rester là, et, d’un 
autre côté, n’étant pas préparé a publier mon systè- 
me dans son entier, avant d’avoir de nouveau son- 

1 

dé l’opinion publique, je me remis à l’ouvrage, et 
composai un nouveau livre où je le montre plus à 
cfecouvert. Dans mon premier essai, j’avais voulu 
faire passer une médecine salutaire , mais amère 
à beaucoup de palais, à l’aide d’un peu de sucre ; 
mais j en mis trop. Cette fois-ci, j’ai changé la 
dose, et, si je suis plus ennuyeux, au moins au- 
rai-je quelque chance d’être utile. J’ai tâché de 
montrer mon système à nu dans tout ce qui se 
rattache à l’ordre politique, et j’ai laissé de nom- 
breuses pierres d’attente, où je pourrai quelque 
jour, rattacher ce qui a rapport à l’ordre moral, 
et à l’ordre économique, et qui me permettront 
ainsi de compléter l’exposition de mon système 
dans son entier. 

11 faut, pourtant, lecteur, que je te fasse une 
confession bien honteuse. C’est que j’ai le mal- 
heur de ne penser comme personne. Je n’ai ja- 
mais pu m’assujettir au credo d’une secte, 'd’une 
école, ou d’un parti. Je ne me suis jamais dit : 
« Puisque je suis républicain, il faut que je sa- 
che comment monsieur un tel, de la chambre 


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XII 


PRÉFACK. 


des députés, pense ou du moins parle, et que je 
dise la mèiue chose. » Je ne jure pas par les doc- 
trines d’un homme, d’un journal, d’une assem- 
blée ou d’un parti. J’examine tout, et rejette 
sans balancer ce qui me semble mauvais, quelque 
part que je le trouve : car l’erreur n’en est pas 
moins erreur pour se trouver en compagnie de 
beaucoup de vérités. Je me suis, en un mot, oc- * 
cupé de la recherche du vrai, du juste et de 
l’utile, sans m'inquiéter du nom qui servait d’é- 
tiquette à 1 idée, et qui souvent fesait tout son 
mérite aux yeux des autres. En travaillant ainsi, 
l’on a raison il est vrai ; mais on a raison, tout 
seul. Les doctrines collectives, fondées sur la pa- 
role du maître, sont au contraire souvent fausses; 
l’errèur, une fois qu elle s y est introduite, s’y per- 
pétue ; mais ces doctrines font masse, et l’on ar- 
rive par ellés à de grands résultats. 

La vérité est si simple, si pure, si belle, si 
resplendissante; elle s’offre à mes yeux d’une ma- 
nière si claire et si définie, qüe je ne puis résis- 
ter h l’envié de la montrer, comme moi individu, 
usant de mes facultés individuelles; je la vois et 
l’adore. Lecteur, si, après que je te l’aurai montrée 
ainsi, lu ne la trouves pas adorable aussi, c’est 
que nos yeux ne sont pas faits de même. Mais , 
comme je ne puis m’abonner à loucher pour te 
faire plaisir, quelque envie que j’aie de te.com- 


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FRÉFACZ. 


XIII 


plaire, si mon idole ne te charme point, je ne 
l’en adorerai pas moins qu’auparavant, à moins 
que tu ne me fasses découvrir en elle des défauts 
que j’y cherche inutilement tout seul. 

Je dois problablement cette singularité dans 
ma manière de voir au genre de vie que j’ai me- 
né. Depuis l’àge de quinze ans, je n’ai jamais eu de 
maîtres d’aucune espèce, et j’ai été obligé de 
faire mon éducation tout seul. Depuis cet âge, 
j’ai vécu dans l’exil, souvent parmi des ennemis, 
plus souvent isolé à la campagne ou dans les bois, 
toujours éloigné des salons, où je m’ennuie à 
périr. Je n’ai pas eu occasion de ressentir les 
effets de l’esprit de coterie ou de secte, ou d’ap- 
prendre h plier ma raison aux formes d’une école. 
J’ai très peu lu. La vie errante, agitée et fugitive, 
où j’ai été jeté, m’en a empêché ; mais j’ai beau- 
coup médité. Cela peut se faire partout. C’est une 
ressource toujours prête contre l’ennemi. Errant 
dans les montagnes d’Autriche, traversant à che- 
val les bois de pins brûlans de la Floride ou de 
la Géorgie, ballotté par la tempête au milieu de 
l’Atlantique, ou coudoyé par la foule des rues de 
Londres, où je me trouve aussi seul que dans le 
désert, j’ai toujours eu recours à mes deux com- 
pagnes fidèles, l’imagination et la mémoire. Elles 
ont toujours créé autour de moi, à ma volonté, 
un monde intellectuel d’une admirable beauté et 


B 


.1 

XIV PRÉFACE. 

d’une régularité parfaite. Tout y prospère et y 
va de l’avant, et tous les ressorts de sa machine 
me sont connus. C’est dans ce monde que je vis. 
Ce n’est que là que je me trouve à l’aise. Si l’u- 
nivers réél lui ressemblait, tout le monde serait 
• heureux, ou du moins il ne dépendrait que de 
chacun de le devenir en s’harmonisant au grand 
tout. Mais cela est-il possible ? Les hommes ont- 
ils fait des progrès vers l’ordre et la vertu depuis 
le commencement de leur existence ? Ces pro- 
grès sont-ils autre chose qu’un rapprochement 
du monde réél à mon monde intellectuel ? Les 
réponses que je suis obligé de me faire à ces ques- 
tions me démontrent, non-seulement la vérité 
de mon système , mais, de plus, qu’il est et a été 
senti, si non avoué, de tout temps, par une gran- 
de partie du genre humain , qui tend et qui gra- 
vite vers lui. 

Ce système pourtant est une unité complète, 
et toutes les parties en sont liées comme cela doit 
l’être de tout système qui est vrai. Les hommes 
ne l’ont pas encore suivi dans son entier ; mais là 
oii ils en ont adopté une partie, ils en ont rejeté 
une autre. De façon que, quoique je me trouve 
toujours d’accord avec beaucoup de monde pour 
les détails, pour l’ensemble je reste seul. Exposer 
les liaisons que les différentes parties de ce sys- 
tème ont entre elles serait une œuvre majeure à 


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PRÉFACE. 


XV 


laquelle je travaille depuis long-temps , mais qui 
est encore loin d’être ébauchée. Une synthèse v 
complète de l’ordre moral et politique manque 
entièrement, et n’est pas l’ouvrage de quelques 
jours. 11 faut, avant de pouvoir le présenter au 
public, faire beaucoup d’études de détails, et, pour 
cela, il faut du temps et l’occasion, ce qui m’a 
presque toujours manqué dans ma vie. 

Ne voulant pas cependant retarder la publica- 
tion de quelques-unes des vérités pratiques que ce 
grand ouvrage devrait contenir, j’ai cru bien faire 
en présentant au public le peu de pages qui sui- 
vent. C’est une déduction de ceux des principes 
de mon système qui sont applicables h l’ordre 
politique. Une considération plus forte que tou- 
tes les autres m’a déterminé à ne pas différer 
cette publication. Elle est expliquée à la fin de 
l 'introduction. Je crois en effet qu’il est important 
d’ouvrir les yeux à la nation française, gardienne 
de toutes les libertés de l’Europe, sur les vrais 
principes de la liberté et de l’ordre public. Je 
sais qu’aux yeux de la partie plus jeune et plus 
fougueuse du parti républicain, en France, ces 
deux mots jurent d’une terrible manière ; mais 
est-ce ma faute à moi, si la haine de la tyrannie 
leur fait prendre l’anarchie et le viol des garan- 
ties sociales les plus importantes pour la républi- 
que? A mon avis, la forme républicaine est la 


r 


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XVI 


PRÉFACE, 


meilleure, parce tpie c’est celle qui assure le plus 
l’ordre public. La marche du gouvernement, sous 
celte forme, est une, stable, quels que soient les 
agens, parce qu’elle ne change pas à chaque 
règne, ou suivant les caprices du moment ; mais 
qu’elle n'est altérée qu’en même temps que les 
opinions et les intérêts de la majorité, c’est à dire 
d’une manière séculaire. C’est celle aussi qui 
» offre le plus de garanties contre toute révolution, 
parce qu’elle présente des remèdes legaux con- 
tre tous les abus, tandis que, sous d’autres formes 
de gouvernement, la loi n’en présentant aucun, 
le peuple est obligé d’avoir recours à la force 
brutale pour se faire justice par lui -même. 

Ce n’est pas ma faute non plus si le gouver- 
nement actuel de la France appelle ordre pu- 
blic la mollesse qu’il a mise à réprimer le* mou- 
vcmens carlistes du midi et de la Vendée , s’il 
donne ce nom aux poursuites contre la presse, 
aux charges faites dans les rues, aux émeutes 
sans cesse renaissantes, provoquées par les agéns 
de police, et à l’état de siège proclamé après que 
le danger est passé ; s’il décore de ce nom enfin 
l’état de quasi-terreur dans lequel il tient le pays. , 
Je sais bien que l’on me dira qu’une terreur pour 
l ire, comme celle du présent, vaut mieux qu’une 
terreur réelle comme celle de quatre-vingt-treize. 
Sans disputer sur leur mérite relatif, il n’en est 


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PREFACE . 


R Vit 


pas moins vrai que l’on peut tuer aussi à coups 
d’épingle, et que la mort est résultée d’un cha- 
touillement prolongé “L'ordre publia ne consiste 
que dans l’observation scrupuleuse de la loi, 
quelle qu elle soit, tant qu elle existe. Or, le gou- 
vernement a été constamment le premier, soit à 
la violer ouvertement, soit à l’éluder avec une 
escobarderie et une mauvaise foi insignes. 

L’existence même du gouvernement, actuel est 
en opposition directe avec les principes sur les- 
quels il fut établi. Le régime présent est encore 
pire que celui de la restauration, et le seul avan- 
tage qu’il ait sur lui est la certitude qu’il ne 
durera pas aussi long-temps. Ceux pourtant qui 
sont chargés de l’exécution des lois et sont les 
premiers à les violer, de toutes les manières, ont 
bien mauvaise grâce à inscrire ordre public sur 
leurs bannières, lorsque tout le désordre vient 
de leur fait. Les mots les plus simples, les plus 
faciles à comprendre, reçoivent quelquefois de 
circonstances particulières une signification ex- 
ceptionnelle. L’expression d'ordre public en est 
un exemple. Prise dans son acception littérale et 
grammaticale, elle indique l’état de société poli- 
tique le plus désirable, de même que juste-milieu 
exprime la plus parfaite des théories, celle qui, 
évitant des erreurs opposées et l’exagération 
des différentes écoles, suit un éclectisme mitoyen 


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xvm rnirACE. 

entre elles et se rapproche davantage de la vérité. 
Mais ces expressions ont été perverties par le gou- 
vernement, qui a voulu «ouvrir sous leur appa- 
rence spécieuse ses faux systèmes. Cependant 
le gouvernement actuel passera, son système de 
désordre et de peur universelle sera peu à peu 
complètement oublié, et les expressions d 'ordre 
public et de juste-milieu reprendront bientôt 
leur véritable signification. C’est de cette signi- 
fication que tout écrivain qui n’écrit pas dans un 
journal et qui compte être lu l’année prochaine 
doit faire usage : car, sans cela il ne serait bien- 
tôt plus compi’is. J’en reviens donc à dire que ce 
n’est pas ma faute si l’usage que les partis ont 
fait des mots de république et à' ordre public, leur 
ont donné des significations exceptionnelles et 
temporairesopposées, et je soutiens, au contraire, 
qu’en les prenant dans leur sens naturel, l’une ne 
saurait aller sans l’autre. 

Le nom de république n’est pas populaire en 
France, et c’est tout simple. Ce nom a laissé dç 
profonds souvenirs de gloire , mais peu de traces 
de bonheur.. Le peuple n’a pas eu le temps de 
recueillir, sous le régime qui portait ce nom, tous 
ce qu’il avait semé. D’ailleurs, une république 
réelle n’a jamais existé en France. Un état révo- 
lutionnaire, une dictature forcée, a durée jusqu’en 
1814. La Convention elle-même avait proclamé 


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PRÉFACE. 


I 


xn 


que le gouvernement de la France était révolu- 
tionnaire jusqu’à la paix, et cet état s’est pro- 
longé même au travers de l’empire. La faute en 
fut à l’hydre sans cesse renaissante de la tyrannie, 
qui, soudoyée par l’aristocratie anglaise, rendit 
de nouvaux triomphes sans cesse nécessaires, et 
força l’empereur Napoléon à entrer dans une 
carrière de conquêtes, où il finit par succomber. 
La république se présente donc, aux yeux d’une 
majorité des Français, sous l’aspect d’un état ex- 
ceptionnel rempli de gloire, de sacrifices, de 
dangers et de privations, et auquel aucune des 
personnes qui l’ont vu ne voudrait revenir. Cette 
majorité a raison ; mais ce qu’elle appelle répu- 
blique et redoute n’est pas ce que je vais lui 
présenter sous ce nom. Qu’elle examine sans pré- 
ventions, et qu elle juge. 

Cet éloignement de la majorité pour la répu- 
blique, c’est à dire pour une espèce de croque- 
mitaine de>sa propre création, un revenant ima- 
ginaire de g5 , est encore augmenté par l’exa- 
gération des doctrines d’une portion du parti ré- 
publicain. Mais cette exagération, quelque tort 
qu’elle fasse à la cause en général, est la consé- 
quence de la conduite du gouvernement depuis 
la révolution de Juillet. Lorsque des doctrines 
opposées restent long-temps en présence, les es- 
prits s’exaspèrent par la contradiction mutuelle. 


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XX 


PREFACE. 


et les plus bouillans et généreux sont aptes à se 
laisser emporter à une exagération funeste. Le 
bon sens, la froide et saine raison la condamnent, 
mais l’esprit humain est ainsi fait. Qui rendit la 
révolution de 8 g nécessaire, sinon les abus sans 
nombre du gouvernement de l’époque ? Après 
qu’ils eurent été redressés par l’Assemblée cons- 
tituante, qui empêcha la constitution de 91 dose 
consolider et de durer, si ce n’est la trahison con- 
tinuelle de la cour? La révolution de Juillet 
semblait devoir ouvrir une nouvelle carrière à la 
France. La nation était unanime. Une monarchie 
aux institutions républicaines devait servir de 
transition facile pour arriver enfin à la république, 
seul terme où puisse s’arrêter l’esprit progressif 
qui nous agite en ce moment. Qui a détruit les 
chances de durée de cette nouvelle monarchie ? 
qui l’a entraînée dans l’ornière de la restauration ? 
Qui a obligé la nation de faire divorce avec elle? 
Certes, ce ne sont pas les républicains. En juillet 
i83o, ils étaient satisfaits des succès obtenus, ils 
étaient et seraient restés partisans du nouveau 
gouvernement, si cela eût été possible. Mais la 
marche rétrograde que le gouvernement adopta 
dès les premiers jours, mais sa mauvaise foi pa- 
tente , mais les persécutions dont eux-mêmes de- 
vinrent immédiatement l’objet, les forcèrent à 
s’éloigner de leur propre ouvrage, et leur firent 


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NIÊF&CE. 


XXI 


appeler la république à grand cris. Chacjue nou- 
velle persécution n’a fait que redoubler leur ir- 
ritation, et n’a servi qu’à augmenter l’exagéra- 
tion de principes que les persécutions précédentes 
avaient fait naître. Si cet état de choses continue, 
la marche de l’exagération ne s’arrêtera qu'après 
avoir tourmenté jusqu’à la folie les esprits les 
plus généreux.et les plus impatiens du joug et 
de la contradiction. Cette exagération est donc 
le fruit delà conduite du gouvernement, peut-être 
même sa conséquence prévue et calculée.... 

De quelque part qu’elle vienne pourtant, elle 
fait grand tort au parti de la république, et tend 
même souvent à le rendre ridicule. Est-ce que 
la république consiste à des modes d’habillement 
particuliers, à des tournures de phrases rejetées 
par l’usage ? Ce serait avoir une bien pauvre idée 
du parti qui dans cinquanteans gouvernera le mon- 
de. Mais ce qui fait le plus de tort au parti républi- 
cain, c’est son alliance momentanée avec les 
saint- simoniens , ou du moins l’adoption de 
quelques-unes des doctrines économiques de ces 
derniers. La réforme politique est tout-à-fait 
indépendante de la réforme sociale, et doit né- 
cessairement la précéder. Les saint-simoniens 
et autres sectes à doctrines coopératives ont donc 
nécessairement besoin de la république pour 
pouvoir comweiifcer l'expérience de leurs théories; 


ft 


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XXII 


PRÉFACE. 


niais les républicains n’ont pas besoin d’eux. 
Bien au contraire : car rien n’est plus opposé à 
la doctrine de la liberté républicaine, qui est 
basée sur l’élection, la libre concurrence et l’in- 
dividualisme, que le principe despotique du 
classement saint-simonien. Si le système saint- 
simonien est un progrès ( ce que je suis loin d’ad- 
mettre) , c’est un progrès sur le principe répu- 
blicain, et le monde doit d’abord passer par là, 
avant de l’essayer. Après que la république aura 
détruit de fond en comble le monopole et le pri- 
vilège, et égalisé les droits et les devoirs de cha- 
cun, viendra le pape saint-simonien qui détruira 
la propriété , émancipera la femme, et fera d’au- 
tres petites gentillesses ; si pourtant le développe- 
ment que la république aura donné aux facultés 
intcllectueles des citoyens, appelés sans cesse, 
sous un régime de concurrence, à discuter leurs 
intérêts politiques, n’empêcbera pas entièrement 
la prise en considération des doctrines du pape. 
Quelles que soient les opinions que plusieurs répu- 
blicains entretiennent à présent sur la question 
économique, ils doivent sentir que ce n’est pas 
le moment de les discuter, ou de les mettre en 
avant, et qu’au contraire en agissant ainsi , ils 
compliquent la question, et réunissent contre 
eux beaucoup d’intérêts individuels à celui du 
gouvernement. La question politique est une 


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nm 


PRÉFACE. 


question constituante. Il faut d’abord constituer 
le gouvernement avant de voir l’usage qu’il fera 
de ses pouvoirs, pour réformer l’ordre social et 
économique. Il faut d’abord constituer le gou- 
vernement, mais sur les principes purement ré- 
publicains et équitables, de manière à ce que tous 
les intérêts y soient, également représentés. 

L’intérêt le plus général, dans ce moment, est 
celui de la propriété : car il embrasse toutes les 
classes. Tout le monde, même le plus pauvre, est 
propriétaire. Nos lois actuelles sont certainement 
imparfaites en ce qu’elles accordent des privilèges 
à quelques espèces de propriétés, qu’ elles refu- 
sent) à d’autres ; mais ces taches légères peuvent 
être facilement effacées, sans toucher aux sauve- 
gardes de la propriété. Il est impossible d’égaliser 
les fortunes. Ce n’est pas non plus par une loi 
agraire que le pauvre peut s’enrichir. C’est au 
contraire én respectant scrupuleusement la pro- 
priété de celui qui a déjà fait fortune, afin qu’on 
respecte sa propriété lorsqu’il en aura amassé 
une à son tour. C’est à le protéger dans sa car- 
rière industrielle, c’est à lui assurer une concur- 
rence libre et salutaire, que de bonnes lois doivent 
tendre. 11 faut bien se garder d’ameuter le pau- 
vre contre le riche : car cela ne mènerait à aucun 
résultat définitif général, quoique cela pût dé- 
truire le bonheur de millions d’individus, sans 



XXIV PRÉFACE. 

apporter aucun changement à l’ordre économique. 
Qu’importe, sous ce rapport, que le banquier 
s’appelle Rothschild, et le mendiant Martin, ou 
que Martin soit banquier, et Rothschild mendiant? 
Si ce changement avait lieu, Martin prendrait, 
avec la fortune, les intérêts et les opinions de 
Rothschild et vice versâ. Faudrait-il recommencer 
alors un nouveau changement de rôles? Et où 
s’arrêter? Sous un système pareil, rien ne saurait 
être stable et assis, et toute industrie serait dé- 
truite : car personne ne voudrait se donner la 
peine d’acquérir cé qu’il ne pourrait conserver. 

La plupart de ces réflexions me sont suggérées 
par une feuille volante que j’ai sous les yeux, in- 
titulée : Doctrines républicaines, et qui me sem- 
ble contenir des doctrines extrêmement fausses 
et dangereuses, et de nature à faire beaucoup de 
tort au parti républicain en augmentant les pré- 
ventions que les propriétaires ont déjà contre lui. 
Il m’est pénible de me séparer de personnes de 
qui, sur beaucoup de points, mes opinions me rap- 
prochent entièrement. Mais, quelque soit mon 
regret, la vérité doit passer avant tout. J’ai en- 
trepris l’exposition des principes de la républi- 
que, d’une république, comme le lecteur verra, 
bien différente, et je me dois à moi- même de ne 
pas rester sous l’anathème, le juste anathème 
qu’une majorité de la nation prononce contre le 


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préface. 


XXV 


fantôme de terreur qu’elle décore du nom de 
république. L’ordre républicain, comme je l’en- 
tends, comme il est entendu pratiquement par 
treize millions d’individus, est tout différent de 
ce fantôme et de la théorie présentée par les 
Doctrines républicaines dont je viens de parler. 
Il est fondé sur le droit de propriété et tous les 
intérêts sociaux. 11 a pour premier but de les as- 
surer contre toute espèce d’arbitraire. Le peuple 
souverain adopte, dans la constitution, une règle 
de conduite future, et s’y tient. 11 peut, il est vrai, 
changer cette constitution tous les jours ; mais, 
même en le faisant, il doit respecter les droits 
acquis sous elle, et que lui-même a garantis. 
Jamais la loi ne peut avoir d’effet rétroactif, ou 
relever les parties à un contrat des obligations 
qu’il impose. Voilà la république comme je l’ai 
vue, comme je l’expose, comme elle paraîtra au 
lecteur qui, sans s’arrêter à l'étiquette de ma 
doctrine, voudra bien l’examiner en détail. Ceci 
n’est pas une utopie. Jusqu’au 4 de juillet 1776, 
il n’y avait jamais eu sur la torre un seul homme 
libre de fait comme de droit : car les citoyens 
des républiques anciennes et de celles dumoyen- 
âge étaient les esclaves des caprices arbitraires de 
la multitude, et leurs droits n’étaient pas proté- 
gés contre elle. Maintenant, il y a treize millions 
d'hommes libres qui jouissent d’un état de pros- 



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xxvt préface: . 

périté sans exemple dans l’histoire, pas, comme 
on le dit, parce qu’ils sont disséminés sur un im- 
mense territoire, ou parce qu’ils sont éloignés 
de l’Europe , mais parce qu’ils sont libres et 
bien gouvernés ; parce que jamais et nulle part la 
vie et la propriété n’ont été si sûres ; parceque 
les lois sont faites dans l’intérêt de tous, et non 
d’une classe privilégiée ; parce que l’égalité règne ; 
que la concurrence est ouverte ; que le riche n’a 
pas de monopole qui écrase le pauvre , et que 
celui-ci est sûr, par l’industrie , de pouvoir s’é- 
lever à la fortune. Il n’y a que le vice et la pa- 
resse qui restent pauvres en Amérique, et la con- 
currence et l’élection populaire y classent les indi- 
vidus, chacun suivant son mérite, bien plus exac- 
tement que ne pourraient le faire tous les papes 
saint-simoniens présens et futurs. J’ai cru ren- 
dre un service au parti républicain en Europe, 
en faisant connaître ce système, le seul pratique. 
Je crois mon livre nouveau, et peut-être aurai - je 
eu la gloire le premier d’exposer en détail à l’Eu- 
rope le système qui doit la gouverner dans cin- 
quante ans. 

En terminant cet entretien individuel avec toi, 
lecteur, je te prie de te souvenir que cet ouvrage 
ne contient qu’une partie d’un système faste et 
complet. Tu t’apercevras toi-même des pierres 
d'attente que j’ai laissées, et, pour peu que tu m’y 



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PRÉFACE. 


XXVII 


encourages,' je ne serais pas éloigné, l’année pro- 
chaine, de reprendre en sous-œuvre la question 
économique, et de te la présenter sous une fonne 
analogue à celle de cet ouvrage, et d’une manière 
coordonnée aux mêmes principes. 

En attendant, lecteur, je te souhaite un gou- 
vernement aussi bon que celui des États-Unis. 



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Le fait peut-être le plus remarquable de tous 
ceux que l’histoire nous réyèlc est l’état de baiv 
barie, plus ou moins entière, dans lequel quelques 
peuples sont restés, tandis que d autres ont pous- 
sé la civilisation presque jusqu’à ses dernières li- 
mites. Tandis que le Chinois , l’Indou , le Nègre , 
et le sauvage de l’Amérique , sont restés dans un 


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s 


CHAPITRE PREMIER. 




état stationnaire depuis que l’histoire nous les 
montre, l'Européen a fait d’immenses progrès. 
Ce fait pourrait s’expliquer par rapport aux indi- 
gènes de l’Amérique , en supposant leur conti- 
nent plus nouveau que les autres , et en remar- 
quant qu’ils n’avaient eu aucune communication 
avec les habitans de l’ancien monde. On pourrait 
alors charitablement supposer que s’ils en avaient 
eu le temps, ils se seraient civilisés à l’égal de 
leurs conquérans. En effet, quelques-unes de 
leurs peuplades avaient fait des progrès dans les 
arts de la civilisation , progrès qui sans doute 
ont été de beaucoup exagérés par la grandilo- 
quence espagnole ; car il est impossible de sup- 
poser qu’avec les faibles moyens qu’il avait, Cor- 
tez eût pu conquérir un empire aussi puissant que 
l’était, d’après les descriptions qu’on en a faites, 
celui de Montézuma, quand même il eût eu tout 
un escadron de Saint-Diégos montés sur des che- 
vaux blancs. 

En admettant même ces suppositions quant aux 
Américains , que dire des Chinois, des Indous, et 
surtout des Nègres? Que dire même des Arabes, 
peuples qui tous ont été en relations directes avec 
les Européens depuis des temps très reculés, et 
dont une portion , pendant de longues périodes , 
jouissaient déjà d’une civilisation stationnaire, 
tandis que les bois du mont Olympe étaient en- 


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INTRODUCTION. 


3 


core condamnés à n’entendre que les rugissemens 
des bêtes fauves, et les cris à peine articulés des 
sauvages qui sc nourrissaient de leur chair? Il ne 
serait pas juste de dire que nos relations avec la 
Chine et les Indes ne datent que de quelques 
centaines d’années : car alors il faudrait expli- 
quer pourquoi c’est nous qui avons découvert 
ces pays et en avons conquis une partie, quand, 
d’après la date de leur civilisation , c’était certai- 
nement à eux à nous découvrir, et h envoyer des 
mandarins et des bramines gouverner l’Angleterre 
et la France. 

Montesquieu et beaucoup d’auteurs politiques 
et autres, voire Hippocrate h ce que je crois, ont 
taché d’expliquer ce phénomène par les effets 
du climat de la terre et des eaux ; mais notre ex- 
périence nous prouve continuellement le con- 
traire. Dans les nombreuses colonies que les na- 
tions Européennes ont fondées depuis quelques 
siècles , l’homme civilisé n’a pas changé. Loin de 
perdre de sa civilisation, dans beaucoup de cas 
il l’a augmentée. L’Amérique en est un exemple 
frappant. L’Espagnol et l’Anglais sont restés Es- 
pagnol et Anglais , depuis les déserts glacés du 
Canada et de la Terre-de-Feu jusqu’aux régions de 
la zone torride , dans les plaines comme sur les 
montagnes. Ils ont gardé leur caractère national, 
tant qu’ils n’ont pas fait perdre h leurs enfans 


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« CRAriTUE PKEMIKR. 

les types (le leurs races , en s’alliant aux naturels 
du pays. 

Voilà donc la seule et véritable explication du 
phénomène que nous examinons. C’est à la diffé- 
rence des races qu’il est dû. Je 11e suis pas assez 
versé dans l’anatomie comparée , et même cette 
science , à ce que je crois, n’a pas encore fait as- 
sez de recherches dirigées philosophiquement 
vers ce but, pour que je puisse, à l’aide de ses lu- 
mières, soutenir mon opinion ; mais la vérité est 
une , et si j’arrive par de simples inductions his- 
toriques à démontrer la différence énorme qui 
existe entre les diverses races , sous le rapport mo- 
ral , je suis sûr que le scalpel viendra confirmer 
ma théorie ; il faut que la science soit maniée par 
une main habile et sans préjugés antérieurs : car 
combien d'études philosophiques, et géologiques 
surtout , ont été perverties et dénaturées afin de 
soutenir la cosmogonie de la Bible ! Ce n’est pas 
ainsi qu’il faut rechercher la vérité. 

En analysant l’ordre social de tous les peuples, 
nous trouvons les hommes existant en trois états 
bien distincts. D’abord l’état anarchique, qui ne 
reconnaît de droits ni de devoirs à personne ; puis 
l’état despotique, qui reconnaît des droits et des 
devoirs , sans aucune réciprocité entre le despote 
et ses sujets ; enfin , l’état civilisé où les droits et 
les devoirs sont réciproques entix; les citoyens. 


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INTRODUCTION. 


» 


Ces trois états ont existé dans différens pays , ou 
dans le même pays en des temps différens ; 
mais la même race a toujours suivi le même sys- 
tème. 

Le Nègre , par exemple , a toujours vécu dans 
l’anarchie. Aucun gouvernement n’existe en Gui- 
née. 11 y a bien quelques Nègres qui veulent sin- 
ger les potentats européens , et qui , la tête garnie 
d’une couronne , et nus du reste de leur personne, 
s’asseyent sur un trône pour donner audience aux 
officiers ou aux marchands européens ; mais 
c’est là que s’arrête leur simulacre d’autorité. 
Leur pouvoir est nul. Si la guerre a lieu, elle se 
fait par qui la veut, et pour l’objet individuel 
que chacun se propose. Qui veut commande , et 
qui veut obéit. Je sais qu’on va me citer le puis- 
sant empire d’Ashantee : là les Nègres sont déjà 
mêlés avec les Maures et les Juifs , races arabes , 
et ne sont pas dans toute leur pureté ; mais qu’on 
me fasse voir un gouvernement quelconque dans 
la Cafrerie ou dans le Congo ? L’état d’anarchie 
était aussi celui dans lequel se trouvaient la plus 
grande partie des peuplades rouges de l’Améri- 
que. Cependant il devait y exister plusieurs races: 
car les Indiens mous et efféminés des Antilles 
n’ont rien de commun avec le guerrier sangui- 
naire des plaines du Nord-Ouest. Les Indiens, en 
partie civilisés ou civiüsables, du Mexique et du 


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e 


CHAPITRE PREMIER. 


Pérou, formaient probablement aussi une autre 

race distincte. La preuve de cela est que les Es- 
pagnols n’éprouvèrent aucune difficulté à réduire 
en esclavage les premiers, ou àleur donner un com- 
mencement de civilisation , ce qu’ils appelaient 
pacijicar , tandis qu’il leur fut toujours impossible 
de rien faire avec les Indiens des Florides et ceux 
des Pampas du Rio de la Plata , quoiqu’en suivant 
le môme système. 

L’état despotique ne suit pas l’état anarchique; 
il existe chez d’autres races de temps immémorial 
et comme par intuition. C’est dans cet état qu’une 
grande partie de l Asie croupit depuis les temps 
les plus reculés. 11 semble que la race arabe y soit 
prédestinée. Une des variantes de cet état est le 
gouvernement théocratiquc qui a lieu lorsqu’un 
peuple gouverné despotiquement , et qui ne peut 
ni ne veut changer son état, sent pourtant le be- 
soin de se rendre compte de l’autorité qui est 
exercée sur lui. Le principe de cet ordre social 
est simple, c’est l’obcissance passive. 11 assure de 
longues années de repos, et arrête tous les pro- 
grès futurs de l’esprit. Les Arabes du désert, 
quoique l’on puisse à la première vue les prendre 
pour vivant dans l’état d’anarchie, en sont pour- 
tant bien loin. Chaque chef de tribu est despote, 
et la gouverne à sa guise. Ces despotes partiels se 
soumettent hiérarchiquement à d’autres jusqu’à 


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INTRODUCTION. 


T 


ce que tous les fils viennent se réunir dans la 
main du despote suprême. 

L’état civilisé est celui de l’Europe, de la Chine, 
des Indes, et de quelques autres nations; mais 
ces diverses races civilisahles le sont à des degrés 
différons ; et, tandis que quelques peuples n’ont 
pas encore trouvé le point d’équilibre entre leur 
civilisation et leurs besoins moraux, d’autres, 
tels que les Chinois et les Indous, y sont déjà 
arrivés depuis quelques milliers d’années. 

Beaucoup d’auteurs s’accordent à considérer la 
famille comme le fondement et le principe de 
toute société. Sans être entièrement de leur avis, 
on ne peut nier cependant qu’elle ne constitue 
une des premières associations , auxquelles les 
hommes curent d’abord recours pour se donner 
des droits. Le commerce entre les sexes a l’air 
d’être le grand but que s’est proposé la nature. 
Elle-même a donné à chaque animal un code de 
lois à cet égard. L’instinct leur apprend com- 
ment choisir leurs femelles et se comporter avec 
elles. En a-t-elle aei différemment avec les hom- 

O 

mes? Je ne le crois pas; et c’est surtout dans la 
constitution de la famille qu’on retrouve tout 
son empire. Mais, toujours variée, elle a donné 
aux différons animaux et aux différentes races 
d'hommes des instincts différons à cc sujet. 

Le lion rugissant , le daim timide, et beaucoup 


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1 


« CHAPITRE PREMIER. 

d’autres races, se prennent et se quittent au ha- 
sard. Aucun instinct de fidélité ou d’attachement 
ne semble exister parmi eux. Ils n’orit pas de fa- 
mille. Le chien même , malgré sa demi-civilisa- 
tion, suit cette règle de promiscuité. L’éducation 
qu’il reçoit de nous depuis des milliers de géné- 
rations canines n'a encore pu lui donner ce que 
nous appelons des moeurs. Le cheval , le taureau, 
au contraire, ont une famille. Le vieil étalon, 
dans les plaines du Missouri, marche gravement 
à la tête de son sérail. Lorsque ses juinens pais- 
sent, il galoppe autour de leur groupe, les em- 
pêche de s’éloigner, et livre un combat à mort 
aux autres étalons qui voudraient enfreindre ses 
droits. Ses enfans le suivent jusqu’à ce que, ar- 
rivés à l àge des amours, ils se permettent quel- 
que incongruité de jeunes gens ; Les coupables 
sont aussitôt chassés de la famille , comme Can- 
dide le fut du plus beau château possible. Ils er- 
rent alors seuls dans les prés, rôdant autour d’elle, 
comme des corsaires suivent de loin des galions 
sous bon convoi. Ils réussissent enfin peu à peu 
à se former un sérail à eux, et adoptent les mœurs 
de leur père. Combien de fois j’ai vu dans mon 
champ une famille de dindons sauvages , le coq 
marchant en tête, suivi de dix à douze femelles 
qu’il avait conquises en champ clos sur ses iras- 
cibles rivaux. Après le temps de la couvée, la file 


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INTRODCCTIOIt. 




s'augmentait des petits dindonneaux , jusqu’à ce 
que, ceux-ci étant devenus aussi grands que père 
et mère, et le temps des amours étant passé, la 
famille se dispersât. Au printemps prochain , 
chaque coq se reformait un nouveau sérail, dont 
chaque beauté lui était vaillamment disputée. La 
tendre colombe cependant profitait de la même 
saison pour sc choisir une fidèle compagne , et 
filer des jours de bonheur dans une étroite union. 

Si chaque espèce d'animal obéit ainsi à son ins- 
tinct, il en est de même parmi les différentes 
races d hommes. Les Nègres n'ont pas de famille; 
ils vivent tous pêle-mêle. Chacun connaît sa ten- 
dre mère, et voilà tout 11 est vrai qu’ils se 

groupent pour vivre ensemble; mais l’union des 
sexes n’est ni le but ni le résultat nécessaire de 
ce rapprochement. Ils ne connaissent pas plus 
la jalousie que la pudeur. Même lorsqu'ils sont 
devenus chrétiens et dévots , comme beaucoup 
d’entre eux le sont, ni la religion ni l cxemple 
des maîtres ne peut arrêter ces propensions éro- 
tiques. Ils se marient, il est vrai, vivent en- 
semble dans la même cabane , et font en général 
bon ménage. Le mari conçoit même beaucoup 
d’attachement pour les enfans de sa femme; 
mais il se soucie très peu de sa fidélité, et lui- 
même n’observe pas très strictement scs sermens. 
Dans lefat d’indépendance , ce manque de fa- 


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10 


CI1AF1TRE l'UEMIEIl , 


mille entretient l’état d’anarchie. Tant que l’en- 
fant est faible , il obéit à ceux qui l élèvent et les 
sert ; mais dès qu’il atteint la force de l’âge, et 
([uc sa mère est devenue décrépite, ils changent 
de rôle, et il lui rend, souvent avec usure , les 
coups qu’il en a reçus dans son enfance. 

L’Arabe , au contraire , est polygame. Ses fem- 
mes et ses servantes composent sa famille. 11 y 
règne en maître. 11 est jaloux, soupçonneux. Ses 
valets sont des esclaves , des eunuques. L’éduca- 
tion de ses fils est confiée à des muets. Il les éloi- 
gne dès que, auprès des femmes, ils osent se 
mettre en concurrence avec lui. Pour s’assurer 
l’héritage paternel, il massacre ses frères. Voilà 
l’état despotique, celui qui fleurit en Orient de- 
puis le temps d’Abraham jusqu’à nos jouis. 

Mais l’Européen est monogame. Il lui faut une 
compagne chérie qui partage ses plaisirs et scs 
peines, à l ame de laquelle il puisse confier scs 
espérances et ses craintes. C’est elle qui est char- 
gée de la première éducation de ses enfans. Ceux- 
ci ne sont point tyrannisés, parce qu’ils ne peu- 
vent jamais sc trouver en rivalité avec leur père. 
Ils deviennent ses amis, ses confidens, ses sou- 
tiens dans la vieillesse. C’est peut-être à ce pen- 
chant monogame que notre race doit entière- 
ment sa capacité pour la civilisation : car un Nè- 
gre doit perdre tout son temps à chercher tous 


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INTRODUCTION. 


les jours une femme nouvelle qui veuille s’unir à 
lui. Dès quil l’a trouvée, ilia perd, et la chasse 
doit recommencer chaque matin. Toutes les fa- 
cultés des sultans sont absorbées par le soin de 
garder le harem et de plaire h leurs femmes. 
L’Européen, au contraire, après avoir voltigé 
pendant les premiers jours de son printemps, 
afin de faire un choix , se fixe enfin et n’a plus h 
s’occuper de satisfaire à l’instinct le plus puissant 
de la nature ; mais toutes ses facultés et tout son 
temps peuvent être employés h améliorer sa posi- 
tion par l’étude des arts et des sciences, et par 
les travaux de l’industrie. 

Ce n’est que dans l’état de monogamie que se 
trouvent aussi des droits et des devoirs récipro- 
ques entre les époux. Tout droit naît d’un con- 
trat; tout contrat consiste, par sa nature même, 
dans un échange d’avantages entre les parties. Il 
ne peut exister de contrat entre le maître d’un 
sérail et son esclave , ni par conséquent de droits 
et de devoirs réciproques. Sous le système de 
promiscuité et de polygamie, on ne peut jamais 
amasser de grands capitaux, parce que, outre le 
manque inévitable de temps et d’éducation, on 
n’a pas ce qui excite le plus à accumuler une 
grande propriété, le désir d’enrichir ses enfans. 
Chacun, sous ces systèmes, vit au jour le jour, 
tâchant de consommer le plus possible pendant 


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Il 


CHAPITRE PREMIER. 


sa vie , et se souciant très peu de ce qui advien- 
dra après sa mort. Il est inutile, je pense, de dé- 
tailler les avantages du système de monogamie : 
ils sont trop évidens. 

On me dira peut-être que ces différens modes 
d’union entre les sexes ne proviennent pas de la 
variété des races , mais bien des gouvernemens et 
surtout des religions. Ce serait prendre l’effet 
pour la cause. Quoique l’on nous apprenne que 
nous avons été créés à l’image de Dieu , il n’en est 
pas moins vrai que de tout temps les hommes ont 
donné h la divinité leurs vertus , leurs passions et 
leurs vices , et ont fait , au contraire leurs Dieux 
à leur image. La religion a toujours suivi les pé- 
ripéties des nations ; elle s’est épurée à mesure 
que la civilisation s’est augmentée, et s’est défaite, 
dans les siècles éclairés, des supersistilions qu elle 
avait ramassées dans les temps d’ignorance. Mal- 
heur à la religion qui a cessé d’être d’accord avec 
les mœurs et les opinions du temps ! elle doit ces- 
ser d’exister par la nature même des choses. A 
plus forte raison , jamais une religion qui contre- 
dit l'instinct même d’une race d’hommes n’a pu 
être fondée. 

La civilisation romaine avait pesé de tout le 
poids de ses lois , de ses mœurs et de sa religion, 
sur les races polygames de l’Orient. Dès qu’elles 
purent le faire, elles se redressèrent, et, aidées par 


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. • INTRODUCTION. Il 

Mahomet, homme d'un puissant génie, elles re- 
prirent tout d’un coup leurs mœurs naturelles 
avec une religion et un gouvernement confor- 
mes aux besoins physiques et moraux , résultats 
de leur organisation particulière. Aussi, depuis ce 
temps, l’islamisme et le despotisme régnent en paix 
en Asie. Point d hérésie religieuse, point de ré- 
forme dans le gouvernement , plus de progrès ; 
tout reste stationnaire, parce que toutes les insti- 
tutions se trouvent en équilibre avec les besoins. 
Si maintenant quelques velléités de civilisation 
passent par la tète du sultan et du pacha d’Egypte, 
ce ne sont que des projets personnels qui ne trou- 
vent pas d’écho dans la nation et qui n’abouti- 
ront qu’a fatiguer inutilement le monarque et le 
peuple, sans aucun résultat probable que le ren- 
versement du premier. 

11 n’en est pas de même en Europe. Depuis la 
chute de l’empire, la race nouvelle, qui est -ré- 
sultée du mélange des barbares du Nord et des 
Romains, race éminément civilisable, n'a cessé 
d’être agitée par un mouvement progressif réfor- 
mateur. Mille guerres intestines, mille révolu- 
tions , mille réformes religieuses, sociales et po- 
litiques , en font foi , et ce grand mouvement ne 
s’arrêtera que lorsque l'équilibre entre les be- 
soins du penplc et scs institutions se sera re- 
trouvé. r » • 










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14 CHAPITRE PREMIER. 

Cet état d’équilibre existe déjà , en grande par- 
tie du moins , aux Etats-Unis d’Amérique. C’est 
là le gouvernement éminemment raisonnable; 
c’est celui-là vers lequel tendent évidemment tou- 
tes les sociétés européennes; elles l’obtiendront de 
ce côté-ci de l’Atlantique; il y a beaucoup d’obsta- 
cles à vaincre; le principal est sans doute l’intérêt 
matériel de ceux qui profitent de l’ordre de choses 
actuel. A côté de cet obstacle majeur, il vient s’en 
grouper beaucoup d’autres , dont le plus grand 
est l’ignorance du gouvernement que l’on désire 
adopter, pour ainsi dire, par instinct et sans le 
connaître. 

Le gouvernement américain est une invention 
toute nouvelle , et n’a rien de commun ni avec 
les démocraties et les républiques de l’antiquité et 
du moyen âge , ni avec les confédérations ancien- 
nes et modernes, ni avec les monarchies consti- 
tutionnelles de nos jours. C’est un gouvernement 
sui generis , qui n’a pas encore été décrit , et pour 
lequel il n’existe pas de nom. Il est à la fois dé- 
mocratique , représentatif et fédératif. C’est dans 
l’heureux accord de ces trois principes que con- 
siste sa beatité. Je vais m’efforcer, dans les pages 
suivantes, d’exposer la théorie de ce gouvernement 
nouveau , et de combattre l'erreur trop générale 
qu’ilne convient qu’à un pays neuf , et n’ayant 
pas de voisins. Je tâcherai de faire voir qu’il serait 


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INTRODUCTION. 


1* 


applicable à presque toutes les nations de l’Euro- 
pe. La France est peut-être celle qui en est le plus 
éloignée, parce qu’elle s’est servie de la liberté 
qu’elle avait conquise pendant un moment pour 
se fourvoyer et se créer un système de centrali- 
sation qui l’éloigne du but [qu’elle cherche : car 
l’objet d’un bon gouvernement n’est pas la force 
intérieure ou extérieure, mais le bonheur du peu- 
ple gouverné. D’ailleurs, tout gouvernement qui 
ne mène pas au bonheur ne remplit pas son but, 
et ne saurait être fort. 11 manque donc double- 
ment son objet. 

Quoique mon but ne soit pas de traiter parti- 
culièrement des Etats-Unis, il m’arrivera de les 
citer souvent dans cet ouvrage , parce que là seu- 
lement se trouve appliqué le principe de gouver- 
nement que je veux faire connaître. La constitu- 
tion des Etats-Unis est certainement la meilleure 
qui ait jamais existé ; il est cependant probable 
qu’à l’avenir on y en fera de plus parfaite , rien 
ne s’oppose au perfectionnement progressif et 
tranquille des institutions du pays ; pour l’Amé- 
rique une brillante carrière de gloire est ouverte , 
et le gouffre des révolutions est fermé. Nous n’ar- 
riverons à ce but en Europe , nous autres de la 
race blanche perfectible , que lorsque nous au- 
rons des gouvernemens construits sur le même 
principe. Jusque-là tout ce que l’on fera ne sera 

- \ 


CHAPITRE PREMIER. 


il 

que transitoire. Nous sommes comme une boule 
roulant avec un mouvement accéléré, sur un 
plan incliné et ne pouvant trouver de repos qu’à 
sa fin. 

Heureux si je puis jeter quelque clarté sur celte 
question et détruire quelques préjugés , en em- 
ployant à exposer cette théorie ma plume et mes 
loisirs forcés. 



' À ■ 


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CHAPITRE II. 


ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. 


Le principe démocratique, comme il est en- 
tendu dans les temps modernes, ne signifie pas 
tant un gouvernement où le pouvoir est exercé 
parle peuple lui-même dune manière directe, 
qu’un gouvernement qui agit et ne peut agir que 
dans 1 intérêt des gouvernés et d’après leur opi- 
nion. Ce principe admet comme bases la souve- 
raineté du peuple et la soumission passive de la 
minorité aux vœux de la majorité. Sans ces deux 
conditions , il serait absurde et ne pourrait 
exister. 

La souveraineté du peuple a été trop bien ex- 
pliquée et démontrée d'une manière trop con- 
cluante par de grands écrivains, pour qu’il soit 
besoin d’v revenir aujourd’hui ; mais la pratique 

a 


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18 


CHAPITRE II. 


de ce dogme n’est pas bien comprise en Europe , 
parce qu’on a voulu la séparer de la soumission 
que la minorité doit qus volontés , mais non aux 
opinions de la majorité. Dans une grande ville , 
une portion de peuple ameutée et criant sous les 
fenêtres d’un palais, tandis que ceux des habilans 
qui sont le plus éclairés , et dont les intérêts les 
rattachent le plus aux destinées de la chose pu- 
blique, se cachent, n’est point le souverain. Ce 
n'est pas de cette manière que la volonté de la 
nation doit être exprimée ; c’est par les voies lé- 
gales dont il sera question dans un autre chapi- 
tre. La volonté de la majorité, clairement et léga- 
lement exprimée, est la loi. La minorité doit s’y 
soumettre passivement : sans cela point de gou- 
vernement possible ; mais la minorité peut user 
de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour 
ramener la majorité à son opinion. C’est dans le 
jeu continuel de cette action de la volonté de la 
majorité et de la réaction de l’opinion de la mi- 
norité que consiste la liberté des citoyens. Dans 
toute nation, l’immense majorité est inerte et se 
laisse conduire. C’est elle qui juge entre plusieurs 
minorités actives qui plaident devant elles. Celles- 
ci peuvent donc , doivent même tâcher de la per- 
suader et de la convaincre ; mais vouloir la forcer 
ou la contraindre, ce serait un acte de rébellion. 

Puisque le principe démocratique consiste à 


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4 9 


ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. 

gouverner dans l’intérêt des gouvernés et d’après 
leur opinion , il est bien clair qu’ils doivent être 
les juges de leurs intérêts, et que le gouverne- 
ment ne doit intervenir que là où son action est 
requise. En d’autres mots , une des conséquences 
du principe démocratique est de gouverner le 
moins possible , laissant, autant que faire sc peut, 
chacun libre de poursuivre sou bonheur de la 
manière qu’il l’entend. C’est en cela surtout que 
les républiques anciennes et du moyen âge ont 
méconnu le principe démocratique. Elles vou- 
laient trop gouverner, et regardaient le citoyen 
comme un sujet et non comme un associé. A 
Sparte, la loi prescrivait jusqu’aux moindres dé- 
tails de la vie privée. Des lois somptuaires exis- 
taient presque partout. Platon nous a laissé un 
traité qui, de son temps, fut considéré comme le 
modèle le plus parfait des institutions politiques ; 
le citoyen de sa république ne méritait pas ce 
nom. Il devait toujours sacrifier son indépendance 
et sou bonheur personnels aux intérêts ou aux 
caprices des autres , sans en rien recevoir en 
échange. Il n’y avait plus de réciprocité, et par 
conséquent plus de contrat. L'homme était privé, 
pour ainsi dire, de scs facultés morales, et forcé 
par des lois fixes, à la confection desquelles il avait 
été étranger, d’agir dans un but déterminé et de 
rechercher le bonheur, non à sa guise, mais à 


i 


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CHAPITRE If. 


•0 

celle d’un autre j il cessait d’être un libre agent 
et se trouvait ravalé au rang d’automate, agissant 
dans le but du mécanicien qui le faisait mouvoir. 
Il échangeait son rôle d’homme et de citoyen 
contre celui d'abeille d’une ruche. Le bon Féne- 
lon lui-même , en voulant tracer d'après des prin- 
cipes classiques le modèle d'un gouvernement 
parfait, éleva la république de Salente, oü il eût , 
je crois , été bien difficile de trouver le bonheur, 
mais où certainement la liberté n’eût pas même 
eu une ombre d’existence. 

Au commencement de la révolution française, 
la liberté et l’égalité ne furent pas mieux compri- 
ses. Les lois du maximum , des suspects, etc., 
en font foi. La presse ne fut jamais libre, des 
passeports , des cartes de sûreté et des certificats 
de civisme furent nécessaires pour voyager dans 
l’intérieur. Je ne veux pas m’élever contre le 
système de la Convention, parce qu’il était néces- 
saire dans le moment , et qu’il sauva la France. 
Si les cariés, en i8aî>, se fussent conduits de la 
même manière , l’Espagne , le Portugal et l’Italie 
seraient libres ; et si la Convention n eût pas 
adopté son système , la conquête de la liberté 
eût été ajournée pour long-temps en Europe. Le 
système de la Convention fut une exception. Il 
est des momens où les lois ordinaires doivent être 
suspendues ; tous les peuples en ont senti la né- 


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ÉLÉMENT DÈMOCllATIQl't. tt 

ccssité. Quand le sol de la patrie est menacé ., 
quand l’existence même de la société est dans un 
danger imminent, la création d’un dictateur, ou 
la promulgation de la loi martiale, ou de l’état 
de siège, deviennent nécessaires. C’est ainsi que, 
lors d’un incendie, on jette les meubles par les 
fenêtres , et que l’on peut impunément violer le 
domicile des citoyens en y entrant pour les sau- 
ver, ou détruire leurs propriétés en abattant les 
maisons voisines du feu. La responsabilité de celte 
suspension des lois ordinaires et des effets affreux 
qu elle peut produire pèse entièrement sur ceux 
qui la rendent nécessaire : c est eux seuls que 
l’on doit en accuser. 

Le système de la Convention, considéré comme 
système exceptionnel , comme gouvernement ré- 
volutionnaire, tel qu’il s’était lui-même proclamé, 
fut excellent, mais ceux qui voudraient faire, des 
moyens violens dont on se servait pour résister 
à l’ennemi, l’ordre régulier et continuel de la 
société , se tromperaient grossièrement. Cette 
école existe pourtant , peut-être même plus main- 
tenant que jamais, et c’est contre elle principa- 
lement que j’écris. Le système de la Convention 
était excellent comme moyen , il serait infâme et 
exécrable comme but. 

Les individus ne se sont réunis en société que 
dans un seul but , celui d’assurer à chacun d’eux 


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SS CHAPITRE tir. 

la plus grande masse de bonheur possible. Tous 
les droits et les devoirs qu’ils ont dérivent de ce 
contrat social. Il doit donc assurer à chacun des 
avantages : car, sans cela, il manquerait des con- 
ditions essentielles du contrat. Les nations né 
sont que de vastes associations. On est citoyen 
d’un pays , non pas seulement parce qu’on y est 
né , et qu’on en parle la langue, mais parla forme 
de l’association : car deux associations distinctes 
peuvent exister sur le même sol. Cela même s’est 
presque toujours vu. Dans le système féodal , les 
nobles, les seigneurs, formaient la nation , l’as- 
sociation ; eux seuls jouissaient des avantages du 
contrat , tandis que les vilains , dans les premiers 
temps, n’en retiraient aucun profit. Lorsqu’à force 
d’industrie , de patience et d’étude, ils devinrent 
beaucoup plus riches et plus éclairés que leurs 
maîtres, ils formèrent une seconde association, 
qui, dans quelques pays, comme en France par 
exemple, se réunit entièrement à l’autre, et elles 
ne formèrent plus alors qu’une seule société. Dans 
d’autres pays , aü contraire , comme en Angle- 
terre , les vilains continuèrent à former une so- 
ciété à part , quoique associée avec la première , 
et jouissant, en vertu de ce second contrat, de 
droits et d’avantages à peu près égaux. En France, 
il n’existe plus qu’une association, qu’une na- 
tion. En Angleterre , il y en a deux , les pairs et 


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ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. «3 

les commoners. La dernière , étant maintenant la 
plus forte, est sur le point d’absorber la première, 
et tout n’en ira que mieux. Dans les états du sud 
des États-Unis, il y a une associatiort , une na- 
tion; ce sont les blancs et des individus sur les- 
quels elle garantit et accorde h ses membres 
certains droits. Le sens commun suffit seul pour 
démontrer combien il est plus avantageux de 
n’avoir qu’une seule association sur une même 
terre. C’est en effet le seul système stable , celui 
vers lequel nous porte notre organisatioh natu- 
relle. C’est la mise en action , la réalisation du 
principe démocratique. Ce système est certaine- 
ment le plus raisonnable et le plus simple ; on 
s’étonne qu’on ait pu en inventer d’autres, et que 
les hommes s’y soient soumis. 

Du principe démocratique découlent beaucoup 
de conséquences qui n’ont encore reçu leur ap- 
plication pratique qu’aux Etats-Unis. La première 
est l’égalité parfaite de tous les associés dans 
leurs droits et leurs devoirs. Je ne parle pas ici 
d’égalité naturelle; elle n’existe pas plus que tous 
ces droits naturels dont l’école sentimentale nous 
parle sans cesse. Dans un nouveau-né, je ne vois 
qu’un être faible, incapable de s’aider lui-même. 
Tout ce que la nature lui a donné , c’est le sein qui 
l’allaite. Ce n’est pas elle qui le rend héritier 
d’une vaste fortune, ou lui assure les droits de 


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CHAPITRE II. 


ai 

citoyen s’il lui convient d'en jouir, c'est la so- 
ciété. 11 devient tacitement partie au contrat d’as- 
sociation et n’a de droits et de devoir» qu'en 
celte qualité. Tous les associés doivent donc 
jouir cl une protection et d’une sûreté égales pour 
leurs personnes et leurs propriétés. Tous doivent 
être soumis aux mêmes peines s ils violent la loi; 
mais, puisque l’association a pour but le bonheur 
individuel , chacun doit pouvoir le chercher à sa 
manière, et tant qu’il ne viole pas les droits des 
autres en fondant son bonheur sur leur misère, 
il doit être entièrement libre d’en agir comme il 
l'entend. 

Si donc, en suivant des routes différentes pour 
obtenir le même but , le bonheur, deux citoyens 
arrivent à des résultats différons, ils n’en auront 

pas moins droit à une protection égale. Si l’un , 
en travaillant avec paresse à un mauvais métier, 
vivant sans économies, et poursuivi peut-être par 
les coups du hasard , reste dans la misère, cela ne 
lui donne aucun droit sur la fortune que l’autre 
s’est amassée en suivant une conduite tout oppo- 
sée. La fortune de chacun est donc chose sacrée. 11 

* 

en est le maître absolu; personne n’a de droits sur 
elle. Il peut en disposer comme il l’entend pendant 
sa vie, ou, à sa mort, la laisser à qui il veut, que les 
héritiers qu’il se choisit soient ses parens ou non. 
Toute intervention de la loi à cet égard est une vio- 


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ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. SK 

lation criante du droit de propriété. Tout ce que 
la loi peut faire, dans le cas où le citoyen meurt 
sans faire connaître sa volonté, est de lui en sup- 
poser une d’après les penchans naturels au cœur 
humain, et cela d’une manière uniforme, afin 
d’éviter des disputes, et pour que le propriétaire 
sache bien d’avance ce qui adviendra de son 
bien , s’il n’exprime pas de volonté particulière. 
De cette manière, l’homme qui meurt sans 
testament doit être censé tester dans le sens de 
la loi qui lui était connue. Celui à qui un mou- 
rant a laissé sa fortune, ou qui en a hérité d’après 
les dispositions de la loi, en devient tout autant 
maître, et a droit à tout autant de protection que si 
elle lui avait été donnée pendant la vie du testa- 
teur, ou que celui qui l’a acquise personnellement. 

Le denier du pauvre doit être tout aussi pro- 
tégé que le million du riche. L’égalité des char- 
ges entre eux doit être égale, c’est-à-dire peser 
également sur les deux. Toutes charges qui sont 
personnelles doivent donc être communes à tous 
les citoyens. Le riche, comme le pauvre, doit mar- 
cher lorsque la loi l’appelle aux armes ; les con- 
tributions doivent être établies en raison et en 
proportion de la fortune, de façon que chacun 
paie une portion égale de son revenu. Toute in- 
dustrie, tout commerce, tout métier quelconque, 
doivent être sujets à une taxe semblable, afin 


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aè CHAPITRE H. 

qu’aucune espèce d’industrie ne paie plus qu’une 
autre. Voilà le principe qui doit guider l’assiette 
de l’impôt ; il est facile de comprendre que la le- 
vée des taxes sur certaines industries serait ex- 
trêmement difficile et coûteuse , en même temps 
qu’ellè donnerait souvent lieu à des mesures 
vexatoires. Il est clair, par exemple, qu’en taxant 
le producteur et l’importateur, c’est le consom- 
mateur qui paie : or, comme Cette levée de taxes 
peut se faire à beaucoup meilleur marché que 
l’autre, et bien plus facilement, c’est celle-là 
que l’on doit adopter suivant les circonstances 
du pays. 

Mais, la taxe n’étant levée que pour le bien pu- 
blic, et le citoyen étant le seul juge de ce bien, 
c'est à lui d’établir la taxe comme il l’entend : il 
ne peut donc jamais être forcé à payer un impôt 
qui n’ait été décrété par la majorité, et sur lequel 
il n’ait été consulté et n’ait pu librement don- 
ner son opinion. Dans les gouvernemens consli- 
tionnels, espèce de pacte entre le bon Dieu et Sa- 
tan, où la part de Satan est toujours la plus riche, 
c’est à ce moyen que le peuple a recours pour 
forcer le gouvernement à le conduire à sa ma- 
nière; dans un gouvernement démocratique, où 
le peuple gouverne lui-même par des agens élus , 
le refus de l’impôt n’a jamais lieu comme moyen 
coercitif. En effet , c’est un mauvais moyen : car, 


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ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. 17 

tout en punissant îe gouvernement, on punit 
tien davantage le pays qu’on jette dans l’anarchie. 

Or, il est Lien clair que personne, dans son bon 
sens , ne consentirait à payer une taxe de l’em- 
ploi de laquelle il he retirerait aucun avantage , 
soit direct soit indirect. Il existe des objets de 
gouvernement qui intéressent toute la nation et 
pour lesquels tout entière elle doit contribuer, 
comme par exemple la défense du territoire et 
du commerce étranger; il en est d’autres qui 
n’intéressent qu’une portion de la nation , telles 
‘que les mesures d’embellissement local, qui ne 
regardent que ceux qui en peuvent jouir. C’est 
donc à eux seuls h payer pour ces dépenses. Il 
est d’autres choses, comme la religion et les 
théâtres, qui ne peuvent être défrayées par le gou- 
ment et doivent être laissées aux souscriptions 
individuelles. La religion, en effet, ce commerce 
intime entre l’homme et la divinité, est par sa 
nature même tout à fait individuel et mystérieux. 
Chacun l’entend à sa manière; les bienfaits d’ail- 
leurs qui doivent dériver de la religion ne sont 
pas de ce monde; nous avons la parole du maître 
pour cela : or, comme l’association politique des 
hommes a pour but un bonheur tout à fait tem- 
porel , il est clair que la religion et le gouverne- 
ment n’ont absolument rien de commun et ne 
doivent jamais se mêler des affaires l’un de l’au- 


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88 


CHAPITRE II. 


tre. Le cas serait différent si la religion faisait 
des promesses temporelles, comme les fétiches 
nègres, et surtout si elle les tenait, ce qu’aucun 
fétiche nègre ou autre n’a plus l'habitude de faire. 
Si l’on pouvait faire fondre les armées, tomber 
les murailles, et traverser les mers, comme cela 
se pratiquait tous les jours au temps jadis , à la 
bonne heure; il serait alors du devoir d’un bon 
gouvernement de négocier, pour s’assurer ces 
avantages, avec les ministres de la religion. Jus- 
que-là , que ceux qui en veulent les paient. C’est 
l’opinion de M. l’abbé de Lamenais , avec lequel 
je suis bien charmé de me rencontrer une fois en 
passant. 

Quant aux théâtres, est-il juste que l’on prenne 
une portion de l’argent du pauvre pour élever à 
la brochette des chanteuses et des danseuses, de 
qui n’approchera jamais sa misère et que pro- 
bablement il ne verra et n’entendra jamais? Le 
théâtre est par sa nature une spéculation tout à 
fait particulière ; une entreprise où les gens qui 
s’en mêlent doivent nous amuser ou mourir de 
faim , où la concurrence devrait être entièrement 
libre, ce qui nous assurerait des spectacles beau- 
coup plus nombreux, meilleurs et à meilleur 
marché. 

Si les charges de l’association doivent être éga- 
les entre tous les citoyens , il en est de même 


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ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. t» 

des droits politiques. Tous ceux donc qui paient 
des taxes ont droit d’intervenir dans leur assiette 
et dans leur emploi. L’outil du pauvre lui est 
aussi précieux qu’au riche son château , et il a le 
même intérêt à le conserver. Toute crainte de 
lois agraires est donc éminemment ridicule. Au- 
cune société ne peut exister sans le respect de la 
propriété, car c’est surtout sa défense qui fait le 
but de toute société ; et si parfois on a vu quel- 
ques énergumènes ameuter les prolétaires ( pour 
me servir d’un mot à la mode , mais qui n’a pas 
grand sens ) par de faux raisonnemens, ils ont été 
abandonnés par leurs disciples , des que ceux-ci 
ont eu gagné quelque argent, et qu’ils ont eu un 
intérêt k sa conservation. Pour arrêter un com- 
plot contre la propriété, il ne faut que distribuer 
quelques sacs d’éeus entre les conspirateurs ; ils de- 
viennent alors propriétaires eux-mêmes et chan- 
gent de parti .l ies saint-simoniens eux-mêmes n’au- 
raient pas tenu contre cette épreuve. Tout citoyen, 
quelle que soit sa fortune, a donc un droit égal 
h se mêler du gouvernement, et k remplir les char- 
ges publiques , s'il a du reste les qualités requi- 
ses. Il est, par exemple, indispensable que toutes 
les fonctions financières soient exercées par des 
hommes qui donnent un cautionnement et soient 
solvables; autrement, l’état serait exposé k de trop 
grandes pertes. Pour les fonctions purement po- 


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CUAP1TKB U. 


*0 

• ■ 

li tiques , la carrière doit être ouverte également 
à tous les citoyens, quelle que soit leur fortune. 

Je ne puis pourtant pas considérer comme ci- 
toyens çeux qui, n’ayant rien, ne gagnant rien, 
n’ont aucun intérêt à la chose publique. Un ou- 
vrier, un porte-faix même, a un état. Son métier, 
quelque facile, quelque abject qu’il soit, est un 
p,etit capital. 11 a un intérêt dans la chose publi- 
que ; mais ceux qui vivent dans l’oisiveté et le 
vagabondage , tirant tout leur revenu de la ra- 
pine ou de la mendicité, n’ont que des intérêts 
hostiles à ceux de la société, et par conséquent 
ne peuvent en être considérés comme membres. 
Ils peuvent être habitans d’un pays ; ils ne sau- 
raient en être citoyens. On peut même, par des 
lois pénales, les obliger ou à entrer dans l’associa- 
tion en prenant un métier, ou à déguerpir. Si la 
population était tellement nombreuse qu’il n’y 
eût pas d’ouvrage pour eux, ce serait rendre un 
service à eux et à la société que de les transpor- 
ter dans des colonies , où , en leur donnant les 
moyens d'une existence honnête , on les transfor- 
merait en citoyens. 

Du droit qu’a tout citoyen d’exercer égale- 
ment' une influence légale sur le gouvernement, 
il serait absurde de conclure que la part d’in-, 
fluence morale de chacun pût ou dût jamais être 
semblable. L’homme ignorant, obscur et pau- 


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ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE . il 

vre ne peut espérer de jouir des mêmes avanta- 
ges sociaux que l’homme éclairé, précédé d’une 
réputation acquise par des services publics et un 
vrai mérite. Pourvu que chacun puisse également 
prétendre à l'instruction, à la gloire et à la for- 
tune, personne n’a sujet de se plaindre. Les che- 
mins sont ouverts, que chacun en profite et tâche 
d’éclipser ses rivaux. C’est justement à favoriser 
l’essor des capacités intellectuelles , et à leur as- 
surer le plus possible leur influence naturelle 
sur la société que les bonnes lois doivent tendre. 
C’est là ce que l'on a appelé mal à propos l’aristo- 
cratie des talens ; elle doit être favorisée. Heureux 
le peuple qui est gouverné par elle ! Dans quel- 
ques républiques anciennes, les places publiques 
étaient tirées au sort , afin d’en assurer la jouis- 
sance au sot, aussi bien qu’à lliomme capable. 
C’était renverser les principes du sens commun : 
car les places et les emplois ne doivent pas être 
considérés comme des postes agréables à remplir, 
ni même comme des récompenses nationales. Ce 
sont des charges emportant responsabilité , impo- 
sant des devoirs , dont la rétribution, proportion- 
née aux services, n’est qu’une compensation de 
Ce que gagnerait celui qui en est pourvu , s’il em- 
ployait son temps et ses talens à ses propres af- 
faires , au lieu de les consacrer à la chose publi- 
que. Les emplois,.. en un mot , n’ont pas été créés 


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3» CBAPITIIK II. 

dans l’intérêt des employés, mais dans celui des 
gouvernés. 

De toutes les conséquences du principe démo- 
cratique, celle qui est la plus fertile en résultats 
et lui imprime un caractère tout particulier, 
c’est la publicité. Il est juste, en effet, que les af- 
faires qui intéressent la totalité des citoyens 
soient connues de chacun d’eux dans tous leurs 
détails. Il est nécessaire que chacun puisse don- 
ner de la publicité à son opinion, afin de pouvoir 
jouir de sa part d’influence sociale. Je ne parle 
pas seulement de la liberté de la presse. L’écri- 
ture n’est que le signe de la parole, comme 
celle-ci n’est que l’expression des idées. C’est cel- 
les-ci qui doivent jouir de la plus grande publi- 
cité, de quelque moyen qu’on se serve pour les 
communiquer. Ainsi donc, journaux, brochures, 
discours, théâtres, assemblées publiques ou pri- 
vées, caucus et conventions, tout cela est néces- 
sairement de l’essence du gouvernement de soi- 
même. 

Je l’ai déjà dit, l’immense majorité de toute 
nation est inerte , et vaque à ses affaires indivi- 
duelles. C’est elle qui décide par son vote de tou- 
tes les questions. De petites minorités actives , 
représentant les différentes opinions et les diffé- 
rens intérêts , s’agitent autour d’elle , chacune 
plaidant sa cause , et tâchant de persuader à la 


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ÉLKXEXT DÉMOCnAXlQVBt * ** 

majorité d’adopter son opinion. Chacune de ces 
minorités, chacun de ces partis aura son journal. 
Plus les journaux seront multipliés , plus les 
nuances entre eux seront variées; plus une ques- 
tion sfera présentée à la majorité sous un nombre 
de jours différens , plus le jugement de celle-ci 
sera éclairé , et plus elle sera bien servie. Il est 
donc indispensable que les journaux jouissent du 
plus de liberté possible. Il n’y a aucun danger à 
cela : car un journal qui contiendrait habituelle- 
ment une opinion diamétralement opposée à celle 
de la majorité ne serait pas lu et serait très inno- 
cent. Il exciterait , dites-vous , à la haine et au 
mépris du gouvernement. Vraiment! Allez donc 
voir si cela est possible aux États-Unis ! Qu’un 
journal s’amusât à y prêcher des doctrines mo- 
narchiques et à représenter la démocratie sous 
les plus odieuses couleurs, on s’en vengerait de 
la manière la plus cruelle , en ne le lisant pas. 
Où le gouvernement mérite la haine et le mépris, 
il ne suffit pas d'exciter à ces sentimens , il faut 
s’occuper de le changer : car, dès qu’une forme de 
gouvernement cesse de convenir à la majorité , 
elle doit cesser d’exister. 

Il est donc parfaitement loisible à toute per- 
sonne, à qui le gouvernement ou sa forme déplaît, 
de tâcher de tout son pouvoir de le renverser. 
Tant que ceux qui pensent ainsi ne formeront 

5 


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94 * CBAPlTiUE U. 

qu’une minorité , il§ ne pourront réussir ; mais 
s'ils. arrivent enfin u ramener la majorité à leur 
opinion , ils auront triomphé. Ici, nous le faisons 
observer, une obéissance passive est due à la loi, 
tant qu’elle existe , et cette obéissance s’accorde 
parfaitement avec tous les efforts imaginables 
dans le but de la faire changer. Le devoir du ci- 
toyen est corrélatif de son droit; il y a une grande 
différence entre vouloir convaincre la majorité , 
et vouloir la contraindre ; l’un est un droit légal , 
l’autre un acte de rébellion. 

Toute réunion armée, tout déploiement, toute 
exhibition de poignards , voire de canifs , 
dans une vue hostile à la loi, sont criminels et 
doivent être réprimés par le magistrat ou la force 
armée, si besoin est, et sévèrement punis par 
les tribunaux. Mais toute manifestation quelcon- 
que de l’opinion d'une minorité , quelque faible 
qu’elle soit , est un droit sacré , pourvu néanmoins 
qu’elle ne viole ni les droits ni les propriétés de 
qui que ce soit , et ne commette aucun désordre. 
Certainement je ne crois pas qu’un certain nom- 
bre de citoyens aient le droit de s’emparer de la 
voie publique , de crier, d’insulter les passans , 
de suspendre les affaires du commerce , ou de 
commettre des dégâts sur les propriétés de ceux 
qui ne sont pas de leur opinion , bien moins en- 
core d’attenter à leurs personnes ; mais je crois 


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3iS 


ELEMENT DEMOCRATIQUE. 

que le premier venu a le droit de convoquer à 
jour fixe et dans un endroit déterminé , une as- 
semblée où qui voudra se rendra , quand bien 
même son objet avoué serait d’aviser aux moyens 
de renverser le gouvernement , pourvu que l’on 
ne s’occupe que de moyens légaux d’y parvenir. 
11 ne peut donc être loisible, ou de se réunir en 
armes , ou de méditer l’assassinat des magistrats, 
ou de concerter des mesures de violence quelcon- 
ques. Mais on peut faire des adresses à la nation, 
des pétitions aux autorités constituées , s’engager 
à soutenir tel candidat ou à le combattre , adop- 
ter des signes de ralliement et de reconnaissance 
particuliers, établir des comités de correspon- 
dance , souscrire des fonds , etc. Tout cela se fait 
tous les jours en Angleterre; seulement, dans ce 
pays baroque, où les plus grands contrastes se 
trouvent réunis , quoique l’on puisse en as- 
semblées publiques s’occuper du changement des 
lois , ou même de la constitution , ce serait haute 
trahison que de parler d’un changement dans la 
personne du premier magistrat , absurde reste 
de la doctrine du moyeu âge , qui met un indi- 
vidu ou une famille au-dessus de la loi, et sa- 
crifie à son intérêt celui de millions d'hommes. 

En Amérique, la liberté des assemblées est en- 
tière. On peut se concerter publiquement pour 
empêcher la réélection du président , ou pour le 


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cn.vriTiiE iï. 


sa 

faire mettre en accusation devant le sénat. Des 
assemblées dans différentes villes se réunissent 
pour s’opposer h une mesure , à une loi , ou à un 
candidat, ou pour les soutenir. Ces différentes 
assemblées correspondent entre elles, et souvent 
nomment des députés qui se réunissent en con- 
ventions , et proposent des mesures générales 
pour faire prévaloir leur parti. Ainsi, il y a eu 
a free-trade convention (convention du commerce 
libre) qui s’opposait à la loi sur les douanes ; an 
american System convention (convention du sys- 
tème américain) ; a manu facturing-in lerest con- 
vention (convention des intérêts manufacturiers), 
qui soutenaient le tarif et la protection de l’in- 
dustrie. 11 y a même an antimasonic convention 
(convention anti-maçoniquc), qui a pour but de 
combattre la maçonnerie et d'exclure tous les 
membres des charges publiques. Toutes ces as- 
semblées passent des résolutions , font des adres- 
ses au peuple, recommandent tel candidat ou 
telle mesure à ses suffrages ; mais naturellement 
l’ obéissance à ces résolutions est parfaitement vo- 
lontaire. 

Les membres des législatures , ou seulement 
ceux d’entre eux qui entretiennent une opinion 
semblable, se réunissent souvent en assemblées 
extra-légales qu’on appelle caucus , pour s’oc- 
cuper d’objets qui ne sont pas dans leurs attri- 


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ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. S 7 

butions, et préparer l'opinion publique à une 
mesure ou à une candidature, ou concerter les 
moyens d’arriver à un but donné. Ces assemblées 
sont publiques, et quoiqu’elles soient désapprou- 
vées par beaucoup de monde , elles sont stricte- 
ment dans le droit, car là les membres des légis- 
latures n’agissent qu’individuellement et en 
qualité de citoyens. 

Mais, dira-t-on, pendant que les minorités 
s’agitent ainsi , et conspirent ouvertement contre 
les lois et l ordre établi , que fait la majorité ? 
Reste-t-elle passive? Non , certainement. L’opi- 
nion de la majorité est représentée par le gou- 
vernement. Sa volonté s’exprime, non par de 
vaines résolutions, mais par des lois. La majo- 
rité , une fois qu’elle est émancipée , n’a rien à 
craindre, le pouvoir lui restera; mais elle peut 
changer d opinion, et dans ce cas le gouverne- 
ment doit suivre sa marche : car il ne doit être 
que sou expression. 

Tout ce que j’ai dit pourtant ne s’applique qu’à 
un gouvernement organe vrai de la volonté pu- 
blique et se conduisant lui-même légalement : 
car il n’y a aucun doute que les citoyens, assem- 
blés paisiblement pour discuter leurs intérêts 
(ch! grand Dieu! qui plus qu’eux a le droit de 
s’en occuper) , li aient le droit de x-ésisler par la 


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58 CHAPITRE II. 

force à la force qui voudrait les séparer, et outré 
cela de rendre responsables les agcns de l’auto- 
rité qui se seraient rendus coupables d’un tel 
attentat h leur liberté. Où seront les bornes de 
l’anarchie, si le gouvernement lui-même est le 
premier à violer la loi? C’est dans ce cas seule- 
ment que l’insurrection devient le plus saint des 
devoirs. 

Tout ce que j’ai dit aussi ne s’applique pas aux 
gouvernemens où la majorité est tenue en escla- 
vage par une minorité. Là l’association a manqué 
son but. Elle n'accorde les avantages de l’état 
social qu’à une portion des habitans , et met tou- 
tes les charges sur l’autre ; or, tout contrat est 
nul qui n’accorde pas des avantages réciproques. 
Le droit ne saurait exister là où il n’y a pas de 
contrat. C’est donc à la force à décider entre des 
intérêts opposés. La minorité peut bien pendant 
quelque temps tyranniser la majorité ; mais, dès 
que celle-ci sera éclairée sur ses intérêts et sa 
force , elle obtiendra bien vile le pouvoir dont 
elle a besoin pour assurer aux citoyens la plus 
grande masse de bonheur possible. C’est cette 
lutte qui fait maintenant l’état de l’Europe. La 
majorité triomphera. Alors plus de révolutions, 
plus de luttes de force brutale , pour amender les 
institutions. Tout se plaidera à l’amiable devant 


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39 


ÉLÉMENT DÉMOCRATIQUE. 

la majorité, qui décidera tranquillement toute 
question. Tout le monde s’y soumettra à l’instant, 
se réservant pourtant de recommencer le plai- 
doyer aux prochaines élections , et d’en appeler 
de César mal informé à César bien informé. 



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CHAPITRE III. 


ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. 


Parmi les causes qui ont contribué à la déca- 
dence et à la chute de l’empire romain , il eu est 
une qui, k elle seule , renferme toutes les autres , 
c’est le petit nombre de citoyens qui prenaient 
une part quelconque aux affaires publiques. Dans 
les premiers temps de la république, les seuls 
habitans de Rome et des campagnes environnan- 
tes étaient citoyens. Eux seids étaient le souve- 
rain. Les peuples conquis conservaient leurs lois 
municipales , tout en devenant sujets. Lorsque 
plus tard tous les habitans , d’abord de l’Italie , 
puis de tout l’empire, reçurent le droit de cité, 
ce droit devint entièrement illusoire : car il n’y 
avait que ceux des citoyens habitant Rome qui 
pussent l’exercer. Tant que le système populaire 


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42 CHAPITRE III. 

dura , les citoyens exerçaient leurs droits politi- 
ques directement , de vive voix , sur la place pu- 
blique ; et tant pis pour ceux qui ne pouvaient 
s’y rendre! Un système aussi monstrueux ne pou- 
vait durer long-temps : car il tendait h soumettre 
tous les intérêts de la nation à la décision d’une 
populace corrompue , que l’existence même de 
ce système devait entretenir dans un état com- 
plet d’ignorance , de paresse et de vénalité. La 
nation aima mieux confier ses destinées à un seul 
homme qu’à la populace du forum , et préféra 
même remettre l’élection de ce magistrat unique 
à l’armée, qui, étant composée de soldats de 
toutes les parties de l’empire, représentait jus- 
qu’à un certain point leurs différens intérêts. 

C’est aussi sur l’exemple de l’empire romain 
que l’on établit l’apophtegme que le gouverne- 
ment républicain ne peut convenir qu’à un petit 
état. Cela était certainement le cas , tant que l’on 
n’avait pas trouvé le moyen de faire intervenir 
les absens dans les affaires publiques : car alors 
il arrivait, comme à Rome, que les citoyens des 
provinces étaient de fait les sujets de ceux de la 
capitale. Parmi les changemens qu’apportèrent à 
la société les nations barbares, en s’établissant sur 
les débris de l’empire , le plus important fut le 
germe du système représentatif; de ce système 
qui , perfectionné , permettrait à tous les habi- 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. II 

tans de la terre de ne former qu’une seule na- 
tion et de participer tous également à son gou- 
vernement. Dans le principe , les chefs des Ger- 
mains et des Francs n’étaient pas héréditaires. 
On ne peut pas dire non plus qu'ils fussent élec- 
tifs , parce que les formes et la liberté d’une élec- 
tion étaient peu faites pour être comprises et 
respectées parmi des nations barbares. Le guer- 
rier le plus courageux , le conseiller le plus pru- 
dent et l'orateur le plus éloquent sc posaient à 
la manière des saint-simoniens et des sauvages 
de l’Amérique, et leur mérite personnel les en- 
tourait de partisans. Les chefs devaient tout leur 
pouvoir à l’opinion de leurs subordonnés , già 
lor compagni or lor seguaci in guerra. 

L’obéissance était volontaire , et ils étaient 
obligés de suivre l’opinion pour garder leur pou- 
voir. Ces chefs particuliers, réunis en grands 
conseils , wittenagemote , parlemens , champs de 
mai , etc. , etc. , représentaient donc la nation 
tout entière; car chacun n’avait d’autorité dans 
son district qu’en tant que son opinion et son 
intérêt étaient d’accord avec ceux de sa peuplade. 
Les guerres d’invasion qui distinguèrent cette 
époque furent discutées par les nations envahis- 
santes , d’abord en détail dans chaque peuplade 
particulière. Ceux des anciens chefs qui y étaient 
opposés se trouvèrent, par le fait de leur opposi- 


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44 


CHAPITRE III. 


tion , destitués de leurs fonctions , tandis que le 
jeune orateur, qui se posa chef du mouvement , 
fut acclamé et reconnu comme la seule autorité 
de la peuplade, et alla au parlement se concerter 
sur les moyens d’exécution, avec d’autres chefs, 
élus de la même manière. Dans ces parlemens, la 
même marche était suivie. Le chef qui avait pro- 
posé l’avis qu’on adoptait conduisait l’entre- 
prise. Les autres, ou suivaient son impulsion, 
ou se retiraient. Le même mécanisme eut lieu 
plus tard , et produisit les croisades ; et, de nos 
jours , toutes les levées de bouclier des Indiens 
contre les Blancs , ainsi que toutes leurs guerres 
entre eux, ont été conduites de la même manière. 
Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir du 
fameux Tecuinseh et de son père , Francis le pro- 
phète, qui se posèrent a la tête de la grande 
ligne indienne contre les Etats-Unis. 

Après que les barbares curent fait des conquê- 
tes , et commencé à établir le système féodal , les 
chefs et les rois considérèrent l'autorité qu’ils 
exerçaient comme une partie de leur propriété. 
Lorsque les terres, les châteaux et les esclaves 
qui avaient été donnés aux officiers militaires et 
aux gouverneurs des villes et des provinces , en 
guise de salaire, devinrent héréditaires, l’auto- 
rité le devint aussi , et les nobles cessèrent de 
représenter le peuple , de l’opinion duquel leur 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. 


4tt 

pouvoir était devenu tout-à-fait indépendant. Les 
parlemens de celte période ne sont donc pas du 
tout des assemblées législatives , mais de vraies 
conférences , de vrais congrès diplomatiques. 
Aussi voyons-nous qu’ils abandonnent entière- 
ment les grandes affaires législatives de la nation, 
et qu’ils se. bornent à régler les disputes inté- 
rieures. Dans quelques états même, ces assem- 
blées dégénérèrent en simples cours de justice , 
et ne s’occupèrent plus de législation ; h moins 
qu’on ne veuille appeler du nom de lois les 
traités que les seigneurs faisaient entre eux dans 
ces espèces de congrès ; traités qui , comme tous 
ceux qui ont existé entre des princes , suivirent 
toujours le sort des armes. 

Lorsque plus lard les communes commencè- 
rent à s’émanciper, cl les villes à former chacune 
une petite république qui élisait elle-même ses 
magistrats ; lorsque ceux-ci furent admis aux 
parlemens en compagnie des nobles et des pré- 
lats , le système représentatif prit naissance , 
quoique d’une manière encore bien grossière : ce 
germe précieux , une fois semé , devait fructifier. 
Bientôt les parlemens furent divisés en cham - 
bres , l’une composée de l’aristocratie , l’autre 
des représentais des communes , ou des intérêts 
nationaux. La lutte ne tarda pas à s’établir entre 
ces deux élémens. Les rois se mirent à louvoyer 


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48 CHAPITRE III. 

entre les nobles et les peuples. Le succès fut dif- 
férent dans différais pays ; mais il est facile d’ob- 
server que la liberté des peuples et leur prospéri- 
té ont été dans chaque pays en proportion directe 
du développement qu’a reçu l’élément représen- 
tatif dans leur gouvernement. 

De nos jours, oii les peuples sont éclairés, oii 
ils ne croient plus que des droits sur eux soient 
conférés par la naissance , où ils repoussent tout 
privilège accordé à une classe comme un vol fait 
à toutes les autres , une représentation nationale 
est demandée h grands cris par toutes les nations, 
et celles qui n’en ont qu’une imparfaite s’agi- 
tent et se réforment pour l’obtenir entière. On 
veut être gouverné dans l’intérêt des masses 
et non dans celui d’un homme ou d’une classe , 
et le seul moyen d’obtenir ce résultat , c’est de 
confier la confection des lois aux intéressés , ou 
h leurs représentais , ce qui revient au même, 
si la représentation est bonne. 

Une bonne représentation nationale est syno- 
pyme d une représentation fidèle. En effet , tout 
son mérite consiste à représenter fidèlement tou- 
tes nuances les d’opinions , tous les intérêts, soit 
de classes , soit locaux , tous les préjugés, tous les 
partis , et toutes les sectes dans des proportions 
semblables à celles de la nation entière. Il faut 


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ÉLÉMENT REPnF.SENTATIF. 47 

donc d’abord que la représentation nationale soit 
nombreuse : car, sans cela, beaucoup de nuances 
d’opinions et d’intérêts ne pourraient être repré- 
sentés. Plus elle sera nombreuse, toutes choses 
étant égales d ailleurs, plus elle aura de chances 
d’être fidèle. Comme dans une carte géographi- 
que , partout il y a une échelle h adopter : car si , 
d’un côté , on risque de supprimer des détails 
nécessaires , de l’autre , on a l’inconvénient d’en 
admettre un si grand nombre d’insignifians, qu’il 
en résulterait embarras et confusion. Ces pro- 
portions ne peuvent être fixées : car un petit pays 
peut profiter de sa petitesse même pour être plus 
fidèlement représenté qu’un grand ; tandis que 
celui-ci doit se contenter d’une représentation 
moins-exacte , sous peine de voir scs intérêts dis- 
cutés par des assemblées trop nombreuses pour 
que l’ordre puisse s’y maintenir. En pratique, il 
paraît qu’une assemblée de mille personnes com- 
mence déjà à être confuse, et je crois qu’afin de 
discuter d’une manière raisonnable et satisfai- 
sante, il faudrait que le nombre des membres ne 
dépassât jamais cinq cents. Mais, dira-t-on, vous 
concédez vous même qu’une grande nation ne 
peut pas être gouvernée d’après le principe répu- 
blicain , puisque vous convenez que sa représen- 
tation ne peut être aussi exacte que celle d’un pe- 
tit état. Je réserve ma réponse aux chapitre sui- 


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48 


CHAPITRE IU. 


vant. Pour le moment, qu’il me suffise de dire 
que si une grande nation ne peut pas être exacte- 
ment représentée par une seuleassemblée, sans que 
celle-ci devienne trop nombreuse et trop acca- 
blée d'affaires pour pouvoir rendre aucun service 
pratique, rien ne l’empêche pourtant de diviser 
la matière gouvernable en plusieurs catégories , 
qui chacune serait représentée dans une assem- 
blée particulière. Ainsi, en divisant le travail, on 
le faciliterait , et l’on éviterait la confusion qui 
doit résulter des assemblées trop nombreuses. 
C’est là l’élément fédératif dont il sera question 
plus tard. 

Le bon sens semble indiquer tout d’abord que 
le nombre des représentais devrait être en raison 
de la population; cependant d’autres bases ont 
été souvent proposées et adoptées. Tantôt c’est 
sur les impôts qu’elle a été établie, tantôt sur la 
surface géométrique. Est-ce la terre qui doit être 
représentée? csl-ce la richesse? ou l’homme, le 
citoyen? 11 me paraît clair que chaque citoyen 
doit jouir d’un suffrage égal. Voter est le seul acte 
de souveraineté qu’il exerce , le seul contrôle 
qu’il ait sur les opérations du gouvernement; le 
seul moyen de résister à l’oppression, d’appeler 
l’attention sur une question, ou de prov oquer une 
réforme. Lui ôter son suffrage , c’est le dégrader 
du rang de citoyen, et en faire un habitant, un 



ÉLÉ1UNT REPRESENTAT!*. 


<1 


résident sur une terre étrangère dans le sein 
même de sa propre patrie. 

Et qu’on ne dise pas quelcs riches ont plus d’in- 
térêt à la chose publique que les pauvres. L’hom- 
me attache une valeur égale h sa vie et à sa fortune, 
quelle que soit l’opinion que les autres s’en for- 
ment. Celui qui n’a qu’un écu le défendra avec 
autant d’acharnement que celui qui en a des mil- 
liers, ainsi que l’on voit un homme moribond ou 
mutilé craindre la mort encore plus que celui 
qui jouit de toute sa santé et de tous scs mem- 
bres. D’ailleurs, dans quel but limiterait-on le 
droit de suffrage à ceux qui ont une certaine for- 
tune, ou leur donnerait-on une part plus considé- 
rable à la représentation? serait-cc pour augmen- 
ter leur influence? ch! n’en ont-ils pas assez 
déj à? Quoiqu’on lasse, la richesse aura toujours 
son influence naturelle , et je suis loin de m’y op- 
poser ; mais je ne veux pas qu’a cette influence, 
qui dérive de la nature même des choses , on 
ajoute un privilège; que l’on tende à rendre le ri- 
che plus riche, le puissant plus puissant, le fort 
plus fort. Ce système a été essayé; c’était celui 
de l’aristocratie héréditaire , celui que tout le 
monde a reconnu tellement vicieux qu'il ne trou- 
ve plus maintenant de défenseurs nulle part. 

11 est facile de prouver qu’én pratiqua le sys- 
tème de suffrage universel ne fait qu’introduire 

4 


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• i. 

« * •• • 

KO CIIAPITHE III. 

un facteur commun dans l’équation , sans chan- 
ger la valeur corrélative des membres. Si , en ef- 
fet, les fabricans et les propriétaires de terres, 
par exemple , au lieu d’aller voter seuls , allaient 
dorénavant suivis d’un cortège , les uns de gar- 
çons de ferme , les autres d’ouvriers , la propor- 
tion resterait la même. Elle deviendrait du moins 
ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire que chaque 
métier, chaque industrie, chaque intérêt, en un 
mot, serait représenté suivant son importance, 
c’est-à-dire suivant le nombre de personnes qui 
en dépendent pour vivre. Cependant, de cette ma- 
nière, tout homme est libre. L’ouvrier d’une ma- 
nufacture qui, faisant exception à la règle géné- 
rale , d’après une théorie à lui particulière ou 
pour toute autre raison, voudrait voter contre ses 
camarades , pourrait le faire ; mais il est de toute 
probabilité que, de l’autre côté, se trouverait 
également quelque voteur théoristc et indépen- 
dant qui neutraliserait son vote. 

Si pourtant le suffrage universel de tous les 
citoyens est admis , il est une autre question qui 
se présente. Comment voteront-ils ? Je ne parle 
pas ici de la question de savoir si l’on doit voter 
publiquement ou secrètement, parce que cette 
question qui a fait tant de bruit en Angleterre (i), 

(i) C’est ce que les Anglais apptllent vote by ballot , et qui, 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. Kl 

et en fera encore bien davantage , est tout à fait 
oiseuse pour tout électeur qui n’est pas aussi cor- 
rompu cpie l’étaient les bourgeois des bourgs 
pourris anglais, qui viennent d’être supprimés. 
Voici donc ce que je veux dire. La nation , c’est- 
à-dire chaque électeur, votera-t-il tout d’un 
coup pour tous les représentais à la fois, ou bien 
la nation sera-t-elle partagée en différentes clas- 
ses suivant les intérêts probables des citoyens et 
un nombre proportionnel de représentais donné 
à chacune d’elles , ou enfin sera-t-elle divisée en 
districts, chacun d’une population égale, envoyant 
un nombre égal de députés ? 

Par le premier moyen, outre qu’il est imprati- 
cable, comment chacun pourrait-il voter pour cinq 
ou six cents personnes à la fois? Combien de can- 
didats se trouveraient avoir le même nombre de 
voix ? etc. etc. Par le premier moyen , outre qu’il 
est impraticable, il n’y aurait de représenté que 
la majorité , toutes les minorités se trouveraient 
exclues. Ce moyen est bon, lorsqu’il n’y a qu’une 
ou deux personnes à élire, et que la question 
est simple, comme par exemple dans l’élection 
des magistrats exécutifs ; celle d’un député qui a 
à voter sur quelques centaines de lois est très 

s’il vient à passer , détruira complètement l’inflnence de l’aris- 
tocratie sur les élections et dans le gouvernement. 


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09 


CHAPITRE III. 


complexe : car si deux personnes ou deux inté- 
rêts sont d’accord sur deux de ces lois , elles ne 
le sont pas sur les autres, et forment par cela 
seul un parti à part , ou pour mieux dire une 
nuance de parti, qui doit autant que possible 
être représentée. Cela n’aurait pas lieu par le 
moyen que nous examinons. Il n’y aurait de re- 
présenté que la majorité , et tous les autres ci- 
toyens seraient exclus du gouvernement comme 
les absens l’étaient de celui Rome. 

Le second moyen , celui de partager la nation 
en classes , tendrait à mettre une évaluation ar- 
bitraire de la force proportionnelle des partis , 
des opinions et des intérêts à la place de l’équi- 
libre qui s’établit et se maintient continuellement 
entre eux d’après le suffrage universel. Il aurait 
de plus le désavantage de donner des couleurs 
tranchées sans nuances intermédiaires , entre les- 
quelles aucun arrangement, aucune transaction , 
ne pourrait avoir lieu. Je n’aurais pas parlé de ce 
système, s’il n’était encore en pratique en An- 
gleterre, et s’il n’avait été proposé dernièrement 
en France. En effet, dans le parlement britanni- 
que, les universités sont représentées dans la 
chambre des communes par des députés élus par 
des gradués; et les villes, qui sont censées for- 
mer l’intérêt manufacturier et commercial, le 
sont sur une base différente des campagnes, où 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. S 3 

l’intérêt agricole domine. En France aussi on 
avait proposé de donner un vote aux savans, 
quelle que fût leur fortune. L’injustice est encore 
plus criante lorsque ces privilèges ne sont éten- 
dus qu’a des classes particulières , et surtout 
lorsqu’ils donnent aux individus qui les compo- 
sent un double vote. 

Le dernier système donc est le seul qui reste ; 
celui de diviser le pays en districts ayant chacun 
une population à peu près égale , sans avoir au- 
cun égard à la surface de ces divisions , ou à la 
quantité d’impôts qu’elles fournissent au trésor. 
11 faut même que ces dictrits soient , autant que 
faire se peut , indépendans des autres divisions 
territoriales, afin de fondi’e le plus tôt possible 
les différens intérêts ensemble, et de permettre 
aux nuances les plus légères d’être représentées. 
11 n’y a pas d’inconvénient pourtant , lorsqu’une 
seule ville a une population qui lui donne droit 
à nommer plus d’un représentant , d’en former 
un district double ou triple. Il vaudrait mieux 
néanmoins, quand cela peut se faire, comprendre 
une partie de la ville avec une partie des campa- 
gnes environnantes dans un district , et l’autre 
partie dans un autre. De cette manière, il n’y 
aurait que les intérêts vraiment généraux de re- 
présentés. Nous verrons tout-à-l’heure comment 
les intérêts locaux doivent l’être. 


CHAPITRE III. 


b< 

Un autre système à été proposé , et, quoiqu’il 
offre quelques avantages pour un peuple dont 
l’éducation politique n’est pas achevée , et qui ne 
connaît pas sa force , l’expérience a prouvé qu’il 
se réduit aux systèmes précédons , et qu’il ne 
fait que compliquer inutilement la machine gou- 
vernementale. C’est celui de l’élection à plusieurs 
degrés. Il fut adopté par l’assemblée constituante, 
et depuis par les cortès , et répondit alors très 
bien à son objet ; mais ces constitutions n’eussent 
pas duré dix ans , que le peuple, avant de choisir 
un électeur, eût voulu savoir pour qui il vote- 
rait , et eût exigé un gage public de son opinion. 
C’est ainsi qu’aux Etats-Unis, les électeurs qui 
choisissent le président ne sont que des machi- 
nes qui déposent dans l’urne le vote qu’elles se 
sont engagées à donner. Les électeurs, dans ce cas- 
là, ne servent qu’à fausser l’expression de l’opi- 
nion publique : car il se peut que la minorité des 
électeurs ait été élue par la majorité des citoyens 
qui se voient alors frustrés de leurs droits par les 
complications inutiles du mécanisme électoral. 
11 est possible pourtant que, chez une nation qui 
n’est pas habituée à discuter publiquement ses 
intérêts, des élections à deux degrés aient quel- 
ques avantages ; il faudrait toujours que, du mo- 
ment où la nation devient assez éclairée sur ses 

•''V *T 1 . T » • » t a * - . ' • • 

intérêts pour choisir ses représentons , elle pût le 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. 


B» 

faire elle-même. Ce moment sera arrivé dès que 
le peuple commencera à demander d’avance aux 
électeurs des gages de leur vote futur , comme 
condition de leur élection , au lieu de s’en remet- 
tre aveuglément là-dessus à leur patriotisme et à 
leurs lumières. 

Tous les soins que l’on prendrait pour assurer 
une représentation fidèle à une nation seraient su- 
perflus , si les députés pouvaient rester en place, 
après qu’ils ont cessé de représenter l’opinion 
publique. Comme clic doit gouverner , tout doit 
tendre à tâcher d’avoir son expression exacte. 
Point de représentation fidèle sans des élections 
à court terme et le recours fréquent à cette sour- 
ce de tout pouvoir , au peuple lui-même. Il faut 
que le député aille s’y retremper, qu’il ait sans 
cesse devant les yeux la chance de ne pas être ré- 
élu; que sa plus grande ambition soit de revenir 
à la chambre l’année suivante, et que le seul 
moyen d’obtenir cet honneur soit de représenter 
fidèlement le vœu de ses commettans. 

Qu’on se garde donc bien d’empêcher la réé- 
lection indéfinie des représentans. Mais qu’on 
leur interdise strictement d’occuper une place 
quelconque tant que dure leur mandat. Il y a in- 
compatibilité complète entre une magistrature, 
une place , un commandement militaire , et les 
fonctions de représentant. On ne peut être a la 


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CBAriTHE III. 


• S 

fois surveillé et surveillant , contrôle et contrô- 
leur, comptable envers une administration et en- 
vers ses commcttans , soumis à une discipline hié- 
rarchique et indépendant dans ses opinions. Je 
ne parle pas du danger de voir les représentans 
corrompus, parce que si l’on est obligé de prendre 
des mesures contre ce danger, c’en est fait delà 
république. Si le peuple ne peut trouver que des 
hommes vénaux pour le représenter, la liberté 
n’est pas possible. On ne peut supposer une na- 
tion arrivée à ce point de dégradation. Je ne crois 
pas non plus qu’il faille empêcher un dépulé 
d’accepter les places ou les fonctions auxquelles 
il serait propre ; seulement, en le faisant, il cesse 
d’être représentant , et donne lieu h une nouvelle 
élection , où pourtant il ne peut être réélu qu’en 
donnant sa démission de la place qu’il a acceptée. 
Les chambres en effet devraient être la pépinière 
des hommes, publics. C’est là qu’ils ont des chances 
de faire connaître leurs opinions et leurs taleus, 
et c'est là que le gouvernement devrait aller pren- 
dre tous les fonctionnaires. Alors, au lieu d’être 
entouré de mignons et de favoris inconnus , il 
serait soutenu par des hommes qui lui au- 
raient été présentés, et pour ainsi dire recom- 
mandés par les votes de la nation. 

Si, d’un côté, il faut que les élections soient 
assez fréquentes pour que la représentation na- 


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■ IM ~ " 


ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. ET 

tionaie change en même temps que l’opinion, 
cependant il faut qu’elle soit combinée de ma- 
nière à offrir quelque chance de stabilité, et qu elle 
soit à l’abri des boutades et des caprices de l’es- 
prit de parti. Ces deux résultats s obtiennent par 
des renouvellemcns partiels et par une seconde 
chambre, qui, élue à des termes plus éloignés, 
cl représentant toujours le peuple , mais sous 
d’autres rapports, sert de contre-poids h la re- 
présentation directe. En théorie , le peuple de 
chaque district devrait avoir le droit de changer 
continuellement son représentant; aucune épo- 
que ne devrait être fixée pour des élections géné- 
rales , ni aucun terme mis à la durée des fonctions 
de député. De celte manière, ils seraient constam- 
ment dans la dépendance de leurs commettons 
et ne pourraient s'écarter de leurs vues. Mais je 
crois qu’en pratique il y aurait beaucoup d'incon- 
véniens. Ainsi que les individus , les nations peu- 
vent se laisser emporter par un premier mouve- 
ment ; leurs institutions doivent les garantir de 
la fougue de leurs propres passions et les obli- 
ger à agir avec réflexion. En outre, la stabilité 
dans les lois est une des plus grandes sources de 
prospérité: car, sans cela, il est impossible de 
s’engager dans aucune affaire qui demande du 
temps. Or, comment pourrait-on compter sur la 
durée d’aucune loi et asseoir aucune spécula- 


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*8 CHAPITRE III. 

•T» w • < ' w» »•- 

tion sur les institutions du pays ou sur la marche 
du gouvernement , si la représentation nationale 
pouvait être changée chaque jour, par un article 
de journal ou par un discours ? C’est la volonté 
réfléchie , sage , constante et vertueuse de la na- 
tion, qui doit être exprimée ; s’il faut, d’un côté , 
que le peuple soit fidèlement représenté , et qu’il 
puisse se débarrasser du député prévaricateur, il 
faut , d’autre part , que le représentant conscien- 
cieux et ferme soit à l’abri des boutades, des 
passions , des caprices du moment. 

C’est ici la place d’examiner jusqu’à quel point 
les mandats doivent être impératifs. Il est d’a- 
bord bien clair qu’ils ne peuvent l’être absolu- 
ment : car alors toute discussion cesserait , et la 

• • i . . 

tribune serait muette. 11 n’y aurait qu’à compter 
les votes comme ils seraient portés sur les ca- 
hiers , et cela pourrait être fait dans un bureau 
par quelques commis sans aucune intervention 
de députés ou de représentans. Mais, dès qu’une 
fraction du peuple charge un homme de le re- 
présenter et de soutenir son opinion par tous les 
argumens en son pouvoir, elle suppose aussi qu’il 
sera lui-même persuadé. Ce n’est qu’à cette con- 
dition que la discussion peut s’établir; elle seule 
peut éclairer le public sur ses intérêts. Le repré- 
sentant ne peut jamais, sans folie ou sans bêtise, 
s’engager à un vote ou à une opinion positive et 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. *» 

absolue ; ses commettans n’ont pas droit de l’exi- 
ger. Tout ce qu’ils peuvent lui demander, c’est 
d’avoir des principes en harmonie avec leurs opi- 
nions , et d’agir comme ils le feraient eux-mêmes 
à sa place. La question , au reste, devient pres- 
que oiseuse, dès que les opinions des députés 
sont connues et que plusieurs candidats se pré- 
sentent avec des doctrines opposées , surtout 
lorsque les élections sont fréquentes et que les 
choix sont libres. 

Pour obtenir celle dernière condition , rien ne 
doit arrêter le choix des électeurs, ni aucune 
qualité factice être requise pour être éligible. 
Les électeurs eux-mêmes auront assez soin de ne 
choisir que des gens convenables. En général, 
on a montré trop de défiance du bon sens des 
électeurs. Ils ont plus d’intérêt que personne à 
faire de bon choix , et plus ils auront de latitude, 
plus ils auront de chances d’y parvenir. Et que 
l’on ne croie pas que le peuple reste long-temps 
ignorant de ses propres intérêts. Celui des candi- 
dats sera de l’éclairer contradictoirement sur 
toute question. Chaque candidat sera le repré- 
sentant d’un intérêt, d’une opinion, ou tout au 
moins d’une nuance différente. Il sera soutenu 
par un journal qui scrutera la cojiduite et les 
opinions de scs rivaux , et défendra les siennes. 
L’élection prochaine et le mérite des candidats 


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er CHAPITRE III. 

deviendront le thème constant de conversation. 
Toute déception sera rendue impossible, et la 
morale publique ne pourra que gagner à cette 
publicité. Le député qui abandonnerait la ligne 
qu’il avait embrassée avant son élection serait 
rejeté pour toujours par les électeurs, et se fer- 
merait ainsi toute chance de succès futurs. Cet 
ordre de choses s’établirait bien vite. Dès la pre- 
mière réélection générale, cette habitude serait 
prise , et une représentation exacte peindrait fi- 
dèlement l’opinion publique. Il n’y aurait pas be- 
soin de lois d’exclusion pour les députés qui au- 
raient prévariqué ou trahi leur mandat ; l’intérêt 
du peuple, guidé par l’examen auquel les candi- 
dats seraient soumis de la part de leurs rivaux , 
serait suffisant pour les exclure. 

Toutes les assemblées représentatives n’ont 
pourtant pas le môme objet. En général, elles font 
les lois qui gouvernent la nation sous l’empire 
d’une constitution qu’elle-même s’est donnée. 
Mais la constitution ne peut être discutée et adop- 
tée que par une assemblée représentative. Ces 
assemblées sont donc ou constituantes ou législa- 
tives. 

Les premières ne sauraient être composées que 
d’une seule chambre : car la nation est une ; et 
comme ses décisions ne peuvent devenir exécu- 
toires qu’après avoir été soumises à la sanction 


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ÉLÉMENT REPRESENTATIF. 

des citoyens, elles ne peuvent admettre le veto 
d’aucun corps. Une assemblée constituante doit 
être aussi nombreuse que possible , afin d’admet- 
tre plus de nuances d’opinions cl de lui donner 
plus de poids. Les lenteurs , dans la discussion , 
qui résultent du grand nombre d’orateurs ne sont 
rien quand on considère l’importance de ses dé- 
libérations. Quelques heures de plus ou de moins 
passent inaperçues dans la vie d’une nation. Il 
n’y a jamais rien qui presse. Il vaut beaucoup 
mieux supporter les abus existans quelques jours 
de plus , et être certain de les déraciner d’une 
manière efficace , que d’avoir h revenir tous les 
jours sur un ouvrage aussi important , et de re- 
mettre tous les intérêts et tous les principes en 
question. Une constitution ne tire sa sanction que 
du temps ; et lorsque l’on en fait une nouvelle, 
pour braver les siècles, il faut que le temps con- 
sacré à sa discussion permette au peuple et de 
se former une opinion , et de la transmettre à 
scs députés : car un bon représentant doit tou- 
jours rester en correspondance avec scs commct- 
tans, les consulter sur tout, les éclairer, cl pro- 
fiter de leurs lumières. 

Une constitution étant le pacte fondamental 
d’une nation , il est nécessaire qu’il soit voté in- 
dividuellement, ou du moins que chacun ait eu 
la faculté de donner son vote. Ce n’est , en effet, 


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«s 


CHAPITRE in. 


qu’en vertu d’un pacte , d’un contrat , que la ma- 
jorité a droit à gouverner la minorité; mais, pour 
faire ce pacte , il faut unanimité. La constitution 
n'est donc obligatoire que pour ceux qui en ont 
voté l’adoption. Les autres cessent d’être parties 
au pacte social, et sont hors du nouveau droit 
créé par lui. Ils ont donc le choix ou de se sou- 
mettre, ce qui revient h une adoption tacite, ou 
de s’exiler, ou de résister par la force ; mais, une 
fois cette constitution adoptée , la volonté de la 
majorité devient la loi à laquelle il est nécessaire- 
ment du devoir moral de chacun de se soumet- 
tre. Cela prouve le danger des assemblées consti- 
tuantes , et combien rarement on doit y avoir 
recours. 

Elles sont pourtant bien plus dangereuses en- 
core, lorsqu’elles sont mixtes, et possèdent en 
même temps des pouvoirs législatifs ordinaires et 
des pouvoirs constituans. C’est ainsi que l’Assem- 
blée constituante de 89 s’établit représentante de 
la souveraineté nationale en tout et pour tout , 
exemple qui fut suivi par la Convention. Une na- 
tion ne peut remettre la plénitude de sa souve- 
raineté à personne , et si elle le pouvait, elle ne 
devrait jamais le faire. Tous les pouvoirs qu’elle 
contie doivent toujours être distincts et isolés. 
Aux États-Unis, des conventions s’assemblent sou- 
vent , il est vrai , sans aucun danger, mais leurs 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. 6S 

pouvoirs sont exactement définis. Elles peuvent 
discuter un projet de constitution et le soumet- 
tre à l’acceptation du peuple ; mais elles se gar- 
deraient Lien de passer une loi de finance ou de 
toute autre espèce ; et si elles le faisaient , on se 
moquerait d elles, on ne leur obéirait pas. Pen- 
dant le temps qu’elles sont assemblées et jusqu’au 
moment indiqué par la nouvelle constitution pour 
que son règne commence, tout continue dans 
l’ordre établi, et il se pourrait qu’un citoyen fût 
puni pour avoir commis un acte qui, peu d’ins- 
tans après, serait un droit légitime. 

Pour provenir le danger qui résulte presque 
toujours des assemblées constituantes, et avant 
qu on eût trouvé le moyen américain , seul ratio- 
nel, de limiter et de définir leurs pouvoirs, et 
de consulter individuellement le peuple sur le ré- 
sultat de leurs délibérations, on avait eu recours 
en Angleterre a une fiction légale. Elle consiste 
à considérer le parlement comme tout puissant, 
et à lui accorder implicitement le pouvoir de se 
reconstruire lui— meme et de reconstituer la na- 
tion. Cela prouve que la nation anglaise n’a jamais 
etc consultée, et que les lois qui la régissent, 
quel que soit leur mérité dans la pratique, sont 
entièrement fausses en théorie. La constitution 
anglaise, d’ailleurs, n’a jamais existé deux heu- 
res de suite semblable a elle-même. Elle a été le 


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CHANTAI III. 


«4 

résultat fortuit et heureux de la lutte qui s’éta- 
blit, dès les premiers temps après la conquête, 
entre les principes démocratiques et aristocrati- 
ques, qui, dans ce pays-là, n’étant pas, comme 
dans presque tous les autres , écrasés par la 
royauté, eurent un champ libre pour s’ébattre. 
Le principe démocratique a constamment gagné 
du terrain. De nos jours surtout, il a fait d’im- 
menses progrès et ne peut tarder long-temps à 
finir de renverser son rival. Continuera-t-on alors 
à admettre le principe de l’omnipotence parlemen- 
taire , après que les communes auront mutilé d’a- 
bord, puis aboli la chambre des pairs et le roi, ou 
bien en viendra-t-on à autre une assemblée stric- 
tement constituante et à pouvoirs définis ? Si l’on 
suit la première de ces alternatives, le parlement, 
réduit à une chambre despotique, de fait comme 
de droit, aura bientôt fait peser sur le pays la 
plus affreuse tyrannie. De la seconde , au con- 
traire, naîtra un édifice régulier, qui, si nous en 
jugeons par le bon sens qui distingue le peuple 
anglais , et par celui qu’ont montré ses descen- 
dans en Amérique, promet d’être le chef-d’œu- 
vre de la science politique. 

Mais, une fois que la nation est constituée, 
qu’elle a formé un pacte, et indiqué de quelle 
manière l’opinion de la majorité doit s’y prendre 
pour gouverner, la représentation nationale de- 


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ÉLÉMENT REPRÉSENTATIF. 6» 

vient ùn des pouvoirs coordonnés de l'état , rou- 
lant dans son orbite, ayant certaines fonctions 
définies qu’elle ne peut violer sans s’exposer à 
une responsabilité déterminée. Nous verrons 
plus tard que les fonctions législatives sont les 
seules qui lui conviennent. La représentation 
sera-t-elle partagée en deux chambres, ou bien 
n’en formera-t-elle qu’une seule ? Il ne s’agit pas 
ici de chambre héréditaire ou à vie , nommée 
par un pouvoir quelconque ; c’est une autre ques- 
tion; ce serait demander si les fonctions légis- 
latives doivent être conférées en même temps à 
la représentation nationale et à un autre corps ; 
je ne crois pas que l’affirmative puisse se soutenir. 
Il ne s’agit pas non plus de partager la nation en 
plusieurs classes , donnant à chacune une repré- 
sentation séparée : car cela reviendrait k avoir plu- 
sieurs nations vivant sur la même terre. Mais, ana- 
lysant les différens droits et intérêts du citoyen , 
il s’agit de savoir s’il convient de le faire repré- 
senter sous ces divers rapports dans plusieurs as- 
semblées , dont chacune représenterait l’univer- 
salité de la nation. 

C’est de cette analyse de la personne du ci- 
toyen qu’on s’occupera dans le chapitre suivant. 
On se contentera d’indiquer ici quelques avanta- 
ges des deux chambres; par exemple, de donner 
plug de temps k la considération des affaires, 

5 


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•• 


CUiriTBE ut. 


dcmpécher les secousses trop brusqués tin le 
gouvernement, de partager la besogne de ma-* 
niera à rendre le rôle de représentant et les tra- 
vaux des chambres plus faciles, en réduisant le 
nombre de leurs membres ; et enfin de ralentir 
l’adoption de toute mesure sur laquelle la majo- 
rité ne s’est pas clairement prononcée, ou qui 
n’est pas encore assez profondément étudiée. 




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CHAPITRE IV. 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 

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.. * . ..f 

Tous les gouvernemens fédératifs que l’histoi- 
re nous offre jusqu’ici oui été construits d’une 
manière synthétique. La ligue achéenne , la con- 
fédération suisse et celle des provinces- unies, se 
formèrent de petits états qui, afin de résister à 
l’ennemi commun , se réunirent pour se défen- 
dre, ne formant qu’une seule nation aux yeux de 
l’étranger , tandis qu’à l’intérieur leurs gouver- 
nemens restaient tout-à-fait séparés. Les formes' 
de ces associations d’états varièrent beaucoup y 
ainsi que les degrés d’autorité accordés au gou- > 
vernement fédéral. Le pacte fut tantôt trè$ rés-’» 
serré , tantôt très lâche. A bien considérer la cho- 
se, le système féodal tout entier n’était qu’un 
gouvernement fédératif. Il l’était certainement 


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68 


CHAPITRE IV. 


dans son origine , où de petites peuplades, com- 
mandées par des chefs particuliers se réunissaient 
pour un but général sous les ordres d’un chef su- 
prême. Les monarchies qui durent leur origine 
aux conquêtes des barbares étaient des systèmes 
de petites monarchies unies fédéralement. Dans 
toutes , une lutte s’établit entre le pouvoir cen- 
tral et les gouvernemens particuliers, lutte qui est 
de la nature de ces gouvernemens, et qui existe 
aussi aux Etats-Unis. Dans quelques pays, com- 
me en France , la royauté triompha ; dans d’au- 
tres, comme en Allemagne, les nobles augmen- 
tèrent leurs pouvoirs aux dépens de la royauté ; 
mais, dans tous ces gouvernemens, le pouvoir 
central s’adressait toujours à d’autres pouvoirs , 
et la ligue n’existait que dans le cas de guerre. 
Pour tous les autres objets de gouvernement , les 
membres delà fédération demeuraient privés des 
avantages de l’union. Le gouvernement des Etats- 
Unis fut le premier qui établit une union réelle 
et intime entre des états séparés, et réussit à ne 
former qu’une seule nation , d’états auparavant 
souverains, détachés et indépendans. L’histoire 
de la révolution des Etats-Unis est trop connue 
et trop près de nous pour qu’il soit nécessaire de 
la rappeler. Les Etats-Unis se formèrent aussi 
synthétiquement , c’est-à-dire que des états pré- 
existaient à l’Union , et qu’ils renoncèrent à une 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 


6 » 


partie de leur indépendance pour la forme ; mais 
maintenant l'Union procède analytiquement , et 
c’est le premier exemple de cette marche dans 
toute l’histoire. C’est-à-dire que, des immenses 
terrains sur lesquels elle a un pouvoir absolu , 
elle forme des états détachés , en leur conférant 
une partie des droits qui n’appartenaient qu’à 
elle seule auparavant. 

Cet exemple fit une ère nouvelle dans la scien- 
ce du gouvernement, et fut suivi par le Mexique 
immédiatement après que son indépendance se 
fut affermie. L’empire d’Yturbide se divisa de lui- 
même en états indépendans réunis par un pacte 
fédéral. Cet essai n’a pas réussi et n’a produit 
que l’anarchie , non par la faute de cette opéra- 
tion , mais par la manière dont elle fut faite , par 
les défauts de la constitution adoptée , et surtout 
par l’ignorance de ceux qui devaient l’exécuter. 
11 serait trop long de détailler ces différentes eau-* 
ses de désordre ; il en est une pourtant qui méri- 
te la plus grande attention. C’est la fiction légale 
par laquelle les états mexicains furent reconnus 
comme états souverains. Aux Etats-Unis, la sou- 
veraineté des anciens états existait de fait avant 
l’Union. Je sais parfaitement qu’ils continuent à y 
prétendre, et que leurs cadets les imitent en 
cela. Je m’expose à une critique générale de l’au- 
tre côté de l’Atlantique en soutenant le contraire. 


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CHAPITRE IV, 


TO 

Cette souveraineté a cessé avec l’Union et n’est 
plus qu’une fiction légale. Tout le monde la com- 
prend, quoique de temps en temps elle embrouille 
de beaucoup de méthaphysique anarchique des 
questions qui seraient très simples sans cela , et 
que le bon sens du peuple , pourtant , finit tou- 
jours par décider d’une manière conforme à la 
raison. Les gouvernemens des états et celui des 
Etats-Unis ne sont, ni les uns ni les autres, souve- 
rains; ils ne sont qu’indépendans les uns des au- 
tres; le peuple est le seul souverain. Il a confié 
une partie de sa puissance à certains officiers , 
une autre partie à d’autres. Dans le cercle de 
leurs attributions » ces différens ordres de fonc- 
tionnaires ne sauraient se rencontrer, et chacun, 
dans son orbite, ne reconnaît d’autorité au-des- 
sus de la sienne que dans le peuple lui-même ; 
aucun d’eux ne peut se dire revêtu d’une autorité 
souveraine. C’est ainsi qu’un homme confie le 
soin de son jardin , de son écurie et de sa cuisine 
à des domestiques différens, tous indépendans 
les uns des autres dans l’exercice de leurs fonc- 
tions , mais tous également soumis au maître. Le 
peuple , le citoyen de Virginie ou d’Ohio , exis- 
tent pour tous les objets dont ils se sont réservé 
la connaissance ; pour tout le reste, ils n’existent 
pas; il n’y a que le peuple et les citoyens des 
Etats-Unis dont ils font partie. La législature 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 


Tt 


d’un état qui s’occupe d’objets appartenant au 
gouvernement fédéral n’agit que comme une 
réunion d’individus : car, sous ce rapport, les 
membres ne représentent pas le peuple. C’est à 
d’autres qu’il a confié le soin de discuter scs in- 
térêts. La question se réduit donc h savoir si un 
état a le droit de se séparer de l’Union. Je réponds 
qu’il peut résilier le contrat et reprendre son 
indépendance première, à de certaines condi- 
tions, par l’organe d’une convention, en renon- 
çant aux avantages qu’il tire de liUnion, et en 
indemnisant ses co-associés des dommages que 
sa retraite cause. Tout cela ne peut se faire que 
par une convention. La législation d’un état ne 
peut être à cet égard l’interprète de la volonté du 
peuple. Tout mandat donné sur un pareil objet 
serait inconstitutionnel et nul de plein droit, 
jusqu'à ce que la séparation de l’Union fût pro- 
noncée constitutionnellement. En Amérique, tout 
en s’appelant souverains, les gouvernemens d’é- 
tats restent en général dans les limites-qui leur 
ont été assignées par le vrai maître souverain, le 
peuple; mais, au Mexique, les gouvernemens d’é- 
tats ont pris le mot de souverain à la lettre , et se 
mettent tous les jours en opposition directe avec 
le gouvernement général, en sortant de leurs at- 
tributions : car, s’ils s’y tenaient, ils ne se rencon- 
treraient jamais. 


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73 


CHAPITRE IV. 


Voilà ce que peut faire un mot mal appliqué 
dans les gouvernemens fédératifs qui avaient 
existé avant celui des États-Unis. Le pouvoir fé- 
déral s’adressait en effet à des souverains , parce 
que les ordres passaient par l’organe des gouver- 
nemens particuliers pour être transmis par eux 
aux citoyens ou sujets , et, dans presque tous les 
cas, avaient besoin de leur sanction pour devenir 
exécutoires. Ce système, qui équivalait à celui 
d’une ligue perpétuelle entre de petits états , me- 
nait à l’anarchie, parce qu’on ne pouvait forcer 
un membre de la fédération à obéir, sans lui dé- 
clarer la guerre, et rompre par le fait l’Union 
que l’on désirait conserver. C’était ainsi que les 
États-Unis s’étaient d’abord organisés du temps 
de la première constitution ou de la fédération , 
comme cela s’appelle ; mais ils trouvèrent, bientôt 
après, que ce système conduirait à l’anarchie, et 
qu’ils avaient trop de points de contact et d'in- 
térêt commun pour pouvoir vivre séparés. Ils 
convoquèrent donc une Convention générale , 
composée des députés du peuple , élus directe- 
ment , et dont le travail fut soumis à l’approba- 
tion des gouvernemens des états, qui alors étaient 
encore souverains. 11 fut adopté après différons 
délais, et c’est la constitution présente de l’Union, 
ce que les hommes ont encore inventé de plus 
parfait en fait de gouvernement. Je n’en parlerai 

* 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 19 

pas plus longuement , parce qu’elle est bien con- 
nue ; elle a introduit un principe tout-k-lait nou- 
veau et inconnu jusqu’alors dans la science poli- 
tique, principe dont l’exposition fait l’objet de 
cet ouvrage, et dont cependant les déductions 
n’ont pas été encore aussi parfaites et aussi gé- 
nérales qu’elles auraient pu l’être. Le gouverne- 
ment des Etats-Unis est le meilleur qui existe, 
mais non le meilleur qui puisse exister. C'est, un 
coup d’essai dans une nouvelle carrière. Il a 
réussi au-delà de toute espérance; ce n’est pas 
une raison pour que l'on ne puisse faire mieux 
et renchérir sur le bonheur et la liberté dont on 
jouit en Amérique. 

Ce nouveau principe consiste : 

ï° A considérer une masse d’hommes, capable 
par l’étendue et la position du territoire qu’elle 
habite et par son nombre , de se défendre contre 
toute aggression étrangère, comme une seule na- 
tion , et à lui donner un gouvernement géuéral, 
ayant des pouvoirs entière et une juridiction com- 
plète et finale sur tous les objets de gouverne- 
ment qui sont d’un intérêt général et commun. 

2° A diviser cette nation en autant de provinces 
que les circonstances géographiques , les mœurs 
et les habitudes le rendent convenable , et à don- 
ner k chacune de ces provinces un gouvernement 
ayant des pouvoirs et une juridiction complète et 


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CHAriTRK IV. 


>1 

finale snr tous les objets qui , n'affectant pas le 
bien général de la nation , sont pourtant d’un in- 
térêt général pour la province. 

3° A donner à chaque ville et commune un 
gouvernement entier pour tout ce qui n’est que 
d’un intérêt local. 

4° A sanctionner l’association de tous citoyens 
se réunissant pour un but légal , et à leur assurer 
le droit de se gouverner eux-mêmes , indépen- 
damment, dans tout ce qui ne regarde que le but 
de l’association. 

Nous examinerons maintenant les objets de 
gouvernement qui rentrent dans les attributions 
du gouvernement général, et ensuite ceux qui 
doivent appartenir aux autres pouvoirs. 

Ce qui nous frappe d’abord comme intéressant 
le plus l’universalité de la nation , ce sont ses 
rapports avec les peuples étrangers. Ainsi, tous 
les traités de paix ou de commerce , les déclara- 
tions de guerre , les négociations avec des puis- 
sances étrangères, devant être communs à toutes 
les parties de la nation , afin de lui assurer aux 
yeux des étrangers une unité objective, doivent, 
ainsi que tout ce qui a rapport à la diplomatie , 
rentrer dans les attributions du gouvernement 
central. 

Il est bien clair aussi que la défense du terri- 
toire relève du gouvernement central. C’est donc 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. T* 

lui qui fortifie les endroits les plus exposés , fait 
détruii’e les communications dangereuses, et pra- 
tiquer celles qui sont nécessaires aux mouvemens 
de l’armée ou des flottes , et à leur approvision- 
nement. 

Par la même raison , tout ce qui regarde l’ar- 
mée est de son ressort. Ainsi, c’est le gouverne- 
ment central qui la recrute , la paie , l'habille , 
la conduit et la fait commander à sa manière. 

Ce qui s’est dit de l’année s’applique à la ma- 
rine. Les vaisseaux construits ou pris appartien- 
nent à la nation , et sont administrés , équipés et 
conduits sous la direction du gouvernement cen- 
tral. 

Pour avoir des ambassadeurs , des forteresses , 
des soldats et des vaisseaux , il faut que le gou- 
vernement central puisse lever des taxes de telle 
manière qu’il le jugera convenable ; bien entendu 
pourtant que, puisqu’elles sont levées pour un 
objet commun , elles doivent être réparties éga- 
lement entre toutes les portions de la nation , 
c’est-à-dire ne pas plus peser sur les unes que 
sur les autres. 

Cela oblige de faire rentrer dans les attribu- 
tions du gouvernement central le soin de régler 
et fixer la monnaie , soit métallique , soit de cré- 
dit : car, sans cela , une telle inégalité de change 
s’établirait bientôt entre les différentes provinces 


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7« 


CHAPITRE IV. 


que, quoique les taxes fussent nominalement éga- 
les , elles seraient tout le contraire en réalité. 

La poste est aussi un objet d’un intérêt géné- 
ral et qu’il convient de laisser régler au pouvoir 
central. Il serait h désirer que partout toute taxe 
intérieure cessât et fût strictement défendue par 
la constitution ; mais , où cela n’existe pas , c'est 
aussi au gouvernement central seul que doit ap- 
partenir la faculté de régler les droits de transit 
à travers le territoire national. 

De même, il serait fort à désirer qu’une loi 
uniforme sur les banqueroutes existât dans tout 
l’univers, et à plus forte raison dans le sein d’une 
même nation. Il faudrait donc que tout ce qui a 
rapport à ce sujet fût régi par le gouvernement 
central. 

Tous ces pouvoirs d’un intérêt général seraient 
sans vigueur dans ses mains , s’il n’avait les 
moyens d’exécution. Des tribunaux lui sont 
donc nécessaires, avec une juridiction complète, 
dans toute cause provenant de l’application des 
lois du pouvoir central. 11 en est ainsi du droit 
d’incorporer des compagnies. 

Enfin, toute propriété conquise, achetée, aban- 
donnée, ou échéant à la nation, fait partie de 
son domaine, et doit être gérée par son gouver- 
nement. 

Pour tous ces objets , le gouvernement central. 


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élément fédératif. 


7 » 


composé des trois pouvoirs, législatif, judiciaire 
et exécutif, est indépendant de tout contrôle, et 
agit dans ce cercle avec une autorité entière; 
pour tous les autres objets , il est sans autorité. 
11 est clair pourtant que lorsqu'un conflit, non 
de juridiction , il ne peut y en avoir, mais d’in- 
térêt , a lieu entre une portion de la nation et la 
nation tout entière , c’est à la première à cé- 
der, par la raison que l’intérêt du plus petit nom- 
bre doit céder à celui du plus grand. 

Tous les objets de gouvernement qui ne sont 
pas d’un intérêt national appartiennent aux gou- 
vcrncmcns d’états ou provinciaux ; suivant le 
même principe analytique, ils ne doivent s’oc- 
cuper que de ceux qui intéressent toute la pro- 
vince , laissant le soin des autres aux gouverne- 
inens municipaux et communaux , ou aux asso- 
ciations particulières. 

Ce qui tombe d’abord dans leurs attributions, 
c’est l’administration de la justice civile et cri- 
minelle. C’est au peuple de chaque province à 
être gouverné par les lois qui lui conviennent, 
et administré de la manière qu’il juge la meil- 
leure. On dira peut-être que cette partie de la 
législation est d’un intérêt national ; mais je ne 
saurais voir comment. Il est des crimes contre la 
nation, la connaissance en appartient à ses tri- 
bunaux ; il en est d’autres contre la société clle- 


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CHAPITRE IV. 


H 

môme , ceux-là doivent être punis par les tribu- 
naux de la société offensée. Quant aux lois civi- 
les , ce qui est bon dans une province peut ne 
pas l’être dans une autre; et, dans tous les cas, 
il est utile d’établir une concurrence entre les 
législatures et les tribunaux des différentes pro- 
vinces , d’oü résulteront certainement de grands 
perfcctionneinens dans la science du droit. 

Un système d’éducation publique doit aussi 
faire partie des attributions des gouvernemens 
provinciaux, soit qu'ils veuillent établir des écoles 
gratuites, ou abandonner entièrement l’éducation 
à la concurrence d’établisscmens particuliers, sous 
la réserve de la sanction des gouvernemens pour 
des degrés académiques, sans laquelle ces degrés 
académiques ne donneraient aucun caractère offi- 
ciel à ceux qui eu seraient revêtus. 

Le droit de lever des taxes pour subvenir à ses 
dépenses est inhérent à tout gouvernement. Ceux 
des provinces auront donc ce pouvoir, ainsi que 
celui de faire des emprunts. Il est clair néan- 
moins qu’ils ne peuvent l’exercer que dans leurs 
limites, et ne peuvent gêner la circulation des 
produits des autres provinces , quelque droit 
qu’ils aient d’imposer leur propre consommation. 

Le droit de la défense personnelle est inalié- 
nable. Ainsi , quoiqu’en temps ordinaire le soin 
de la sûreté publique soit remis au gouverne- 


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ÉLÉMENT rÉDÉaATIF. T» 

ment généra] , cependant les gouvememens pro- 
vinciaux peuvent et doivent entretenir l’organi- 
sation d’une milice ou garde nationale , pour 
servir eu cas d’invasion ou de rébellion ; mais , 
du moment où elle devient active, elle passe à la 
charge et sous les ordres du gouvernement gé- 
néral : car, sans cela , les habitans de la province 
paieraient doublement pour leur défense. 

L’administration enfin , proprement dite , et 
tous les travaux d’intérêt public sont du ressort 
des gouvernemens de province , ainsi que le droit 
d’incorporer toute association particulière qui 
leur semble propre h remplir ce but. 

Les communes et les cités ont des intérêts qui 
leur sont individuels, et que le peuple des autres 
communes et cités ne peut être appelé à défrayer. 
Aussi doivent-elles avoir chacune un gouverne- 
ment particulier. Celui des communes rurales 
peut sans inconvénient être le même pour toutes, 
parce que leurs intérêts sont à peu près sembla- 
bles. L’assiette des taxes pour la réparation des 
chemins vicinaux et l’édification ou la conser- 
vation des bàtimcns publics , des réglcmens sur 
la destruction ou la conservation du gibier, et 
l’établissement d’une police pour veiller h la si\- 
reté des récoltes sur pied , et diminuer les dan- 
gers du fou , voilà à peu près tout ce qu’ils ont 
à faire. 


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80 


CHAP1TRS IV. 


Il n’en est pas de même pour les villes. Une 
grande cité , un bourg , un port de mer, une ville 
de l’intérieur, une place forte, une ville manu* 
facturière, ont tous des intérêts et des besoins dif- 
férens, et ne peuvent être gouvernés de la même 
manière. La police d’une grande ville , sous le 
rapport de la salubrité , de la sûreté , de la mo- 
rale et des embellissemens , est une chose très 
compliquée. Chacune donc doit être pourvue 
d’un gouvernement particulier et complet , dont 
les attributions bien distinctes se bornent aux in- 
térêts communs des habitans de la ville , et qui 
n’intéressent pas les autres citoyens. Pour cela , 
il doit avoir ses tribunaux , ses taxes , et même 
une garde de police , et il pourra incorporel 1 des 
associations particulières comme moyen d’arriver 
à son but. 

Enfin , il est beaucoup d’entreprises qui de- 
mandent la concurrence de beaucoup d’individus 
réunis , et qui sont , quant à eux , d’un intérêt 
public. Pour cela , et pour cela seulement , ils 
ont le droit de se gouverner comme ils l’enten- 
dent ; ces associations devant être formées pour 
un but légal, et afin de pouvoir acquérir des 
propriétés et les transmettre , être reconnues 
comme des personnes morales, il est nécessaire 
qu’elles reçoivent cette qualité du fiat d’un gou- 
vernement. Ainsi , par exemple , le culte , les 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 


et 


théâtres , les collèges , les académies , les banques , 
les routes , les canaux , les musées , les clubs , 
les loges maçoniques , les ventes des carbonari , 
les entreprises industrielles enfin de tout genre, 
dont les membres ont besoin d’avoir une propriété 
collective et de la transmettre , ne peuvent exis- 
ter sans que leur personnalité légale n’ait été 
reconnue par un gouvernement , pour l’objet 
qu’elles se proposent. Ces associations ou corpo- 
rations doivent la vie à l’acte qui les incorpore , 
et, cet acte étant la condition même de leur exis- 
tence , c’est d’après lui qu’elles doivent se gou- 
verner. 

S’il est vx*ai que tout gouvernement ne doive 
exister et se conduire que dans l’intérêt du peuple 
gouverné, il est clair que, toutes les fois que l’inté- 
rêt change, la législation doit changer aussi. Voilà 
ce que l’on ne trouve pas dans les gouvernemens 
centralisés. Dans une fédération, au contraire, 
comme celle dont je viens de poser les principes , 
qui ne sont que ceux de l’Union américaine , sur 
tous les points où l’intérêt est un , le gouverne- 
ment l’est aussi. Pourtant, là où il s’agit d’intérêts 
particuliers ou locaux , le nombre des gouverne- 
mens est égal à celui de ces intérêts. Le problème 
à résoudre dans l’association politique est d’as- 
surer le plus d’avantages aux associés , en exi- 
geant d’eux le moins de sacrifices possible. Or, 

6 


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SS 


CUATITKE IV. 


cg problème se résout plus facilement par une 
fédération que par tout autre système. Personne, 
par exemple, sous ce système, n’est obligé de 
payer des taxes de l’emploi desquelles il ne dé- 
rive aucun avantage. Ainsi , tout le monde, ayant 
un intérêt égal a la défense du territoire , en sup- 
porte les frais également. Dans une province, les 
crimes sont beaucoup plus fréquens que dans les 
autres ; il faut deux fois autant de juges , de pii- 
sons et de geôliers que dans la province voisine . 
il n’y a que les babitans de cette première pro- 
vince qui en supportent les frais , car eux seuls 
y sont intéressés. Cette province pourtant a deux 
villes, l’une intérieure, l’autre sur le bord de la 
mer ; l’une bâtit un lIôtel-de-\ ille , et 1 autre 
augmente son port ; chacune d’elles paie la dé- 
pense de ses travaux. L'un veut aller à la comé- 
die , aucune portion de son revenu n’est prise 
pour engraisser les prêtres ; 1 autre aime mieux 
la messe ou le sermon , il est sûr de ne pas con- 
tribuer à 1 éducation et au maintien d un las d ac- 
trices excommuniées; chacun paie son ecot dans 
la vie, et les taxes se repartissent d’elles-mêmes, 
avec une égalité et une justice scrupuleuses. 

En effet, le pauvre n’a qu’à contribuer au paie- 
ment du gouvernement général , de celui de sa 
province, et de celui de sa commune oü de sa 
ville; mais, dépourvu de toutes les additions et 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 83 

excroissances dont le riclic seul profite , il ne paie 
que pour ce qui lui est indispensablement néces- 
saire dans l’état social. Le richè, au contraire, 
qui a hôtel en ville et château à la campagne , 
des bois dans telle province , et un vignoble dans 
telle autre , loge au théâtre , banc à l’église , ad- 
mission aux clubs , qui veut rouler mollement 
dans sa voiture , sur de bonnes routes , tandis que 
l’autre va à pied , doit payer, non-seulement en 
proportion de sa fortune, mais des avantages et 
de la protection que lui offre la société; il est 
juste que celui qui a des propriétés dans deux 
communes paie deux gardes champêtres, puis- 
qu’il donne deux votes , et est citoyen de deux 
gouvernemens ; tandis que celui qui n’a de pro- 
priétés que dans une commune n’est citoyen 
que d’un seul. 

D’un autre côté, chacun connaît mieux son in- 
térêt que son voisin, et, quand même il se trom- 
perait , chacun a le droit, tant qu’il ne fait pas 
de tort aux autres , de faire ce qu’il veut de lui et 
de ce qui lui appartient ; or, cela ne peut avoir lieu 
dans aucun autre gouvernement aussi complète- 
ment que dans une fédération. Dans votre pro- 
vince , une majorité du peuple est opposée au 
divorce ; dans la mienne, on veut pouvoir changer 
de femme. Pourquoi faut-il que l’opinion de l’un 
cède à celle de l’autre ? Pendez les bigames si 


*4 


CHAPITRE IV. 


vous le voulez ; mais souffrez que chez moi les 
hommes se remarient et continuent à augmenter 
la population. Que vous importe après tout com- 
ment je me gouverne,, pourvu qu’en cas d’at- 
taque, vous soyez certain de me trouver à vos cô- 
tés? Il est vrai que la minorité doit céder à la ma- 
jorité ; mais c’est dans les cas où la majorité y 
est réellement intéressée. Aussi, dans tout ce qui 
touche à l’intérêt général, le gouvernement 
général représente-t-il les vœux de la majorité ; 
dans ce qui ne vous regarde pas , et ne vous in- 
quiète en rien , laissez-moi suivre mes opinions 
et même mes préjugés. Tous les hommes d’ail- 
leurs n’ont pas les mêmes goûts , et surtout ne 
raisonnent pas de la même manière : au lieu de 
les courber tous k la même règle de fer , comme 
sous le régime de la centralisation , permettez 
qu’une grande bigarrure de lois et d’institutions 
s’établisse dans tout le pays ; il y aura alors k 
choisir pour tout le monde. Si donc , par exem- 
ple , dans une commune peuplée de petits 
propriétaires cultivant k la sueur de leur front 
une terre fertile , la destruction du gibier est 
encouragée , ce n’est pas là que vous irez vous 
fixer si vous aimez la chasse , mais dans la com- 
mune voisine, aux sites pittoresques, aux an- 
ciennes futaies , aux nobles châteaux , dont les 
habitans auront fait des réglemens pour la con- 


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ÉLÉMENT FÉDÉRA T1F. U 

servation de leurs plaisirs favoris. Dans une 
ville , la beauté sera sacrifiée à la commodité 

du commerce ; dans une autre , ce sera tout le 
contraire. Vous pouvez choisir. D’ailleurs , l’opi- 
nion des hommes n’est pas immuable , et des 
innovations auront lieu de cette manière sur 
toute la surface du pays , tant dans les institu- 
tions que dans les mœurs et dans les arts. On 
inventera , on adoptera un nouveau mode d’é- 
clairage dans une ville, de pavé pour les chaus- 
sées ..dans une commune, une nouvelle taxe 
ou punition dans une province. L'exemple sera 
bientôt commenté , imité , perfectionné , adopté 
ou rejeté par les autres , et la science du gou- 
vernement aura fait un pas; la civilisation en 
profitera, et le bien-être des hommes en sera 
augmenté. Aucune autre forme certainement ne 
favorise autant la liberté que la forme fédérative , 
parce qu’elle laisse à chacun les coudées franches. 

Pour obtenir ces effets, il faut que la forme 
fédérative existe comme clic a été perfectionnée 
aux Etats-Unis , et non comme on l’entendait 
autrefois ; c’est-à-dire que chaque gouverne- 
ment, dans son orbite, soit complet et indé- 
pendant ; enfin , qu’ils n’aient jamais besoin de 
recourir l’un à l’autre. Pour cela, il est urgent 
que chacun soit pourvu de tous les officiers né- 
cessaires , et qu’ils ne s’adressent jamais qu’k 


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86 


CHAPITRE IV. 

r i i •». *« 

des individus. Si c’est une province qui arme , 
équipe, paie son contingent et fournisse en- 
suite des fonds au gouvernement central, la 
machine se détraquera bien vite. Chaque pro- 
vince tâchera de s’esquicher, de fournir moins 
que ses voisines et de tricher la nation. Com- 
ment user de contrainte envers une province , 
sans en venir à une guerre civile ? tandis que 
si le gouvernement central recrute l’armée lui- 
même , s’il s’adresse à la bourse des citoyens 
individuellement , pour fournir à ses dépenses , 
toute résistance, tout retard devient impossible. 

Un autre des grands avantages de la fédération 
est l’extension de la civilisation et des lumières 
d’une manière égale sur tout un pays. Avec ce 
système , il n’y a pas de province. L’instruc- 
tion , les modes et la richesse circulent partout 
également , pénètrent , animent , vivifient toutes 
les parties d’un grand état, au lieu d’être ren- 
fermées dans une seule ville. Dans un pays dont 
le gouvernement est centralisé , la capitale est 
tout; les provinces ne sont rien. Tout homme 
doué d’une capacité ou d’un talent quelconque 
se rend dans la grande ville pour l’exercer ; et 
comme une ville , quelque grande qu’elle soit , 
ne peut offrir assez de ressources pour tous ceux 
qui suivent une profession , il arrive que des 
hommes de mérite ne sont pas utilisés. L’Al- 


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T.: r n: ~ ■' ** 

ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. * 7 

lemagnc et l’Italie , sous le rapport intellectuel , 
sont des fédérations : aussi les lumières de la 
civilisation y sont bien plus egalement répan- 
dues qu’en France. Hors de Paris, où y a- 1- il 
un bon théâtre , un bon collège , une grande 
fortune , une femme élégante ou un homme 
de bon ton ? nulle part ; tout est centralisé ! 
L’Italie offre un exemple frappant du contraste 
qui existe entre ces deux systèmes. Du temps 
des Romains , et avant qu ils en fissent la con- 
quête, la grande Grèce était couverte de villes 
immenses qui florissaient avec tous les avan- 
tages de la civilisation. Maintenant , au con- 
traire , le même pays qui , depuis des siècles , 
a été gouverné d’une manière centrale est 
comparativement dépeuplé et sa civilisation dé- 
truite. Avant le règne du roi Joachim , il 
n’existait pas de routes qui, des provinces, con- 
duisissent à Naples. C était là que tout se jugeait, 
et là seulement que l’on pouvait, pour ainsi dire, 
apprendre à lire et à écrire. C était la que tous 
les nobles vivaient, que toutes les grandes for- 
tunes sc dépensaient et que les arts et les scien- 
ces étaient cultives. Naples, il est \ rai, devint 
la troisième ville d Europe , mais aux dépens de 
Crotonc , de Sibaris , de Tarente, de Capoue , 
et de cent autres villes qui toutes , autrefois , 
l’égalaient. Que l’on compare cet état de choses 


88 


CHAPITRE IV. 


à celui de la Haute Italie qui , quoique déchirée 
sans cesse par des guerres civiles et étrangères , 
étant restée divisée en petits états , offre partout 
une civilisation égale. Passé le Gavigliano, on 
ne trouve plus qu’à Naples des théâtres , des 
universités } des écoles, pas même, à ce que je 
crois, d’imprimeries; au contraire, en Lom- 
bardie et en Toscane , on trouve dans chaque 
bourg tous les avantages de la civilisation , au- 
jourd’hui moins qu’autrefois , parce que l’on a 
commencé à centraliser en plus grandes masses 
les peuples de ces provinces. Ils se seraient 
tout à fait perdus sous le régime de la centra- 
lisation française. Quelques efforts que le roi 
Joachim fît à Naples pour civiliser les pro- 
vinces , il n'y eût jamais réussi complètement 
sans d’abord renverser le système de la centra- 
lisation. A quel point de civilisation seraient ar- 
rivées la Grèce ou l’Italie, si la concurrence qui 
existait, entre leurs villes libres, au lieu de dégé- 
nérer en guerres civiles , et de les livrer à l’é- 
tranger ou à des tyrans intérieurs , eût été cir- 
conscrite dans de justes limites; si un gouver- 
nement fort les eût réunies de manière à leur 
donner une nationalité objective aux yeux de 
l’étranger, les laissant en même temps entiè- 
rement libres daus le champ de la concurrence 
littéraire et économique ; si , abandonnant leç 



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élément fédératif. 


«• 

armes , elles n'eussent rivalisé qu’en industrie , 
en lumières , en talens ? Qui peut prévoir les 
conquêtes que ces différens centres d’action in- 
dépendans eussent faites concurremment dans 
la carrière des sciences , des arts et de la civilisa- 
tion ? Quelle masse de prospérité n’en serait-il 
pas résulté? Au lieu de cela, tout s’obscurcit. 
L’Autriche centralise. Ce sera bientôt à Vienne 
que les liabitans de Sienne , de Padoue et de Bo- 
logne iront chercher une éducation étrangère. 
C’est là que toutes les ambitions se réuniront: 
car les yeux du maître et sa cour sont les seuls 
centres d’où elles puissent recevoir le prix servile 
qu’elles ambitionnent. Au lieu de se présenter k 
découvert aux suffrages d’un peuple libre , con- 
curremment avec ses rivaux, c’est dans l’obscu- 
rité d’une antichambre que l’aspirant aux faveurs 
de la fortune ira attendre qu’une maîtresse ou 
un valet-de-cbambre protecteur le conduise par 
un escalier dérobé auprès du maître , pour le 
divertir: car, lui plaire, le divertir, voilà le 
moyen de succès ; quant aux objets d’une utilité 
générale ou locale, ce n’est pas de cela qu’il 
s’agit. Qu’importe que les provinces soient écra- 
sées et leur prospérité détruite, pourvu que Ver- 
sailles amuse les loisirs de Louis XIV ? 

Un homme obscur , sous le régime de la cen- 
tralisation, ne peut percer, parce qu’il n’y a 


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90 CJIATITRK IV. 

qu’un théâtre , et que ce théâtre est occupé ; tan- 
dis que, dans une fédération , chaque village est 
un théâtre. J’en citerai un exemple bien singu- 
lier et peu connu. Les bateaux à vapeur furent 
inventés, du temps de Charles-Quint, par un Es- 
pagnol qui enfin , apres des années d’instances , 
obtint d’essayer son projet, et construisit en effet 
une machine à vapeur à Barcelonne , lors de l’ex- 
pédition d'Alger. 11 réussit parfaitement, et l'in- 
vention et l’inventeur furent oubliés (i). Et com- 
ment pourrait-il en être autrement ? Ils étaient 
trop éloignés du centre. Cependant, la 
même invention est reproduite aux Etats-Unis 
quelques siècles plus tard , et devient à l’instant 
une rage, une manie. En moins de trente ans , elle 
couvre les eaux de ce vaste pays , change le cours 
de son commerce, et finira par déplacer la puis- 
sance navale d’où elle se trouve à présent. Mais 
aussi quelle rivalité pour la construction des ba- 
teaux à vapeur entre New-York, Philadelphie et 
Baltimore; entre les bateaux de la côte de l’est, 
et ceux des eaux intérieures de l’ouest ! Au milieu 
de cette concurrence, il y a un fait certain , c’est 
que , quelque part qu’il soit construit , le dernier 
bateau est le plus vite et le plus commode. 


(i) Je crois qu’il existe encore à l’arsenal de Bayonne des res- 
tes de la machine. 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 91 

Que l’on compare la masse de travaux d’utilité 
publique qui se trouve déjà aux États-Unis à ce 
qui existe ailleurs , quoique leur existence soit 
si moderne , et que les capitaux leur manquent. 
Que l’on compare, même sous ce rapport, la Hol- 
lande, la Belgique , l’Angleterre , et tout pays où 
il existe une administration municipale indépen- 
dante , à la France elle-même et à tout pays où 
le gouvernement est centralisé. Cette comparai- 
son à elle seule suffirait pour décider la question. 

Mais , dira-t-on , vous détruisez les grandes 
villes, et avec elles ce qui donne l’élan à la civili- 
sation. C’est une erreur. Loin de les détruire, 
elles seront les premières à profiter de la destruc- 
tion du monopole qu’elles possèdent maintenant. 
Les autres villes s’augmenteront de ce qui est au- 
jourd’hui perdu pour la capitale. Combien d’hom- 
mes de génie croupissent dans les greniers de 
Paris, ou se traînent mourant de faim dans les 
ruisseaux, qui, s’ils n’étaient étouffés par la foule, 
rendraient de grands services à leur pays , en se 
procurant à eux-mêmes une existence heureuse 
et indépendante ! Combien de personnes des deux 
sexes vivent dans la capitale dans un célibat forcé, 
qui pourraient, tout en jouissant de la vie, aug- 
menter la population et la prospérité nationale! 
Tous ces germes qui avortent à Paris, faute d’es- 
pace pour étendre leurs racines et leurs rameaux, 


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•• 


CHAPITBK IV. 


peupleraient des rues à présent désertes. La pros- 
périté réelle de la grande ville s’accroîtrait quand 
elle serait débarrassée de tant de bouches inutiles 
que le besoin doit nécessairement pousser au 
crime. L’agriculture des environs des villes s’ac- 
croissant, deviendrait plus lucrative. De nouvelles 
commodités seraient produites autour d’elles , 
parce qu’elles offriraient de nouveaux marchés. 
Ces nouvelles productions emploieraient un sur- 
croît de capital et de population. Ce qui est au- 
jourd’hui sans valeur acquerrait du prix ; ce qui 
est désert maintenant sc peuplerait. La civilisa- 
tion s’étendrait partout, et ferait fleurir jusqu’aux 
landes et aux rochers. Tout irait de l’avant. 
Le surcroît de population augmenterait la con- 
sommation ; celle-ci la production. De nouvelles 
industries , de nouveaux arts , de nouveaux dé- 
bouchés seraient inventés , et assureraient les 
moyens de vivre à des générations entières, qui 
mourraient de faim , si elles venaient au monde 
à présent. Un surcroît de population n’est pas à 
craindre là où la concurrence est ouverte. C’est 
de cette source que doit naître toute prospérité 
publique, et clic ne peut être entièrement établie 
que dans un gouvernement décentralisé. 

Ce que j’ai dit de l’industrie s’applique égale- 
ment au mérite politique. Le pays gouverné fé- 
déralement l’est toujours mieux qu’un autre, 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 


91 


parce que ceux qui arrivent à la tête des affaires 
nationales ont déjà été éprouvés, ayant, pour ainsi 
dire, fait leur apprentissage dans les gouverne- 
mens provinciaux ou municipaux. Maintenant on 
élit dans les départemens quelque candidat de 
Paris recommandé par quelques articles de jour- 
naux , et que l’on ne connaît pas autrement. Le 
nouveau député trahit son mandat , et c’est tout 
simple. Il n’avait aucun intérêt dans son dépar- 
tement, rien de commun avec ses commettans. 
Le meilleur moyen d’être élu dans un départe- 
ment , c’est à présent de gagner une réputation à 
Paris. Tout le contraire devrait avoir lieu. Il ar- 
riverait que l’homme de mérite , ignoré au fond 
de la province, serait d’abord élu membre du 
conseil communal par ses voisins immédiats, qui 
auraient reconnu ce qu’il valait. Là, s’étant fait 
connaître, il serait envoyé à la législature pro- 
vinciale , et deviendrait ensuite de la même ma- 
nière membre de la législature nationale. L’im- 
mense influence corruptrice qu’exerce aussi un 
gouvernement central serait détruite, ou du moins 
de beaucoup affaiblie. Ce ne serait plus aux mi- 
nistres seulement et aux chefs de bureau qu’il 
faudrait s’adresser ; ce serait au peuple ou aux 
gouvernemens particuliers, lesquels, agissant dans 
un bien plus petit cercle, et connaissant bien 


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04 CHAPITRE TV. 

mieux les individus , courraient beaucoup moins 
de risque de faire des bévues. 

Tous les avantages que j’ai tâché de décrire, 
comme appartenant au principe fédératif, se re- 
trouvent dans le gouvernement des États-Unis ; 
mais quelques-uns ne sont qu’indiqués , et quel- 
ques défauts s’y rencontrent encore, qu’il serait 
cependant facile de faire disparaître. Par exemple, 
la fiction légale de la souveraineté des états em- 
barrasse beaucoup la justice, en créant des limi- 
tes intérieures que les autorités d’un gouverne- 
ment ne peuvent dépasser. L’extradition d’un 
prévenu ne peut avoir lieu que sur la demande 
du pouvoir exécutif d’un état à celui d’un autre , 
ce qui occasionne souvent beaucoup de lenteurs. 
11 n’existe pas non plus de tribunal qui puisse 
décider finalement les disputes entre états, ou 
entre ceux-ci ét les États-Unis, ce qui est peut- 
être la cause de l’irritation qui existe dans ce 
moment-ci dans une partie de l’Union. Au reste, 
nous le répétons, le gouvernement des Etats- 
Unis est une expérience, et les hommes n’en ont 
pas beaucoup fait qui aient aussi bien tourné. 
Quant à la probabilité d’une dissolution de l’U- 
nion , nous nous contenterons ici d’observer 
qu’elle est impossible, tant qu’il continuera d’être 
de l’intérêt des états 4e rester unis, et qu’aussitôt 
que leur intérêt changera , ils feront bien dé sé 

•»’> * * » i * * * * : , .'.v *** 


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ÉLÉMENT FÉDÉRATIF. 

séparer: car l’objet de l’Union est la prospérité, 
et, dès qu’elle manquera son but , il faut la dis- 
soudre. Y manque-t-elle déjà? Cernainement 
non. Y manquera-t-elle plus tard? Je ne le crois 
pas ; mais je ne sais pas prévoir les malheurs de 
si loin. 




# 


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CHAPITRE V. 


CORPORATIONS. 


Jusqu’ici j’ai exposé trois principes de gouver- 
nement tout-à-fait distincts, et qui peuvent exis- 
ter indépendamment l’un de l’autre. La perfec- 
tion sc trouve dans leur réunion, qui, jusqu’à 
présent, n’a été opérée qu’aux États-Unis. Nous 
allons voir maintenant comment le gouvernement 
d’une corporation , d’une commune, d’une ville , 
d’une province et de toute une nation doit être 
constitué, afin que chacun d’eux réunisse ces trois 
élémens de prospérité publique. 

Nous avons déjà vu que tout homme peut pour- 
suivre son bonheur comme il l’entend , pourvu 
qu’il ne le fonde pas sur le malheur d’un autre. 
Il résulte de là nécessairement que toute industrie 
est lihre à chacun, sous les restrictions que la 

7 


D8 


CUAN'lilE V. 

loi met à l’cxet’cicc de cette liberté dans une vue 
d’intérêt général. Ainsi, par exemple, une in- 
dustrie qui met en danger les voisins ne peut être 
tolérée. Il n’en est pas de même de celle qui n’ex- 
pose que ceux qui veulent bien en courir le ris- 
que avec connaissance de cause, car volenti non 
Jit injuria. Si pourtant le danger auquel on s’ex- 
pose n’est pas patent, il faut qu’il soit rendu tel, 
avant que l’industrie puisse être exercée. Mais on 
doit distinguer entre dommage et injure. Tout 
monopole j par exemple, est un dommage à la 
société, et en même temps une injure. Il n’est 
tolérable que lorsqu’il est impérieusement requis 
par la sûreté générale. La fabrication de la mon- 
naie est peut-être le seul cas où il puisse être 
permis, et cela par des raisons qui sont trop clai- 
res pour avoir besoin d’être déduites ; mais, quoi- 
qu’un monopole soit nécessairement un dommage 
et une injure à tous les consommateurs et à tous 
les producteurs , cependant le privilège qui est 
accordé h l’auteur d’une invention ou d’un per- 
fectionnement utile , ou à celui d’une production 
littéraire , ne produit aucun de ces résultats , 
puisqu’il tend h augmenter la masse des jouis- 
sances du public à un moindre prix : car, si la 
nouvelle invention manque ce but, le privilège 
est nominal et ne gêne personne. Les producteurs 
d’un article ne peuvent donc jamais se plaindre 


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COltüoiiAîiotfSj 99 

de ce qüe la concurrence gâte le métier : car, c’est 
ce qu’on appelle damnum absque injuria. S’ils 
perdent, c’est par leur faute, c’cst parce qu’ils 
restent stationnaires , et qu'un autre a fait un 
progrès j si le nouvel établissement empêche l’an- 
cien d’aller comme il le faisait auparavant, en 
lui ôtant le pouvoir de le faire , alors il y a in- 
jure. Si, par exemple, j’établis un moulin, et 
fabrique à moitié prix de mes voisins, il y a dom- 
mage; mais ils n’ont pas le droit de se plaindre. 
Si, pour faire aller mon moulin, je détourne l’eau 
dont ils se servaient, alors il y a injure, et ils 
ont droit à une réparation. Vouloir empêcher 
l’augmentation des producteurs serait accorder 
un monopole à ceux qui sont plus anciens dans 
le métier. Il faut aussi que la concurrence soit 
entière , que toute classe jouisse de droits égaux , 
et que les maîtres des métiers ne puissent jouir 
des privilèges qui sont refusés à leurs ouvriers. 
Quand je parle de monopole , je ne prétends pas 
empêcher les individus de s’engager à des com- 
merces exclusifs les uns envers les autres. Chacun 
est maître de son temps , de son industrie et de 
son capital ; nul ne peut être forcé d’en disposer en 
faveur d’un autre que par un contrat particulier. 

Il résulte de ce qui précède que la société ne 
peut accorder de monopole, proprement dit, à 
personne : car les brevets d’invention et le privi- 



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100 


CHAPITRE V. 


loge d’auteur sont une protection que l’on ac- 
corde à leurs droits, non uni monopole. Il en ré- 
sulte aussi que tout individu peut exercer toute 
profession ou métier, et employer ses talens d’une 
manière quelconque , pourvu qu’elle soit légale , 
c’est-à-dire qu’elle ne produise pas une injure à 
d’autres, et si elle présente des dangers , qu’il se 
soumette aux règles faites pour les prévenir. Il 
résulte de là encore que plusieurs personnes peu- 
vent toujours s’associer pour un but légal; mais 
l’association peut être faite de deux manières : 
i° Quand, le nombre des associés étant petit, 
chacun y met son nom , et reste responsable de 
la totalité des pertes que peut entraîner l’affaire. 

2° Quand, le nombre des associés étant grand , 
aucun nom ne paraît , et que l’on ne saurait où 
aller chercher de responsabilité. Dans le premier 
cas , la proposition qui précède est rigoureuse- 
ment vraie , et elle est considérée ainsi , je crois , 
dans tous les pays. Dans le second cas, le fait seul 
de l’association crée un danger, celui qui résulte 
du manque de responsabilité. Comment , par 
exemple, courir après le phénix , ou empoigner 
la bonne foi, après que votre maison est brûlée, 
à moins que la société générale n’ait pris des me- 
sures pour savoir où les trouver, forcer l’asso- 
ciation qui se sert de leur nom à remplir ses 
engagemens et rendre les membres responsables 


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CORPORATIONS. 


101 


de toute violation de la loi? Toute association 
anonyme est une personne morale ou politique 
qui reçoit son existence d’un acte du gouverne- 
ment , et dont cet acte fixe l'objet , la durée , la 
responsabilité, et les conditions auxquelles elle 
peut exister. C’est cet acte d incorporation qui 
est la seide règle de sa conduite et de ses droits , 
la condition même de son existence. 

Les citoyens peuvent s’associer pour tout but 
légal quelconque, soit de lucre, soit d’agrément; 
il est des cas où il leur est indispensable de le 
faire. Toutes les fois, par exemple, que l’objet 
en vue intéresse plusieurs individus, et qu’il leur 
est nécessaire d’avoir et de transmettre une pro- 
priété achetée dans un but et pour un usage com- 
mun et déterminé. Une corporation ne meurt pas 
avec les individus qui la composent ; mais elle 
continue à vivre et à être représentée par le gou- 
vernement que l’acte d’incorporation a établi. 
C’est une personne morale et politique qui peut 
faire tout acte de la vie civile , excepté ceux que 
l’acte d’incorporation lui défend. Cet acte lui est 
donné à certaines conditions, et, si elle y manque, 
elle est responsable de la manière et passible 
des peines qu’il prévoit. Cet acte lui-même peut 
être annulé dans des cas prévus. Enfin, une cor- 
poration peut se suicider en abandonnant son acte 
d'incorporation, et en renonçant à ses fonctions et 


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CHAPITRE V. 


I0( 

à scs droits , ou elle peut s’éteindre par la mort 
de toutes les personnes qui la composent; tant 
qu’il en reste une, elle possède à elle seule tous 
les droits de la corporation , et peut les perpétuer 
en prenant de nouveaux associés. L’acte d’asso- 
ciation fixe aussi jusqu’à quel point les membres 
sont personnellement responsables en cas de ban- 
queroute, la manière dont ils sont admis ou ex- 
clus , la succession des actions, etc., etc. Je vais 
passer en revue les diverses espèces de corpora- 
tions , afin de montrer l’application de ces prin- 
cipes généraux à plusieurs cas particuliers. Com- 
mençons d’abord par celles qui ont plus particu- 
lièrement en vue l’agrément ou la satisfaction 
d’un besoin intellectuel. 

Des savan3 , des gens voulant le paraître , des 
curieux et des badauds ont réuni des raretés , une 
ménagerie, des plantes étrangères, et veulent 
augmenter et conserver leur collection. Ils peu- 
vent être incorpores comme musée. La collection 
est estimée , et la valeur divisée en un nombre 
donné d’actions. Ces actions peuvent être vendues 
ou transférées , avec ou sans le consentement des 
autres associés. Une élection annuelle aura lieu 
pour nommer un conseil d’administration , un 
président ou directeur, un secrétaire, un tréso- 
rier, etc. C’est eux et leurs successeurs, dûment 
élus de la manière voulue par l’acte d’incorpora- 


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CORPORATIONS. 


10 S 


tion , qui achèteront et vendront , emprunteront 
et donneront hypothèque sur leurs propriétés 

communes. Tous ccs droits peuvent être accordés 
ou restreints par l'acte , ainsi que celui de rece- 
voir à la porte largent des curieux qui ne sont 
pas membres , celui d’augmenter le nombre des 
actions , etc. De même, la coloration peut-être 
obligée , sous une certaine peine , à prendre des 
précautions contre l’évasion de scs prisonniers, 
ou tout autre danger ou injure qui en pourrait 
résulter pour la société en général. Dès que l’acte 
d’incorporation a été accordé, la corporation de- 
vient une personne politique en tant que l’acte 
ne limite pas ses facultés, et sujette à toutes les 
responsabilités auxquelles des personnes natu- 
relles seraient soumises dans le même cas, moins 
celles cependant dont l’acte qui l’a créé la dis- 
pense, mais plus celles qu’il lui impose particu- 
lièrement. 

Rien n’cinpêcbe que ce musée n’ait la permis- 
sion d’ouvrir des cours d histoire naturelle, etc. 
Alors la corporation changerait de nom et devien- 
drait un collège ou une université > si les facultés 
avaient le pouvoir de donner des degrés qui fus- 
sent reconnus par les lois et donnassent des pri- 
vilèges exclusifs, comme, par exemple, celui 
d’exercer telle ou telle profession. Au premier 
abord, ce droit de conférer des degrés paraît un 


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104 


CHAPITRE V. 


monopole accordé à une institution , et il le serait 
en effet s’il était nécessaire d’avoir étudié dans 
son sein pour pouvoir être élevé au grade de doc- 
teur ; mais si l’Université ne fait qu’examiner les 
candidats, quelque part qu’ils aient reçu leur 
éducation, le monopole disparaît et les facultés 
ne sont plus qu’une commission gouvernementale 
nommée d’une manière particulière. Il est dou- 
teux que des degrés conférés soient d’aucune 
utilité à l’avancement des études , et même qu’il 
soit nécessaire de passer un examen avant de 
pouvoir se livrer à une profession quelconque : 
j’en reviens au principe de libre concurrence, 
si l’étudiant n’a rien appris , docteur ou non , il 
ne fera pas son chemin. Qu’on le laisse donc es- 
sayer ses forces. Il n’y a que la carrière médicale 
où il ne doit être permis d’entrer qu’après un 
examen : car, sans cela, les pauvres malades cour- 
raient trop de dangers. Ce n’est pas de cela qu’il 
s’agit, mais de ce que doit contenir l’acte d’in- 
corporation d’une Université. Il doit établir les 
biens de cette corporation , fixer de quelle ma- 
nière ils pourront s’augmenter, à quelle condition 
on pourra les vendre, comment ils seront gérés, 
comment les possesseurs seront choisis et payés , 
quelles seront leurs relations avec les gérans ou 
administrateurs des biens , de quelle manière les 
écoliers seront reçus , traités et instruits ; quelle 


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CORPORATIONS. 


tots 


portion du revenu sera employée à former un 
cabinet de physique et une bibliothèque , quels 

seront les privilèges des membres de l’Univer- 
sité , c’est-à-dire des personnes qui, ayant fondé 
une école , peuvent y faire élever chacun un cer- 
tain nombre d’en fans gratis , tandis que ceux des 
étrangers paient, etc., etc. 

Des personnes savantes peuvent de même se 
contenter de fonder une bibliothèque , ou une 
académie , sans y ouvrir des cours. 

De même aussi les clubs ou réunions qui exis- 
tent en Angleterre pour lire les journaux, dîner 
et causer sans être interrompu , peuvent être in- 
corporés. Ce sont des associations qui ont pour 
but de jouir de tous les avantages de la vie de 
garçon , au meilleur marché possible ; en géné- 
ral, la politique n’entre pour rien dans leur com- 
position , ce qui les rend bien différentes des 
réunions qui parurent en France sous le même 
nom au commencement de la révolution. 

Je ne vois pas ce qui peut empêcher un couvent 
d’exister tout comme un club , et sans être plus 
dangereux pour la société. C’est une association 
incorporée pour donner à quelques personnes la 
facilité de vivre ensemble selon une règle parti- 
culière , et gérer leurs biens communs sous une 
responsabilité et des restrictions définies. L’ad- 
mission et l’exclusion des membres doivent né- 


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106 


CHAPITRE V. 


cessairement être réglée» par l’acte d’incorpora- 
tion , et tout ce qui pourrait arriver de plus fâ- 
cheux au membre de cette corporation qui man- 
querait à la règle serait d’en être exclu avec la 
perte de sa mise de fonds. Si, au lieu de persécu- 
ter les moines et les religieuses, on eût laissé aux 
couvens leurs biens en les considérant sous ce 
point de vue , ceux des moines qui l’eussent dé- 
siré fussent rentrés dans le monde $ les autres 
auraient continué de vivre à leur guise , ce que 
personne n’avait le droit de les empêcher de faire. 
Beaucoup de couvens auraient changé leur règle ; 
beaucoup se seraient décloitrés tout seuls, c’est- 
à-dire que les moines eux-mêmes eussent vendu 
ou partagé leurs biens entre eux , et eussent jeté 
le froc aux orties. En considérant d’ailleurs les 
couvens comme une tontine, il fût devenu de l’in- 
térêt des moines de faire le moins de recrues pos- 
sible; ces établissemens seraient morts d’eux- 
mêmes, ou du moins auraient perdu tout ce qui 
les rendait nuisibles. Mais, dira-t-on , les couvens 
avaient reçu leurs biens à titre onéreux. Ils de- 
vaient prier, chanter, dire des messes pour telle 
ou telle pièce de terre , et, en donnant aux moines 
les biens des couvens, ou souffrant du moins 
qu’ils s’en emparassent par un consentement mu- 
tuel, vous violiez les droits sacrés des morts. 
Allons donc ! Est-ce que ces droits ont été moins 


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CORTOBATIONS. 10» 

violés , lorsque vous avez porté une main sacri- 
lège sur le tabernacle, et fermé le sanctuaire? 

Où sont maintenant les chants, les messes, les 
momeries auxquels les morts avaient droit? Où 
sont les biens qui avaient servi à les acheter? Le 
prix des biens est dans vos coffres , et, quant aux 
momeries, elles ont passé de mode; mais cela 
n’autorisait pas la nation à s’emparer de ce qui, 
dans aucun cas, ne pouvait lui appartenir, à 
commettre un vol , afin d’empêcher les moines 
de voler. Suivons un peu les principes que j’ai 
posés au commencement de ce chapitre sur la 
responsabilité des corporations, et l’on verra que, 
dans le cas où un couvent aurait reçu des terres 
pour dire des messes , et les cesserait , les ayant- 
cause du donataire auraient droit à intenter une 
action, et rentrer en possession de leurs biens. 
Si , d’un autre côté , le couvent continue à rem- 
plir sa part du contrat, pourquoi empêcher que 
l’intention des défunts, quelque singulière qu’elle 
nous paraisse , ait son cours? Et s’il n’y a plus de 
représentant des donataires, et que ceux-ci n’aient 
pas prévu ce cas dans l’acte de donation, je n’y 
vois pas de remède. Tout s’use sous le soleil , 
même les messes. 

Les cas qui sembleraient le plus difficiles à 
résoudre seraient celui oii un couvent est en 
même temps paroisse , comme cela arrive sou- 


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108 


CHAPITRE V. 


vent, et même celui où, par prescription, l’église 
serait devenue publique, ce qui arrive toujours. 
Alors il semble que les liabilans du lieu ont droit 
aux offices , et que, si les moines se décloîtraient, 
ils n’en devraient pas moins s’arranger pour que 
l’église restât ouverte pour les fidèles. 

De tous les objets auxquels le système des cor- 
porations peut s’adapter, le plus simplifié , c’est 
le culte public. Il ne saurait être un objet de dé- 
penses , soit nationales , soit provinciales , soit 
même municipales : car personne n’est obligé 
de contribuer à un culte qui n’est pas le sien ; 
les contributions doivent nécessairement être vo- 
lontaires pour être proportionnées aux bienfaits 
et aux avantages que l’individu en reçoit en re- 
tour, et dont lui seul est juge. D’ailleurs, les frais 
des différens cultes ne sont pas les mêmes; et 
puis , étant tous brouillés ensemble , et se regar- 
dant avec horreur et abomination , il faut les 
tenir le plus loin qu’il est possible les uns des 
autres , au lieu de les entasser dans le même mi- 
nistère. Ceux ensuite qui n’appartiennent à au- 
cune religion , soit qu’ils ne croient à aucune , 
soit qu’ils pensent qu’ils n’ont pas besoin d’in- 
termédiaire entre eux et la divinité, auraient 
droit à ce qu’on leur déduisît de leurs contribu- 
tions la part qui va aux dilférens clergés , et que 
l’on fit à ces messieurs une réduction proportion- 


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CORPORATIONS. 


108 


nelle. N’est-il pas plus simple de laisser chacun 

payer son prêtre comme il lui plaît? Mais, dites- 
vous, la religion tomberait, le culte cesserait, 
les sanctuaires seraient fermés, et leurs ministres 
mourraient de faim. Eh ! non ; ils feraient un 
autre métier. Si le culte tombait , ce serait une 
preuve qu’on n’en voulait pas et que la dépense 
était injuste. S’il se maintenait, il serait bien plus 
beau d’avoir un culte pur, soutenu par des con- 
tributions volontaires , et desservi par des minis- 
tres dont la foi ne pourrait être mise en doute y 
à la place d’un vaste instrument de corruption, 
ne servant qu h l’entretien d’un clergé, comme 
aujourd’hui, ambitieux et avare. 

Le plus simple et le plus juste est qu’un certain 
nombre de personnes, ayant la même croyance re- 
ligieuse, se réunisse et se fasse incorporer comme 
église, avec la faculté de posséder des biens, 
d acheter, de vendre, de transmettre, de se co- 
tiser pour subvenir aux frais de leur culte, de 
faire payer à la porte ceux qui, sans être membres 
de leur corporation , veulent assister aux offices 
dont ils font les frais. L’admission et 1 exclusion 
des membres, ainsique la manière dont les mi- 
nistres du culte seront choisis ou renvoyés, et 
celle dont ils seront payés, sont réglés par les 
lois intérieures de la corporation ; la manière 
dont les membres des comités d’administration 


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1 10 CHAMTKE V. 

sont élus , et leurs pouvoirs doivent être fixés par 
l’acte d’incorporation : c’est la seule chose qui 
intéresse la société générale , et les seuls points 
de contact qu’elle ait avec la corporation. Une 
église, ainsi incorporée, pourrait suivre son culte 
en toute liberté de conscience, quel qu’il fût, 
soit publiquement , soit secrètement ; elle serait 
soumise à la même responsabilité que toute autre 
personne , soit corporée , soit naturelle. Ainsi , 
en cas de banqueroute , ses biens seraient saisis 
et vendus , et il ne lui serait point loisible , soit 
d’obstruer la voie publique par des processions , 
soit d’assourdir les voisins par des cloches , soit 
enfin de commettre tout autre acte que ce fût, 
qui lésât les droits des tiers. D’un autre côté 
aussi , ces corporations seraient parfaitement li- 
bres de se conduire suivant leurs règles, et ne 
pourraient être forcées à remplir aucune forma- 
lité religieuse qu’à leur manière et suivant leur 
règle. Ainsi, on ne pourrait les forcer à commet- 
tre ce qu’elles considèrent comme un sacrilège ; 
par exemple, d’enterrer ou de marier suivant leur . 
rite ceux qui n’appartiennent pas à leur foi ; bien 
entendu que le non accomplissement de ces cé- 
rémonies n’entraîne pas la privation de quelques 
droits civils. Ou l’on croit à leur nécessité , dans 
ce cas on se conformera pour les obtenir aux 
règles de l’église ; ou elles sont indifférentes , et 


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tu 

alors oh n’y a pas droit. Ou ne peut se plain- 
dre du refus de bénédiction nuptiale , tant que 

cela n 'empêche pas de sc marier, ni du refus de 
sépulture chrétienne, si cela n’cmpêchc pas de 
mourir et de pourrir. 

Je m’attends à beaucoup d’objections. On me 
dira surtout que, si ce système est praticable, et 
on ne saurait le nier, puisqu’il existe dans tout 
son entier en Amérique, il n’est pourtant appli- 
cable qu’à des sectes nouvelles qui s’établiraient 
originairement avec ces formes ; mais qu elles ne 
pourraient convenir à l’église catholique, comme 
elle existe dans la plus grande partie de l’Europe. 
Je crois au contraire que c’est là le moyen d’ar- 
ranger les affaires temporelles de l’église ( les 
spirituelles 11e nous regardent pas) de manière 
à lui enlever linflucnce et le pouvoir politique 
qu elle a usurpés et qui lui ont attiré tant d’en- 
nemis , sans cependant gêner en rien la liberté de 
conscience dont chacun doit jouir, et bien moins 
encore sans tyranniser ou persécuter ses minis- 
tres. 11 est clair que ce qu’011 appelle les biens 
de l’église furent donnés à ses ministres pour les 
payer de certains services qu’ils devaient rendre 
au peuple, mais que c’était dans l’intérêt de celui- 
ci , et non pour les beaux yeux de ceux-là. Les 
biens de l'église 11e servant qu’à payer ses mi- 
nistres pour uu service rendu, la propriété en 


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lis CHAPITRE V. 

est h ceux qui ont droit au service , c’est-à-dire 
aux croyans ; l’usufruit ou la jouissance est le 
salaire qu’ils donnent au clergé. Ces biens ne 
peuvent appartenir à la nation qu’après que la 
religion catholique aura cessé d’exister , ou , en 
d’autres mots , lorsqu’il n’y aura plus d’ayant- 
droit à ces biens. Alors ils écherront à la nation 
comme propriété vacante ; jusque-là ils appar- 
tiennent seulement à la partie catholique de la 
nation ; non pas même à toute cette partie , mais 
seulement à la portion pour le service de la- 
quelle ils ont été destinés. Les biens d’une pa- 
roisse sont destinés à pourvoir aux frais de la re- 
ligion catholique, dans cette même paroisse et non 
dans une autre : donc ils appartiennent aux catho- 
liques de cette paroisse et non à d’autres. En sui- 
vant ces principes, le gouvernement devrait pas- 
ser autant d’actes d’incorporation qu’il y a de pa- 
roisses, ne différant entre eux que par les dési- 
gnations des lieux et des noms propres. Voici ce 
que devrait établir chacun de ces actes : 

x° Que tous les catholiques résidant dans telles 
limites forment une corporation sous le nom de 
paroisse de telle dénomination. 

2° Que tous les biens destinés à l’entretien du 
culte catholique dans cette paroisse, ainsi que 
les églises et chapelles publiques y existant , sont 
la propriété de cette corporation. 


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CORPORATIONS. 


ltS 


5° Que ces biens seront administrés par un 
nombre déterminé de marguilliers élus par les 
membres de la corporation d’une manière spé- 
cifiée. , 

4° Que les membres de la corporation, assem- 
blés d'une manière et en nombre spécifiés , feront 
toutes les règles particulières jugées nécessaires 
à leur gouvernement , et régleront ce qui con- 
cerne la nomination et le choix des ministres, 
les qualités d’admission , d’exclusion des mem- 
bres , etc. 

5 ° Qu’en cas de violation ou de non-exécution 
de l’acte d’incorporation, il sera considéré comme 
abandonné , et que les biens qui appartenaient à 
la paroisse écherront à la nation. » 

6° Que les corporations auront le droit de s’im- 
poser, ou d’établir des paiemens à la porte de» 
églises , si elles trouvent que leurs revenus soient 
insuffisans. 

On dira peut-être qu’un arrangement sembla- 
ble serait contraire aux canons , en ce qu’il don- 
nerait la nomination des ministres et l’adminis- 
tration des biens aux laïcs , au lieu de les laisser 
au clergé ; mais il est clair que si les membres 
de la corporation pensent ainsi , ils recevront le 
ministre qui leur sera donné par l’évêque , et lui 
abandonneront l'administration du temporel, tou- 
jours sous l’autorisation de la corporation. 

8 


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111 CHAPITRE V, 

Il en serait ainsi des évêchés. Toits les catho- 
liques d’un diocèse formeraient une corporation 
représentée par une députation de chaque pa- 
roisse qui nommerait l’évêque , et administrerait 
les biens du siège épiscopal. Ce serait au gouver- 
nement qui accorderait l’acte d incorporation à 
voir s’il serait bon de restreindre ou non les cor- 
porations religieuses dans l’emploi de leurs fonds, 
de manière à les empêcher de faire aucune dé- 
pense qui ne lut pas directement relative au culte.' 
Dans ce cas, il faudrait incorporer de la même 
manière les séminaires et les hôpitaux. Il y au- 
rait peut-être dans le commencement quelque 
difficulté à séparer les biens des paroisses de ceux 
des évêchés, des couvens, des hôpitaux, des sé- 
minaires , etc., etc. , ainsi qu’a régler les droits 
des donataires sur lés biens de ces derniers éta- 
blissemens ; mais, dans toutes ces affaires, les tri- 
bunaux auraient à décider d’une manière con- 
forme aux lois ordinaires entre individus. 

L’église, réglée de cette manière , et n’étant 
reconnue par la nation que dans sa capacité de 
corporation laïque , n’offrirait plus aucun danger 
pour la civilisation , et jouirait de beaucoup plus 
de liberté qu’elle n’en a jamais eu : car le gouver- 
nement ne s’ingérerait plus dans l’institution des 
évêques ou aucune dispute ecclésiastique. Les 
prêtres, il est vrai, ne jouiraient d’aucun privi- 


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. i * i U: V- Il I 

CORPORATIONS. US 

lége sur les autres citoyens ; ils ne seraient non 
plus soumis à aucune exception. L’influence de 
la religion serait en raison directe de la foi du 
peuple, et personne n’aurait le droit de s’en plain- 
dre, parce qu’elle serait juste. D’un autre côté, 
toute nouvelle secte s'établirait sans difficulté : 
car le gouvernement serait toujours prêt à incor- 
porer toute société dont le but serait légal. Du 
clioc de ces différentes opinions naîtrait la lu- 
mière, la religion s’épurerait, et son action sur 
la morale publique et politique, de corruptrice 
et empoisonnée qu elle est maintenant , devien- 
drait, au contraire, pure, douce et vertueuse. 

Les théâtres forment dans presque tous les 
pays civilisés un article de dépense considérable 
pour les gouvernemens. Je crois que les États- 
Unis sont le seul pays oii ils ne coûtent rien au 
peuple. Si, d’un côté, ils sont devenus une sorte 
de besoin pour certaines classes de la société ; de 
l’autre, une immense majorité n’en jouit en aucune 
façon, et il y a une grande injustice à taxer le 
pauvre pour subvenir aux plaisirs du riche. Tout 
individu peut bâtir un théâtre et le louer à des 
acteurs pour qu’ils y jouent à leurs risques et 
périls, ou bien louer des acteurs qui l’exploitent 
à son compte. Ces entreprises étant fort coûteu- 
ses , et en général ne rapportant rien , il devien- 
dra plus commode d’incorporer les amateurs de 


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CHAPITRE V. 


«!• 

spectacles, de manière à ce qu’ils retirent en na- 
ture l’intérêt de leur argent. Cela aurait aussi 
l’avantage de donner une stabilité à l’art drama- 
tique, et de permettre de fonder des troupes qui 
dureraient éternellement. Une société semblable 
composée d’acteurs , de musiciens , d'amateurs , 
de poètes, de peintres, d’artistes en un mot de 
tout genre, et secondée par quelques capitalis- 
tes , ne pourrait manquer de donner un grand 
élan aux beaux-arts, qui, tous, se trouvent réunis 
sur la scène. 

Lebut de toutes les corporations dont je viens de 
parler est de dépenser de l’argent. Occupons-nous 
maintenant de celles dont l’objet est d’en amas- 
ser. On trouve un grand avantage à l’association 
pour toutes les affaires commerciales. Une cor- 
poration n’a point d intérêts privés à ménager ; 
elle agit toujours d’une manière scrupuleusement 
exacte et régulière, sans que ses agens puissent 
être accusés de dureté, parce qu’ils n’agissent 
pas pour eux , et remplissent un devoir. L’échelle 
beaucoup plus vaste , sur laquelle les associations 
peuvent agir , leur permet d’économiser beau- 
coup de faux frais et de diviser le travail de 
manière à ce qu’il en résulte de grands avanta- 
ges. Une association de ce genre crée un capital 
par le seul fait de l’association : car, si dix per- 
sonnes suffisent pour manier les capitaux appar- 


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CORPORATIONS. 


m 


tenant à mille personnes, avec plus d’avantage 
pour elles que si elles le faisaient elles-mêmes , 
il est clair que les neuf cent quatre-vingt-dix qui 
se trouvent déchargées de ce soin ont leur temps 
à cil es , et ce temps a une valeur. Un autre avan- 
tage consiste à partager les risques entre plu- 
sieurs, de façon à ce qu'ils ne puissent tomber 
d’une manière ruineuse sur personne. 

Ces corporations, pour être utiles, ne doivent 
point avoir de monopole. Elles seront toujours 
assez fortes pour n’avoir rien à craindre de la 
concurrence des individus, et, plus il y en aura 
entre elles, plus le publie sera bien servi. Le 
gouvernement peut confier à une corporation un 
droit qu’il possède; et non lui donner le droit de 
faire une chose qui serait illégale dans un indi- 
vidu. Le gouvernement, comme tout autre indi- 
vidu , peut limiter ses transactions avec une cor- 
poration ou un individu ; cela est une application 
du droit que chacun a de poursuivre son intérêt 
comme il l'entend. 

Tout homme a le droit d’emprunter de l’ar- 
gent et de donner son billet pour représenter 
sa dette. Ces billets peuvent être ou au porteur 
ou à ordre ; ils peuvent être ou ne pas être négo- 
ciables. Tout cela dépend des conventions faites 
entre les parties. Or, tout billet négociable, émis 
sur la place , aura un cours proportionné au cré- 


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118 


CHAPITRE V. 


dit du porteur. Que ces billets soient écrits ou 
gravés , pourvu qu’ils ne soient pas faciles à con- 
trefaire, cela est indifférent. Tout homme peut 
aussi prêter , et même prêter k quelque intérêt 
que ce soit : car je crois que la doctrine ancienne 
sim l’usure est passée de mode maintenant , et 
qu’il est reconnu que les capitaux doivent com- 
mander leur prix sur la place, comme toute autre 
chose. Pourquoi faire une exception pour eux , 
et les soumettre k une vraie loi de maximum ? 
D’ailleurs , lors même que cela serait politique , 
l’expérience des siècles a prouvé que cela n’est 
pas possible. On trouvera toujours des subterfu- 
ges pour éluder une loi qui ne peut avoir d’autre 
effet que d’augmenter le prix de l’argent , en 
créant des risques factices, et de démoraliser la 
nation en l’accoutumant k violer les lois. Tout 


homme peut encore prêter en prenant telles sû- 
retés et faisant tels arrangemens qu’il juge con- 
venables. Une corporation peut être autorisée k 
faire toutes ccs choses , et c’est ce qu’on appelle 


une banque. Le capital appartient k des action- 
naires qui élisent des directeurs, un président, 
un caissier et les autres officiers nécessaires, une 


fois tous les ans , ou k d’autres termes spécifiés ; 
qui, k des époques fixes , touchent leurs dividen- 
des , k qui on rend compte des opérations de la 
banque , et qui sont individuellement responsa- 


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CORPORATIONS- 


»** 

blés du paieraeut de ses billets, si elle, manque 

à les racheter dans sa capacité corporée. Une 
banque ainsi constituée peut recevoir des dépôts, 
escompter des billets, en émettre, prêter et em- 
prunter, ouvrir des comptes courans avec d’au- 
tres banques ou avec des individus ; en un mot, 
elle peut être autorisée à faire toutes les opéra- 
tions dont les banquiers se chargent ; mais, en lui 
donnant une personnalité corporée, le gouver- 
nement peut la restreindre dans l’usage de plu- 
sieurs de ses facultés. C est à lui, en effet, de veiller 
à la sûreté du public et à prendre les précautions 
nécessaires , afin qu il ne soit pas exposé à des 
dangers cachés. 

Son premier soin doit être de régler la respon- 
sabilité des membres de b association. Si chacun 
était responsable jusqu’à concurrence de sa for- 
tune pour toutes les dettes de la banque, per- 
sonne ne voudrait s’engager dans une spéculation 
qui cesserait d’être une association en comman- 
dite. Si, d’un autre côté, chacun n’est respon- 
sable que du capital qu'il a versé , la responsabi- 
lité devient illusoire. Une proportion doit donc 
être établie entre la mise de fonds de chacun et 
sa responsabilité. Mais comme , d’un autre côté , 
il est nécessaire de limiter l’émission du papier 
d’une banque à un certain nombre de fois son 
capital réel , il semble que la responsabilité des 


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H 


lin CHAPITRE V. 

actionnaires devrait être en raison de ce capital 
de circulation. Si , par exemple , la banque peut 
émettre en billets trois fois la valeur de son ca- 
pital , il faudra que la responsabilité des action- 
naires soit de six fois la valeur de leurs actions 
au pair. Les actions d’une banque ne sauraient 
donc être au porteur, car où serait alors la res- 
ponsabilité ? Au contraire , il faut qu’elles ne 
puissent être transférées qu’avec des formalités 
fixes qui indiquent exactement l’époque où le 
transfert a eu lieu : afin , qu’en cas de banque- 
route, les directeurs ne puissent éviter toute res- 
ponsabilité , en transférant leurs actions à des 
tiers innoccns avant que la banqueroute soit 
déclarée. 

L’acte d’incorporation doit aussi régler le nom- 
bre des votes dont chaque actionnaire jouira. Si 
chacun avait un nombre de votes égal , quel que 
fût son intérêt dans la banque , les grands capi- 
talistes s’en retireraient, car ils ne pourraient 
consentir h voir leurs affaires administrées par 
des gens qui n’y auraient pas un intérêt égal au 
leur. Si , au contraire , le nombre des votes de 
chacun était en proportion de celui de ses actions, 
il est clair qu’un seul actionnaire qui aurait la 
moitié, plus une, des actions, serait le maître 
de la banque, et pourrait à son gré disposer de la 
fortune de ses co-associés. Il faut donc adopter un 


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CORPORATIONS. 


«SI 


terme moyen , de façon que personne ne puisse 
faire à lui seul les élections et que le nombre de 
yotes dont chacun dispose soit en proportion 
décroissante et non directe du nombre d’actions 
dont il est propriétaire. Les absens pourront voter 
par procuration. 

11 convient aussi que le gouvernement déter- 
mine la manière dont le capital sera versé dans 
les caisses de la banque. Si elle compte émettre 
des billets , il est nécessaire à leur circulation et 
h leur solvabilité qu’une grande partie de sou ca- 
pital soit en valeurs ayant un cours forcé, c’est- 
à-dire en or ou en argent monnayé : car, même 
de l’or en barre ne pourrait satisfaire les deman- 
des auxquelles la banque pourrait être appelée 
à faire honneur immédiatement. Reste ensuite à 
régler la proportion entre l'émission de son pa- 
pier et son capital en caisse ; mais elle doit pou- 
voir échanger ce capital contre toute autre valeur 
commerciale ou autre rapportant un intérêt , 
pour ne garder en especes que ce qui est néces- 
saire à ses paiemens journaliers. 

Toutes ces choses doivent être réglées par le 
gouvernement dans l’intérêt de la société géné- 
rale; mais tout ce qui regarde l’intérêt de la cor- 
poration et son organisation intérieure doit être 
réglé par elle-même. Ainsi, quoiqu’elle ne puisse 
émettre plus d’une certaine quantité de notes , 


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ISS CHAFITBE y. 

elle n’est pas obligée de le faire. Elle fixe l’inté- 
rêt auquel elle prêtera , ainsi que les conditions 
et les sûretés qu’elle exigera, les délais qu’elle 
accordera et le salaire de ses officiers. 

Le gouvernement peut prendre des actions 
dans une ou plusieurs banques , ou ordonner que 
les dépôts et les cautionnemens qu’il exige en 
certains cas soient fournis de cette manière. 11 
peut charger ces institutions du recouvrement 
de ses deniers , du transport de ses fonds , ou du 
paiement des intérêts de ses dettes. Il peut ad- 
mettre dans ses caisses ou rejeter les billets des 
banques, ainsi que ceux des individus; mais il 
ne peut donner un cours forcé à leur papier, ou 
les autoriser à suspendre le paiement de leurs 
billets, sans encourir les conséquences légales 
d’un tel acte. 

Des banques établies de cette manière rendent 
les plus grands services à la société. Elles aug- 
mentent de beaucoup la sécurité des transactions 
commerciales et en régularisent toutes les par- 
ties. Elles fixent les intérêts, le change et l’es- 
compte d’une manière aussi stable que ces choses 
peuvent l’être, ou du moins indépendamment 
des caprices des individus. Chacun est certain 
qu’à telles conditions il trouvera de l’argent à 
emprunter sans acception de personnes ; mais, 
outre les facilités qu’elles offrent au commerce, 


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CORPORATIONS. 12* 

les banques créent réellement un capital de deux 
manières : d’abord par le temps de milliers de 
personnes qu’elles rendent disponible ; puis par 
la substitution de papier aux métaux précieux. 
En choisissant l’or et l’argent pour signe repré- 
sentatif des valeurs , on a été guidé d’abord par 
leur indestructibilité , par leur divisibilité, et par 
la facilité avec laquelle on peut les réunir de 
nouveau, puis par l’impossibilité d’en augmenter 
la quantité à volonté. Quoique ces métaux rem- 
plissent à merveille cet objet , ils ont un grand 
défaut , c'est d’avoir une valeur intrinsèque , 
c’est-à-dire d’être propres à autre chose qu’à 
faire des écus. Or, il est clair qu’en substituant 
à l’or et à l’argent monnayés un signe qui n’a 
aucune valeur intrinsèque , comme le papier, on 
gagne la valeur de tout l’or et l’argent employés 
comme monnaie. Cet or et cet argent qui ciicu- 
laient de poche en poche , sans nous procurer 
aucune jouissance, comme tel, peuvent être ou 
exportés ou ciselés en vaisselle , et devenir une 
commodité, au lieu d’en être le signe. On ne peut 
pourtant s’en passer absolument; et il faut tou- 
jours y avoir recours comme à la base de tout 
système monétaire. En effet, si l’on établissait 
le papier comme signe direct de valeurs , rien 
n’empêcherait qu’on en émît une quantité dis- 
proportionnée aux besoins : c’est ce qui est arrivé 


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tu 


CHAPITRE V. 


toutes les fois que l’on en a fait l’essai en don- 
nant au papier un cours forcé; mais, en ne le 
considérant que comme le représentant des écus, 
la quantité réelle de ceux-ci limite l’émission et 
règle le cours du papier. 11 est donc impossible 
de retirer tout l’or et tout l’argent de la circu- 
lation, et de les rendre en entier au commerce; 
cependant une très grande quantité de ces mé- 
taux devient disponible par suite de la création 
de banques de circulation , et cette quantité est 
en proportion du crédit dont elles jouissent, et 
augmente d'autant le capital national. 

Des compagnies d’assurances pour toute espèce 
de risques ont été aussi formées avec beaucoup 
de succès de la même manière , et sur les mêmes 
principes que les banques , ainsi que des associa- 
tions pour l’exploitation de manufactures , de 
mines et d usines. On avait même créé autrefois 
de grandes compagnies marchandes pour faire le 
commerce dans les pays lointains, et l’Angleterre 
doit à une de ces compagnies la conquête des 
Indes. Toutes ces compagnies , ayant été fondées 
sur le monopole , finirent par faire plus de tort 
au commerce national qu’elles ne lui avaient fait 
de bien , et sont discréditées pour le moment. Je 
ne sais cependant ce qui pourrait les empêcher 
de réussir aussi bien que toute entreprise parti- 


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CORPORATIONS. 


I» 


culière, si elles étaient incorporées sans mono- 
pole. 

De toutes les corporations de ce genre , celles 
qui contribuent le plus à la prospérité d’un pays 
sont celles qui entreprennent d’ouvrir de nou- 
velles communications. Elles ci’éent d’immenses 
. > r 

capitaux , en donnant de la valeur à ce qui n’en 

avait pas, et en convertissant en or tout ce qu’el- 
les touchent. Une route ou un canal fait par le 
gouvernement est injuste, en ce qu’il est fait en 
partie aux frais, non-seulement de personnes qui 
n’y ont aucun intérêt , mais même de celles k 
qui il cause un dommage positif. Hors les cas 
de communications scrupuleusement nécessaires 
pour la défense publique, ou par un autre intérêt 
direct de la société , le gouvernement n’a donc 
pas droit de se mêler de ce genre de travaux. 
S’ils sont faits d’ailleurs k la charge du gouver- 
nement et ouverts gratis au public , c’est une 
perte de capital évidente pour tous les citoyens 
qui ne sont pas k même d'en profiter eux-mêmes ; 
et, s’il existe un péage, il vaudrait mieux qu’il 
fût perçu par une compagnie que par le gouver- 
nement : car il ne saurait gérer avec avantage 
des choses qui exigent une inspection de détails. 
Tout changement dans les communications éta- 
blies au travers d’un pays froisse nécessairement 
beaucoup d’intérêts et cause beaucoup de dom- 



116 


CHAPITRE V. 


mages particuliers , quelquefois même publics , h 
de certaines localités , quoique la masse de bien 
qui en résulte soit presque toujours supérieure à 
la masse des dommages. Les propriétaires des 
terres au milieu desquelles l’ancienne route pas- 
sait , les habitans d’une ville qui servait d’entre- 
pôt à un ancien commerce , ne peuvent se voir 
de bon œil privés de ces avantages , et il y aurait 
non-seulement de l’injustice, mais de la cruauté, 
à les obliger à contribuer de leurs deniers à l’é- 
rection des travaux qui les appauvrissent , ou 
même les ruinent. Si, d’ailleurs, le gouvernement 
se chargeait tout seul, non-seulement de faire 
des travaux , mais de juger de leur convenance , 
il arriverait souvent qu’il se tromperait et que 
ces travaux seraient inutiles , ou qu’ils ne répon- 
draient pas au but que l’on se serait proposé ; 
au lieu que, s’ils sont faits par des entreprises 
particulières, ils sont sûrs d’être toujours dans 
l’intérêt général, de n’être faits qu’au moment 
où ils deviennent utiles , et pourtant de n’être 
pas différés. 

Le gouvernement ne peut ordonner la vente 
des terres sur lesquelles une route ou un canal 
doit passer, ni permettre d’arrêter ou de changer 
un cours d’eau dans l’intérêt particulier d’une 
corporation ; tout cela doit se traiter a l’amiable 
entre les parties. Tout particulier qui a un capi- 


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CORPORATIONS. il* 

tal suffisant peut acheter les terres nécessaires à 
une route , ou h un canal , le faire à ses frais , et 
prélever les péages qu’il juge convenables sur 
ceux qui veulent se servir de son ouvrage. S’il 
demande trop, on passera par la vieille route, et 
voilà tout. Toute association peut être incorporée 
pour les mêmes objets avec les mêmes droits ; 
mais elle 11e peut être investie d’un monopole , 
c’est-à-dire recevoir la promesse que d’autres 
corporations ne seront pas formées en concur- 
rence avec elle. Au contraire , il est de l’intérêt 
publie d’exciter autant que possible la concur- 
rence en cela comme en toute autre chose. Tout 
ce que le gouvernement a à faire dans ce cas, 
comme dans tous les autres , c’est de veiller à la 
sûreté publique ; mais il doit laisser les individus 
prendre soin de leurs intérêts. Il est évident, en 
effet, qu’une communication qui ne rapporterait 
rien ne trouverait pas qui voulût l’entreprendre, 
et que, si elle était contre l’intérêt des individus 
au travers des terres desquels elle passerait, 
elle ne pourrait avoir lieu , parce qu’ils ne les 
vendraient pas. Tout ce que le gouvernement doit 
faire est d’assurer et de garantir pour toujours la 
propriété de l’ouvrage à la corporation qui l’a 
exécuté. Plus cette espèce de propriété sera sûre, 
plus le pays se couvrira de travaux de tous gen- 
res et prospérera. 


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taa 


CHAPITRE V. 


Nous arrivons maintenant à la question la plus 
importante. A qui appartiendra le droit d’incor- 
porer ou d’autoriser la formation des corpora- 
tions? La réponse est facile. A tout gouvernement 
selon son objet. Ainsi, une ville ne pourra incor- 
porer un diocèse ni une université, non plus que 
le gouvernement de la province autoriser un 
théâtre, ou une compagnie pour creuser un port 
ou dessécher un marais. Ainsi donc, toute cor- 
poration qui a un but d’intérêt local doit être 
incorporée par le gouvernement municipal ou 
communal. Toutes celles ayant un but général 
doivent l’être par le gouvernement général ou 
provincial, selon qu'il s’agit d’intérêts politiques 
ou civils. Il est clair aussi que tout acte d’incor- 
poration ne peut avoir de valeur que dans les li- 
mites du gouvernement qui l’accorde. Ainsi, tous 
les travaux de routes ou de canaux , traversant 
plusieurs communes, ne peuvent être autorisés 
par aucune d’elles séparément ; mais elles peu- 
vent l’être connue objet d’un intérêt général par 
le gouvernement provincial, ou même par le gou- 
vernement des communes au travers desquelles 
ils passent , chacun d eux autorisant ses travaux 
dans sa juridiction. 11 en serait de même d’un 
pont qui unirait deux communes. 11 doit être au- 
torisé par leurs gouvernemens conjointement. 
Quand une route ou un canal doit traverser deux 


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CORPORATIONS. 


119 


provinces , il faut que les deux gouverneroens 
s’entendent pour incorporer une compagnie, cha- 
cun dans ses limites ; ou si cet ouvrage est d’un 
intérêt vraiment national, c’est au gouvernement 
central à l’autoriser. Tout gouvernement a aussi 
le droit de souscrire un nombre d’actions quel- 
conque dans une corporation, de celles qui rap- 
portent un intérêt; nous verrons plus tard l’usage 
qui doit être fait de ce droit, et l’immense avan- 
tage qu’on peut en retirer. 


9 


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CHAPITRE YI. 


DBS G0UVERNEMEN8 MUNICIPAUX ET COMMUNAUX. 


C’est surtout dans les campagnes et les petites 
villes de province que les elTets de la centralisa- 
tion se font le plus sentir. Sous ce régime, il 
n’existe de marché que dans le centre. Les terres 
qui sont dans son voisinage immédiat sont bien 
cultivées, il est vrai ; mais, à mesure que la dis- 
tance s’accroît, l’industrie diminue. A un certain 
éloignement de ce centré, on ne peut plus culti- 
ver que des denrées grossières, et dont la qualité 
et la façon ne varient jamais. Tous ceux qui ont 
de la fortune, abandonnant la résidence de leurs 
terres, et ne pouvant surveiller leurs intérêts eux- 
mêmes, sont obligés d’adopter le système de cul- 
ture le plus routinier. Les gains du propriétaire 
étant petits, il est obligé de réduire le salaire de 


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CHAPITRE VI. 


m 

ses ouvriers. Le système (le ferme lui-même ne 
peut plus exister. Il n’y a plus que de grands pro- 
priétaires et des paysans. Ceux-ci, condamnés à 
un travail continuel, s’abrutissent au sein de la 
pauvreté. Les fermes isolées disparaissent pour 
faire place à des villages, des cabanes semblables 
s’élevant de loin en loin, au milieu de vastes plai-r 
nés sans clôtures, dont un tiers est laissé en friclie 
tous les ans. Les routes disparaissent, car le com- 
merce est éteint. Les seules communications qui 
existent entre la campagne et les villes se bor- 
nent h la caravanne de charrettes qui , dans la 
saison morte , voiturent à travers champs le blé 
du maître au marché le plus voisin. Ce marché 
lui-même n’est qu'un méchant bourg , dont les 
liabitans croupissent depuis des générations dans 
l’ignorance, la routine et la barbarie. Tout y reste 
stationnaire; et, de même que dans la campagne 
on est paysan de père en fils , sans ressentir ou 
connaître en rien le mouvement progressif qui 
agile le monde et le pousse vers le mieux, de 
même à la ville on est tailleur ou brasseur de. 
père en fils, et l’on continue à exercer son métier 
de la mêmef manière et suivant les modèles qui 
existaient quelques centaines d’années aupara- 
vant. Que l’on compare maintenant cet état mi- 
sérable à celui d’un pays où chaque ville, chaque 
commune a un gouvernement à soi ; où du plus 


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DES GOUVEWVEMENS MUNICIPAUX, ETC. ISS 

petit hameau on envoie des représentans prendre 
soin des intérêts du peuple ; où, enfin, c’est la 
masse de ses intérêts qui dirige le gouvernement, 
et non le caprice et l’ignorance d’une classe pri- 
vilégiée. Chaque ville, chaque bourg, ayant des 
intérêts propres et un gouvernement qui les com- 
prend et en prend soin , devient un marché pour 
un nombre infini de commodités qui ne pouvaient 
s’y vendre auparavant : car les grandes fortunes 
de la ville ont alors intérêt h y résider , et y ra- 
mènent avec elles les arts et le luxe. Les campa- 
gnes environnantes ne sont plus condamnées à 
la seule culture des céréales, mais, suivant la na- 
ture du sol de chaque arpent et son exposition, 
produisent tout ce que le climat permet de cul- 
tiver. Les grandes propriétés sont d’abord divi- 
sées en fermes et louées à des colons, puis bientôt 
vendues : car le propriétaire ne tarde pas à re- 
connaître qu’à moins de cultiver lui-même la 
terre, son capital lui rapporte davantage, em- 
ployé de toute autre manière. Une population in- 
dépendante de petits propriétaires remplace bien- 
tôt la race stupide des paysans routiniers. La 
concurrence s’établit entre eux. Leurs fils sont 
élevés. Leurs filles ne se contentent plus de l’u- 
niforme des paysannes, elles rivalisent entre elles 
dans leur toilette et dans leur éducation. Un cou- 
rant ascendant s’établit dnps toute la société > et 


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CHAPITRE Vf. 


U4 

la masse de bonheur et de prospérité en e6t aug- 
mentée. 

Mais ce mouvement progressif ne pourrait s'é- 
tablir sous le système de centralisation, quel que 
bien gouvernée d’ailleurs que fût la nation. Na- 
poléon , il est vrai , avait centralisé tous les pou- 
voirs; mais il faut prendre en considération les 
circonstances extraordinaires dans lesquelles il 
se trouva. L’anarchie existait partout, et, pendant 
qu’il avait à la combattre d’un côté, d’un autre il 
avait à vaincre une ligue obstinée, qui menaçait 
l’existence même de la France et des doctrines ré- 
génératrices. Il fut revêtu par les événemens d’u- 
ne dictature de fait pendant tout le temps de son 
pouvoir. Il dut d’abord commencer par abattre 
entièrement l’anarchie et par centraliser dans 
ses mains puissantes toutes les ressources dont la 
nation pouvait disposer pour sa défense. Du 
temps de la Convention, les municipalités suivant 
l’exemple de la commune de Paris, s’étaient em- 
parées d’un pouvoir politique qui ne pouvait dans 
aucun cas leur appartenir et qui gênait conti- 
nuellement l’action du pouvoir national. Cette 
autorité usurpée devait leur être retirée ; mais, en 
la retirant, il alla trop loin, et confondit les in- 
térêts locaux, qui ne devaient jamais être centra- 
lisés, avec les intérêts nationaux, qui ne sauraient 
trop l’être. Il ôta tout pouvoir aux communes , 


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m 


DES GOUVERNE MENS MUNICIPAUX, ETC. 

tandis qu’il n’eût dû leur retirer que celui qui, 
par la nature même des choses, ne saurait leur 
appartenir, sans mener directement à l’anarchie. 

Nous 11e pouvons juger ce que Napoléon eût 
fait, si on l’eût laissé gouverner la France en paix; 
mais pourtant nous voyons qu’il sentait lui-mê- 
me l'effet destructif de son système pour toutes 
les grandes villes. Nous voyons qu’il avait senti 
la nécessité d’entretenir des palais impériaux et 
des espèces de cours secondaires dans les capita- 
les des pays réunis à la France. La paix l’eût en- 
tièrement ramené au système municipal, et, petit 
à petit, il eût émancipé les communes et les villes 
de la tutelle où elles étaient tenues. Mais si, sans 
nous arrêter h ce qu'il eût probablement exécuté, 
nous ne considérons que ce qu'il a fait, il n y a 
pas de doute que le système de centralisation 
qu’il a établi si complètement en France n’ait 
fait le plus grand tort à ce pays, et ne l’ait reculé 
de beaucoup dans la carrière de la liberté et du 
bonheur. 

Mais il est bien facile de montrer les delauts 
de ce qui existe. Ce qui est moins facile, c est d in- 
diquer le remède. Je vais pourtant tâcher de le 
faire, en déduisant, des principes fédératifs que 
nous avons déjà posés, les conséquences qui sont 
applicables aux gouvernemens des communes et 
des villes. Ce sont eux qui ont rendu l'Angleter- 


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1*6 


CHAPITRE VI. 


re, la Belgique et la Hollande si florissantes dans 
toutes leurs parties; ce sont eux surtout qui 
promettent à l’Amérique un avenir de pros- 
périté qui n’a pas encore eu d’exemple sur la ter- 
re, et pourtant, même dans ce dernier pays, ils 
n’ont pas encore été appliqués dans toute leur 
étendue. Nous avons vu qu’il existait des intérêts 
locaux qui unissaient de certaines masses d’indi- 
vidus par des liens communs et ne regardaient 
en rien les hakitans du voisinage. Ces masses peu- 
vent être divisées en deux classes principales, 
celle des villes et celle des campagnes. Les villes 
sont nécessairement limitées par leur étendue 
réelles : car chacune a un intérêt k soi bien dis- 
tinct de celui de ses voisines. Quant aux campa- 
gnes, il faut quelles soient divisées par le gou- 
vernement provincial en portions d’une étendue 
kpeu près égale, et dont la. position géographi- 
que donne k ses habitans un intérêt commun. Ces 
limites cependant doivent pouvoir être changées 
journellement par le même gouvernement suivant 
les exigences des temps : car, sans cela, on en re- 
viendrait k avoir des faubourgs gouvernés autre- 
ment que la ville; ou bien celle-ci s’étendrait sur 
plusieurs communes k la fois. Chacune de ces 
masses d'habitans, ainsi définie, doit avoir un gou- 
vernement k soi. Celui des communes rurales peut 
être constitué pour toutes sur un même modèle : 


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DES GOtJVERNEHENS MUNICIPAUX, ETC. 157 

car , si leurs intérêts ne sont pas exactement iden- 
tiques, ils sont du moins analogues et leur po- 
pulation doit être à peu près égale. Mais il n’en 
est pas ainsi des municipalités des villes. Leurs 
intérêts sont souvent tout h fait diiférens, ainsi 
que leur population, et le mécanisme de leur 
gouvernement doit varier en conséquence. Il est 
clair qu’il faut que ces gouvernemens soient com- 
plets et organisés d’api es les formes et les princi- 
pes démocratiques et représentatifs. 

Tout homme, donc, ayant atteint sa majorité 
et payant une taxe quelconque , ou rendant en 
nature des services à la chose publique , comme 
faisant partie de la milice, par exemple, est ci- 
toyen de la commune, et, en cette qualité, a droit 
à son vote. Les vagabonds et les passans doivent 
seuls en être exceptés. Pour cela, il faut que la 
loi fixe le temps pendant lequel il faut avoir été 
domicilié dans une commune pour en devenir 
citoyen, et qu elle explique d’une manière claire 
ce que c est que le domicile. Mais, dans ce premier 
degré de gouvernement où l’analyse est poussée 
jusqu’aux élémens constitutifs de la société, on 
trouve toujours deux intérêts bien distincts, ce- 
lui des possesseurs de terres etde maisons, et celui 
de ceux qui résident sur les possessions d’autrui. 
Dans les autres degrés de gouvernement, cette 
même diflérence se reproduit comme on le verra 


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iss 


CHAPITRE VI. 


en son lieu, mais sous une forme variée. Les in- 
térêts du propriétaire et du locataire ou du jour- 
nalier sont tout à fait différens, souvent mêrne 
opposés ; l’un dans sa pâture est constant, l’autre 
transitoire. Afin de ne pas sacrifier les intérêts 
d’une de ces classes à ceux de l’autre, il est donc 
nécessaire qu’elles soient chacune représentées 
séparément. Le gouvernepient se composera donc, 
d’abord de deux conseils, élus, l’un par tous les 
propriétaires du sol ou des maisons , en un mot 
d’immeubles; l’autre par tous les individus domi- 
ciliés dans la commune ou la ville, mais n’y pos- 
sédant. pas de propriétés foncières. 

C’est à ces conseils que l’autorité législative 
doit être confiée. Quant à leur nombre, la durée de 
leur service, le mode deleur renouvellement, etc. , 
tout cela doit être fixé par la loi et peut va- 
rier à l’infini, sans changer en rien le mérite des 
institutions. Chacun de ces conseils doit avoir un 
veto sur les résolutions de l’autre, de manière que 
rien pc puisse être fait que de leur commun ac- 
cord. 

Le premier devoir de la législature, ainsi com- 
posée, est de voter des lois de police suivant les 
intérêts de la commune. Le moins d’entraves im- 
posées aux citoyens est toujours le mieux. Il est 
donc inutile d’avoir dans les campagnes les mê- 
mes règles que dans les villes ; et même, dans cd- 


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DES GOUVEHNEMENS MUNICIPAUX, ETC. I» 

les-ci, elles doivent varier suivant les circonstan- 
ces, de manière à laisser aux citoyens le plus de 
liberté possible, et à ne leur imposer que les liens 
qui sont absolument nécessaires à l’ordre et h 
l’intérêt publics. Mais, par lois de police, il ne 
faut entendre que ce qui est d'un intérêt local. 
Toute dispute relative à la propriété d’une chose 
ou à une action criminelle par la loi du pays ne 
regarde pas le gouvernement communal. Ainsi, 
quoiqu’il ne puisse pas punir le vol, il peut, afin 
de le prévenir, ordonner que les boutiques soient 
fermées à telle heure sous peine d’une amende. 
Quoiqu il ne puisse pas décider une question de 
propriété, cependant, si celte propriété n’exis- 
te qu’en vertu d’une loi de police, alors elle re- 
tombe dans ses attributions ; comme, par exemple, 
la possession d’un étal dans un marché, les rè- 
gles relatives aux fiacres, aux filles publiques et 
aux maisons qui les contiennent , ainsi qu'aux 
maisons de jeu , aux cabarets , aux tavernes , aux 
églises, aux théâtres, et à tout autre lieu où la 
foule s’assemble : tout cola doit être de la compé- 
tence de la législature communale. 

Mais, de toutes les lois de police, la plus impor- 
tante est celle qui doit régler le vagabondage et 
la mendicité. La loi civile doit définir ces faits , 
en même temps qu elle accorde un domicile à 
tout homme qui en réclame un. Chacun doit donc 


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140 


CHAPITRE VI. 


toujours avoir une commune où il soit originai- 
rement domicilié , et où il ne puisse jamais être 
considéré comme vagabond. La législature com- 
munale doit déterminer comment elle traitera 
ceux qui se trouveront sur son territoire. Elle a 
le droit de les expulser et de les mettre sur la 
voie de retourner chez eux. 11 y a mille moyens 
d’y parvenir. Quant à la mendicité, c’est h elle à 
la permettre ou à la défendre , à établir des dé- 
pôts pour les mendians, ou à leur procurer du 
travail ou des secours en cas de maladie, soit en 
établissant des maisons, soit en s’arrangeant avee 
quelque hôpital h cct effet. 

Les travaux publics regardent aussi la législatu- 
re; non qu’elle les exécute; mais elle les ordonne. 
Quand je parle de travaux publics , il faut faire 
une distinction entre ceux de nécessité et d’uti- 
lité publique, qui doivent être faits par les soins 
de la législature et aux frais du public, d’avec 
ceux de commodité sèulement et d’agrément , 
pour lesquels personne ne doit être taxé , et dont 
l’exécution est laissée à l’entreprise des particu- 
liers et des corporations. Pour les objets de la 
première classe, le public a le droit de s’emparer 
des propriétés en payant leur valeur d’après une 
juste évaluation : car personne ne peut mettre 
son intérêt en opposition avec l’intérêt général. 
Mais, pour les objets de la seconde classe, il faut 


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DES GOVVERNEMENS MUNICIPAUX , ETC. 141 

que tout se fasse par consentement mutuel. La 
ligne entre les travaux de nécessité et d’utilité 
publique, et ceux qui ne sont que de commodité 
et d’agrément, est très difficile à tracer; mais pour- 
tant on peut s’en lier pour cela à la législature : 
car, si elle représente vraiment l'intérêt et l'opi- 
nion du public, elle n'ordonnera jamais de tra- 
vaux inutiles ; et si elle accorde à une corpora- 
tion le droit d acheter des terres à une évaluation 
fixe , c’est que son but paraîtra assez important 
aux citoyens pour justifier ce privilège. C’est en- 
core ici un des avantages de la décentralisation 
des pouvoirs. Dans un voisinage aussi rétréci 
qu'une commune , chacun se connaît , et a à peu 
près les mêmes intérêts , de façon que toute loi 
est passée avec une parfaite connaissance de cause 
et ne peut jamais être oppressive. 11 est elair, par 
exemple, que si la législature d’une ville ordonne 
l’élargissement d’une rue , elle prendra soin des 
intérêts du propriétaire dont les maisons doivent 
être détruites, et ne le fera que lorsque l’opinion 
publique se sera unanimement prononcée en fa- 
veur du changement à faire. Si, au lieu de cela , 
c’était le gouvernement national qui ordonnât 
ces travaux , il le ferait souvent par caprice , par 
esprit d innovation , et sans consulter les intérêts 
des personnes qui y sont le plus intéressées : car 
leurs représentais se trouvent nécessairement 


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ut 


CHAPITRE VI, 


en grande minorité dans la législature nationale. 

L’entretien de la voie publique est une charge 
de toute commune et de toute ville; elles peuvent y 
subvenir, soit en fixant un travail en nature, soit 
en le faisant faire k ses frais ; mais le gouverne- 
ment d’une ville ou d’une commune doit être 
responsable de l'état de ses communications aux 
voyageurs, à qui il arriverait mésaventure, en • 
conséquence de leur délabrement. L’éclairage de 
la ville est aussi dans les attributions de la légis- 
lature municipale. L’entretien du port et les rè- 
gles de police k y observer, ainsi que l’établisse- 
ment des pilotes sur la barre et le balisage, sont 
aussi dans ses attributions, k moins que ce ne soit 
un port de guerre. Si des fanaux pourtant sont 
nécessaires hors de son territoire, elle ne peut 
les établir sans le concours du gouvernement 
provincial ou le consentement de l’autorité lo- 
cale. 

Les établissemens de quarantaine néanmoins 
ne peuvent concerner la ville ; ils appartiennent 
au gouvernement général : car , par leur nature 
même, il faut qu’ils soient généraux et uniformes 
pour avoir un bon résultat, si tant est qu’ils ser-' 
vent k quelque chose. 

La législature communale ou municipale a le 
droit d’imposer les habitans de toute manière , et 
pour toutes sommes qui lui paraissent utiles k ta 


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DES OOtlVCUNËML.NS MCNlCIfACX , ETC. US 

chose publique , ce qui revient à dire que le peuple 
de chaque commune et de chaque ville a le droit 
de s’imposer lui-même. Ainsi, ellepeut établir des 
contributions directes, personnelles et indirectes, 
pourvu que ces contributions ne lèsent pas les 
droits des étrangers. Ainsi, elle ne peut taxer des 
propriétés ou des revenus qui se trouvent hors de 
sa juridiction. Elle ne peut non plus gêner en 
rien le transit des marchandises , quoiqu'elle 
puisse mettre un droit sur tout ce qui se con- 
somme. Elle ne peut taxer les biens d’un absent 
à un plus haut degré que ceux des résidons, et, 
quoiqu'elle puisse établir des taxes sur les bàti- 
mens qui mouillent dans son port, et font usage 
de scs quais, cependant elle ne peut faire aucune 
distinction entre eux, qu ils soient étrangers ou 
non, sur lest ou chargés, venant d un port ou 
d’un autre : car ce serait s’emparer d un pouvoir 
qui appartient au gouvernement général. Les do- 
maines d une commune ou d une ville consistent 
en biens immeubles qui lui appartiennent , et en 
actions qu elle peut avoir ou dans les fonds pu- 
blics, ou dans des entreprises particulières. Sous 
le rapport de celle propriété , la commune ou la 
ville est tout à fait dans le droit commun, et peut 
disposer de ses biens comme elle l’entend, soit 
en les louant, soit en les vendant, ou en en ache- 
tant de nouveaux ; mais , dans aucun cas, elle ne 


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144 CHAPITRE Vf. 

peut jouir de plus de droits que ne le ferait un 
particulier encore moins se donner ou recevoir 
un monopole exclusif. Comme propriétaire aussi, 
•elle est sujette à toutes les actions légales qu’on 
pourrait lui intenter, et elle est passible de dom- 
mages , comine tout particulier le serait. Il est 
évident néanmoins que ses biens sont exempts 
des taxes municipales et communales : car ce 
serait prendre d’une poche pour mettre dans 
l’autre. 

Mais une législature ne forme qu’une petite 
portion d’un bon gouvernement. Elle ne saurait 
être chargée de fonctions judiciaires ou exécuti- 
ves sans le plus grand danger pour la liberté des 
citoyens. Aussi, le gouvernement municipal ne 
doit -il pas être dépourvu des autres pouvoirs 
nécessaires à le rendre complet. Il doit avoir un 
pouvoir exécutif que nous appellerons maire pour 
abréger. 11 faut que ce fonctionnaire soit nomme 
par le peuple lui-même : sans cela, il cesserait de 
se gouverner, et le maire ne pourrait être en har- 
monie avec les deux conseils législatifs. Tout ci- 
toyen doit être appelé k voter pour son élection ; 
mais le temps qu’il doit rester en place doit être 
fixé par la constitution particulière. On peut aus- 
si, au lieu d’un seul magistrat, en avoir plusieurs; 
mais, pour toute charge exécutive qui nécessaire- 
ment entraîne une grande responsabilité, l’unité 


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DES GOTj'VERNEMENS MUNICIPAUX, ETC. US 

est de beaucoup préférable. Aucun cens d’éligi- 
bilité ou autre qualification ne doit être requise : 
car ce serait limiter le choix du peuple, et il con- 
vient, au contraire, de lui laisser la plus grande 
latitude à cet égard. Il doit aussi, quel que soit le 
temps de ses fonctions, être rééligible à l’infini , 
car c’est le plus grand stimulant qu’il puisse avoir 
à se bien conduire. 

Le maire , ainsi élu, est chargé de l’exécution 
des lois de la législature communale ou munici- 
pale. Il est responsable envers le peuple de leur 
non exécution, et peut toujours être traduit en 
jugement pour cela. Il est de même responsable 
envers les individus de tout abus de pou- 
voir qu’il pourrait commettre envers eux dans 
l’exercice de ses fonctions. Ce n’es.t qu’en dedans 
de ces deux responsabilités qu’il agit librement ; 
mais là il cesse entièrement d’être amenable à 
aucun autre tribunal qu’à celui de l’opinion pu- 
blique, qui prononcera son arrêt aux élections 
prochaines. Ce n’est pas lui, mais ceux qui l’ont 
élu qui sont coupables de son manque de discer- 
nement ou de lumières, et, tant qu’il agit légale- 
ment, il ne doit avoir rien à craindre. 

Mais il est bien clair que , quelque simples 
que soient ses fonctions, il ne peut les remplir tout 
seul. Tous les officiers exécutifs qui sont néces- 
saires au gouvernement doivent donc lui être 

io 


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140 CHAPITRE VI. 

r+'FTe. r 7w r ' 

fournis par la loi. Leur nombre et leurs attribu- 
tions peuvent varier à l’infini et peuvent n’ê- 
tre pas les mêmes dans différentes espèces de 
communes et de villes ; mais, quelle qu’en soit 
la constitution , ils doivent tous être à la nomina- 
tion de son maire : car, sans cela, il n’y aurait qu’a- 
narchie et désordre dans le gouvernement. Il 
faut, par la même raison, qu’ils soient tous révo- 
cables à sa volonté. Leur responsabilité doit être 
la mêpieque celle du chef envers les particuliers 
pour abus de pouvoirs ou de conduite illégale ; 
mais, puisque le maire a le pojuvoir de les révo- 
quer s’ils ne lu* obéissent pas , c’cst lui qui doit 
porter la peine de feur négligence. 

Quoique le nombre et la qualité des officiers 
exé,cutifs doivent varier, il en est quelques-uns 
qui , sous une dénomination ou ifne forme quel- 
conque, se retrouveront partout, ’foute commune 
ayant des revenus, de quelque nature qu’ils soient, 
sera obligé d'avoir un trésorier, cliargé de leur 
récité ejt de l a dépense des deniers publics. Cet 
officier, ainsi que toqs e eux qui se trouvent in- 
vestis du maniement des fonds publics, doit four- 
nir un cautionnement qui puisse répondre de sa 
fidélité e,t couvrir les pertes auxquelles sa né- 
gligence ou son improbité pourraient donne*' 
lieu. 

U est aqssi nécessaire qu’un avocat de la com- 


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DES G0UVE11NEMKN8 MUNICIPAUX, ETC. MT 

muue et de la ville soit chargé de la représenter 
dans toutes les causes où elle serait intéressée d’u- 
ne manière quelconque. C’est lui qui doit défen- 
dre ex ojfficio le maire et les officiers du gouver- 
nement dans tous les cas où ils sont accusés par 
des individus : car, sans cela, les fonctions exécu- 
tives seraient trop onéreuses. C’est lui qui doit 
poursuivre au nom du gouvernement les officiers 
qui auraient violé les lois et encouru une respon- 
sabilité. Il doit aussi défendre la commune, lors- 
qu’elle est attaquée devant des tribunaux supé- 
rieurs, et poursuivre, en son nom, quand c’est 
elle qui intente l’action. Cette place, une des 
plus importantes, ne devrait pas être rétribuée 
par* un traitement régulier ; mais les émo- 
lumens devraient consister en honoraires , 
fixés d’avance, pour chaque espèce de cause, 
et d’accord avec la pratique du barreau de l’en- 
droit. 

Toute ville ou commune doit avoir une force 
armée permanente pour protéger la vie et la pro- 
priété des citoyens et veiller au danger du feu 
pendant la nuit. Cette force, qui , dans les com- 
munes rurales, peut se borner à trois ou quatre 
gardes-champêtres, dans les grandes villes prend 
nécessairement un caractère plus imposant et doit 
se composer d’une force régulière, dont l’organi- 
sation dépend entièrement du peuple de la com- 


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MS 


CHAPITRE VI. 


mune. Cette force doit se trouver sous le com- 
mandement d’un officier responsable de son em- 
ploi, de la même manière que chaque homme est 
responsable de sa conduite particulière. Je ne 
saurais entrer dans aucun détail à l’égard de 
l’organisation de cette force ; mais , soit qu’elle 
ressemble à la police de Londres (new police ), ou 
à celle de Vienne (polizey), ou à la garde muni- 
cipale et aux sergens de ville de Paris, elle doit, 
dans tous les cas, être entièrement indépendante 
de toute autre autorité que de celle de la ville et 
ne se charger que de l’exécution des lois votées 
par sa législature. Même en temps de guerre, elle 
n’a que faire d’aller sur les remparts. Elle doit 
s’occuper de maintenir l’ordre intérieur et em- 
pêcher le pillage. 

Mais, si l’exécution des lois appartient au mai- 
re, celle des arrêts des tribunaux ne peut le re- 
garder en rien ; elle doit être confiée à un autre 
officier analogue au shérif de la loi anglaise et 
américaine. C’est lui qui exécute tous les juge- 
mens des tribunaux, tant au civil qu’au crimi- 
nel. Toutes les saisies, toutes les ventes, se font 
par son ministère; c’est lui qui somme de compa- 
raître ou arrête les délinquans, en répond jus- 
qu’à ce qu’ils soient jugés , veille à la garde des 
condamnés et les fait exécuter. Les huissiers, les 
geôliers et le bourreau sont à ses ordres , et mê- 


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DES GOUVERNEMENTS MUNICIPAUX, ETC. 149 

ê 

me, s’il en a besoin, il peut requérir l’aide de la 
force armée et celle de tout citoyen. 11 est stric- 
tement responsable et doit fournir un très fort 
cautionnement. Il doit aussi être élu directement 
par le peuple. 

Le pouvoir judiciaire complétera le gouverne- 
ment municipal. 11 se composera de tribunaux 
qui devront nécessairement varier dans leur 
nombre et leur organisation , suivant l’état de la 
commune ou de la ville à laquelle ils appartien- 
dront. Leur juridiction pourtant sera la même et 
sera finale. Elle s’étendra à toute dispute qui 
pourrait s’élever à propos de l’application des 
lois de la cité ou de la commune. Ainsi , ils au- 
ront une juridiction criminelle pour toutes les ac- 
tions rendues pénales par les lois municipales. 
Ce sera eux qui jugei-ont sur toutes les plaintes 
formées contre les magistrats comme tels , ou 
toutes les questions relatives aux cautionnemens 
des officiers municipaux. Ils décideront aussi tous 
les différens qui s’élèveraient entre les membres 
des corporations établies par le gouvernement 
municipal sur l’explication à donner à l’acte d’in- 
corporation, à moins que cet acte n’ait pourvu un 
tribunal particulier pour ces cas; mais ils ne 
pourront se mêler de statuer dans une cause ci- 
vile entre une corporation et des particuliers. 
Les cours municipales doivent aussi être juges 


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CHAPITRE VI. 


ta 

de la constitutionnalité des lois qu’elles seraient 
appelées h exécuter, et refuseront toute obéissance 
aux actes qu’elles croiraient illégaux. 

Les juges doivent être nommés à vie par les 
pouvoirs exécutifs, et conserver leurs fonctions 
tant que leur conduite continuera à être irrépro- 
chable, quamdià se benè gesserint. Il faut qu’ils 
se sèntent parfaitement indépendans autant du 
pouvoir des magistrats exécutifs que des caprices 
de la multitude. II faut que l’ordre judiciaire soit 
bien payé et devienne une carrière ouverte, com- 
me toutes les autres, à l’ambition de tous. II faut 
que le juge de village espère pouvoir arriver un 
jour sur les bancs de la cour suprême, ne se repo- 
sant pour son avancement que sur son savoir et son 
équité. Les employés des tribunaux, tels que 
greffiers, commis, etc., doivent être aussi à la no- 
mination du tribunal , et amovibles à sa volonté , 
de manière à ce que chaque cour ne fasse qu’un 
tout compacte. 

Voilà le gouvernement municipal tel que la lo- 
gique le déduit « priori des trois principes géné-„ 
raux que nous avons posés au commencement de 
cette exposition. Aucun employé, aucun officier 
ou magistrat de cc gouvernement ne peut cumu- 
ler deux emplois, ni être employé par aucun au- 
tre gouvernement. Cela est nécessaire à leur indé- 
pendance. Le shérif, ou l’officier qui lë remplacé. 


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DBS GOUVERNEMENS COMMUNAUX, ETC. litl 

doit pourtant avoir le pouvoir d’appeler à son se- 
cours les troupes nationales ; alors elles se trou- 
vent sous son commandement, et il est respon- 
sable de leurs actions. En cas de guerre et de 
siège, loin de détruire les gouvernemens muni- 
cipaux , fc’est en eux (pie le général commandant 
la place doit trouver les plus grands secours. 
Leurs attributions sont tout à fait differentes 
des siennes ; elles ne sauraient le gêner en 
rien : car, si elles sortaient de leurs attributions 
pour faire des remontrances ou passer des lois, 
les unes comme les autres seraient nulles de plein 
droit et ne pourraient servir d’excuse à per- 
sonne. 

Les membres d’un gouvernement municipal ne 
jouissent, sous ce rapport, d’aucun privilège quel- 
conque aux yeux des autres gouvernemens ; ils 
doivent obéissance aux fonctionnaires provin- 
ciaux et nationaux en ce qui les concerne comme 
le dernier des citoyens. Cela, au teste, doit être 
réciproque , et le chef du pouvoir exécutif natio- 
nal lui-même ne doit pas être exempt de payer 
l’amende imposée par une loi municipale, s’il l’a 
encourue. 

Reste à savoir qui fixera les limites des villes 
et des communes et qui leur donnera leur consti- 
tution, ou, pour mieux dire, qui en fixera les for- 
mes et en déterminera tous les détails. Il semble- 




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ma CHAPITRE VI, 

rait d’abord que ce devrait être le peuple lui- 
même; mais, en y réfléchissant, on trouvera que 
ce serait là un acte de souveraineté dont un peu- 
ple, qui s’est déjà dépouillé de presque tous ses 
pouvoirs, n’est plus capable. Le pouvoir consti- 
tuant ne peut exister que dans la nation tout en- 
tière ; c’est elle qui, par un procédé analytique, se 
divise. S’il en était autrement, comme on le dit, 
aux Etats-Unis, rien n’empêcherait aux états, puis 
aux villes, de reprendre leur indépendance et de 
se séparer du corps politique. La nation seule 
peut donc, après avoir fixé les portions de pou- 
voir qu’elle veut bien laisser à chaque gouverne- 
ment, se charger de leur organisation. Mais elle 
n’est pas obligée de le faire elle-même ; je crois, 
au contraire, que le pouvoir de constituer les vil- 
les et les communes devrait, par elle, être délégué 
aux gouvememens provinciaux , sous les restric- 
tions imposées par la constitution nationale, de 
façon qu’ils ne pussent leur donner ni plus ni 
moins de pouvoir que l’analyse dont nous nous 
sommes occupés ne leur en accorde, et à ce que 
leur tâche se bornât à en régler les détails. De cette 
manière aussi , les gouvernemens municipaux se- 
raient plus stables et se trouveraient plus co-ordon- 
nés à l’ordre général. Si le gouvernement provin- 
cial se trompait et s’apercevait, par l’expérience, 
que son ouvrage ne va pas bien, il serait à portée 


BBS GOUVERNE MENS COMMUNAUX, ETC. ISS 

de le réformer comme nous allons le voir. D’ail- 
leurs , les communes et les villes seraient assez 
bien représentées auprès des gouvernemens pro- 
vinciaux pour n’avoir rien à craindre au sujet 
de leurs intérêts. 



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DES GOUVERNE MENS PROVINCIAUX. 


> 1/ ■ i . • ;ul«j ftl 

Le principal but de la société politique est la 
sécurité des personnes et des propriétés. Ce n’est 
que dans la vue de s’assurer des jouissances tran- 
quilles que les hommes ont établi des gouverne- 
mens, ou qu’ils se sont soumis à ceux qui leur 
ont été imposés. C’est la seule manière ration- 
nelle d’expliquer l’abandon que chaque individu 
a fait d’une partie de sa liberté et de son indé- 
pendance naturelles. Mais cette sécurité est de 
trois espèces bien distinctes. La première résulte 
de la protection qui est offerte contre les attaques 
des ennemis extérieurs. Elle est, pour ainsi dire, 
internationale, et fait l’objet du gouvernement 
général. La secohde résulte des règles qui fixent 
les drbits et les devoirs individuels du citoyen et 



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ÉUÉtàMàittfeBMiÉaÉMÉÉ 


11(6 CHAPITRE VU. 

le défendent avec la force de tous contre la fraude 
et la violence domestiques , mettant le droit à la 
place de la force ; elle est civile et criminelle, et 
forme la principale attribution des gouvernemens 
provinciaux. La troisième, pour ainsi dire locale, 
vient des bonnes lois de police municipale, et dé- 
fend le citoyen et la propriété plutôt contre les 
accidens et les dangers qui naissent du hasard , 
que contre des attaques préméditées. C’est aux 
gouvernemens communaux et municipaux à l’as- 
surer aux citoyens. 

La piotection civile et criminelle est pour tous 
la plus importante : car elle est de tous les ins- 
tans, et, sans elle, la société ne saurait exister. 
C’est aux gouvernemens provinciaux qu’elle doit 
être confiée : car, les intérêts qu’elle défend étant 
d’une nature permanente , les lois ne jouiraient 
pas d’assez de stabilité si elles étaient faites et ad- 
ministrées par de petites communautés, tandis 
que si elles étaient centralisées dans les mains du 
gouvernement général, aucun perfectionnement 
ne serait plus possible. D’ailleurs , les intérêts 
locaux, civils et politiques, doivent rester indé- 
pendans et être administrés séparément. S’il en 
était autrement, la marche du gouvernement se- 
rait souvent influencée par des vues et des opi- 
nions prises dans un autre ordre d’intérêts. 

Si toute une nation avait toujours été gouver- 


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MS GOUVERNE MENS PROVINCIAUX. ISÏ 

née par un code commun ; si les habitudes , les 
opinions et les intérêts des habitans des différen- 
tes provinces avaient toujours été les mêmes, il 
y aurait moins d’inconvéniens à abandonner l’ad- 
ministration de la justice à la centralisation, mais 
même alors les progrès de la science du droit 
seraient arrêtés. Un fait très remarquable dans 
l’histoire de la civilisation , c’est la lenteur avec 
laquelle la science du droit se perfectionne, com- 
parée aux autres branches des connaissances po- 
litiques. Cela vient principalement de ce que les 
jurisconsultes, n’étudiant que les lois du pays où 
ils vivent, et ne connaissant pas même les pre- 
miers élémens de celles des pays voisins, sont 
hors d’état de faire des comparaisons et de profi- 
ter des expériences et des progrès qui se font au- 
tour d’eux. 11 est vrai que jusqu’ici la différence 
des langues s’est opposée à des communications 
plus suivies entre les différens barreaux. On n’a 
eu en général qu’un code ou une jurisprudence 
par langue, parce que l’administration de la jus- 
tice était partout centralisée ; mais le seul moyen 
d’introduire l’esprit de progrès dans cette bran- 
che du gouvernement, c’est de la livrer, connue 
toutes les autres, à la concurrence. La langue des 
différentes provinces étant la même, et leurs gou- 
vcrncmcns agissant avec une dépendance entière 
les uns des autres , les jurisconsultes de l’une 


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ISS 


CHAPITRE VII. 

sauront ce qui se fera dans les autres, et profite- 
ront des progrès de l’expérience et même des er- 
reurs des gouvernemens voisins. Un esprit de ri- 
valité s’établira entre eux, et ils perfectionneront 
leur législation à l’envi les uns des autres. 

Mais si la décentralisation de l’administration 
de la justice est avantageuse à une nation, dont 
toutes les parties ont toujours été gouvernées 
d’une manière semblable, cela aurait lieu, à bien 
plus forte raison , chez un peuple, dont les diffé- 
rentes provinces auraient des coutumes et des 
codes différens, auxquels les habitons seraient at- 
tachés par de longues habitudes ou des préjugés 
quelconques. De quel droit viendrait-on changer 
un système qui est bon et équitable , par cela 
même qu’il semble tel à ceux qui y sont soumis? 
Qu’importe aux citoyens d’une province que, dans 
une autre, telles formes soient exigées pour trans- 
mettre la propriété , ou que tel crime soit puni 
de telle peine , pourvu que tous les citoyens de 
l’empire contribuent également aux objets d’un 
intérêt commun ? Mais , dira-t-on, la science du 
droit est une science positive ; il existe une équité 
et une justice absolues, et il faut adopter le vrai, 
qui est un, etrejeter l’erreur, qui est multiforme. 
Il n’y a qu’une meilleure loi , comme il n’y a 
qu’un plus court chemin entre deux points don- 
nés. Cela est sans doute vrai en théorie; mais, en 


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DES GOUVERNE MENS PROVINCIAUX. (39 

** n >r ; i n * 

pratique, cette équité absolue n’a pas encore été 
trouvée, ou , pour mieux dire, on n’est pas encore 
d’accord sur les meilleurs moyens d’appliquer 
ses règles éternelles et immuables. C’est dans les 
moyens dont on se sert pour découvrir la vérité 
et prévenir le crime que consistent toutes les 
différences qui existent entre les différens sys- 
tèmes de législation. Toutes les nations ont tou- 
jours été d accord sur les grands principes du 
droit, ainsi que sur ceux de la morale, par la 
grande raison que ces formes de notre entende- 
ment sont inhérentes à notre nature, et que c’est 
à elles que nous devons cette qualité d’être rai- 
sonnables qui nous distingue si éminemment de 
tous les autres animaux. 

■ '.tiM 

Le meurtre, par exemple, a toujours été dé- 
fendu par les lois de toutes les nations, et il con- 
tinuera de l’être tant qu’il existera des hommes ; 
mais, pour arriver au même but, celui de l’empê- 
cher, à combien de moyens divers n’a-t-on pas 
eu recours dans les différens pays et les différens 
temps ? De combien de supplices variés ne l’a- 
t-on pas puni ? Combien de manières n’a-t-on pas 
imaginées pour le poursuivre, le prouver et le 
juger ? Chacune de ces manières était peut-être 

bonne dans les circonstances où elle existait, et 

■ 

lorsqu’elle se trouvait en harmonie avec les au- 
très institutions plus ou moins barbares de l’é- 


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CHAPITRE VII. 


ieo 

poque. Le jugement de Dieu lui-même pouvait 
remplir son objet, lorsque le meurtrier, en proie 
à la superstition , croyait à l’impossibilité de se 
dérober aux épreuves qu’on lui faisait subir, et 
d’éluder le châtiment qui était la suite de son 
crime. Le système du jury, qui convient si bien à 
une nation sage et éclairée, ne remplirait pas son 
but chez un peuple encore barbare , vindicatif et 
emporté. 11 y aurait de l’injustice pourtant à pri- 
ver des bienfaits de cette institution le peuple 
des provinces qui sont capables de la recevoir, 
comme, d’un autre côté, il serait absurde de l’in- 
troduire là, où, en pratique, elle assurerait l’im- 
punité ou deviendrait la cause de nouvelles ven- 
geances et de nouveaux crimes. Le gouvernement 
français lui-même, tout centralisant qu’il est, 
reconnut cette vérité, et ce n’est que depuis quel- 
ques mois que le jury est établi en Corse. Il est 
certainement du devoir de tout bon gouverne- 
ment de faire ses efforts pour ramener les lois 
civiles et criminelles , ainsi que les autres insti- 
tutions politiques du pays , à ce que nous con- 
naissons de plus parfait ; mais ces efforts eux- 
mêmes empêcheront toujours l’unité de législa- 
tion : car la province modèle continuera d’avancer 
en civilisation, et lorsque celles qui la suivent 
croirontl’avoir atteinte, elles s’apercevront qu’elle 
a fait encore de nouveaux progrès dans la carrière. 


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DES GOUVERNEMEXS PROVINCIAUX. 


iei 

La première et la plus importante des attribu- 
tions des gouvcrncmcns provinciaux est donc 
l’administration de la justice civile et criminelle. 
C’est à eux à protéger la propriété et la personne 
du citoyen, en établissant les meilleures lois et 
les meilleurs moyens de les appliquer, il est ce- 
pendant une partie de celle protection , qui , de- 
vant nécessairement être uniforme pour tout le 
pays, doit être réservée au gouvernement central. 
Nous en parlerons plus tard en détail, et nous ne 
ferons qu’indiquer ici, entre autres choses, la 
nécessité d'avoir des lois générales pour régler 
tout ce qui est relatif aux banqueroutes. 

L’organisation de la milice, ou garde nationale, 
regarde aussi les gouvernemens provinciaux. Cette 
force, n’étant destinée qu’à la défense immédiate 
du territoire de la province, doit dépendre de son 
gouvernement. Le droit de défense personnelle 
est imprescriptible, et, quoique jepuisse employer 
un autre pour me défendre, cela ne peut m em- 
pêcher d’avoir recours à mes propres forces pour 
résister à la violence. Quoique le gouvernement 
central soit chargé de la défense du territoire et 
de tous les intérêts extérieurs de la nation , ce- 
pendant , lorsque sa protection devient insuüi- 
sante, lorsque F ennemi a violé la lrontière, ou 
est sur le point de le faire, chacun a le droit de 
voler aux armes pour sa défense personnelle et 

1 1 


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Ml CHANTA* VU. 

celle de sa famille. Ces efforts individuels doi- 
vent partout être régularisés , et une milice doit 
être organisée en temps de paix, pour qu’on 
puisse la trouver sous la main en cas de guerre. 
Elle ne peut l’être par le gouvernement général : 
car il est déjà censé avoir fait, pour la défense 
générale, tout ce qü’il est possible de faire ; et 
d'ailleurs, chacun doit être juge du degré de 
danger qu’il court personnellement, et de la ré- 
sistance qu’il veut faire. Ainsi donc une province 
intérieure , entourée d’une triple ligne de places 
fortes , aura à peine besoin d’une milice , tandis 
que les provinces frontières sauront peut-être , 
par l’expérience de la dernière invasion, combien 
elle leur est utile. L’une, dont le territoire est 
couvert de montagnes et de défilés, organisera 
des compagnies de tirailleurs et de carabiniers ; 
l'autre, ayant un pays de plaine à défendre, aura 
sa principale force en cavalerie. Les habitans des 
îles et des frontières maritimes feront consister, 
au contraire, leur milice en artillerie de côtes. 
Chaque province, enfin, calculera son intérêt per- 
sonnel et ses avantages territoriaux en réglant sa 
défense locale. 

Puisque le droit de défense personnelle est 
imprescriptible, il est bien clair qu’il ne peut 
devenir le privilège d’une classe de citoyens. 
Tous ont un droit égal à se défendre, et le pauvre 


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1)15» GOUVERMMENS PftOVIXCUtX. <83 

n’en peut pas être privé plu? que le riclie. Plu- 
sieurs catégories doivent pourtant être formées , 
non pour exclure , mais pour exempter les ci- 
toyens. Les jeunes gens qui ne sont pas mariés 
et n’ont pas de parens , dépendant d’eux pour 
leur subsistance, doivent marcher les premiers. 
Si le danger s’accroît, les gens d’un âge mûr et 
ayant une famille, pourront être appelés ; et enfin 
tout citoyen capable de porter les armes doit 
répondre à l’appel lorsque la circonstance l’exige. 
J’empiéterais moi-même sur les pouvoirs des gou- 
vernemens provinciaux, si je voulais ici proposer 
un plan d’organisation générale pour la milice, 
ou fixer l’âge et les circonstances qui doivent 
faire placer un citoyen dans une de ces catégories 
plutôt que dans une autre. Toutes ees choses 
doivent être réglées par le peuple de la province 
lui-même, suivant ses intérêts locaux. On peut 
pourtant poser quelques principes généraux dé- 
coulant de l’élément démocratique du gouverne- 
ment. C’est, par exemple, que tous les officiers 
seront élus par leurs subordonnés ; que , puis- 
qu'on temps de paix la milice est, pour ainsi dire, 
dormante , ces places pourront se cumuler avec 
d’autres fonctions ; que les officiers organisateurs, 
tels que quartiers-maîtres , adjudans , inspec- 
teurs, etc., seront constamment payés par la pro- 
vince, et que leurs fonctions ne pourront se cu- 


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464 CHAPITRE VII. 

mulerque dans l’organisation des difïérens corps 
et dans la distribution des grades, ainsi que dans 
les manœuvres et les exercices , l’armement et 
l’équipement; les gouvernemens provinciaux tâ- 
cheront de se conformer le plus possible au mo- 
dèle qui leur sera présenté par l’armée nationale. 

Mais , comme nous l’avons dit , la milice est 
dormante en temps de paix. Elle peut bien se 
réunir pour des parades , des exercices ou des 
cérémonies publiques; mais elle ne peut agir 
qu’elle n’ait été en tout ou partie mobilisée par 
le gouvernement provincial. Elle devient alors 
un corps officiel, et les officiers qui la comman- 
dent doivent cesser toute autre fonction. 

Mais si ce sont les gouvernemens provinciaux 
qui l’appellent sous les drapeaux , ou la déban- 
dent , /dès qu’elle est mobilisée , et pour tout le 
temps qu’elle reste sous les armes, elle passe sous 
les ordres du gouvernement central, et est en 
tout et pour tout assimilée à l’armée nationale, 
et, comme elle, soumise à la loi militaire. Elle est 
payée comme elle, et, pendant le temps qu’elle 
reste mobilisée , les avancemens aux places qui 
deviennent vacantes ne se font plus par élection, 
mais de la même manière que dans l’armée. 

Il n’y a que cette double action du gouverne- 
ment central et du gouvernement provincial qui 
puisse rendre le service de la milice utile, tout 


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DES OOU VERNE MENS PROVINCIAUX. 


tes 


en en prévenant les abus. Si, par exemple, le 
gouvernement central avait le droit de mobiliser 
la milice d une province à lui tout seul, il arri- 
verait que, comptant sur cette ressource, il né- 
gligerait la défense de cette frontière, qui, d’ail- 
leurs , pèserait plus sur cette population que sur 
toute autre. Où serait la garantie que, une fois 
mobilisée, la milice d’une province ne serait pas 
employée à la défense d'une autre , ou retenue 
sous les drapeaux plus long-temps que la néces- 
sité ne l’exigerait ? Si, de l’autre côté, la milice 
mobilisée restait distincte de l’armée , elle gêne- 
rait les mouvcmens militaires au lieu de les ai- 
der; elle pourrait aussi êlrc employée dans cer- 
taines circonstances, ou contre le gouvernement 
central, ou contre d’autres provinces, ou même 
contre des puissances étrangères. Mais le procédé 
mixte que nous avons indiqué ne peut admettre 
ces abus. Le gouvernement provincial n’appellera 
la milice à combattre que lorsqu’elle sera vrai- 
ment nécessaire à la défense du pays, et ne la 
laissera pas en campagne plus long-temps que 
cela ne sera indispensablement nécessaire. Si le 
gouvernement central, par exemple, voulait l’em- 
ployer à d’autres objets que la défense de la pro- 
vince, le gouvernement de celle-ci, en rappelant 
la milice, la ferait fondre dans sa main. Mais, 
d’un autre côté, si les provinces voulaient s’amu- 


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U»6 CHAPITRE VU. 

ser à mobiliser leurs troupes sans nécessité, d’a- 
bord elles ne seraient pas payées j mais ensuite 
elles se trouveraient à la disposition et sous les 
ordres du pouvoir central, qui pourrait leur don- 
ner une destination toute différente de celle que 
l’on aurait eue originairement en vue. 

L’éducation publique rentre aussi dans le do- 
maine des gouvernemens provinciaux ; non que 
je veuille empêcher les gouvernemens commu- 
naux et municipaux de fonder ou d’incorporer 
des collèges pour des objets particuliers , ou le 
gouvernement central d’établir des écoles mili- 
taires et navales ; mais la faculté de s’instruire 
doit être mise à la portée de tout citoyen d’une 
manière égale , quoique les moyens d’obtenir ce 
but dpivent varier dans chaque province et dé- 
pendre de son gouvernement. Ce pouvoir ne sau- 
rait être exercé par le gouvernement national , 
parce que les provinces seront nécessairement 
beaucoup moins éclairées les unes que les autres, 
et que leurs institutions devront en conséquence 
varier. D’un autre côté, l’éducation est d’un in- 
térêt trop général pour être abandonnée aux gou- 
vernemens locaux. 

Mais, lorsque je parle de système d’éducatiou 
publique, que l’on ne croie pas que j’entende 
m’occuper des branches les plus élevées de l’édu- 
cation: elles doivent être entièrement laissées à 


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DES GOUVERNE M*N$ PROVINCIAUX. !•* 

la convenance des maîtres et des corporations en- 
seignantes. Je ne veux pas parler non plus d’un 
système d’éducation gratuit pour le pauvre, afin 
qu il soit aussi bien élevé que le riche : car , outre 
que ce surcroît d’éducation lui nuirait, au lieu de 
lui être utile, ce serait dépouiller la richesse d’un 
de ses plus grands avantages. Mais il est une sorte 
d’instruction à laquelle tout le inonde a égale- 
ment droit: c’est l’instruction primaire. En elle 
même, elle n’est pas d’une grande utilité, mais 
elle est la clé de tout le savoir, et, pour que tout 
citoyen puisse entrer dans la carrière avec des 
chances égales d’avancement, il faut qu’il possède 
cette clé, cela est nécessaire pour établir la con- 
currence sur une base étendue. I)e l’usage qu’il 
fera de son savoir, dépendra sa situation sociale , 
et non de ce qu’il saura en effet. 11 est peu de 
pays où l’instruction primaire soit plus répandue 
que dans la haute et la basse Autriche. Chaque 
paysan y apprend à lire, à écrire, à chiffrer, et à 
jouer d’un instrument ; cependant, il est rare de 
trouver un ouvrier de trente ans qui n’ait pas 
oublié toutes ces élégances. A quoi sert en effet 
de tourmenter la jeunesse du peuple, si on l’em- 
pêche ensuite de faire usage des connaissances 
qu’il a acquises à si grands frais? A quoi sert de 
lui apprendre à lire , si, plus tard , on lui dé- 
fend de lire autre chose que l’almanach? El de 


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108 CHAPHTAE VII. 

quoi lui servirait de se procurer des livres, si 
toute la science qu’il y pourrait puiser devait lui 
rester inutile ; s’il n’avait point de carrière ou- 
verte devant lui ; si, quelque chose qui arrivât , 
quelque mérite qu’il eût, il devait pour toujours 
rester paysan, vilain ou soldat, sans jamais pou- 
voir s’élever ? Mais , s’il y a absurdité , de la part 
du gouvernement autrichien, de donner au peu- 
ple des facultés dont il lui défend ensuite de faire 
usage, il y aurait absurdité égale de l’autre côté 
• ouvrir une carrière à l’ambition, soutenue par 
le mérite, sans donner k chacun les moyens d’en- 
trer en lice. Ce n’est donc pas tant de donner des 
connaissances au peuple qui ekt nécessaire, c’est 
de lui donner les moyens d’en acquérir, s’il s’y 
sent disposé. 

Mais, dira-t-on, pourquoi s’arrêter k l’instruc- 
tion primaire? Pourquoi ne pas contiuuer, et ne 
pas mettre chacun k même de choisir un métier , 
ou, pour mieux dire, d'être classé par la société , 
depuis l’état de manœuvre jusqu’à celui de profes- 
seur de philosophie? La réponse est évidente : parce 
que la consommation que la société fait de savans 
serait de beaucoup inférieure k la quantité de sa- 
vans qui serait produite si chacun avait les moyens 
gratuits de le devenir. La poursuite des sciences, 
le culte des muses est si doux, que bientôt on se 
trouverait surchargé de gens de lettres au delà de 


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DES GOUVERNE MENS PROVINCIAUX. 


160 


toute proportion. Qui voudrait tailler des pierres ou 
gâcher du mortier, s’il était capable de faire une 
statue ouune tragédie? Mais, dira-t-on, le principe 
delà libre concurrence arrangera tout cela. Tout 
le inonde sera élevé de manière k être capable de 
toute profession : les plus habiles prendront la 
plus agréable ; ceux qui le sont moins, trouvant 
la plus haute place déjà prise, s’établiront k la 
seconde, et ainsi de suite jusqu’aux derniers 
rangs de la société, qui seront obligés, pour ne 
pas mourir de faim, k faire les manœuvres, quoi- 
que assez bien élevés pour être membres de nos 
académies. Eh! pourrait -on voir rien de plus 
malheureux que cela? Qu’imaginer de compara- 
ble en misère au sort du pauvre que l’on ferait 
ainsi pendant sa jeunesse sortir des habitudes dans 
lesquelles il doit rentrer en quittant le collège ; 
du pauvre qu’on aurait déshabitué des privations 
auxquelles on ne pourrait le soustraire , auquel 
on n’aurait fait goûter la coupe de la science 
que pour l’arracher de ses lèvres au moment où 
il commençait k en sentir les douceurs ? D’ailleurs 
un homme ne peut tout savoir : il faut donc qu’il 
s’en tienne k la branche qu’il veut pratiquer et 
qu’il l’approfondisse le plus possible. Une demi- 
douzaine de savanset d’astronomes, dans une na- 
tion, suffisent pour calculer les tables de la lune 
et des logarithmes , pour trouver les méthodes 


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i»« CHAPITRE VII. 

les plus courtes et les plus faciles d’ observation, 
et pour construire des cartes. Tout ce qui est né- 
cessaire à des milliers de navigateurs est de sa- 
voir comment se servir de leurs découvertes, sans 
chercher à s'en rendre compte. Ils emploieront 
bien plus utilement leur temps à étudier et à per- 
fectionner la partie pratique de leur métier qu’à 
s’occuper de problèmes compliqués des hautes 
mathématiques. 11 en est de même dans toutes Les 
branches de connaissances. Les hautes théories ne 
doivent êtreétudiées que par peu de personnes, par- 
ce que ce petit nombre suffit pour fournir aux be- 
soins intellectuels de millions. C’est à ceux qui se 
sentent ce goût à s’y appliquer et à s’élever concur- 
remment à leur niveau et à leurs propres frais. 

Cependant, les masses n'ont pas besoin d’ins- 
truction théorique et encore moins littéraire; 
mais elles ont droit à l’instruction primaire : 
car l’homme qui en est privé se trouve à la 
disposition de son voisin , et ne peut remplir 
ses devoirs de citoyen. Cette instruction, d’ail- 
leurs , met chacun en état de perfectionner plus 
tard, soi-même, son éducation, soit que son goût, 
sa position ou la nécessité l’y forcent. Ce n’est pas 
tant pour lire des livres qu’il faut que tout homme 
sache lire, mais bien plutôt pour lire le journal, 
et être à même de se former une opinion indépen- 
dante des hommes et des mesures sur lesquels il 



M8 GOUVSnNÏMElfS PROVINCIAUX. If» 

est appelé à voter. L’instruction primaire doit con- 
sister dans la lecture, l’écriture, l’arithmétique , 
la constitution du pays (que chacun devrait savoir 
par cœur au lieu du credo ) et l’école de peloton , 
suivant l’ordonnance du temps. Pour les fem- 
mes, à ces deux dernières études il faudrait subs- 
tituer les rudimens de la musique et de la danse : 
car c’est pour plaire qu’elles entrent en concur- 
rence, et elles ne sauraient trop tôt cultiver leurs 
charmes naturels et en apprendre l’usage. 

Il faudrait donc que, dans chaque province, des 
mesures fussent prises par le gouvernement pour 
assurer à chacun une éducation primaire égale, 
gratuite. Il est bien clair que les parens qui vou- 
dront ajouter à ces études , et à qui leur fortune 
permettrait de le faire, seront libres de donner 
à leurs enfans une meilleure éducation que celle 
des écoles publiques ; mais il ne faut pas que le 
caprice des parens, ou fous ou bigots, puisse met- 
tre en danger tout l’avenir du citoyen futur. L’é- 
ducation primaire doit donc être compulsoire. 
Mais les moyens d’organiser cette éducation pu- 
blique varient à 1 iniini, et les meilleurs ne se- 
ront probablement trouvés qu après bien des 
coups d’essai faits par les gouvernemens provin- 
ciaux à l’envi l’un de l’autre. 

Outre les objets dont nous venons de parler, 
la province forme une grande localité qui a des 


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i7S cbapitiue vu. 

intérêts communs dont son gouvernement est 
seul propre à prendre connaissance. Si, par exem- 
ple, une route ou un canal passe par plusieurs 
communes, et que, quoique d’un intérêt général 
pour la province, il soit contre l’intérêt particu- 
lier d’une commune , il serait absurde que celle-ci 
pût empêcher l’ouvrage. C’est donc, dans ce cas, 
du gouvernement provincial que la compagnie 
qui entreprendra ce travail devra recevoir son 
acte d’incorporation. De la même manière, toute 
corporation, devant agir dans plusieurs communes 
ou municipalités à la fois, devra avoir recours au 
gouvernement provincial. Les banques et les so- 
ciétés d’assurances ne pourraient, ni faire circuler 
leurs billets , ni acheter hors des limites de l’en- 
droit où elles seraient établies pour cela. 

C’est aussi au gouvernement provincial qu’il 
appartient de constituer les communes et les mu- 
nicipalités d’après des principes généraux posés 
par la constitution et sous la restriction qu’elle 
prescrit. C’est aussi lui qui doit fixer les limites 
des différentes divisions du territoire et les chan- 
ger toutes les fois que cela est nécessaire au bien 
des habitans. 

Mais, lorsque nous parlons d’un gouvernement 
provincial, nous entendons un gouvernement 
complet et ayant une juridiction finale dans le 
cercle de ses attributions. Les trois pouvoirs y se- 


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DES GOBVERNSMENS PROVINCIAUX. 


IT5 


ront donc distincts. La constitution en variera, sui- 
vant les vues du gouvernement général, et il ne sera 
pas même nécessaire qu’elle soit semblable pour 
toutes les provinces. Mais les principes généraux, 
desquels celui-ci ne peut s'écarter, doi\ent leur 
servir de bases communes. Le pouvoir législatif, 
par exemple, doit toujours être composé de deux 
chambres : lune élue parle peuple directement, 
en raison directe de la population, et sans avoir 
égard aux div isions territoriales de communes ou 
de villes ; l’autre élue par les législatures des com- 
munes, des municipalités, qui toutes y enverront un 
nombre égal de membres. Toutes les deux se re- 
nouvelleront par portions, s’assembleront à jour 
fixe et ne pourront être dissoutes. Le pouvoir 
judiciaire sera indépendant des deux autres, et les 
membres en seront nommés à vie. Le gouverne- 
ment général fera bien, cependant, de s'ingérer 
le moins possible de son organisation et de se 
contenter de fixer le nombre de degrés de juri- 
diction, laissant le reste aux soins des gouverne- 
înens provinciaux eux-mêmes. 

Le pouvoir exécutif consistera dans un premier 
magistrat élu directement par le peuple, pour 
un terme fixe, mais rééligible ad injinitnm et res- 
ponsable de sa conduite. Un certain nombre d’of- 
ficiers lui sera donné par la loi, comme un tréso- 
rier, un avocat général, un directeur de la mi- 


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CHAPITRE Vit. 


lice, etc., qui seront à la fois responsables envers 
lui, envers le peuple de la province ét les indivi- 
dus; il en aura la nomination. 

Pour faire aller toute cette machine , il faudra 
des taxes et des impôts que la législature votera , 
mais toujours de manière k ce qu’ils soient égale- 
ment répartis sur toutes les portions du territoire de 
la province et qu’ils ne puissent en rien gêner la cir- 
culation despropriétaires desautresprovinces.Elle 
ne pourra non plus établir aucun impôt qui affecte- 
rait en aucune manière le commerce extérieur.Rien 
n’empêche que la province ait un domaine , soit 
mobilier en actions de banque, de canaux, de rou- 
tes, etc.; soit immobilier en terres et en maisons. 
Elle pourra aussi faire des emprunts, et, en un 
mot, se conduire tout h fait d’une manière indé- 
pendante des autres parties de l’empii’e, dans tout 
ce qui n’affecte pas leurs intérêts et ne regarde 
que le bien-être et la propriété de ses propres ha- 
bitans ; mais, hors de là, tout ce que le gouverne- 
nement provincial ferait serait nul et comme non 
avenu, et ses lois et ordonnances ne seraient 
obéies par personne. 


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CHAPITRE VIII. 


DÜ GOUVERNEMENT CENTRAL. 


Une nation n’est autre chose qu’une vaste as- 
sociation d’individus formée pour la défense 
commune. L'histoire nous montre comment elles 
otit commencé , se sont augmentées, ont changé 
leur place d'habitation , ou ont été détruites. 
Comme pourtant le pacte social n’a jamais été ex- 
plicite , mais que c’est presque toujours tacite- 
ment et instinctivement que les hommes se sont 
réunis en société, les différentes nations se sont 
formées, pour ainsi dire, spontanément, et ont dû 
leur origine et les caractères qui les distinguent 
les unes des autres à beaucoup de circonstances 
fortuites , et surtout aux différences qui existent 
entre les races d’hommes variées, et à leurs mé- 
langes entre elles. Avec le temps , ces caractères 


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«76 


CHAPITRE VII. 


distinctifs des différentes races qui ont formé les 
nations se sont fondus dans chacune et leur ont 
donné une physionomie particulière qui les a 
complètement individualisées et qui forme main- 
tenant des barrières ayant autant de force que si 
elles avaient été créées par la nature elle-même. 
C’est en vain que la diplomatie s’agite; c’est en 
vain que les gouvernemens inondent la terre de 
sang pour se partager les peuples : les limites 
morales des nations sont immuables et indépen- 
dantes de leurs efforts. En effet, ce n’est pas l’u— 
nité de gouvernement qui constitue une nation. 
Nous voyons, par exemple, les nations italienne 
et allemande divisées en plusieurs gouvernemens, 
tandis que d’autres, ayant été assujetties, n’en ont 
plus du tout qui leur soit propre, comme les na- 
tions juive et polonaise. Plusieurs nations cour- 
bées sous un seul gouvernement ne s’unissent pas 
pour cela. Voyez plutôt l'exemple de la Russie et 
de la Pologne, de l’Autriche et de la Hongrie, de 
la Turquie et de la Grèce. 

Pour qu’une masse d’individus forme une na- 
tion, il faut qu’elle soit réunie par un lien moral, 
par une communauté de vues, d’opinions et mê- 
me de préjugés. Il faut que les habitudes de la vie 
privée soient les mêmes, et les coutumes sembla- 
bles. Ce lien ne se trouve que dans la langue. 
Cette harmonie de senlimens n’est jamais due 


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DU GOUVERNEMENT CENTRAL. 111 

qu à la littérature d’une nation. C’est elle vrai- 
ment qui j-elie les hommes entre eux. La religion 
elle-même, ainsi que la philosophie et le droit , 

peut n 'être considérée que comme une partie de 
la littérature que je définirai. La grande masse 
des connaissances acquises par une nation est ex- 
primée dans sa langue.. C’est ainsi que le Napoli- 
tain et le \ éniticn , 1 Autrichien et le Prussien se 
trouvent reliés par leur langue et par la masse 
d’opinions exprimées par les littératures italienne 
et allemande. Pourquoi la chrétienté formait- 
elle jadis et forme-t-elle encore, quoiqu’il un 
moindre degré, une nation de nations, pour ainsi 
dire ? c est que tous les gens élevés étaient réunis 
par le latin, lit que l’on ne dise pas que ce qui 
les unissait était la religion, caries Grecs du 
Bas-Empire étaient chrétiens et ne se sentaient 
aucune sympathie pour les Latins. Les habitudes, 
les mœurs, les lois dépendent de la langue plus 
que de toute autre chose. C’est là le véhicule com- 
mun .à toutes les idées : car, quoique son métier 
soit de les exprimer fidèlement, tout en le lésant , 
elle leur prête en outre un coloris particulier qui 
les harmonise avec la masse préexistante des idées 
qu'elle a déjà exprimées. Deux peuples ne se sont 
jamais complètement fondus en une seule na- 
tion, sans qu’une langue nouvelle n’en soit ré- 
sultée. Jamais la conquête d’un pays n’a été aclxe- 

I 9 . 


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CUAMTHE VHt. 


il» 

vée tant que l'ancienne langue n’a pas été com- 
plètement oubliée. 

Les divisions d’hommes en nations ne dépen- 
dent donc pas des gouvernemens ; comme leur 
race, elles sont des caractères imprimés par la 
nature et les circonstances; de même qu’a- 
vec du temps et de l’industrie celles-ci peuvent 
être améliorées ou détériorées, de même l’éduca- 
tion et le temps peuvent opérer de grands elian- 
gemens dans celles-là. Mais il n’en est pas de 
même des divisions de la terre. Dès qu’une na- 
tion se trouve établie dans un pays , elle doit 
songera sa défense et à se donner des frontières. 
Comme elle ne peut faire approcher telle monta- 
gne ou reculer tel fleuve, elle a le droit de s’éten- 
dre jusqu’à l’une et d’évacuer un des bords de 
l’autre, afin de se placer de la manière la plus 
apte à faciliter sa prospérité. Si des fragmens 
d’autres nations vivent sur les territoires qu’elle 
doit avoir , parce que la nature elle-même les a 
rendus inséparables de ses possessions , les indi- 
vidus qui les composent doivent ou émigrer, ou 
être reçus dans la nation conquérante, afin de s’y 
amalgamer avec le temps. Loin de moi l’idée 
d’encourager par là l’esprit de conquête ou de 
pousser une nation à l’agression de ses voisines. 
Les frontières que les nations doivent se choisir 
doivent être calculées pour la défense et non pour 


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DU GOUVERNEMENT CENTRAL. 1 19 

l’attaque : car l’état naturel à l'homme est la 
paix, et la guerre est un état exceptionnel. 

Une fois que la nation en corps a fixé les limi- 
tes qui doivent la séparer de ses voisines , c’est à 
à elle à se diviser en provinces, suivant la nature 
géographique du pays, les habitudes des habitans 
et les routes qui s’offrent à leur commerce. Ces 
limites ne peuvent être fixes pour toujours : car, 
la population des différentes provinces, changeant 
continuellement, ainsi que les intérêts commer- 
ciaux et économiques , et la plus grande égalité 
possible entre elles étant désirable , il faut que 
l’on puisse les changer, suivant les nouveaux be- 
soins de la société. Rien n’est fixe dans le monde, 
et toutes les institutions humaines doivent suivre 
un mouvement général de perfectionnement , au 
lieu de s’y opposer. 

C’est à la nation en corps à se donner à elle- 
même un gouvernement national et central, qui 
sera chargé de tous les intéi’êts qui sont d’une 
nature générale. Il n’y a qu’elle qui puisse chan- 
ger la constitution qu elle s’est une fois donnée, 
et tous les pouvoirs de l’état sont muets devant 
la volonté nationale légalement exprimée par une 
convention. 

Le plus important des pouvoirs que la nation 
doit déléguer à son gouvernement est celui de 
constituer le9 gouvernemens des provinces et de 


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180 CHAPITRE VIII. 

fixer leurs limites. Ce pouvoir constituant doit à 
son tour être exercé par les gouvernemens pro- 
vinciaux , par rapport aux villes et aux commu- 
nes, et par les gouvernemens de celles-ci, envers 
les corporations , de manière à former une hié- 
rarchie parfaite. 

Mais, en accordant le pouvoir constituant à tous 
ces gouvernemens, il est bien entendu qu’ils ne 
peuvent l’exercer d’une manière absolument in- 
dépendante. Quoique restreints par les grands 
principes et les bornes posées dans la constitution 
nationale, parla nation elle-même, cependant ils 
doivent avoir assez de latitude pour que, lorsque 
l’expérience prouve qu’il vaut mieux que le nom- 
bre des membres d’une législature soit augmenté 
ou diminué, ou qu’elle soit renouvellée par quart 
au lieu de l’être par cinquième, ou que telle com- 
mune appartienne à telle province plutôt qu’à 
telle autre, ils puissent faire des changemens de 
forme, sans avoir de nouveau recours à une con- 
vention de toute la nation. Ce pouvoir consti- 
tuant, quant aux provinces, doit appartenir au 
gouvernement général, mais il faut qu’il ne puisse 
en faire usage que sur la demande de la partie 
directement intéressée au changement. De même, 
c'est au gouvernement provincial qu’il appar- 
tient, sur la représentation des habitans, de 
faire les changemens nécessaires dans la consti- 


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DU GOUVERNEMENT CENTRAL. «81 

tution du gouvernement des villes et des com- 
munes. 

Je sais bien que cela n’existe pas ainsi aux 
États-Unis. Là, c’est le peuple de chaque état qui 
adopte et modifie sa constitution , tout à fait in- 
dépendamment du peuple des autres états. Mais 
ce droit de se constituer soi-même s’arrête là. 
C’est le gouvernement de l’état qui le divise en 
comtés et donne des gouvernemens à ses villes et 
des actes d’incorporation à ceux qui veulent for- 
mer des compagnies. En suivant le principe syn- 
thétique qui a été adopté lors de, la formation des 
Etats-Unis, on trouverait d’abord que chaque 
possesseur de terre aurait le droit de dire dans 
quel comté il veut que ses biens soient compris, 
puisque chaque comté ou chaque ville pourrait 
l’annexer à l’état qui lui conviendrait le mieux, 
puisqu’enfin chaque état pourrait se joindre à 
la nation qui lui offrirait le plus d’avantages. C’est 
pourtant là que mène la doctrine de la souverai- 
neté des états. Elle a aussi un autre désavantage, 
c’est de ne pas permettre au gouvernement na- 
tional de réparer les inégalités choquantes qui se 
trouvent dans la population des états , inégalités 
qui ne feront que s’accroître, et, tôt ou tard, crée- 
ront de grandes difficultés. 

Pourquoi, par exemple, l’état de Delaware se- 
rait-il plutôt souverain que le eomtç 4e 


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CHAPITRE VIII. 


m 

delphie, qui est quatre ou cinq fois plus peuplé, 
et enverrait-il deux sénateurs au congrès ? Je sais 
bien qu’avant la révolution , il était gouverné à 
part, en vertu d’une charte du roi d’Angleterre ; 
mais je sais aussi que si , quinze jours avant les 
troubles, il eût été réuni ou à la Pensylvanie, ou 
au Maryland , par un order in council, il ne se- 
rait pas souverain maintenant. La marche que 
les Etats-Unis furent forcés d’adopter fut syn- 
thétique. Ils n'avaient pas de choix au moment 
de la révolution. Mais maintenant, en colonisant 
leurs vastes déserts, ils suivent l’ordre analytique 
que nous venons d’indiquer. Pourtant la fiction 
légale de la souveraineté des états continue à 
être maintenue et k embrouiller tout. Le temps 
viendra oii la disproportion entre les grands et 
les petits états sera telle , qu’on sera obligé k y 
porter remède, et cela ne pourra se faire que par 
une révolution : car, comment désouverainiser un 
état ? Il n’y a pas d’autre moyen que de l’expulser 
de l’Union, et puis de le conquérir après. Et si 
les Etats-Unis ont le droit d’expulser un membre 
de la fédération , comment contester aux états , 
aux villes et aux citoyens individuellement , le 
droit de se séparer de la nation ? Mais le principe 
pratique aux Etats-Unis est la marche analyti- 
que, quoi qu’en disent l’histoire et la théorie. Sur 
des membres disjoints , une grande nation s’efet 


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DW GOUVERNEMENT CENTRAL. IM 

élevée; elle s’egt donné une constitution et uft 
gouvernement national, qui a abandonné aux ha- 
bitans des divisions du territoire, déjà existantes, 

le droit de se gouverner chacun comme il l’en- 
tendrait, pour tout ce qui n'était que d’un intérêt 
local. Depuis, celte grande nation a continué à 
peupler les déserts, et, dès qu'un district a com- 
mencé à avoir des habitans , le gouvernement 
national y a établi une; espèce de gouvernement 
approprié aux circonstances du pays, et l’a changé 
à plusieurs reprises , jusqu'à ce qu’entin il laisse 
le peuple se donner une constitution d’état, 
l’approuve. Je sais bien que les auteurs de lois 
américaines représentent la chose différemment ; 
mais en fait, en pratique, laissant de côté les 
mots embrouillés et les fictions légales, voilà ce 
qui existe. Si cela était autrement en prati- 
que, il serait vrai de dire que l’Union des 
états n’est qu’une corde de sable (a rope of 
sand) ; mais, par bonheur, le bon sens de la 
nation est si fort en Amérique , qu’il passe par- 
dessus toutes ces subtilités-là , sans s’y laisser 
prendre. 

Mais , dira-t-on , puisque vous ne votdez pas 
qu’un état ait le droit de se séparer de la fédé- 
ration , comment justifiez-vous la séparation de 
l’Amérique de l’Angleterre ? C’est une de ces ré- 
volutions, un de ces cataclysmes sociaux qui ont 


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184 


CHAPITRE VIII. 


toujours lieu, lorsque le gouvernement cesse d’o- 
pérer dans l’intérêt des gouvernés. Lorsqu’une 
petite minorité aristocratique opprime la majo- 
rité de la nation, celle-ci a certainement le droit 
de résister à la tyrannie par la force. L’insurrec- 
tion , qui est un crime contre le gouvernement 
de la majorité, est le plus saint des devoirs lors- 
qu’elle est dirigée contre une minorité oppres- 
sive, et que tous les moyens de résistance légale 
ont été épuisés. C’est là le cas des Etats-Unis. Le 
peuple des colonies se trouvait être une partie de 
l’immense majorité de la nation britannique, op- 
primée par son aristocratie parlementaire. Favo- 
risée par des circonstances particulières de loca- 
lité et d’intérêt , cette portion de la majorité 
s’émancipa du joug de la minorité, et, depuis cin- 
quante ans, prospère et s’accroît. Cette portion est 
encore une minorité de la nation britannique; 
mais si elle continue à s’augmenter dans la même 
proportion d’ici à vingt ans , la tête de cette na- 
tion sera en Amérique et non en Angleterre ; et 
je ne serais pas étonné de voir dans quelques 
années l’Irlande entrer dans la fédération améri- 
caine. Lorsque la monarchie et l’aristocratie au- 
ront été détruites en Angleterre, il est probable 
qu’on verra de nouveau la nation britannique 
réunie sous un seul gouvernement. La forme sera 
démocratique , représentative , fédérale, et ayant 


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BU GOUVERNEMENT CENTRAL. 188 

son centre aux Etats-Unis, elle s'étendra en Eu- 
rope, dans les Indes et jusqu’à la Nouvelle-Hol- 
lande. Mais, au reste , ceci n’est pas la question. 
Il ne s’agit pas de raisonner sur les révolutions 
passées , mais d’exposer les principes d’un gou- 
vernement qui, satisfaisant à tous les intérêts, 
rendît désormais toute révolution impossible, et 
permît à l’espèce humaine de se perfectionner 
sans secousse et légalement. ^ 

Mais , pour qu’une nation puisse jouir de ces 
avantages, s’il faut, d’un côté, que tous les inté- 
rêts locaux soient gouvernés localement, il faut, 
de l’autre, qu’elle soit aussi centralisée que possi- 
ble pour ses intérêts généraux et qu’elle présente 
un front compact à l’étranger. Toutes les rela- 
tions internationales appartiennent donc exclusi- 
vement au gouvernement central. Il est le seul qui 
puisse recevoir ou envoyer des ambassadeurs et 
conclure des traités. Il est aussi le seul qui puisse 
déclarer la guerre ou conclure la paix. Les forces 
de terre et de mer sont entièrement dans ses at- 
tributions, ainsi que la milice des provinces , dès 
que celles-ci jugent à propos de la mobiliser. 
C’est lui aussi qui, étant chargé de la défense du 
territoire, élève les fortifications nécessaires ouïes 
fait démolir lorsqu’elles sont devenues inutiles ; 
il établit des arsenaux pour la marine, bâtit des 
phares pour les ports,* il possède enfin tous les 


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tu 


catrau vm, 


pouvoirs Nécessaires pour remplir le but que lu 
nation s’est proposé en l’établissant. C est aussi 
le gouvernement national qui règle le commercé 
extérieur; mais il «doit le faire d’une maniéré 
égale pour toutes les parties du territoire, et sans 
jamais faire plus d’attention aux intérêts d'une 
province qu’à ceux d’une autre. II ne pourra 
donc porter qu’une loi de douane , qui sera la 
même pour toutes les frontières. Il n’y a pas de 
doute que l’industrie et l’emploi des capitaux ne 
dussent être laissés entièrement libres sur toute 
là surface du globe. Cela serait beancoup plus 
équitable et produirait une bien plus grande mas- 
se de prospérité. Les capitaux, alors; livrés à la 
concurrence, prendraient leur niveau naturel, et 
la richesse des nations serait, au bout de quelque 
temps , en raison des avantages naturels que cha- 
cune d’elles possédé. Mais, comme ce mouvement 
de capitaux dérangerait des intérêts exifetans, ceux 
qui habitent les plageS qu’ils laisseraient désertés 
s’opposeront à cette liberté de commerce et d’in- 
dustrie, ou du moins ne l’admettront que d’uneina- 
nière modifiée et dam un but d’intérêt person- 
nel. Tant que les peuples les plus anciens dans là 
carrière commerciale et qui possèdent le plus de 
capitaux n’auront pas adopté un système parfai- 
tement libre, il sera du devoir des autres gouver- 
nement de protéger le commerce et l’industrie de 


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DU GOUVERNEMENT CENTRAI,. U* 

leurs gouverliés par des contre rëglemens. Mais 
prenons bien garde à la différence qui existe en- 
tre protéger et encourager. Le dernier ne peut 
jamais être fait par le gouvernement général sans 
injustice. Toute prime d’importation devrait 
donc être supprimée; mais des droits, plus ou 
moins forts , sur différens objets pourraient être 
établis, augmentés, ou diminués suivant les cir- 
constances, toujours sans égard aux pays des- 
quels ils proviennent : car, autrement, ce se- 
rait accorder une protection aux producteurs 
étrangers contre les nationaux, en empêchant 
ceux-ci de se fournir au meilleur marché. La 
conduite du gouvernement , dans toute négo- 
ciation commerciale , doit être entièrement dé- 
fensive, et la constitution ne doit pas lui accor- 
der les pouvoirs nécessaires pour encourager 
l’industrie , quoiqu’il doive la protéger. Qu’on 
lui laisse prendre son niveau, et tout n’en ira que 
mieux. 

La poste et la monnaie sont aussi deux objets 
d’un intérêt assez général pour les faire rentrer 
dans le domaine du gouvernement national. 
Quand je parle de la poste, je n’entends que la 
poste aux lettres, car, pour la poste aux chevaux, 
je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas ouverte 
à la concurrence, comme clic l’est en Angleterre, 
et ne cesserait pas d’être un monopole. Quant à 


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188 CHAPITRE Vin. 

la monnaie , l’objet qu’on se propose en la frap- 
pant, est d’assurer une valeur uniforme aux por- 
tions des métaux échangeables destinés à la cir- 
culation, afin d’éviter de les essayer et de les 
peser à chaque nouveau marché. La valeur 
de la monnaie repose donc sur la foi publi- 
que, et l’uniformité la plus scrupuleuse doit 
exister entre les pièces d’une même valeur; or, 
cette uniformité ne peut s’ohtenir que par l’u- 
nité de l’administration qui les frappe et les ga- 
rantit. 

11 est un autre sujet d’un intérêt général et qui 
se rattache également au précédent. C’est une 
loi uniforme sur la banqueroute. La circulation 
ne se compose pas seulement des métaux pré- 
cieux, mais aussi de tous les effets négociables. 
Comme ces effets sont destinés à passer d’une pro- 
vince dans une autre , il faut qu’ils existent par- 
tout, sous la même garantie et les mêmes condi- 
tions. La convention qui créa la constitution des 
Etats-Unis autorisa le congrès à passer une loi 
uniforme pour régler tout ce qui touche aux ban- 
queroutes ; mais cette loi n’est pas encore votée, 
et c’est peut-être la principale cause du manque 
de sûreté dont les étrangers se plaignent dans 
leurs relations commerciales avec les Etats- 
Unis. 

Pour pouvoir remplir ses fonctions; le goqver- 


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DU OOUVERNEMENT CENTRAL. 18» 

nement national doit avoir le pouvoir de lever les 
taxes nécessaires, mais toujours en s’adressant di- 
rectement aux citoyens, et jamais aux autres 
gouvernemens. 11 doit être le seul pouvoir qui 
ait la faculté d’établir des droits d’importation ; 
mais rien ne l’empêche , s’ils ne suffisent pas , de 
lever des impôts fonciers ou autres , tout à fait 
indépendans de ceux des provinces, des commu- 
nes et des villes. 

Le gouvernement national a également le pou- 
voir d’incorporer des compagnies , comme moyen 
d’éxécution des pouvoirs qu’il possède. Une ban- 
que nationale est de ce nombre, et constitue le 
meilleur moyen de régler la circulation des es- 
pèces dans le pays, de manière à la rendre uni- 
forme. Par banque nationale , je n’entends pas 
une institution dans les mains du gouvernement 
et administrée par ses agens , mais une compa- 
gnie de capitalistes incorporée par le gouverne- 
ment national et ayant la faculté d’avoir des bu- 
reaux, ou, comme cela s’appelle techniquement, 
des branches , dans toutes les provinces , et char- 
gée exclusivement derecevoir les dépôts du gouver- 
nement et de faire toutes les affaires de banque, 
telles que le transport de ses fonds, etc., d’après 
les conditions d’un contrat mutuel. Le gouverne 
ment pourrait lui-même être actionnaire dans 
cette banque, afin d’augmenter son crédit. C’est 


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1*0 CHiMTBB VUI- 

lit le grand volant qui doit régulariser les mouve- 
mens de la machine financière. 

Le gouvernement national ne peut entrepren- 
dre d'autres travaux publics que ceux qui sont 
d’un intérêt général , tels que ceux requis pour la 
défense du pays. Ainsi , c’est à lui à construire des 
places fortes et creuser des ports pour les flottes 
de guerre; mais il n’a pas le pouvoir de faire des 
travaux pour faciliter les communications com- 
merciales : car, quelque généraux qu’ils fussent, 
ils seraient toujours faits aux dépens d’une partie 
de la nation qui n’en retirerait aucun avantage. 
D’ailleurs, les gouvernemens provinciaux ont un 
pouvoir suffisant pour cela, et il faut, autant que 
possible , renfermer le gouvernement national 
dans ses attributions , sans lui permettre d’em- 
piéter sur celles des autres gouvernemens. 

Ainsi que les autres , le gouvernement centrai 
doit être complet et composé des trois pouvoirs, 
tenus distincts et séparés. Le pouvoir législatif 
doit être composé de deux chambres : l’une, élue 
par le peuple directement, en proportion de la 
population des différons districts électionnaires 
dans lesquels le pays doit être réparti , sans aucun 
égard aux autres divisions politiques ; l’autre , 
élue par les législatures des provinces , chacune 
envoyant un nombre égal de membres. Le pou- 
voir judiciaire doit être exercé par des tribunaux 


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bU GOUVERNEMENT CENTRAL. I9< 

de différens degrés de jm’idiction , venant tous 
aboutir à une cour suprême. Les juges doivent 
être nommés par le pouvoir exécutif et être ina- 
movibles, tant que leur conduite continue d’être 
irréprochable. Le pouvoir exécutif doit être con- 
fié h un premier magistrat élu par le peuple di- 
rectement et k des ministres et autres officiers 
nommés par lui, et, ainsi que lui-même, respon- 
sables de leurs actions et de leurs omissions. Mais 
il est inutile d’en parler plus longuement ici, 
puisque ta forme delà constitution des trois pou- 
voirs fait le sujet des chapitres suivans. 

Une nation gouvernée de cette manière serait 
tout aussi forte et centralisée aux yeux de l’étran * 
ger que si elle n’avait qu’un gouvernement ; tan- 
dis que, de l’autre côté, chaque province, et k leur 
tour chaque ville et chaque commune, se voient 
entièrement indépendantes du reste de la nation 
pour tout objet d’administration et de police in- 
térieure. Cette forme réunit k la fois les avantages 
de l’union et delà division, et est certainement la 
plus parfaite. C’est là le principe nouveau dont 
les Etats-Unis sont le premier modèle politique. 
On croit peut-être que le gouvernement national 
aura une tendance à empiéter sur les gouverne- 
mens provinciaux ; mais que l’on se rappelle que 
ce gouvernement lui-même est créé par le 
peuple, et qu’il est tout aussi soumis à la volonté 


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1 


19» CHAPITRE VIII. 

du maître que le gouvernement de la plus petite 
commune, et ne peut avoir d’intérêts séparés des 
siens. Cette réflexion doit être parfaitement ras- 
surante sur la durée et l’harmonie d’un gouver- 
nement de cette espèce. 



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CHAPITRE IX. 


DU POUVOIR LÉGISLATIF. 


J’ai tâché de montrer les attributions qui de- 
vaient appartenir aux différens gouvernemens 
dans lesquels l’analyse nous a conduits à décom- 
poser le pouvoir; mais tous ces gouvernemens 
doivent toujours rester démocratiques et repré- 
sentatifs, afin d’être fidèles aux grands principes 
que nous avons établis en commençant. A l’ex- ^ , 

ception des corporations, dont les membres n’ont 
pas besoin de se faire représenter, parce qu’ils 
sont trop peu nombreux, et dont les constitutions \ 
peuvent varier à l’infini, suivant l’objet qu’elles 
se proposent, les formes de tous les autres gou- 
vernemens doivent être les mêmes. Nous allons 
donc maintenant examiner séparément l’organi- 
sation de chacun des pouvoirs sociaux, et ce que 

r» 

10 


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104 


CHAPITRE IX. 


j’en dirai sera également applicable à tous les 
gouvernemcns, quels que soient leurs degrés. Ce 
11e sont cependant que des formules générales 
que je donne, et c'est u l'intelligence du lecteur 
à substituer les valeurs. Si j’écrivais pour un pays 
en particulier, et non pour mettre au jour un 
grand principe que je crois nouveau en Europe, 
la tâche serait beaucoup plus facile : car il est 
plus aisé de résoudre un problème particulier, 
que de trouver une formule qui s'applique à tous 
les problèmes du même genre. Il y a aussi beau- 
coup de choses qui choquent, présentées comme 
elles s’offrent aux yeux de l'analyse; tandis qu’en 
pratique, et avec un autre nom, l’œil et l’oreille 
y sont accoutumés. 

Quels que soient les intérêts des hommes , ils 
sont toujours ou transitoires ou permanens, et 
cela relativement à l'espace de temps que l’on 
considère. Ainsi, par rapport à la vie d’une na- 
tion, l'intérêt permanent de quelques générations 
n'est que transitoire ; tandis qu’il devient perma- 
nent par rapport à la \ie des hommes qui les 
composent. L’un de ces deux intérêts ne doit 
point, être sacrifié à l'autre : car, dans un cas, on 
sacrifierait le bonheur des générations à venir 
au caprice du moment; et, dans l’autre, la race 
présente ne jouirait pas des biens qu’elle possède, 
dans la crainte d'éventualités qui peut-être ne 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. 


ion 

se réaliseraient jamais. La route à suivre est une 
moyenne proportionnelle entre ces deux intérêts, 
changeant continuellement d’après les deux ter- 
mes d’où elle dépend : l’intérêt présent, d’un 
côté, et celui des siècles à venir à mesure que la 
raison nous les dévoile, de l’autre. 

Si le pouvoir législatif n’était confié qu’à une 
seule chambre, elle nous représenterait exacte- 
ment l’intérêt du moment où elle aurait été élue, 
et jugerait de tout avec les passions qui en déri- 
vent. Rien ne serait stable dans un gouvernement 
qui changerait à chaque élection; il abandonne- 
rait les plans à peine conçus, et perdrait la plus 
grande partie de sa force et de son énergie à 
défaire ce qu’il aurait fait l’année d’avant. Il est 
donc nécessaire d’avoir une seconde chambre, 
pour représenter l’intérêt permanent. Mais com- 
ment la former sans donner des privilèges à une 
classe de citoyens et détruire l égalité? 

Si nous analysons la société , nous y verrons 
que le gouvernement le plus simple et le plus 
primitif est celui de la famille; l’intérêt transi- 
toire y est représenté par l’enfant qui veut man- 
ger d’un fruit vert; et l’intérêt, permanent, par sa 
mère qui le lui refuse, et l’envoie à l’école bien 
contre son gré. L’intérêt permanent se trouve ici 
du côté du gouvernement , et, en effet , il en (loiL 
toujours être ainsi. Le jeune homme emprunte à 


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10(1 


CHAPITRE IX. 


usure ; le père amasse pour ses enfaus. Le peuple 
veut que tout cède à sa volonté, et veut s’élancer 
dans une guerre de sympathie ; le gouvernement 
se trouve lié par des traités , et calcule les chances 
futures que les différentes suites de cette guerre 
pourraient amener pour la nation. 

Dans le premier degré de gouvernement, il 
n’est pas difficile de trouver ceux qui out en vue 
l’intérêt local permanent. Ce sont les possesseurs 
d’immeubles. Le commerçant, l’homme de lettres 
ou l’ouvrier , quitteront la v ille, si leur talent n'y 
trouve plus d’encouragement, et porteront ailleurs 
leur industrie, sans qu’elle perde le moins du 
monde en valeur. Mais il n’en est pas de même 
du propriétaire. Si la ville se dépeuple, sa pro- 
priété perd sa valeur : il a donc intéi’êt, non seu- 
lement à ce que la ville prospère cette année, 
mais à ce que cette prospérité continue. En géné- 
ral, d'ailleurs, le propriétaire est chef de famille, 
et, sous ce rapport, nous représente encore, sous 
un autre point de vue, l'intérêt permanent de 
l’individu qu’il gouverne. D’ailleurs, il est clair 
que les intérêts que son vote exprime sont com- 
plexes , et que l’opinion de sa famille et de ses 
locataires réagit beaucoup sur la sienne. Voilà 
donc l’élément permanent trouvé pour la com- 
mune et la cité : c'est le propriétaire d’immeubles. 
Si c'est une femme et qu’on ne la laisse pas voter, 


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• DU POUVOIR LÉGISLATIF. 107 

ce à quoi je ne vois aucune objection , il faut que 
ce droit appartienne ou au porteur de sa procu- 
ration , ou à son représentant, d’une manière fixe 
et prévue par la loi. Mais il ne faut pas de double 
vote , cela détruirait l égalité. Il ne faut donc pas 
que celui qui a plus de biens immeubles qu’un 
autre ait plus de votes que lui. Ce n'est pas la 
quantité de biens , niais la qualité , qui est sup- 
posée donner l’intérêt permanent. Ceux aussi qui 
sont censés représenter cet intérêt ne peuvent 
voter deux fois, c’est-à-dire pour les deux 
chambres : ceux donc qui sont propriétaires dans 
la commune voteront pour le sénat , tous les au- 
tres citoyens voteront pour la chambre des re- 
présentans. 

De même , dans le gouvernement provincial , 
l’intérêt transitoire sera exprimé par une cham- 
bre de représentaus élue par le peuple immédia- 
tement; mais l’intérêt permanent le sera par un 
sénat élu par les différens législateurs des villes et 
des communes : car ces législatures, composées 
déjà d’un intérêt permanent , et de plus revêtues 
du gouvernement , sont les vrais pères de la fa- 
mille , communale ou municipale. Le même rai- 
sonnement s’applique exactement au sénat natio- 
nal , qui doit être élu par les législatures provin- 
ciales. Chaque citoyen, de cette façon, sera re- 
présenté dans les différens degrés de gouverne- 


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198 


CHAPITRE IX. 


meut, individuellement, dans la chambre des re- 
présentans et dans le sénat , comme membre ou 
d’une famille, ou d’une commune , ou d’une pro- 
vince. Je crois que ce moyen , quoique peut-être 
un peu compliqué , est le seul pour représenter 
l'intérêt permanent, sans en venir à une aristo- 
cratie : ce qui serait un remède cent fois pire que 
le mal/ 

Mais, pour que l'action de ces deux espèces 
d'intérêt puisse bien se faire sentir sur la légis- 
lation , il faut que chacune des chambres ait un 
veto sur les opérations de l’autre. Cela peut se 
faire sans danger : car, chacune des chambres 
étant élue pour un certain temps, le veto n’est 
jamais que suspensif, et ne peut arrêter la marche 
du gouvernement. Lorsque l’une des chambres 
est héréditaire ou à vie , et qu’elle s’entête contre 
l’opinion du peuple , il ne reste à celui-ci d’autre 
remède qu’une révolution; mais, lorsque les 
deux chambres viennent du peuple , le veto de 
l’une d’elles n’est plus qu’un appel. Les chambres 
de l’année suivante reviendront avec de nouvelles 
instructions qu elles auront puisées dans le sein 
du peuple en s’y retrempant. Les membres qui 
avaient soutenu le côté impopulaire de la ques- 
tion n’auront pas été réélus , et la mesure pro- 
posée passera sans veto , ou ne sera pas renouve- 
lée. C’est justement pour prolonger cet état de 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. 


ISO 

suspens, et amortir les secousses qui pourraient 
être trop subites, qu’il faut que le sénat soit élu 
pour plusieurs années et qu’une partie de ses 
membres soit renouvelée tous les ans. Il pourrait, 
par exemple , être renouvelable par tiers , par 
quart, ou par cinquième; mais il faut qu'une 
portion des membres soit élue chaque année, afin 
de l’barmoniser avec les représentans de l’opi- 
nion du moment. La chose devrait être arrangée 
de manière à ce que chaque législature élût pour 
le sénat , chaque année , un membre qui , par 
conséquent, resterait en place autant d’années 
que la législature aurait de membres à envoyer. 

lV^ais la chambre des représentans pourrait être 
renouvelée intégralement tous les ans. Je ne veux 
pas dire par là que le peuple dût envoyer tous les 
ans de nouveaux membres ; mais il faudrait qu’il 
eût la faculté de le faire, et que le mandat de repré- 
sentant ne durât qu’un an , au bout duquel temps 
il serait renouvelé. La représentation , comme 
nous l’avons déjà vu , ne doit être assise que sur 
la population, et tout le peuple à représenter 
doit être divisé par portions d’un nombre à peu 
près égal de citoyens. La circonscription de ces 
districts doit être faite par la législature, et 
changer avec les mouvemens de la population. 
Ils doivent être tout k fait indépendans des autres 
divisions du territoire; mais, comme nous l’a- 


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100 


CHAPITRE IV. 


vons déjà dit, on pourrait former de doubles et 
de triples districts lorsque les localités l’exige- 
raient. C’est le pouvoir exécutif de chaque com- 
mune ou municipalité qui doit être chargé de 
l’élection pour la portion de district ou le dis- 
trict contenu dans son territoire. Il nommera au- 
tant de personnes qu’il sera nécessaire , et indi- 
quera autant d’endroits qu’il le faudra pour rece- 
voir les suffrages du peuple. De chacun des en- 
droits marqués, les commissaires qu’il aura nom- 
més lui feront leur rapport, qu'il réunia en 
un seul , et enverra à l’officier chargé de procla- 
mer le résultat. C’est ainsi que les élections ont 
lieu aux États-Unis , et ce système est à la fois ex- 
trêmement simple et sûr. 

Il faut aussi que les élections soient faites à 
jour fixe et déterminé par la constitution, et 
qu’elles ne durent qu’un jour. Mais il ne faut pas 
que des élections, pour plusieurs législatures , et 
surtout pour une législature et une place exécu- 
tive, aient jamais lieu ensemble. Dans quelques- 
uns des Etats-Unis, cela est ainsi; mais l’expé- 
rience a fait reconnaître le défaut de ce système. 
Il y a des états où le peuple ne vote qu’une fois 
dans l’année , et à la fois , pour toutes les places 
qui sont à sa nomination. La conséquence est qu’il 
n’y a que les candidats , aux places principales , 
qui soient élus d’après leur mérite; les autres 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. 


SOI 


sont accueillis ou rejetés suivant qu’ils sont por- 
tés sur la liste ( thé ticket) de M. tel ou tel. Le 
même parti alors, la même opinion , qui nomme 
à une place, nomme à toutes les autres, et les 
différences d’opinions sont tranchées au lieu de se 
perdre en nuances inaperçues et d’être adoucies 
et brisées, comme elles devraient l’être afin d’har- 
moniser plusaisément. 

Il devrait aussi y avoir un assez long intervalle 
entre les élections des différentes législatures, 
afin que la législature provinciale ne s’assem- 
blât qu’après que les législatures des commu- 
nes et des villes auraient eu le temps de s’a- 
journer, ou du moins d’être bien avant dans 
les travaux. Ceci s’applique aussi à la législature 
nationale. L’objet de ceci est d’abord de ne pas 
diviser l’attention publique entre plusieurs as- 
semblées, mais, au contraire, de la concentrer de 
manière à ce que le peuple soit toujours constam- 
ment occupé de ses affaires , et tout entier k celle 
qu’il examine. Ensuite, cela donne aux législatu- 
res des degrés de gouvernement supérieur la fa- 
cilité de statuer immédiatement sur les motions 
ou pétitions qu’elles pourraient recevoir des légis- 
latures inférieures, et ce qui s’y passerait leur 
fournirait un excellent moyen de juger de l’état 
de l’opinion publique. 

L’élection des sénateurs doit être arrangée de 


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*02 


CHAPITRE IX. 

manière à ce que chaque chambre exerce une in- 
fluence égale sur leur nomination : car, sans 
cela , leur objet serait manqué. Dans tous les cas , 
c’est aux chambres elles-mêmes h juger de la va- 
lidité des élections de leurs membres. Dans le cas 
de mort ou de démission d’un des membres, c’est 
au président de la chambre à en donner avis au 
chef du corps du district qui l’a élu, afin qu’il 
fasse procéder de suite à une nouvelle élection. 

Mais si les législatures doivent être élues à 
jour fixe, il est encore bien plus important qu’el- 
les s’assemblent d’elles-mêmes , sans convocation 
et de plein droit, à des époques régulières. 11 faut, 
autant que possible, que le pouvoir exécutif n’ait 
rien à faire dans leur organisation , et qu’elles 
soient tout à fait indépendantes de lui. C’est donc 
elles-mêmes qui choisiront leurs présidens et les 
autres officiers dont elles auront besoin, soit dans 
leur sein, soit au dehors, si elles croient que cela 
vaille mieux. 11 semble, en effet, que les secrétai- 
res et les questeurs rempliraient beaucoup mieux 
leur objet, s’ils n’étaient que des officiers salariés 
par la chambre, au lieu d’en être membres. C’est 
ainsi que cela se pratique en Angleterre et aux 
Etats-Unis. La police intérieure appartient aussi 
à chaque chambre , ainsi que le droit de régler la 
manière de procéder. 

Pour rendre la législature indépendante, au- 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. SOS 

tant que possible, du pouvoir exécutif, il faut 
que, non-seulement elle n’ait pas besoin d’être 
convoquée par lui, mais même qu’elle puisse 
commencer ses opérations sans discours d’ouver- 
ture et dès qu’elle s’est constituée. De même, le 
pouvoir exécutif ne peut avoir la faculté de la dis- 
soudre, ni même de la proroger ou de l’ajourner. 
C’est par un accord des deux chambres que toute 
prorogation ou ajournement doit avoir lieu. Mais 
il faut pourtant que, pendant l’intervalle des ses- 
sions régulières, si des événemens imprévus ren- 
daient l’intervention de la législature nécessaire, 
elle puisse être convoquée extraordinairement, 
soit par le pouvoir exécutif, soit par un certain 
nombre de ses propres membres, ou même par les 
présidées des chambres. 

Nous avons dit que c’était à chaque chambre à 
fixer, par un réglement, l’ordre de ses travaux. 
Chacune d’elles doit être entièrement juge de cela; 
mais, cependant, il est des formes qui sont néces- 
saires à l’examen de toute question , et sans les- 
quelles les pouvoirs de la législature deviennent 
aussi illusoires que les droits des citoyens se trou- 
veraient peu protégés. De tous les réglemens qui 
ont été inventés, celui de la chambre des députés de 
France meparaît le plus mauvais, en ce que l’initia- 
tive des membres est entièrement détruite, et que 
le droit de pétition est devenu une simple moque- 


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204 


CHAPITRE IX. 


rie. Le réglement, au contraire, du congrès amé- 
ricain me semble le plus parfait; et, comme il est 
peu connu, je vais en offrir une description abré- 
gée , renvoyant le lecteur qui voudrait en savoir 
davantage h la dernière édition américaine du 
Manuel parlementaire de Thomas Jefferson. 

Dès que les chambres sont constituées, elles 
s’en donnent avis mutuellement par un message, 
ainsi qu’au président des États-Unis , et com- 
mencent immédiatement à s’occuper d’affaires 
sans rien attendre. Le président des États-Unis, 
pourtant, est dans l’usage d’envoyer immédia- 
tement à chacune des chambres un message 
d’ouverture dans lequel il rend un compte détaillé 
de l’état du pays , et donne son opinion sur les 
mesures à adopter. Ce document est accompagné 
de pièces à l’appui et des rapports des ministres , 
et forme , en général, un bon volume in-8°. Mais 
le président des Etats-Unis n’enverrait pas de 
message , que cela n’arrêterait pas les opérations 
de la législature. Les chambres ne répondent pas 
au message d’ouverture, mais chacune en ordonne 
l’impression à quelques milliers d’exemplaires , 
qui sont partagés entre les membres, et par eux 
distribués gratis parmi leurs amis et connaissan- 
ces. La même chose a lieu pour tous lesdocumens 
que le congrès juge h propos de faire imprimer. 

Cependant chaque chambre a nommé des co- 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. 


sot» 


miles fixes ( standing commiltee ) , pour prendre 
en considération les différentes branches d'admi- 
nistration , telles que la guerre s la marine, la 
justice, les affaires étrangères, les terres publi- 
ques, les relations avec les Indiens, la poste, les 
réclamations, etc. Dans le sénat, ces comités sont 
élus; mais, dans la chambre des représentans, ils 
sont nommés par le speaker, ou président. Sur la 
motion d’un membre, on renvoie à chacun de ces 
comités tout ce qui , dans le message du prési- 
dent, a rapport à leur objet, en les autorisant à 
faire leur rapport , et présenter un projet de loi , 
s il y a lieu. S il y a dans le message quelque 
chose de très grai e , on propose la formation d un 
comité spécial, qui est immédiatement nommé 
par le speaker. 

En attendant les rapports de ces comités, cha- 
que membre présente des pétitions ou propose des 
lois. Elles sont de la même manière renvoyées 
par la chambre, soit aux comités fixes, soit a des 
comités spéciaux , suivant leur sujet et leur im- 
portance. Il n’v a pas de commission des péti- 
tions. !1 ne \ tendrait dans la télé de personne de 
proposer le renvoi d’une pétition à un ministre, 
ou son dépôt au bureau des renseignemens ! î 
Ou demande toujours le renvoi à un comité qui 
fait son rapport, et propose ou 1 ordre du jour, 
ou une mesure législative, ou une résolution de- 


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108 _ CHAPITRE IX. 

mandant k un ministre des renseignemens et un 
rapport sur le sujet de la pétition. 

Quelques jours se passent, en général, ainsi en 
travaux préparatoires dans les comités. La cham- 
bre ne se réunit que pour entendre des motions 
et ordonner des renvois ; et des discussions sur 
ces objets sont les seules qui aient lieu ; mais les 
comités sont très-actifs. Ce n’est pas une chambre 
divisée en neuf bureaux, qui tous s’occupent de la 
même chose en même temps , et par conséquent 
n’avancent en rien la besogne : car il faudra que 
chacun vienne répéter en public ce qu’il a déjà 
dit en particulier ; mais ce sont des gens choisis 
parmi les plus influons de la chambre , se divi- 
sant le travail entre eux, et par là le facilitant et 
l’abrégeant beaucoup. En choisissant les comités 
fixes , on a soin de les former de gens qui con- 
naissent la matière h fond. Le comité militaire est 
formé d’anciens militaires; celui de la justice de 
jurisconsultes , etc. Sur les affaires courantes ces 
messieurs sont en général du même avis, et les 
rapports que chacun des membres fait en son par- 
ticulier sont adoptés par le comité. Mais , dans 
les cas importans, ils discutent entre eux le sujet, 
et font autant de rapports qu’il y a d'opinions : de 
façon que , lorsqu’il est présenté à la chambre , 
le sujet a déjà été examiné et discuté par les 
membres les plus compétens k s’en former une 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. _ ÎOÏ 

opinion raisonnée, et la question lui est présentée 
sous la forme la plus logique et soutenue par les 
meilleurs argumens , présentés contradictoire- 
ment. Les membres , cependant , d’un autre co- 
mité ne s’étaient pas occupés de cette question ; 
mais, en revanche, ils en avaient approfondi d’au- 
tres qui se trouvaient dans leur sphère de con- 
naissance : et voilà comment on gagne du temps 
au lieu d’en perdre. 

Tout membre peut proposer une loi. Voici la 
manière de le faire et de la faire passer. Un mem- 
bre donne d’abord avis que, tel jour , il proposera 
telle loi. Le jour venu, il demande la permission 
de poser sur le bureau le projet de la loi en ques- 
tion ( the bill ). Ce qui étant accordé, il fait la 
motion que le bill soit lu une première fois, ce 
qui n’est jamais refusé. Cela fait, il fait la motion 
que le bill soit renvoyé à un comité ; si cette mo- 
tion passe, le comité fait son rapport, en conseil- 
lant d’adopter le bill avec ou sans amendement, 
ou de le rejeter. Le membre qui a introduit la 
mesure propose alors déliré le bill une seconde 
fois, on dans sa forme originelle, ou dans sa 
forme amendée. La discussion s’ouvre sur cette 
proposition; et, si la chambre ordonne que l’on 
passe à une seconde lecture, dès qu elle a lieu, 
on propose de renvoyer le bill à un comité géné- 
ral , pour le discuter article par article , et y faire 


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208 


CHAPITR* IX. 


desamendemens. Après qu’il a subi -cette épreuve, 
et que le comité général Fa rapporté à la cham- 
bre , la motion est faite pour une troisième lec- 
ture du bill; et c’est alors que la discussion géné- 
rale a lieu. Si elle est favorable et que l’on passe 
à une troisième lecture , il faut encore faire la 
motion de passer et d’adopter le bill ; ce qui , en 
général, ne souffre plus de difficulté. Le bill alors 
est envoyé à l’autre chambre, signé et certifié par 
le président de celle qui l’a passé la première. Là, 
il passe par la même filière. S’il passe sans amen- 
dement, il ne lui manque plus , pour devenu- loi, 
que la sanction du président des États-Unis. Mais 
s’il est amendé dans la seconde chambre , il est 
renvoyé à la première avec l’amendement, qui 
est par elle référé au comité qui a fait le rapport 
originel sur le bill, et elle l’adopte ou ne l’adopte 
pas. Dans ce dernier cas, un comité est nommé 
pour en conférer avec un comité de l’autre cham- 
bre ; et ce comité mixte propose une mesure 
commune aux deux chambres , qui généralement 
lève la difficulté. Il est inutile de dire que, pour 
les lois de peu d’importance, ou lorsque le sujet 
est clair, la plus grande partie de ces motions et 
lectures ne sont que des formes assez insignifian- 
tes , mais qui deviennent de la plus grande im- 
portance lorsqu’il faut disputer le terrain pied à 
pied et n ôtre pas pris par surprise . Souvent, alors, 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. 809 

il arrive qu’au lieu de se contenter du rapport 
d’un seul comité, on le renvoie à plusieurs comi- 
tes de suite, de manière que, quand le bill passe à 
la troisième lecture, il n’y reste pas une phrase 
8 du projet originaire. 

Les résolutions se passent de la même manière 
que les bills. Avec cette différence qu’en général, 
on n’en fait qu’une seule lecture , et qu’on ne les 
renvoie pas à un comité général , à moins qu’el- 
L les ne soient très importantes. Une résolution est 

t une règle de conduite que la chambre se fixe h 

! elle-même ou un ordre qu’elle donne à un de 

k ses officiers. Naturellement, elles n’ont pas be- 
soin d’être sanctionnées par l’autre chambre. Si , 
par exemple, la chambre veut changer l’ordre de 
son travail, ou le nombre de ses comités, cela se 
fait par une résolution. Si la chambre veut avoir 
des renseignemens du gouvernement, par une 
résolution , elle ordonne au speaker d’écrire à tel 
ministre pour lui en demander. 

Les ministres ne peuvent, aux Etats-Unis, 
être membres des chambres , ni prendre part à 
leurs discussions. Nous avons déjà vu que ce 
principe de non-cumulation d’emplois est un 
des plus importans. Il sert à tenir les pouvoirs du 
gouvernement aussi distincts que possible. En 
pratique , l’on y trouve beaucoup d’avantages : 
d’abord, celui d’éviter une perte de temps im- 

i4 « 


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Si» 


CHAPITRE IX. 


mense pour les ministres eux-mêmes; ensuite, 
d’empêcher ces discussions hargneuses entre les 
ministres et l’opposition, qui dégénèrent toujours 
en personnalités , lorsqu’ils sont eux-mêmes pré- 
sens. Mais, dira-t-on, qui défendra les minis- 
tres? Leurs actes. La législature a le droit de les 
mettre en accusation, mais elle ne doit pas con- 
tinuellement les embêter par des interpellations 
et des questions sur leurs intentions, qui, sou- 
vent , n’ont d’autre but que de les embarrasser. 
Les ministres, d’un autre côté, ne doivent exer- 
cer aucune influence sur la législature. C’est à 
celle-ci à faire les lois ; h ceux-là à les exécuter, 
quelles qu’elles soient. Leur responsabilité envers 
la nation ne s’étend que jusqu’à la fidèle exécu- 
tion des mesures dont la législature elle seule est 
responsable. Si, pourtant, l’avis d’un minis- 
tre ou du cabinet est nécessaire , ou seulement 
utile, sur une question, si les bureaux peuvent 
fournir des renseignemens précieux , la chambre 
peut passer une résolution portant qu’on de- 
mandera à tel ministre communication de telles 
pièces, ou un rapport sur tel sujet. Le ministre 
est à même de préparer, à tête reposée, dans ses 
bureaux , le document qu’on lui demande , sans 
subir l’irritation et la perte de temps, et sans cou- 
rir le risque de commettre les erreurs qui sont 
inséparables d’un débat personnel et animé. La 


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DU POUVOIR LÉGISLATIF. 


SU 


chambre , de son côté , renvoie le rapport du mi- 
nistre à un comité, ou en ordonne l’impression 
suivant la nature du sujet. 

Lorsque le président des Etats-Unis veut pro- 
poser une loi, il ne fait pas, avec les ministres, un 
projet divisé par articles ; mais , dans un message 
spécial , il appelle l’attention de la législature 
sur la mesure qu’il croit être la meilleure , et en 
explique la nature. Il communique, en même 
temps , tous les documens nécessaires pour sou- 
tenir son opinion. Ce message est renvoyé à un 
comité, soit fixe, soit spécial, qui prépare un bill 
ou projet de loi, et le propose. Voilà la seule ma- 
nière dont le pouvoir exécutif puisse exercer l’i- 
nitiative des lois. 

Sur les questions très-compliquées , et sur les- 
quelles la nation et la législature n’ont pas en- 
core d’opinion formée , c’est par une résolution 
que la chambre ordonne la formation d’un comité 
d’enquête. Ces comités sont revêtus de l’autorité 
d'examiner, sous serment, les individus qu’ils 
croient, pouvoir leur fournir des renseignemens 
utiles , et ont le pouvoir de les forcer à déposer de 
la même manière et sous les mêmes peines qu’une 
cour de justice pourrait le faire. Ils ont aussi la 
faculté de se faire représenter tous les documens 
publics. Leur rapport, accompagné de tous ces 
interrogatoires et des pièces à l’appui, est, en 


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SIÏ 


CHAPITRE IX. 


général , imprimé et renvoyé à un autre comité, 
qui propose les mesures nécessaires. Ces comités 
d’enquête peuvent être autorisés à se transporter 
en d’autres lieux que celui où siège la législature , 
et peut même siéger dans l’intervalle des ses- 
sions. Il est impossible de se figurer quelle masse 
de lumières ces comités jettent sur tous les points 
de la législation, et combien ils servent à faciliter 
le travail et à tranquilliser la nation. Eu effet, 
si quelque abus grave se fait sentir et irrite une 
partie de la nation , ceux qui en souffrent le plus 
commencent à s’agiter ; mais, dès qu'un comité 
d’enquête est nommé , tout est tranquillisé. Ceux 
qui ont à se plaindre vont faire leur déposition , 
ainsi que ceux qui ont à se défendre ; et la nation 
attend avec calme et silence le résultat de l'inves- 
tigation pour se former une opinion. La législa- 
ture , de son côté , commence la discussion du 
remède proposé avec une parfaite connaissance du 
sujet de la plainte. 

L’ordre des séances est régulier. En général, la 
première lxeure est destinée à la proposition des 
résolutions et à leur discussion. Puis viennent les 
rapports des comités fixes , puis ceux des comités 
spéciaux; ensuite la présentation des pétitions, 
puis les motions pour la première lecture des 
bills; puis les motions pour la seconde lecture des 
bills ; puis l'ordre du jour, qui est ou la discussion 


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DU POU VOIE LÉGISLATIF. SIS 

d’un bill et son adoption , ou la formation du co- 
mité général pour la discussion des articles. 

Lorsque la chambre se forme en comité général, 
le speaker quitte la présidence et la donne à qui 
bon lui semble. La seule différence qui existe entre 
le comité général et la chambre, c’est qu’on peut 
toujours revenir sur ses décisions, tandis que celles 
de la chambre sont finales. C’est donc un moyen 
de considérer une fois de plus un su jet d’une ma- 
nière préparatoire. Rien n’empêclie la chambre de 
rejeter un amendement proposé par le comité gé- 
néral , ou , si de nouvelles lumières jetées sur la 
question lui ont fait changer d’avis, de renvoyer 
le bill à un nouveau comité général qui l’amen- 
dera d’une manière toute differente du premier. 

Lorsque la nature d’une mesure proposée exige 
qu’elle soit discutée d’une manière secrète, la 
chambre se forme en comité secret. Le membre, 
alors, qui divulguerait ce qui s’est passé , serait 
passible de peines disciplinaires , qui pourraient 
même aller jusqu’à la prison pour un temps plus 
ou moins long. Les journalistes même, qui au- 
raient imprimé le rapport d’une séance secrète, 
pourraient être mandés à la barre et emprisonnés : 
car la police de la chambre est entendue s’éten- 
dre au-dehors de son enceinte et sur tout ce qui 
la touche. Aussi, les comités secrets, quoique très 
rares, scnt-ils impénétrables et ne sont pas une 


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114 CHAPITRE IX. 

vaine forme comme ceux de la chambre des re- 
présentans en Belgique, où la seule différence qui 
existe entre une séance ordinaire et une séance 
secrète, c'est que la dernière est connue douze 
ou quinze heures plus tôt que la première : car 
le rapport qui, dans ce cas, n’eût paru que le len- 
demain , dans l’autre est publié dès le soir même 
dans une seconde édition. 

Voilà, ce me semble, sur quelle base devrait 
être établi le réglement de toute chambre législa- 
tive. Alors, les décisions ne peuvent être enlevées 
par surprise, et sont toujours faites avec con- 
naissance de cause, les ministres ayant été éclai- 
rés par les rapports de comités nombreux. Il s’y 
perd moins de temps : car le principe de la divi- 
sion du travail qui y règne le facilite et l’abrège 
beaucoup. Les communications entre les pouvoirs 
exécutif et législatif sont faciles et sûres, et de na- 
ture à éviter les discussions et récriminations per- 
sonnelles et insultantes ; et, enfin, les séances pu- 
bliques, n'étant par arrangées d’avance, cessent 
d’être un vain spectacle, où chacun tient des dis- 
cours qui ne changent l’opinion de personne , et 
qu’il eût été plus court de faire imprimer et distri- 
buer à domicile. 

Mais, quel que soit le réglement intérieur des 
chambres, et il peut varier k l’infini, les fonctions 
de la législature sont toujours les mêmes , et ne 


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DI! POUVOIR LÉGISLATIF. SIS 

pourraient être autres, sans renverser immédia- 
tement tous les principes de gouvernement que 
j’ai tâché d’exposer. La législature ne doit avoir 
que des pouvoirs purement législatifs, ainsi que 
son nom l’indique, et toute fonction, soit judi- 
ciaire, soit exécutive, doit en être soigneusement 
tenu écartée. Je veux bien qu’elle ait un pouvoir 
disciplinaire sur ses membres; mais, même pour 
la police de son enceinte ou pour la publication 
de ses débats secrets, elle doit, après avoir fait une 
loi pour punir ce délit, renvoyer devant les tribu- 
naux ordinaires les personnes qui s’en seraient ren- 
dues coupables, afin qu’on leur applique cette 
loi. Elle peut, tout au plus, nommer un comité 
chargé de les poursuivre. 

Aux EtatsUnis, le sénat a gardé les fonctions 
judiciaires de la chambre des lords en Angleterre, 
dans le cas, seulement, ou il s’agit de la respon- 
sabilité du pouvoir exécutif ou de la prévarica- 
tion des juges. Quant à la première partie de cette 
juridiction, elle devrait lui être enlevée, et pour- 
rait être transportée aux cours ordinaires sans 
inconvénient. Les deux chambres, alors, se por- 
teraient également accusatrices , et chargeraient 
un comité mixte de la poursuite de l’affaire devant 
les tribunaux. Mais, dans le cas des juges, cela 
devient plus difficile : car si les juges des cours 
inférieures peuvent bien être accusés devant les 


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sie 


CHAPITRE IX. 


n 

juges de la cour suprême , devant qui peut-on 
accuser ceux-ci? Le sénat ne peut offrir aucune 
chance de justice aux prévenus : car, étant élus 
par le même peuple qui élit la chambre des re- 
présentans, il doit partager les mêmes sentimens, 
du moins à un haut degré, et, dans le cas où les 
représentans croiraient un juge assez coupable 
pour le mettre en accusation, il est probable que 
le sénat serait très enclin h le condamner. Dans 
le cas où la législature se porte accusatrice d’un 
fonctionnaire, elle agit comme grand jury na- 
tional , et non comme pouvoir législatif. Mais à 
qui peut-on mieux confier le soin de la défense 
publique qu’aux représentans des citoyens ? Or, 
comme dans le cas des juges de la cour suprême, 
l’ombre même du soupçon les rend incapables 
de bien exercer leurs fonctions : il faut que l’acte 
d’accusation des deux chambres suffise pour les 
destituer, ou, en d’autres termes, qu’ils puissent 
être destitués par une loi. Quand je parle d’un acte 
d’accusation ou d’une loi qui destituerait un juge, 
on voit bien qu’ils ne seraient passés qu’après 
avoir donné lieu à des comités d’enquête, dans les 
deux chambres, successivement, devant lesquelles 
le juge aurait eu les moyens de se défendre. 

Mais ce ne peut être que la nécessité qui per- 
mette de confier des fonctions pareilles à la légis- 
lature. Ses fonctions naturelles sont toutes diffé- 


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. ./ 

DU POUVOIK LÉGISLATIF. SI7 

rentes. C’est à elle d’abord à constituer les gou- 
vernemens qui sont d’un ordre inférieur, non 

suivant son caprice , mais suivant les règles fixes 
posées par la constitution générale. C’est à elle 
également à fixer les limites géographiques, et à 
Changer les lois qui regardent ces deux objets, de 
la manière prévue par la constitution et seule- 
ment sur la pétition des parties intéressées. 

La législature doit aussi organiser tous les dé- 
partemens de l’état, fixer les fonctions, le sa- 
laire, le nombre et les qualités requises de tous 
les emplois qui n’ont pas été fixés par la consti- 
tution. C’est à elle à établir des codes de lois pour 
le gouvernement de l’armée et de la marine, et à 
fixer la manière de procéder en toute affaire. 
Toutes ces lois peuvent être changées suivant le 
besoin : car tout doit tendre vers la perfection, et 
toute administration exige de temps en temps des 
réformes. Les lois civiles et criminelles regardent 
aussi la législature ainsi que les lois de police et 
sanitaires. 

C’est aussi à la législature qu’appartient le pou- 
voir de créer de nouvelles personnes politiques, 
en incorporant les sociétés qui veulent se former 
pour suivre un objet légal, et qui n’ont pas un 
intérêt contraire à celui de la société générale. 

C’est aussi à la législature à fixer la quotité de 
l impôt, à l’établir et à le répartir, et à approprier 


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«18 


CHAPITRE IX. 



de certaines sommes aux différentes dépenses de 
l’état d’une manière spéciale. Dans les gouverne- 
mens mixtes où le bon principe se trouve toujours 
en présence du mauvais , les lois de finances sont 
votées tous les ans, parce que refuser l’impôt est 
le seul moyen que le peuple possède de contrain- 
dre son gouvernement à lui rendre des comptes 
et à ne pas le voler. C’est aussi pour cela qu’en 
général, dans ces gouvernemens , la législature 
vote annuellement le nombre de soldats et de ma- 
telots que le gouvernement peut lever ; mais, dans 
un gouvernement vraiment démocratique, toutes 
ces précautions sont inutiles. Les impositions 
peuvent être votées d’une manière stable , c’est à 
dire jusqu’à ce quelles soient modifiées par de 
nouvelles lois. De même, une grande partie des 
appropriations , telles , par exemple , que les sa- 
laires de tous les employés, peuvent être volées 
tout d’un coup et pour tout le temps que l’or- 
ganisation des différentes branches du gouverne- 
ment restera la même. Si, en temps de paix, par 
exemple, une armée de cent mille hommes suffit, 
lalégislature portera une loi fixant son organisation 
et sa paie. Cette loi continuera à être en vigueur 
jusqu’à ce que, la guerre venant à éclater, la légis- 
lature juge à propos de doubler ou tripler l’armée, 
dans lequel cas une nouvelle loi d’organisation sera 
portée , qui durera jusqu’à la paix prochaine. 


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BIT POUVaR LÉGISLATIF. St» 

Si les fonds qui se trouvent dans le trésor , ne 
sont pas suffisans, il faut les augmenter, soit par 
des taxes nouvelles, soit par des emprunts, si les 

besoins sont pressans ; mais , les dépenses fixes 
étant connues , il ne serait pas difficile de trouver 
un système de taxation qui les couvrît exacte- 
ment. Ce système simplifierait de beaucoup le 
budget, et permettrait de gérer les affaires de la 
nation tout à fait comme celles d'un négociant. 
A chaque loi que la nation passerait, elle ouvri- 
rait un crédit pour son exécution, et les balances 
de ces différons comptes ouverts seraient portées 
sur une feuille de profits et pertes qui ferait voir 
quels sont les besoins du trésor. Ce serait alors à 
la législature à y suppléer du mieux qui lui serait 
possible, suivant les circonstances du moment. 

C’est aussi à la législature à déclarer la guerre 
et à faire la paix : car la paix ou la guerre sont 
des états qui donnent des devoirs aux citoyens 
individuellement, et ces devoirs ne peuvent être 
fixés que par une loi. Les négociations appartien- 
nent entièrement et exclusivement au pouvoir 
exécutif, ainsi que la conduite des armées; mais 
les traités ainsi conclus ne deviennent valables 
qu’après avoir été ratifiés par une loi. La nature 
et les conditions de la guerre varient aussi et ne 
peuvent être fixées que par une loi qui nécessai- 
rement doit varier à chaque fois, 


i 

i 


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220 CHAPITRE IX. 

Mais , quoique ce soit à la législature à faire la 
loi , ce n’est pas à elle à l’expliquer , c’est aux 
tribunaux. Si l’explication de ceux-ci ne lui con- 
vient pas, elle peut faire une nouvelle loi plus 
claire que la précédente et qui en détruise tout 
l’effet ; mais le sens de la loi ne peut être fixé que 
par le pouvoir judiciaire: car il l’applique comme 
il l’entend. La législature est aussi limitée dans 
ses pouvoirs par la constitution, et toute loi 
qu’elle ferait contre ce qu’elle prescrit serait 
nulle et de nulle valeur et ne pourrait recevoir 
d’application. C'est aussi, comme nous allons le 
voir tout à l’heure, au pouvoir judiciaire à juger 
de la constitutionnalité des lois , et à refuser de 
les exécuter, si elles violent en rien ce pacte 
fondamental. 

Le congrès américain a étendu son pouvoir 
ainsi que le parlement anglais , sur beaucoup de 
choses qui ne sont pas de son ressort. C’est lui , 
par exemple, qui décide d’une manière extra-lé- 
gale sur toutes les réclamations particulières, 
tandis qu’il devrait se contenter de fixer les rè- 
gles par lesquelles elles devraient être jugées, et 
en laisser l’explication aux tribunaux ou au pou- 
voir exécutif, suivant le cas. Le congrès accorde 
aussi des exemptions de la loi , ce qu’il n’a cer- 
tainement pas le droit de faire plus qu’aucun au- 
tre pouvoir : car , pour qu’une loi soit juste , il 


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DU rOUVOlB LÉGISLATIF. 


231 


faut qu’elle agisse toujours de même, et sans ex- 
ception pour personne. 

La législature ne peut non plus passer de lois 
qui aient un effet rétroactif, ou qui détruiraient 
les obligations que des citoyens ont volontaire- 
ment et antérieurement contractées entre eux. 
Elle ne peut non plus passer une loi mettant un 
individu hors la loi commune et le punissant 
d’une manière particulière pour sa conduite , ce 
que les Anglais appellent un bill of atlainder. 

Enfin, lorsque l'expérience fait croire à la na- 
tion qu’un changement devient nécessaire à la 
constitution, c’est à la législature à convoquer 
une convention pour la réformer. Mais cette as- 
semblée n’a de pouvoir que sur la constitution 
et ne peut se mêler d’autre chose, et, jusqu’à ce 
que la réforme qu elle propose soit acceptée par 
le peuple, votant individuellement, l’ancien or- 
dre doit continuer à subsister. 



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CHAPITRE X. 


DU POUVOIR JUDICIAIRE. 


La loi est une règle de conduite établie par la 
législature pour le gouvernement de tous les ci- 
toyens. Ils doivent s’y soumettre implicitement, 
tant qu’elle existe; quoique nous ayons déjà vu 
qu’ils peuvent employer tous leurs efforts pour la 
faire changer , c’est, au pouvoir exécutif à l’exé- 
cuter et à s’y conformer; mais, lorsqu’il y a viola- 
tion de la loi, ou doute sur ce qu’elle prescrit , 
c’est au pouvoir judiciaire à déterminer de quel 
côté elle se trouve , à l’appliquer aux cas particu- 
liers et à la faire exécuter par un officier exécutif 
particulier. 

L’application de la loi est très simple lorsqu’il 
s’agit d’une violation manifeste des règles qu’elle 
établit; il n’y a alors qu’à s’assurer du fait et pro- 


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89 4 


CHAPITRE X. 


noncer ou la peine ou le remède qu’elle a fixés 
pour le cas prévu; mais, lorsqu’il ne s’agit pas 
de faits, mais bien de droit; lorsque les faits sont 
constuns, mais que les droits sont douteux , lors- 
que la violation enfin n’est pas manifeste, les tri- 
bunaux ont de plus le devoir d’interpréter la loi 
ou l’intention de la législature. S’il en était au- 
trement , chaque cause un peu compliquée serait 
portée devant ce pouvoir, qui se verrait bientôt 
transformé en cour de cassation. Mais, quoique 
l’interprétation que le pouvoir judiciaire donne 
à l’intention delà législature le lie lui-même dans 
ses décisions futures, elle ne lie pas celle-ci : 
car, ayant la faculté de changer la législation , si 
elle s’apperçoit que les conséquences qu’elle s'at- 
tendait à voir découler d’une loi n’en dérivent 
pas , ou qu’elle est mal comprise ou interprétée , 
rien ne l’empêche, par une loi nouvelle et plus 
explicite , de faire adopter les conséquences qu’elle 
avait en vue. Les tribunaux, étant indépendans 
ne peuvent appliquer les lois que comme ils les 
comprennent en conscience, mais leur mérite leur 
est indifférent. Ils ne doivent pas se mêler de la 
bonté relative de la loi , mais seulement de savoir 
quelle est la loi. 11 est vrai pourtant que le mérite 
de la loi peut servir par induction à l’expliqüer : 
car si une loi peut être entendue de deux maniè- 
res, dont l’une serait plus raisonnable et plus équi- 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. 


*2» 


table que l’autre, les tribunaux, supposant chari- 
tablement les intentions les plus sages à la législa- 
ture, adopteront la version qui leur paraîtra la 
meilleure. 

Nous avons vu qu’il ne pouvait y avoir de li- 
berté sans une constitution , c’est-à-dire sans une 
règle de conduite fixée par la nation elle-même à 
la législature , contre et hors laquelle elle ne peut 
agir : car toute assemblée qui réunirait le pouvoir 
constituant à un autre pouvoir quelconque serait 
entièrement despotique. Mais à quoi servira une 
constitution, si la législature , avec ou sans inten- 
tion , passe des lois qui la violent et soient exé- 
cutoires? Il est clair qu’une loi contrevenant aux 
provisions de la constitution est entièrement 
nulle et comme non avenue. C’est encore au pou- 
voir judiciaire à examiner cette question et à la 
décider: car, son premier devoir étant d’appliquer 
la constitution, qui est le pacte fondamental, c’est 
à lui à l’interpréter et à voir si les lois passées 
parla législature violent cette loi suprême ou l’in- 
terprétation que les tribunaux lui ont donnée. Si 
la nation ou la législature ne sont pas satisfaites 
de l’interprétation adoptée, il faut qu’une nou- 
velle convention, par un amendement à la cons- 
titution, la change et s’exprime avec assez de clarté 
pour ne plus donner lieu à des interprétations ; 
mais cela est impossible ; le sens des mots ne peut 



**« CHAPITRE X. 

être définitivement fixé que par une longue suite 
de décisions juridiques, auxquelles la législature 
et la convention elle-même sont obligées de se 
soumettre , afin de pouvoir être comprises. 

Mais si, d’un côté, le pouvoir judiciaire a la fa- 
culté de prévenir les empiétemens de la législa- 
ture , en regardant les lois commcs nulles et nou 
avenues , de l'autre il veillesur le pouvoir exécu- 
tif et le maintient dans de justes bornes, en punis- 
sant ceux de ses officiers qui auraient ou excédé 
leurs pouvoirs ou refusé de remplir leurs devoirs. 
Si , d’un côté, il décide de la constitutionnalité des 
lois, de l’autre il s’explique sur la légalité des actes 
des officiers exécutifs. Le pouvoir judiciaire est 
donc le grand balancier régulateur de la machine 
politique, et c’est lui qui maintient toutes ses dif- 
férentes parties dans leur propre corrélation entre 
elles. 

Mais ôn dira peut-être que ce pouvoir est trop 
grand pour être confié à des juges ; que bientôt ils 
deviendront le premier pouvoir de l’état , et que, 
comme nous avons eu des tyrannies populaires et 
militaires , nous ouvrons la voie à une tyrannie 
juridique bien plus dangereuse encore. Je répon- 
drai d’abord qu’il faut que ce pouvoir existe quel- 
que part dans l’état ; et à qui pourrait-on mieux 
le confier qu’aux tribunaux ? Serait-ce à un con- 
seil d’état nommé par le pouvoir exécutif, et en 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. SS T 

dépendant toujours plus ou moins ? Mais alors ce 
serait confier le pouvoir de juger de la constitu- 
tionnalité et de la légalité des actes des autres pou- 
voirs au pouvoir exécutif, qui certainement est 
le moins propre de tous à cela; ou, s’il en était 
parfaitement indépendant , cela reviendrait à créer 
un tribunal spécial pour juger ees questions, ce 
que nous verrons être un mauvais système. On a 
proposé aussi la formation d’une magistrature 
dont l'emploi serait de décider sur la légalité et 
la constitutionnalité de toutes les lois, les élections, 
les nominations et même les ordonnances du pou- 
voir exécutif, avant qu’elles ne pussent recevoir 
leur exécution. Mais qui ne voit que ces magis- 
trats , ces éphorès, comme on voulait les appeler, 
deviendraient immédiatement des dictateurs et 
des tyrans qu’il faudrait une révolution pour ren- 
verser ? 

D’ailleurs, le plus grand intérêt des citoyens, et 
ce qui peut-être fait le plus ressenlirles effets d’un 
bon gouvernement, c’estl’indépendance des tribu- 
naux. Tant (pie les lois sont bien appliquées, le ci- 
toyen est assuré de sa vie et de sa propriété, et ne s«* 
plaint pas. Tout le reste est plus ou moins du sen- 
timent et des théories ; mais ceci est un intérêt 
positif. Néanmoins, cette indépendance né peut 
s’obtenir qu’en accordant toute latitude d’inter- 
prétation aux tribunaux. On ïnè dira peut-être 


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SS» 


CUAriTUE X. 


qu’en le faisant, ou l’on détruit entièrement l’u- 
nité de la loi si on laisse chaque tribunal l’en- 
tendre à sa manière , ou l’on supprime l’indé- 
pendance des eours inférieures si l’interpréta- 
tion n’appartient qu’à une cour suprême. Mais 
point du tout. Une question douteuse , par exem- 
ple , se présente devant une cour de première 
instance, elle la décide d’une manière. Cela n’em- 
pêche pas , à la vérité , une autre cour du même 
degré de décider d’une manière opposée. Mais 
cette question est portée en appel ; et dès qu elle 
y est décidée , tous les tribunaux inférieurs sont 
obligés de se soumettre à cette décision, il est vrai, 
mais chacun l’interprète à sa manière , si l’expres- 
sion de l’arrêt lui semble douteuse. Le cercle du 
doute s’est pourtant déjà de beaucoup rétréci. 
Cependant, la même question est portée à la cour 
de cassation , et, quoique les cours d’appel inter- 
prètent encore son arrêt , tout en s’y soumettant , 
néanmoins la latitude d’interprétation diminue 
à chaque décision et finit par disparaître entière- 
ment sans que la législation ait jamais cessé d’ê- 
tre un tout harmonique. Si , au contraire , à cha- 
que cas douteux on va recourir à la législature 
pour en obtenir mie nouvelle loi , la législation se 
trouvera bientôt tellement embrouillée et sur- 
chargée de contradictions qu’il sera impossible de 
s’y reconnaître ; car une cour a une doctrine qui 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. 223 

ne change que très lentement (souvent même 
trop lentement.) Tandis que la législature, étant 
en partie renouvelée tous les ans, introduirait 
dans la législation , par interprétation, une insta- 
bilité qui ferait le plus grand mal. Il est bien clair 
aussi que , quant k la constitutionnalité des lois , 
lalégislature ne pourrait en juger, car, sans cela, 
elle déciderait dans sa propre cause. 

Mais, pour rendre un si haut pouvoir parfaite- 
ment innocent dans les mains des juges , il suffit 
de lui ôter entièrement l’initiative. En effet, tant 
que la loi n’excite pas la plainte, c’est signe 
qu’elle s’exécute et n’est pas violée. Une violation 
de loi, qui ne léserait les intérêts de personne, ne 
pourrait avoir lieu que par consentement mutuel, 
et supposerait une transaction entre les parties , 
qui , quant k elles , eût mis la condition du con- 
trat k la place de la loi générale , et leur eût donné 
un équivalent pour la protection sociale de la- 
quelle elles auraient consenti k ne pas faire usage. 
C’est k ce cas que s’applique l’ancienne maxime 
de volent i non fit injuria. 

Mais les violations de la loi sont de deux na- 
tures bien distinctes : celles qui n’attaquent que 
des intérêts privés et celles qui ont un effet sur 
toute la société. Dans le premier cas , la plainte 
n’appartient qu’a la partie lésée ou k ses rep'ré- 
sentans légaux. Si, par exemple, un débiteur ne 


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JSO 


CHAPITRE X. 

paie pas, nul autre que le créancier ne peut s’en 

plaindre; s'il ue le fait pas, il a sans doute ses 
bonnes raisons pour cela, et personne n’a le droit 
de s’en mêler. Mais, dans les cas où la masse elle- 
mcmc des citoyens sc trouve menacée , comme 
lorsqu'un voleur ou un meurtiier est à exercer 
au milieu d’eux son industrie , ce n'est pas seu- 
lement h leurs victimes à les poursuivre, mais à 
la société elle-même, qui voit sa sécurité menacée 
par leur existence. C est aussi la société qui doit 
poursuivre les abus de pouvoir ou les négligences 
des magistrats ou des employés du pouvoir exécu- 
tif, lorsque leurs actes sontde nature à causer im- 
médiatement un dommage à toute la société. 

Mais ce n’est pas au pouvoir exécutif à être mi- 
nistère public : car il ne poursuivrait que lorsqu’il 
le voudrait, ou le ferait peut-être sans cause ou 
malicieusement. Ce ne peut être non plus aux 
tribunaux eux-mêmes : car cela leur donnerait 
une initiative et un pouvoir discrétionnaire ex- 
trêmement dangereux. Ce pouvoir ne peut appar- 
tenir qu’au peuple lui-même, représenté par des 
/«/js d’accusation, pour mieux dire par de grands 
jurys , comme on en a en Angleterre et en Amé- 
rique. 

La composition de ces corps doit varier poul- 
ies difiérens degrés de gouvernement et pour 
chaque gouvernement du mêniq degré, jusqu’à 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. Sîl 

ce que l’on ait trouvé la meilleure manière absolue 
de les organiser. Cependant ils devraient tous 
être élus directement par le peuple du ressort du 
tribunal pour chaque terme. Leur fonction se bor- 
ne à accuser, s'il y a lieu, après avoir entendu 
des témoins à charge seulement , et à donner leur 
opinion sur les mesures de sécurité publique, qu’ils 
croiraient nécessaire d’indiquer. Lesgrandsya/j^ 
doivent pouvoir employer , aux frais du public , 
un membre du barreau pour les aider à construire 
leurs actes d’accusation suivant les formes, et 
c’cst lui qui doit être chargé de continuer les pour- 
suites au nom du jury devant les cours d’appel, 
s il y a lieu , même après que celui-ci a cessé 
d cxister, et il doit se conduire envers lui comme 
envers tout autre client. Dans tous les cas donc 
où la loi aura été violée, une plainte immédiate 
pourra en être portée devant les tribunaux par 
la partie elle-même, si c’est un individu, ou par 
le grand jury , si c’est la société qui ait été lésée. 
Mais, dans aucun cas, un tribunal ne peut évoquer 
une cause devant lui ou prendre l’initiative en 
aucune affaire. Dans le cas seulement d’insultes 
flagrantes faites au tribunal même, pendant les 
séances, ses membres pourront ordonner à l’avo- 
cat du gouvernement de poursuivre le coupable 
devant eux ; car tout corps constitué doit avoir 


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*S2 CHAPITRE X. 

la police immédiate du lieu où il s’assemble pour 
remplir ses fonctions. 

Mais si la liberté publique est intéressée à ce 
que les tribunaux n’aient pas d’initiative , elle ne 
l’est pas moins à leur indépendance. 11 faut qu’ils 
ne dépendent ni du peuple ni du gouvernement. 
Les juges ne peuvent donc être élus : car, néces- 
sairement alors, pendant leur canditature ils au- 
raient été conduits à flatter les électeurs, et se- 
raient aptes à garder rancune à ceux qui auraient 
voté contre eux. Il faut que leur nomination vien- 
ne du pouvoir exécutif, mais, que, une fois faite, 
elle soit irrévocable. 11 faut qu’ils soient peu 
nombreux , parce qu’il est plus facile de trouver 
dix hommes intègres que cent. Il faut qu’ils soient 
bien payés, et que leur salaire ne puisse être 
changé pendant qu’ils demeureront en fonctions, 
afin d’être au-dessus du soupçon de corruption ; 
il faut que toute carrière législative ou exécutive 
leur soit fermée tant qu’ils conservent leur place, 
et même pour quelque temps après avoir donné 
leur démission, afin de concentrer toute leur ambi- 
tion dans leur profession. 11 faudrait qu’ils ne pus- 
sent y avancer quehiérarchiquemcnt, afin d’empê- 
cher le favoritisme du pouvoir exécutif, et qu’ils 
fussent entourés de beaucoup d’honneurs et de 
considération , afin de les dédommager de l’austé- 
rité d’une vie passée dans l’étude et le travail. 


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OU POUVOIR JUDICIAIRE. 15* 

Mais si, pourtant, un juge prévariquait, il fau- 
drait qu’il pût être accusé devant les tribunaux 
du district voisin, par la partie lésée, ou par le 
grand jury, comme tout autre officier public ; si 
l’accusation était portée devant la cour immédia- 
tement supérieure, ce serait priver l’accusé d’un 
degré d’appel ; mais , au contraire , étant toujours 
mené devant le tribunal de première instance du 
district voisin, il pourrait en appeler jusqu à la 
cour de cassation. Si l’accusé est un juge de la cour 
de cassation d’un gouvernement municipal, on 
peut le faire traduire devant une cour de pre- 
mière instance provinciale , et , s'il appartient k 
une cour de cassation d’un gouvernement de cette 
dernière espèce, devant les cours nationales. Mais, 
pour les membres de la cour de cassation na- 
tionale qui prévariqueraient, comment les faire 
juger ? D’abord il est à croire que le cas sera très 
rare , et que des gens qui ne pourront être par- 
venus à ces honneurs suprêmes dans leur profes- 
sion qu’à un âge avancé et après une carrière 
irréprochable , donneront bien rarement lieu à 
une accusation ; mais, si cela arrivait , il est si 
important de préserver libre de toute souillure 
cette fontaine de toute la loi, ce boulevard de tou- 
tes les institutions , que je voudrais montrer beau- 
coup de sévérité envers les membres , et punir 
l’apparence du crime presque aussi sévèrement 


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IM CHAPITRE X. 

que le crime lui-même. Dans ce cas , je ne vois 
aucun moyen de les juger. Mais la législature peut 
être autorisée à les destituer par une loi passée 
sur la pétition de la partie plaignante , et après 
avoir entendu le rapport du comité d’enquête. Je 
sens bien que cela est irrégulier , mais je n’y vois 
pas de remède. Ce serait le seul cas où la législa- 
ture pourrait passer une loi sur un cas indivi- 
duel. 

Le pouvoir judiciaire exerce sou pouvoir, en 
ordonnant ou en défendant une action quelcon- 
que, et ses ordres doivent être obéis à tout prix. 
Sous ce rapport, il est le pouvoir suprême de l’é- 
tat. La désobéissance à ses arrêts est un crime 
égal à la révolte à main armée contre les officiers 
du pouvoir exécutif. 11 faut donc que les tribu- 
naux aient quelques moyens réguliers d’ordonner 
aux officiers du pouvoir exécutif de faire un ac- 
te qu’ils jugent être légal, ou de leur défendre 
ce qu’ils considèrent comme une violation de la 
loi. 11 faut également qu’ils puissent suspendre 
toute mesure exécutive, s’ils le jugent à propos , 
jusqu’à ce qu’ils aient décidé à son sxjet, et qu’ils 
aient le pouvoir de rechercher la vérité, en se 
procurant tous les renseignemens possibles, et en 
forçant tout citoyen à porter témoignage devant 
eux. Il n’y a qu’en Angleterre et en Amérique , 
que je sache, où les tribunaux soient revêtus de 


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BU POUVOIR JUDICIAIRE. II* 

«es pouvoirs. Ils les exercent, dans ces pays, au 
moyen de mandats connus sous les noms de writs, 
d'habeas corpus, de quo warranta et de manda- 
mus (i), ce sont des procédés analogues que je 
voudrais voir établir pour tout. 

Mais lorsque je dis qu’une obéissance passive 
est due aux arrêts des cours, je n'entends parler 
que des décisions liliales des cours de cassation : 
car il doit exister entre les tribunaux du même 
gouvernement une hiérarchie régulière, et l'on 
doit toujours en appeler d’un tribunal à un autre. 
Mais même alors il faut suivre les formes établies 
par la loi, et se soumettre aux arrêts interlocutoi- 
res des cours inférieures. Trois degrés de juridic- 
tion semblent nécessaires. On ne saurait en avoir 
moins, et davantage compliquerait inutilement 
la matière. Mais, quelle que soit l’importance de 
la cause, ou la nature de la loi qui a été violée, 
ces trois degrés doivent toujours exister. 

Les cours de première instance jugent du fait 
et de la loi, et leurs décisions sont finales, si les 
parties en sont satisfaites. Les cours d’appel re- 
voient les jugemens des premières, tant sous le 
rapport du fait que sous celui de la loi, et pro- 


(0 Voyez, pour l’explication de ces ternies et pour l’usage 
que l’on fait de ces writs, la 6 e lettre de mes Esquisses morales 
et politiques des Etats-Unis. Paris, Paulin, édit. 


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CHAPITRE X. 


m 

noncent un arrêt qui devient définitif, quant au 
fait ; mais les cours de cassation ne décident que 
des points de loi et de forme, et, après avoir cassé 
l'arrêt, s’il y a lieu, renvoient les parties devant 
la cour dont elles ont appelé, avec l’injonction de 
réformer son arrêt, d’après leur interprétation 
de la loi. 11 est donc clair que si les parties sont 
satisfaites du jugement d’une cour de première 
instance, quant au fait, mais qu’elle ne s’accor- 
dent pas sur l’interprétation donnée à la loi , 
elles pourront porter directement l’affaire à la 
cour de cassation sans passer par la cour d’ap- 
pel. 

La distinction entre les juges du fait et ceux 
du droit devrait aussi être établie partout, c’est 
à dire que le système du jury devrait être étendu 
à toute cause, tant au civil qu’au criminel. Mais 
ce sont là de ces points de jurisprudence locale 
qui , ainsi que toutes les règles de procédure, doi- 
vent être réglés par les législatures particulières , 
et sur lesquels bien des perfectionnemcns pro- 
gressifs auront lieu ; car si la législature d’une 
province, plus avancée que les autres en civilisa- 
tion , adopte le système du jury petit à petit , ses 
voisines en feront autant, et probablement de 
nouveaux moyens d’arriver à la vérité, beaucoup 
plus sûrs et plus expéditifs que ceux que nous 
connaissons, seront inventés , essayés et adoptés 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. 2ST 

par les autres législatures provinciales. La con- 
currence une fois introduite , et l’esprit de libre 
examen appelé dans les institutions d’un pays, y 
auront bientôt jeté un jour dont nous ne doutons 
pas , et ouvert une carrière aux progrès qui ne 
pourrait jamais exister sous un système de cen- 
tralisation , quelque bien entendu et ingénieux 
qu’il fût. Nous ne pouvons donc pas prévoir ce 
qui se fera; mais, jugeant d'après nos lumières 
actuelles, nous croyons que l’introduction du jury 
partout , et dans toutes les causes où il s’agit de 
faits , serait beaucoup à désirer. 

Un des grands avantages du jury est de pouvoir 
réduire de beaucoup le nombre des juges : car, si, 
dans un tribunal qui n’est composé que de magis- 
trats , il faut au moins trois juges , un seul suffi- 
ra s’il est aidé d’un jury. Les cours de cassation , 
jugeant sans jury , devraient donc toujours être 
composées de plusieurs juges. Il y a un grand 
avantage à avoir peu de juges, parce qu’alors on 
peut beaucoup mieux les payer , et commander 
par là les services des juriconsultes les plus dis- 
tingués. 

Je ne vois pas non plus la nécessité d’avoir dif- 
férens tribunaux suivant la nature des causes. 
Une seule cour dans chaque ressort doit être à la 
fois civile , criminelle et commerciale. C’est aux 
lois à faire la division des droits , et à prévoir les 


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CHAPITRE X. 


moyens de remédier à leur violation, mais les 
mêmes tribunaux peuvent les appliquer. Ce qui 
doit créer la différence de juridiction entre les 
différentes cours , c’est l’espèce d’intérêt qu’elles 
ont à défendre , ou , pour parler plus clairement, 
les lois que chacune d’elles a à exécuter. Nous 
avons dit que les gouvernemens , quel que fût 
leur degré, devaient être complets : car, que se- 
rait en effet une législature sans tribunaux pour 
appliquer ses lois , ou sans un pouvoir pour les 
exécuter ? 11 doit donc nécessairement y avoir une 
hiérarchie complète de tribunaux pour chaque 
degré de gouvernement, dont les décisions soient 
tout à fait finales dans ce qui les regardent. Ainsi 
donc, la juridiction des tribunaux , communaux 
et municipaux , s’étend et est bornée à l’applica- 
tion des lois de la commune ou de la ville , et de 
leur constitution. De même, les lois et la consti- 
tution provinciale sont confiées à un système ju- 
diciaire provincial, et enfin les cours nationales ne 
prennent connaissance que des violations des lois 
fédérales et des droits qui en découlent. Ainsi 
donc, si un homme décharge un fusil dans une 
rue, il est passible des peines de police que la lé- 
gislature de la ville peut avoir établies contre cet 
acte, et elles sont appliquées par les tribunaux 
municipaux ; mais s’il a tué un homme, cela ren- 
tre dans la juridiction des cours provinciales. 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. 989 

Si pourtant le ttièurtre a été commis en tentant 
de faire la contrebande à main armée, cela donne 
juridiction aux tribunaux nationaux : car la 
contrebande est une violation d’une loi générale. 
Rienn empêche pourtant que, s'il est acquitté de 
la contrebande, il ne soit poursuivi pour le meur- 
tre, ou même, s’il est aussi trouvé innocent de 
ce crime, fqu il 11 e soit puni pour décharge d’ar- 
mes à feu dans un lieu habité ; mais il faut qu il 
existe quelque provision législative pour empê- 
cher le cumul des peines , s’il est coupable du 
plus grarid crime. 

11 semble, au premier coup-d’œil, que ce sys- 
tème donnerait lieu h beaucoup de conflits de ju- 
ridiction ; mais, en y 'réfléchissant, on trouve que, 
de cette manière, les attributions de chaque tri- 
bunal sont beaucoup mieux définies que de toute 
autre. Le seul cas qui semble Offrir quelque diffi- 
culté est celui oü une législature municipale ou 
provinciale eût passé une loi contraire à la 
constitution ou aux lois de la province ou de la 
nation, et dans lequel ses tribunauxl’eussentjugée 
constitutionnelle et l’eussent appliquée. Maisalors 
les cours du degré de gouvernement supérieur y re- 
médieraient en punissant , pour une violation des 
lois qu’elles ont mission de défendre, ceux qui 
s’appuieraient sur les décisions des tribunaux infé- 
rieurs. Si) par exemple, une province avait établi 


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940 


CHAPITRE X. 


unimpôt contraire àla constitution et aux lois géné- 
rales,, et qu’un citoyen s’étant refusé à le payer, le» 
tribunaux provinciaux, sur la plainte du receveur 
provincial, eussent déclaré l’impôt constitutionnel 
et legal ; et si le citoyen continuait à refuser de 
payer l’impôt, et le receveur , fort de la décision 
des tribunaux, le faisait exproprier, le citoyen 
aurait pour remède d’aller se plaindre aux tribu- 
naux nationaux de la violation des lois nationales 
parle receveur. Celui-ci plaiderait, en défense, la 
loi et la décision provinciales. Si elles sont in- 
constitutionnelles, la cour appliquerait la loi na- 
tionale, comme si elles n’étaient pas avenues; 
mais si elles ne violaient aucune partie du pacte 
national, elle se déclarerait incompétente et sans 
juridiction. Il est clair, en effet , que, dans aucun 
cas , les trois juridictions ne peuvent se rencon- 
trer ; mais lorsqu'un doute existe à cet égard, c’est 
aux cours du gouv ernement du degré supérieur à 
l’interpréter. Mais, dira-t-on, de cette manière, 
il est clair que le gouvernement central est à l’a- 
bri des empiétemens des gouvernemens infé- 
rieurs; mais qui défendra ceux-ci contre le pou- 
voir central? l’intérêt du peuple , qui en a trop à 
se gouverner lui-même pour se laisser ôter ce 
droit. Le sénat , étant composé des représentai 
dix'ects des différens gouvernemens inférieurs , 
aura bien soin de défendre leurs droits contre 


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DU POUVOIR JUDICIAIRE. 


941 


toute velléité centralisante qui pourrait passer 
par la tête des juges. D’ailleurs qu’on n’oublie pas 
que c’est toujours le peuple lui-même qui fait les 
lois et se gouverne, tant dans lesgouvernemens des 
provinces que dans celui de la nation. L’oeil a-t-il 
besoin de protection contre la main? non : car tous 
deux obéissent à la même volonté. S’il y a un dan- 
ger h craindre, c’est dans l’empiétement des in- 
térêts particuliers sur les intérêts généraux, et 
il faut que ceux-ci soient fortement défendus. Le 
pouvoir judiciaire doit former le plus ferme élé- 
ment d'union entre ces intérêts , et les rallier. 
C’est dans les tribunaux que doit résider le grand 
pouvoir conservateur de la société, quoique pour- 
tant leur soumission passive à la volonté constitu- 
tionnelle de la législature les rende incapables 
d’opposer un obstacle aux progrès, et qu’au con- 
traire le pouvoir d’interprétation de la loi quils 
possèdent leur offre tout moyen de la perfec- 
tionner et de la maintenir eu unisson avec l’es- 
prit des temps. 



16 


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CHAPITRE XI. 


DU POUVOIR EXÉCUTIF. 


Le pouvoir exécutif, comme son nom l’indi- 
que, est celui qui exécute la volonté nationale lé- 
galement exprimée. C'est la force de tous, qui ne 
doit être employée que suivant la volonté de tous. 
On voit donc que cc pouvoir ne peut , pas plus 
que le pouvoir judiciaire, se mêler de la confec- 
tion des lois ou de leur bonté relative, mais qu’il 
doit les exécuter telles qu elles ont été passées 
par la législature et interprétées par les tribu- 
naux. Loin d’être le premier pouvoir de l’état, 
il 11e doit être que l’instrument passif mais intel- 
ligent des autres; et si l’histoire nous le montre 
empiétant constamment sur les deux autres pou- 
voirs, devenant absolu et arbitraire, c’est que, 
par sa nature, il dirige la force brute de la so- 


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344 


CHAPITRE XI. 




ciété et que jusqu’ici la force morale lui a été 
soumise. A mesure pourtant que la civilisation, 
dont le but est de mettrè le droit à la place de la 

force, et l’intelligence à la place de la matière, 
fait des progrès , nous voyons le pouvoir exécutif 
d’abord cesser d’être arbitraire, puis commencer 
à écouter les conseils de la raison, et vouloir bien 
laisser une sorte d’indépendance aux autres pou- 
voirs. Espérons qu’enfin nous obtiendrons un jour 
cette civilisation complète qui le remettra tout- 
h-fait h la place subordonnée qu’il doit occuper. 

Les fonctions exécutives devant par leur natu- 
re venir se centraliser dans une seule main, et 
le pouvoir ayant des charmes pour tous les hom- 
mes, le poste de magistrat exécutif est devenu 
le but de toutes les ambitions. Qui a pu s’en em- 
parer non seulement l’a gardé, mais même a tâ- 
ché, autant que possible, de le transmettre à sa 
famille et d’en faire sa propriété. Lorsque les 
hommes n’étaient encore réunis qu’en petites com- 
munautés , loin’ volonté s’exprimait directement, 
et celui qui avait ouvert l’avis adopté par la ma- 
jorité ou qui l’avait fait passer, étant supposé le 
mieux comprendre, était chargé de son exécution. 
C’est de là, comme nous l’avons vu, que les chefs 
des barbares qui dévastèrent l’empire romain ti- 
raient leur autorité; mais, pour garder un pou- 
voir obtenu de cette manière sur le même prin- 



DD POUVOIK EXÉCUTIF. 94» 

cipe que celui qui l’avait fait obtenir, il fallait 
continuer à avoir sans cesse raison aux yeux 
de la majorité de la nation. Cela n’étant pas 
commode, on changea entièrement le principe du 
gouvernement. On asservit la nation , on substi- 
tua la volonté du chef à la sienne j le pouvoir de- 
vint héréditaire comme toute autre propriété, et 
les nations furent mal gouvernées. 

En effet, une nation ne peut jouir d’un bon gou- 
vernement que lorsque le plus parfait accord rè- 
gne entre sa volonté et les opinions de celui qiu 
l’exécute. La théorie dit donc que le chef du pou- 
voir exécutif devrait changer toutes les fois que , 
soit par sa propre faute , soit par celle de la na- 
tion , cet accord est détruit. En théorie, le meil- 
leur moyen d’organiser le pouvoir exécutif serait 
de le confier à celui dont l’opinion sur les aflaires 
publiques eût prévalu , pour qu’il le gardât jusqu’à 
ce qu’il perdît la majorité. Celui alors qui la lui 
enlèverait le remplacerait. Ce moyen pourtaut 
est inapplicable en pratique : car tout le gouver- 
nement serait boulversé à chaque changement, 
même passager , de la majorité, et l’on sait bien 
que lorsque deux partis sont presque balancés , 
un très petit nombre de voix suffit pour la donner. 

Ce système n’offrirait qu’agitations continuelles, 
cori’uption , violences , et guerres civiles ; et, au 
lieu d’assurer le triomphe à l’opinion de la raa- 


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146 


CHAPITRE XI 


jorité, il détruirait toute stabilité dans la marche 
du gouvernement, en mettant le caprice passa- 
ger à la place de l’intérêt permanent de la nation. 

Pour obvier à cet inconvénient, et pour ob- 
tenir autant que possible cette stabilité qui est 
un des premiers gages de la prospérité publique, 
on inventa le système de l’hérédité. De tous, c’est 
certainement le plus vicieux : car plus de crimes 
et plus de guerres ont eu lieu pour enlever ou 
conquérir l’héritage d'une couronne que pour 
tout autre sujet. Ce système met l’intérêt d’un 
homme, d’une famille tout au plus, à la place 
de celui des gouvernés , et est le véritable géné- 
rateur de tous les abus. On trouva pourtant un 
remède qui d’abord a l’air très spécieux. Ce fut 
de ne rien donner à faire an roi et de rendre ses 
ministres responsables, ou, en d’autres termes , 
on donna deux chefs au pouvoir exécutif : l’un 
héréditaire et nominal , l’autre actif et responsa- 
ble ; on fit dépendre la nomination de celui-ci de 
la majorité qu’il saurait obtenir et conserver dans 
la législature, qui était censée représenter fidèle- 
ment la volonté nationale. Mais ce système est 
tout aussi mauvais que l’autre. Si l’homme inu- 
tile que l’on tient à l’engrais sur le trône ne coû- 
tait rien, passe encore; mais ses dépenses sont 
énormes, et l’influence directe ou indirecte qu’il 
exerce toujours plus ou moins sur le gouvernement 


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Dü POUVOIR EXÉCUTIF . 


247 


est très nuisible. L’objet , en le mettant là , a été 
de remplir la place et de diminuer l’appât offert à 
l’ambition dans la place de premier ministre. Mais 
on n’y a pas réussi. Il est vrai qu’il n’y a pas, sous 
ce système, de guerre civile pour se disputer le 
trône ; mais rien n’empêche les guerres étrangères 
pour s’en assurer la succession. Quoique pour- 
tant l’on se batte rarement pour obtenir la pre- 
mière place dans le cabinet et être roi de facto , à 
combien d’intrigues et de corruption sa possession 
ne donne-t-elle pas lieu? C'est la majorité par- 
lementaire, avons-nous dit , qui donne la place 
de premier ministre ou qui l’ôtc ; vite , il faut l’a- 
cheter, la corrompre, s’en emparer de toutes les 
manières. 11 faut organiser tous les départemens 
du gouvernement de manière à ce que les places 
ne soient plus données au mérite, mais bien à 
ceux qui voteront avec le ministère, quelque chose 
qu’il propose. Il faut que leurs familles, leurs amis, 
obtiennent tout ce qu’ils demandent pour eux. 
La nation s’organise en factions, se divise en cas- 
tes. Ces factions ne sont pas divisées sur les prin- 
cipes, mais sur les intérêts personnels des indi- 
vidus qui les composent. Il y along-tems qu’en 
Angleterre on a défini un whig comme n’étant 
qu’un tory hors de place. Pour soutenir leur in- 
fluence à l’intérieur, ces factions s’allieront à l’é- 
tranger et entraîneront la nation dans des guer- 


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818 


COAPITUB XI. 

res ruineuses où elle n’aura aucun intérêt. Sons 

ce système, la corruption , le monopole et le pil- 
lage des deniers publics sont à l'ordre du jour. 
C est celui sous lequel gémit l'Angleterre, et 
dont elle tâche à présent de se délivrer. 

11 faut donc en revenir au système purement 
électif. Mais si le chef du pouvoir exécutif est élu 
par un corps particulier, soit héréditaire, soit mê- 
me élu par le peuple, ce corps pourra être corrom- 
pu et lésera. Alors la volonté nationale ne sera plus 
écoutée dans le choix à faire , et les mêmes abus 
auront lieu. Il faut donc que le chef du pouvoir 
exécutif soit élu directement par tous les ci- 
toyens : caria masse entière du peuple ne peut être 
corrompue , ou , si elle l’est , cela la regarde ; ce 
sont ses affaires. De celte manière, l’accord le plus 
parfait régnera entre la volonté de la nation et 
les intentions du chef du pouvoir exécutif. Mais 
pourtant , s il était élu à vie, cet accord pourrait 
bientôt cesser. Il faut donc qu’il ne soit choisi que 
pour un court espace de temps, afin qu’à chaque 
retour de celle période on puisse examiner sa 
conduite et le remplacer, si ses sentimens ont cessé 
d’être en unisson avec ceux de majorité. Il ne 
faut cependant pas que rien empêche la réélection 
du premier magistrat , tant qu’il se conduit de 
manière à justifier la confiance que l’on a placée 
en lui. Ce système a un autre avantage. Si le chef 


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DU POUVOIR EXÉCUTIF. 240 

du pouvoir exécutif est élu à vie , les rivaux du 
candidat perdent tout espoir de régner à leur 
tour, et alors l’opposition qu’ils lui offrent est 
beaucoup plus violente, et peut même amener 
des révolutions ; tandis que si la durée de sa ma- 
gistrature est telle qu’elle ne leur ôte pas l’espoir 
raisonnable de lui succéder sous peu , la place 
perd de son importance , et l’élection de son ai- 
greur. Il ne faut pas non plus que cette élection 
revienne trop souvent : car alors la stabilité ces- 
serait d’exister dans le gouvernement, et il faut 
que le chef du pouvoir exécutif ait le temps d’ac- 
complir ce qu’il a commencé. 

Mais si la réélection du chef du pouvoir exé- 
cutif doit dépendre de l’harmonie qui existe entre 
ses opinions et celles de la nation , il est impor- 
tant qu’il ne puisse pas les déguiser, et qu’il soit 
tenu de se prononcer d’une manière explicite sur 
le passage de chaque loi. Il serait ahsurde de s’at- 
tendre à ce qu’il exécutât avec zèle et bonne foi 
une mesure qui serait contre sa conviction in- 
time. Il ne faut donc pas tenter de l’y forcer} 
mais il vaut mieux attendre , pour passer une loi 
à laquelle il est opposé, qu’un autre lui ait suc- 
cédé ayant des opinions différentes. Nous avons 
vu que l’opinion de la nation change souvent : or , 
le chef du pouvoir éxécutif , étant élu par le suf- 
frage direct de tout le peuple, peut être considéré 


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CHAPITRE XI. 


îtfO 

Comme l’expression abrégée et fidèle de son opi- 
nion au moment de l’élection. Si pourtant le peu- 
ple a changé d’avis , et que le premier magistrat 
soit resté dans la première conviction, il faut 
qu’il soit remplacé; mais jusque là on ne peut 
exiger qu’il exécute bien des mesures contraires 
à celles proposées par le parti ou l’opinion qui l’a 
fait élire. 

Supposons , par exemple , que l’opinion pu- 
blique change pendant la première année qui sui- 
vra l’élection du chef du pouvoir exécutif, et que 
lui reste fidèle à ses doctrines antérieures. Sup- 
posons aussi que le sénat soit renouvelé par tiers , 
et que la chambre des représentai le soit en en- 
tier ou annuellement. La première année une me- 
sure sera proposée dans la chambre des représen- 
tai; mais, étant contraire à l’opinion qui vient 
de triompher, elle est rejetée. La seconde année, 
l’opinion ayant changé , cette mesure est repro- 
duite et passe à la chambre des représentai , 
mais elle est rejetée par les deux tiers du sénat , 
qui représentent encore l’ancienne opinion. La 
troisième année, elle est encore reproduite, et 
passe aux deux chambres, un tiers du sénat votant 
contre. 11 est bien clair que si le chef du pouvoir 
exécutif durait plus long-temps en place que les 
sénateurs qui ont été élus en môme temps que lui , 
il se trouverait sans parti dans cette assemblée 


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DU POUVOIR EXÉCUTIF. SS1 

qui pourrait ne voter que des mesures opposées 
à son opinion. La durée de ses fonctions doit donc 
être égale à la période du renouvellement entier 
du sénat, trois ans si c’est par tiers ; quatre ans, 
si c’est par quart; cinq ans, si elle se fait par cin- 
quième, et ainsi de suite. Mais , d’un autre côté , 
il est clair aussi que, vers la fin de ses fonctions , 
il se trouverait obligé de donner un commence- 
ment d’exécution à la mesure à laquelle il a tou- 
jours été opposé, et qui devrait être accomplie 
par son successeur. 11 vaut donc mieux que l’exé- 
cution en soit retardée d’un an , et qu’elle se 
fasse sous une nouvelle administration , qui l’en- 
treprendrait avec vigueur _, ayant été élue dans la 
vue même de cette mesure. 

Il fautdonc que le pouvoirexéculifaitleeetà sur 
les opérations de la législature. Le veto ne peut 
être que suspensif : car, au bout de quelque temps, 
le peuple décidera sur son mérite, soit en rééli- 
sant l’homme qui en aura fait usage , soit en lui 
donnant un successeur de l’opinion opposée. Cet 
appel au peuple en masse ne peut qu’être utile, 
quoiqu’il puisse quelquefois retarder un peu les 
progrès de la législature. Au reste, ce retard ne 
pourrait avoir lieu que pour des innovations d’un 
mérite très équivoque pour lesquelles on n'aurait 
pas pu bien s’expliquer auparavant. 

Le système d’élection pour un temps égal à la 


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98* CHAPITRE Vf. 

période du renouvellement du sénat est donc le 
meilleur ; c’est aussi celui qui expose le moins à 
des violences etk des secousses politiques : car , s’il 
n’y a pas de moyen légal de remplacer un hom- 
me devenu impopulaire , le peuple aura recours à 
la violence et même à une révolution ; au lien 
que s’il a la confiance de son pouvoir, s’il sait que 
l’année prochaine lui permettra de remplacer 
par son nouveau favori l’homme devenu odieux, 
il prendra patience et supportera tranquillement 
la peine de son erreur des dernières élections. La 
seule difficulté que l’on trouverait dans le système 
de l’élection serait le cas de mort ou d’incapacité 
du premier magistrat au milieu de la période 
fixée pour la durée de ses fonctions. Avec un pou- 
voir héréditaire, le roi ne meurt jamais. Tandis 
qu’une nouvelle élection hors du temps régulier, 
et à laquelle on ne serait pas préparé, pourrait être 
surprise , et d’ailleurs ne peut se faire en un jour. 
Pour év iter cet interrègne, il faut élire, en même 
temps que le chef du pouvoir exécutif, un autre 
homme du même parti et de la même opinion (ce 
que l’on est sûr d’obtenir en le faisant élire dans 
le même temps et par les mêmes électeurs ) pour 
le remplacer dans les cas prévus parla loi. 

Le pouvoir exécutif est de deux natures tout 
à fait différentes : l’un qui exécute les lois , l’autre 
l’application qu’en font lçs tribunaux. Chaque 


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BU POUVOIR EXÉCUTIF. 


235 

tribunal , ainsi que chaque législature, doit avoir 
son magistrat exécutif : car, sans cela, ses arrêts 
n’auraient d’autre valeur que celle que le pouvoir 
exécutif, proprement dit, voudrait bien leur don- 
ner, et comme, par la nature même des choses, 
c’est souvent contre ce pouvoir ou ses agens qu’ils 
sont dirigés, ils resteraient souvent sans exécu- 
tion. Il faut donc que ces deux espèces de pou- 
voir exécutif soient entièrement indépendantes 
l’une de l’autre. 

Mais il est de l’essence de tout pouvoir exécu- 
tif, de quelque espèce et de quelque degré qu’il 
soit, d’être toujours centralisé dans la main d’un 
Seid. II n’y a que cela qui puisse lui donner l’u- 
nité de dessein et d’action nécessaires, et lui assu- 
rer la promptitude et l’énergie. Cependant, com- 
me il ne peut se trouver d'homme assez actif ou 
assez capable pour bien exercer le pouvoir dans 
plusieurs branches de l’administration à la fois , 
comme un homme ne saurait tout faire dans un 
état sans en être écrasé, on a divisé ce pouvoir en 
un nombre considérable de départemens. Ils 
reçoivent tous néanmoins l’impression d’un seul 
chef, et lui doivent obéissance passive. C'est à la 
législature à organiser ces départemens , et à 
fixer les attributions de chacun deux. C’est au 
chef du gouvernement qu’il appartient d’en rem- 
plir les places par des personnes ayant sa con- 


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S*4 CHAPITRE XI. 

fiance, et qu’il peut destituer du moment où elles 
l’ont perdue. Quand je parle d’obéissance passive, 
je ne veux pas dire que les a gens du pouvoir exé- 
cutif doivent obéir à leur chef en tout ; non , cer- 
tainement ; la loi est supérieure à sa volonté , et 
chacun doit s’y conformer, en l’interprétant à sa 
manière. Je veux dire qu’ils ne doivent pas 
juger du mérite des mesures qui leur sont ordon- 
nées, mais seulement de leur légalité. Si leur 
conscience ou leur opinion ne leur permettent 
pas d’exécuter les ordres qu’ils reçoivent, ils peu- 
vent se retirer. De même le droit du chef du pou- 
voir exécutif de nommer et de destituer ses agens 
est limité par la loi organisatrice du département 
auquel ils appartiennent. Ainsi, si la loi fixe un 
cautionnement à une place, il ne peut nommer per- 
sonne qui ne le fournisse; ou si un certain temps 
de service dans un grade est nécessaire pour pas- 
ser dans un autre, c’est parmi ceux qui remplis- 
sent ces conditions qu’il doit choisir. 11 y a aussi 
une grande différence entre le pouvoir de desti- 
tution du grade qui ne doit pas lui appartenir, 
et celui de destitution de certaines fonctions qu’il 
doit toujours posséder. Cette faculté est indispen- 
sable pour assurer de l’unité dans l’exercice du 
pouvoir exécutif. 11 faut que tous ses agens pos- 
sèdent la confiance de leur chef, et qu’ils ne fas- 
sent qu’un avec lui. 11 est donc tout simple qu’à 


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OU rOÜVOIR EXÉCUTIF. S8Ï 

chaque élection, ce chef change le personnel de 
toutes les administrations : car, sans cela, com- 
ment pourrait-il être responsable de la marche de 
son gouvernement? 

C’est cette responsabilité du pouvoir exécutif 
qui a toujours été le grand écueil. Elle est tout 
à fait incompatible avec un chef héréditaire ou 
à vie , et ne peut se trouver que sous la forme 
élective. C’est là le grand besoin des nations t 
et le seul moyen d’arriver à la parfaite exécution 
des lois et à l’entière destruction de l’arbitraire.- 
Dans les monarchies constitutionnelles, on avait 
tâché de résoudre le problème en faisant peser 
la responsabilité sur les ministres, ou, comme 
nous avons déjà dit, en substituant un chef du 
cabinet responsable au roi qui, dès ce moment, ne 
gardait plus qu’un pouvoir nominal. Nous avons 
déjà vu les inconvéniens de ce système, mais il 
en possède d’autres sur lesquels je n’ai pas en- 
core appelé l’attention du lecteur : c’est qu’il 
faut autant de peine pour juger un premier mi- 
nistre que pour juger le roi , et que la chute de 
l’un comme de l’autre est en général la cause 
d’une révolution, parce que, toutes les fois qu’un 
remède légal est refusé au peuple , il se fait jus- 
tice de ses propres mains d'une manière violente- 

11 y a long-temps qu’on a comparé les lois à 
des toiles d’araignée qui arrêtent les mouches et 


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sue 


CHAPITRE XI. 


laissent passer les guêpes et les taons, et je crains 
bien que, quoique fassent les hommes , cela ne 
soit toujours plus ou moins vrai. 11 ne faut donc 

pas aller s’attaquer au puissant , lorsqu’on peut 
faire la même chose en s’en prenant au faible. 
Les différentes sources d’un fleuve sont plus aisé- 
ment détournées qu’il ne l’est lui-même près de 
son embouchure. C’est ainsi qu’il faut trouver 
un moyen de prendre la responsabilité en détail, 
au lieu de la prendre en gros. Ce moyen est faci- 
le, c’est de rendre chaque agent du pouvoir res- 
ponsable de la légalité de ses actes , sans admet- 
tre eu justification les ordres qu’il aurait reçus. 
Ainsi que nous l’avons vu, c’est aux tribunaux à 
juger ces questions. Chaque partie lésée par une 
loi inconstitutionnelle, ou par une ordonnance 
exécutive illégale, peut prendre à partie l’officier 
qui l'exécute, et le pouvoir exécutif doit se sou- 
mettre à la décision des tribunaux. Si l’acte du 
pouvoir, sans blesser aucun individu en particu- 
lier, blesse pourtant le peuple en général, c’est 
au grand jury à l’accuser et à le faire poursuivre 
par son avocat partout au nom du peuple. Si 
c’est un particulier qui intente l’action , c’est à 
l'avocat du gouvernement à défendre l’agent exé- 
cutif, si le chef du pouvoir croit devoir le sou- 
tenir. Mais, outre la faculté de destituer ses agens, 
il faut que le gouvernement puisse les faire tiu- 


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/ 


DU DOUVOl* EXÉCUTIF. JST 

duire lui-même devant les tribunaux, lorsqu’ils ont 
trahi la confiance d’une manière qui blesse la loi. 

Tous les agens du pouvoir se trou veut donc 
entre deux responsabilités : l’une envers la nation , 
l’autre envers le chef. Pressés entre ces deux bar- 
rières, il est évident qu’ils ne peuvent que mar- 
cher droit. Aucune exception ne doit être faite 
pour le chef suprême. Il faut qu’il soit aussi res- 
ponsable que son dernier agent de ses actes per- 
sonnels , mais non de ses ordres. C’est sur ceux 
qui les exécutent que la responsabilité doit peser. 
Les cas seraient rares, comme on le voit, où le 
chef du pouvoir exécutif pourrait être attaqué 
personnellement; mais les abus n’en seraient pas 
moins prévenus. La législature ou chacune des 
chambres, ainsi que tout corps constitué , peut 
porter plainte devant les tribunaux de la viola- 
tion des droits qui lui sont accordés parla cons- 
titution ou par les lois. 

Il est pourtant des branches du pouvoir exé- 
cutif qui, sous le rapport de l’obéissance qu’elles 
doivent à leur chef et de leur responsabilité, doi- 
vent être soumises à une discipline particulière. 
Dans l’armée et dans la marine, par exemple, une 
obéissance complète et passive doit être exigée 
euvers les chefs. On ne peut pas permettre de 
discuter un ordre. Ici il faut donc ex necessitate 
rei que celui qui donne l’ordre en soit responsa- 

*7 


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CHAPITRE XI. 


»»• 

ble, et non celui qui l’exécute, du moins jusqu’à 
an certain grade en temps de paix ; mais a la guerre, 
et hors des frontières, l’obéissance complète doit 
être générale. Un employé civil qui ne peut ou ne 
veut pas exécuter un ordre donne sa démission ; 
mais un soldat est puni, s’il désobéit , et il ne peut 
déserter. 11 serait certainement injuste de le punir 
aussi, s’il exécutait l’ordre qu’il reçoit. C’est à la 
législature à fixer jusqu’où doivent s’étendre le 
devoir du soldat et sa responsabilité , d’une ma- 
nière assez claire pour être bien comprise par lui. 
Le mieux serait peut-être de décharger entière- 
ment le soldat de toute responsabilité et de ne 
commencer à la faire peser que sur l’officier. 

Mais, dans le cercle de la légalité, le pouvoir 
exécutif doit être parfaitement indépendant. Cha- 
que citoyen peut blâmer ses actes , mais aucun 
autre tribunal ne peut en prendre connaissance 
que celui de l’opinion publique. Si le premier 
magistrat administre gauchement, mais légale- 
ment , il en sera puni par une responsabilité mo- 
rale aux prochaines élections ; mais, en atten- 
dant, on doit supposer qu’il fait tout dans les 
meilleures intentions possibles, et s’il fait des 
fautes, c’est au peuple lui-même à s’accuser de l’a- 
voir élu, et de bien se promettre d’y mieux re- 
garder une autre fois. 

La responsabilité de l’officier exécutif des tri- 


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DU POCVOI* EXÉCUTIF. 9S0 

banaux doit être de la même nature. Sa règle de 
conduite est contenue dans le mandat qu’il reçoit. 
Il ne peut faire ni plus ni moins sans se rendre 
coupable et s’exposer à une responsabilité. Il 
fautmême que la loi soit très sévère à son égard, 
et qu’il dépose un fort cautionnement pour ré- 
pondre de sa conduite. Mais la légalité de la dé- 
cision du tribunal auquel il appartient ne le re- 
garde pas. Quoi que ce soit , il faut qu’il l’exécute. 
Si l’arrêt est contraire aux lois, la partie lésée en 
appellera, et ce sera alors à l’officier exécutif de 
la cour supérieure à communiquer à celui de la 
cour inférieure son mandat , et à l’y faire 
obéir. 

J’ai dit que c’est à la législature à organiser les 
différentes branches du pouvoir exécutif. Elle ne 
saurait pourtant le faire dans tous leurs détails. 
C’est au pouvoir exécutif lui-même à remplir le 
vide que la législature doit nécessairement y lais- 
ser. Ainsi si la législature a organisé un minis- 
tère , c’est au ministre ou aux chefs de division 
à organiser les différens bureaux. Voilà donc tout 
de suite deux espèces d’employés : les uns ayant 
un caractère officiel et des fonctions reconnues 
par la loi ; d’autres simplement créés par les pre- 
miers et sans caractère officiel. La responsabi- 
lité ne peut s’étendre qu’aux premiers. Les se- 
conds ne sont que des machines dont on peut 


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360 


CHAPITRE XI. 


se passer à plaisir. Ainsi un ministre n’est pas 
responsable d’un ordre exécuté par un receveur 
des douanes ; c’est celui-ci qui l’est ; tandis qu’au 
contraire ce n’est que lui qui agit par l'intermé- 
diaire de ses secrétaires et de ses commis , par- 
ce qu’ils ne sont pas reconnus par la loi. 

Le pouvoir exécutif peut également publier 
des ordonnances réglant tous les détails néces- 
saires à l’exécution des lois, et qui deviennent 
exécutoires , tant qu’elles ne sont pas contraires 
à celles-ci. Il peut aussi prendre des résolutions , 
afin de régler sa conduite ; mais ces ordonnances 
et ces résolutions peuvent être modifiées ou abro- 
gées à chaque instant par la seule volonté du pou- 
voir qui les a créées. 

Nous avons dit qu’aün de tenir bien distincts 
les divers gouvernemens et les difterens pouvoirs 
de l'état, il était important que personne ne pût 
cumuler des fonctions distinctes. La même règle 
doit être observée parmi les employés qui dépen- 
dent du pouvoir exécutif. Personne ne doit pou- 
voir avoir deux places. Un général ne doit point 
être en même temps ministre ou ambassadeur. 
Chacun ne doit avoir qu’une fonction à remplir. 
Il n’y a que les grades dans la milice qui peuvent 
se cumuler en temps de paix avec toutes autres 
fonctions , parce qu’ils sont dormans ; mais dès 
que la milice est appelée en service actif, il faut 


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DU POUVOIR EXÉCUTIF. 


261 


que ceux qui les possèdent fassent un choix entre 
des fonctions iincompatibles. De même, lorsqu’un 
employé du pouvoir exéulif est élu à des fonctions 
quelconques , il doit être censé avoir donné sa dé- 
mission, s’il les accepte. 

Un pouvoir exécutif constitué de cette manière 
ne pourrait jamais être arbitraire, et jouirait en 
même temps d'une grande énergie pour l’exécu- 
tion des lois. Les pouvoirs de nomination et de 
destitution donnés à son chef lui assureraient une 
unité complète, tandis que, la responsabilité mo- 
rale de celui-ci résultant de la nécessité de se 
présenter tous les quatre ou cinq ans devant le 
peuple pour en être réélu, à elle seule suffirait 
presque pour garantir la légalité de ses actes; 
mais la double responsabilité de ses agens le met- 
trait dans l’impossibilité de commettre un acte 
arbitraire, quand bien même il le voudrait. 

Cependant il est quelques cas où un plus 
grand pouvoir et une plus grande union devien- 
nent nécessaires au pouvoir exécutif. C’est lors- 
qu’il doit défendre la loi par la force physique 
de la société, dont il est le dépositaire. Il faut que 
la loi définisse clairement, ce que c’est qu’inva- 
sion et rébellion, et quels sont les pouvoirs qui, 
dans ces cas, appartiennent au chef de l’État. Ces 
deux états d’exception doivent être proclamés 
aux citoyens dans des formes voulues, et bien 


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CHAFITU U. 


spécifiées. Alors, toute autre responsabilité que 
celle du chef du pouvoir exécutif cesse ; mais il 
faut qu’il soit personnellement responsable de l u-* 

sage qu’il aura fait de ce pouvoir extraordinaire, 
et de la nécessité d’y recourir. Il faut aussi que, 
loin de pouvoir suspendre les autres pouvoirs de 
l’État, il s'en entoure immédiatement, en con- 
voquant la législature , et se chargeant de sou- 
tenir l’autorité des tribunaux, même par la force 
armée, s il est nécessaire. Ce pouvoir d’exception, 
quelque dangereux qu'il soit, est indispensable. 
Toutes les nations que l’histoire nous montre 
avoir eu une longue vie y ont eu recours , et c’est 
parce qu’il manque à nos gouvernemens cons- 
titutionnels modernes que l’on en est réduit à 
violer la constitution toutes les fois que cela de- 
vient nécessaire, au lieu que celle-ci elle-même 
devrait prévoir l’occasion et régler l’emploi d’une 
autorité exceptionnelle et temporaire. 

Une nation, au reste, qui serait gouvernée ainsi 
que je l’ai indiqué , ne connaîtrait point ce que 
c’est que rébellion. Le cas d’invasion serait le 
seul qui demanderait l’emploi de ce pouvoir ex- 
ceptionnel ; et même alors une nation réunie 
fortement el unanimement autour de son gou- 
vernement n’aurait point besoin d’être forcée à 
ie défendre; elle le ferait bien d’elle-même. Dans 
le système de gouvernement que nous exami- 


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BU POUVOIR EXÉCUTIF. SOI 

nons, tous les intérêts étant consultés sous leurs 
diverses formes , les mots gouvernement et na- 
tion deviennent synonymes. Pourquoi, en effet, se 
révolterait-on contre la loi ou contre un hom- 
me , si Ton avait la certitude que, s’ils sont sou- 
tenus par la majorité, il est inutile de les attaquer, 
et que, s’ils ne le sont pas, le meilleur moyen de 
s’en débarrasser est de procéder légalement ? La 
force de tous les partis, de toutes les opinions, 
étant connue et calculée, car la publicité four- 
nirait toutes les données statistiques possibles 
pour cela, chacun se soumettrait toujours à la vo- 
lonté de la majorité. Le chef du pouvoir exécutif, 
celui qui imprime le mouvement à toute machine, 
serait toujours en harmonie avec cette majorité , 
et pourtant responsable de tout acte d’oppression 
envers la minorité. La liberté existerait de fait , 
et chacun, quelque petit qu'il fût , ferait sentir 
le poids de son influence dans la balance. 

J’ai commencé à exposer à mes lecteurs les 
trois élémens du nouveau principe de gouverne- 
ment inventé aux États-Unis. Puis j’en ai déduit 
la division et la forme des différens degrés de gou- 
vernement. Ensuite j’ai exposé quelle devrait être 
l’organisation dans chacun de ces gouvernemens, 
de quelque degré qu’il fût , des trois pouvoirs de 
l’État. Il me reste maintenant à passer en revue 
les différentes branches du gouvernement et à 


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264 


CHAPITRE XI. 


faire voir l'effet que le nouveau système aurait 
sur elles. Eu traitant de ces différentes branches, 
je suivrai à peu près l’ordre dans lequel on les a 
divisées ou réunies dans les ministères, et j’espè- 
re que le lecteur pourra juger favorablement de 
ee système en le voyant, pour ainsi dire, en pra- 
tique. 


* 


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CHAPITRE XII. 


ut mwB 


’ 




Le problème que les hommes ont instinctive- 
ment cherché à résoudre par l’ordre social est 
d'obtenir le plus grand bonheur possible du plus 
grand nombre. Ils ont dû se réunir en grandes 
masses , alin d'opposer une plus forte résistance 
aux attaques des sociétés rivales. Pour ce même 
objet, celui de la défense mutuelle, ils ont dû 
chercher à s’établir sur la terre, de manière à faire 
un tout continu, et à profiter des accidens géo- 
graphiques du terrain , de manière à rendre les 
invasions plus difficiles. Le bonheur des individus 
formant une nation est donc l’objet à obtenir, et 
non le pouvoir national. Le pouvoir n'est qu’un 
des moyens d’arriver au bonheur, ou, pour mieux 
dire, d’empêcher que ce bonheur ne soit troublé et 







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ie« CHAPITRE xn. 

dérangé. Cependant l’histoire, surtout celle des 
temps modernes , nous fait voir qu’en général on 
a sacrifié le but aux moyens. Les gouvernemens , 
semblables aux singes dont parle le docteur Bow- 
ring,' se sont toujours beaucoup plus occupés 
des affaires de leurs voisins que des leurs. L’équi- 
libre de l’Europe a été la chimère des derniers 
siècles, comme les croisades étaient celle des siè- 
cles antécédens. Eh! qu’importe l’équilibre de 
l’Europe au peuple, s’il meurt de faim et s’il est 
tyrannisé chez lui ? Qu’importe au peuple que son 
gouvernement s’étende à une province de plus , 
s’il est mauvais et ne remplit pas le but pour le- 
quel il a été établi ? 

L’Europe a été déchirée depuis long-temps par 
un nombre de guerres incroyables , ayant toutes 
pour objet ou d’établir, ou de changer, ou de 
rétablir l’équilibre européen. Cela vient des prin- 
cipes aristocratique et monarchique qui la gou- 
vernent. En effet, les rois et l’aristocratie sont les 
seuls qui aient eu intérêt à étendre leur sphère 
d’action. Tout homme a de l’ambition; c’est une 
passion donnée par la nature pour servir au per- 
fectionnement général. Chacun tâche de s’élever 
dans l’échelle des êtres, et, de ces efforts indivi- 
duels, naît un mouvement ascendant et progressif 
dans la société tout entière. Mais si un homme 
ou une classe d’hommes se trouve , en conséquence 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES. 


267 


d institutions vicieuses , placé par sa naissance 
seule, et sans qu’il lui en coûte aucun effort, au 
sonunet de l’échelle sociale , l’ambition qui se dé- 
veloppe dans son sein , ne pouvant s’exercer sur 
ses alentours , puisqu’il est déjà au faîte, le pousse 
à l’extérieur, et, se cachant sous les noms d’hon- 
neur de sa couronne et de gloire nationale , l’en- 
traîne à ensanglanter la terre , sans autre résultat 
pratique que d’avoir ajouté quelques lieues carrées 
à ses états, quelques millions de plus au nombre de 
ses esclaves, et d’avoir fourni, sous le nom spécieux 
d’équilibre de l’Europe à rétablir, un nouveau su- 
jet de guerre à quelque autre ambitieux du même 
genre, qui, tôt ou tard, viendralui enlever sescon - 
quêtes et lui offrir une juste cause de nouvelles 
représailles. C’est ainsi que, depuis la chute de 
l’empire romain, un certain nombre de provinces 
ont été ballottées entre quelques monarchies plus 
puissantes ; que des nations ont été conquises et 
partagées; que des monarchies se sont élevées sur 
les ruines de monarchies voisines; que l'Europe a 
versé des flots de sang, perdu d’immenses capi- 
taux et dépensé ses forces et sa vitalité sans aucun 
résultat quelconque pour son bonheur permanent 
et les progrès de la civilisation du genre humain. 
Je comprends bien qu’il est de l’intérêt d’un mo- 
narque d’augmenter son pouvoir, sa liste civile, 


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CHAPITRE XII. 


a«s 

la spleudeur de sa cour , etc ; mais quel intérêt le 
peuple a-t-il à tout cela ? 

Le peuple a intérêt, au contraire, à être bien 
gouverné ; nous avons vu que cela est synonyme 
de se gouverner soi-même, et que plus il sera di- 
visé en petits fragmens, et plus ses intérêts se- 
ront individualisés, plus il sera à même de le 
faire. Il lui convient, il est vrai, d’être centrali- 
sé en grandes masses, sous le rapport de la dé- 
fense commune ; mais cela même fait voir que 
c’est dans la vue de conserver ses droits intacts 
contre les attaques des autres pouvoirs, et non 
d’exercer une influence au dehors , qu’il ne lui 
importe pas de posséder. Plus le pacte fédéral se- 
ra étendu, plus les chances de repos seront assu- 
rées, de même que dans une assurance mutuelle 
les chances de perte diminuent en raison inverse 
du nombre des associés. Mais l’intérêt des peu- 
ples , par opposition à celui des monarques, est la 
paix et la tranquillité. Il est sans doute des cas 
où le meilleur moyen de se défendre est d’atta- 
quer, mais ces exceptions confirment ce que nous 
disons. 

L’état de paix est le seul naturel, c’est le seul 
dans lequel les droits qui garantissent la vie et 
les propriétés des citoyens peuvent être respec- 
tés. C’est donc à l’obtenir de la manière la plus 
permanente que doivent se diriger les efforts des 


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i 



DES DELATIONS EXTÉRIEURES. S«Ô 

nations et de leurs gouvememens ; mais, pour 
que cet état soit durable, il ne faut pas plus sub- 
juguer les autres que se soumettre à leur joug. Il 
faut être juste et équitable, et surtout ne pas vou- 
loir monopoliser ce que la nature n’a pas fait pour 
nous. Ces sentimens, au reste, sont si vrais que 
la nature les a implantés dans le cœur de tous 
les hommes et en a fait la règle de leur conduite 
et la base de la morale. Ils seraient de même la 
base de la politique si les nations se gouvernaient 
elles-mêmes, au lieu de se soumettre à ceux qui 
ont des intérêts différens des leurs. Une grande 
erreur économique a été la cause de beaucoup de 
guerres, et vient continuellement compliquer la 
politique européenne : c’est de croire que la pros- 
périté d’une nation voisine nuise à notre prospé- 
rité. La proposition contraire est la vraie. Plus 
nos voisins sont riches et prospères, plus nous 
avons de chances de l’être aussi. Mais il ne faut 
pas que leur prospérité s’obtienne h nos dépens , 
par le moyen d’un monopole. C’est aux lois com- 
merciales et administratives à l’empêcher comme 
nous le verrons dans un autre chapitre ; si cepen- 
dant le monopole était soutenu par la force , il 
n’y a pas de doute qu’il ne fût juste d’y résister 
de la même manière. 

Mais , quoiqu’une nation ait le droit de se dé- 
fendre , et que ce soit un devoir de s’y préparer 


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CHAPITRE XII. 


*T« 

en tems de paix, il ne faut pas que ces prépara- 
tions deviennent plus oppressives que l'état de 
guerre ne le serait lui-même ; il ne faut pas que 
l’organisation militaire soit le grand but du gou- 
vernement. Il faut au contraire qu’elle soit cal- 
culée de manière à être presque réduite à rien 
en tems ordinaire, mais de manière à pouvoir 
prendre à l’instant un grand développement dès 
que le pays est menacé. C’est pour faciliter cette 
organisation et pouvoir diminuer l’état de l’armée 
permanente, qu’il est important d’occuper des 
frontières faciles à défendre. Il faut les conquérir, 
coûte que coûte ; mais , une fois cela fait , il faut 
s’y tenir. La nature en cela a secondé la justice : 
car il n’y a pas de frontière naturelle qui soit 
plus favorable à ceux qui sont d’un côté qu’à 
ceux qui sont de l’autre. Un grand fleuve est tout 
aussi difficile à passer d’un côté que de l’autre ; 
une chaîne de montagnes offre des difficultés éga- 
les sur les deux versans. Ce sont donc des limi- 
tes équitables , parcequ’elles protègent récipro- 
quement et également les parties qu’elles sépa- 
rent. Ah ! si l’on voulait établir les frontières ou 
sur une petite rivière, au delà du grand fleuve , 
ou sur le versant le plus éloigné de la chaîne de 
montagnes, il y aurait injustice et mauvaise foi , 
parce que tout l’avantage de la position géogra- 
phique serait d’un côté, et que la nation qui pré- 


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DES RELVNIONS EXTÉRIEURES. 871 

tendrait à des limites pareilles se réserverait par le 
fait le pouvoir d’envahir les nations voisines , sans 
pouvoir en être molestée. Mais je ne parle que 
de frontières naturelles : car il est clair que cha- 
que partie doit seule retirer l’avantage des travaux 
qu’elle a faits pour sa défense. Le champ est 
libre à l’autre d'en faire autant de son côté. 

Mais, souvent même, il peut être de l’intérêt 
d’une nation de sacrifier une partie de ses fron- 
tières plutôt que de faire une guerre. Cependant 
il est plus avantageux de les fixer une bonne fois 
pour toutes , et de s’y tenir. Dans ce cas-là pour- 
tant , comme dans tous les autres, les intérêts des 
pauvres nations ont été sacrifiés. Elles ont versé 
leur sang , épuisé leurs trésors , sans en avoir re- 
tiré aucun avantage. Le monarque, lui, c’est dif- 
férent. Il a réuni, par exemple, la couronne de 
Hongrie, de Bohême et d’Italie sur sa tête après 
des guerres innombrables , mais ses peuples ne 
profitent pas de leur réunion. Des douanes inté- 
rieures existent toujours ; ils sont toujours sou- 
mis à de mauvais gouvernemens , et toute car- 
rière progressive leur est fermée : car il faudrait 
commencer par renverser ce qui existe parla force 
populaire , et cela n’est plus possible , parce que 
chaque peuple est gardé par une armée , qui, quoi- 
que obéissant au même maître , n’en est pas moins 
étrangère pour lui. La tyrannie et l’occupation 


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*7î CHAPITRE XII. 

d’armées étrangères sont établies en système per- 
manent et étouffent tout. Loin de leur assurer le 
repos , la réunion de ces divers peuples et la 
force d’une si grande masse ne font au contraire 
qu’entraîner chaque peuple dans les disputes qui 
ont lieu à l’occasion de ces compagnons en servi- 
tude, et dans lesquelles il n’a rien à faire. Ce sys- 
tème a été plus ou moins celui qui a régné sans 
interruption en Europe jusqu’à nos jours , et celui 
qui , tant qu’il continuera , empêchera tout pro- 
grès permanent vers la civilisation , ou du moins 
le retardera , si le génie du bien est plus fort que 
celui du mal et finit par triompher. 

Que l’on considère l’énergie morale et les for- 
ces physiques qui sont consumées par la plus juste 
des guerres , et que l’on calcule un peu l’effet que 
ces mêmes forces et celte même énergie, employées 
à perfectionner les institutions et les arts d’une 
nation , eussent prodnit. Que de découvertes 
utiles n’eussent point été fartes dans les arts et les 
sciences ; que de progrès dans les institutions et la 
littérature n’eussent pas été introduits par les gé- 
nies qui ne se sont occupés que de l’art d’exter- 
miner leurs semblables ! Que de murailles élevées 
pour être détruites, et détruites pour être relevées ! 
Que de villages , de moissons consumés ! Que de 
transports faits en pure perte ! Que de vaisseaux 
marchands qui eussent transporté les commodités 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURS*. <73 

des deux mondes , et nous en eussent fait jouir ; 
on eût pu construire et naviguer avec les maté- 
riaux et les équipages de ces belles flottes de guerre 
qui ne sont destinées qu’a être coulées et incen- 
diées ! Que d’impôts, qui, s’ils fussent restés dans 
les poches du peuple, auraient fructifié, et qui 
se trouvent frappés de stérilité dans les coffres du 
gouvernement ! Ce que je regrette surtout , c’est 
le dégât en pure perte des capitaux : car , quant 
aux hommes , ils ne sont pas tant à plaindre î Le 
soldat et le matelot sont heureux, et vont gaîment 
affronter les hasards de la guerre , et il est dou- 
teux que, dans le mauvais état économique de 
l’Europe, entretenus, comme ils le sont, parle mo- 
nopole , ils eussent pu se procurer une existence 
plus heureuse. Ce n’est pas eux que je plains ; 
mais leur existence elle-même est fondée sur une 
violation des droits des autres , et c'est cela que 
je regrette. 

Et de toutes ces guerres désastreuses , pour la 
civilisation qu’en est-il resté? On ne fait que 
bâtir pour détruire de nouveau, depuis la chute 
de l’empire romain. OU sont les résultats des 
guerres de Charles-Quint, de celles de Louis- 
Quatorze, de celles de la république et de l’em- 
pire? Que sont devenues les ligues des rois qu 
se sont coalisés pour des objets d’ambition per- 
sonnelle? Que-reste- t-il de leurs t raités ? Les actes 

18 


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* 

*74 CHAPITRE *11. 

du congrès deVienne lui-même, tout frais qu’ils 
sont, tout unanimes qu’ils furent, sont déjà dé- 
truits. Tout ce qui est fait dans les intérêts des rois 
ne peut durer, parce que ces intérêts changent 
tous les jours ; il n’y a qu’un intérêt immuable au 
monde , c’est celui de la civilisation , celui des 
peuples. Dès qu’il gouverne, la paix et la pros- 
périté régnent dans l’heureux pays qui s’est dé- 
fait de ses maîtres et de ses classes privilégiées. 
Voyez plutôt , pour vous en convaincre , la di- 
plomatie américaine , et comparez-la à celle des 
princes de l'Europe ; vous vous apercevrez à l’ins- 
tant qu’il s’agit d’un autre ordre d’idées et d’in- 
térêts. 

Mais si le grand intérêt des peuples est celui 
d’avancer leur civilisation, ils doivent éviter la 
guerre entre eux, autant que possible: car, quel- 
que avantageuse qu’elle soit à une nation, la 
civilisation elle-même y perd toujours, c’est-à-dire 
que la masse d’avantages qu’en retire la nation 
gagnante est loin de compenser ses pertes , plus 
celles de la nation perdante. Cela n’a pourtant 
plus lieu dans les guerres entre les nations civili- 
sées et celles qui ne le sont pas. Ces guerres, en 
civilisant les vaincus, en ouvrant de nouveaux 
débouchés au commerce, et en donnant une va- 
leur aux terres qui auparavant n’en avaient pas , 
sont avantageuses aux deux parties , et, loin de 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES. £7B 

faire perdre du terrain à la civilisation, elles l’é- 
tendent. 

Une nation sage, et qui veut être heureuse, doit 
s’occuper de ses propres affaires, et non de celles 
de ses voisins. Pendant qu’ils se ruineront par 
la guerre, elle proliféra de son état de neutralité 
pour perfectionner son système intérieur. Qu im- 
porte à une nation que ses voisins changent leur 
gouvernement , ou se disputent pour leurs fron- 
tières ou pour d'autres intérêts particuliers , 
pourvu que son pavillon soit respecté par les hel-r 
ligérans et que son commerce n’en souffre pas ? 
Ce n’est pas à elle à intervenir dans ces disputes, 
à moins qu’elle ne menacent sa sûreté et sa tran- 
quillité. Dans aucun cas, elle ne doit permettre 
l’intervention étrangère dans ses affaires inté- 
rieures , ni se mêler de celles des autres. Quant 
à leurs affaires extérieures, il est vrai qu’il y a des 
cas où elle doit s’en mêler ; c’est lorsqu’une na- 
tion étrangère est sur le point d’en conquérir une 
autre qui lui est limitrophe, et, par là, d’acquérir 
une force et une puissance qui menaceraient ses 
frontières et sa sûreté d une manière immédiate. 
On ne peut donc établir de maximes générales , 
et chaque cas particulier doit être jugé d’après 
ses mérites. La seule règle qu’un gouvernement 
ait à suivre est celle de l’intérêt des gouvernés. 
Ce n’est pas à lui à être philautrope ou généreux; 


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276 


CHAPITRE XII. 


il n’a de devoirs à remplir qu 'envers la nation. 
C’est aux gouvernemens étrangers à soigner les 
intérêts de leurs citoyens. 

Mais il faut toujours que la conduite d’un gou- 
vernement envers l’étranger soit basée sur l’é- 
quité naturelle et sur la réciprocité. Dès qu’on 
ne veut pas se soumettre à un monopole, il ne 
faut pas en demander. La nature a partagé ses 
donsjüiégalement et diversement entre les diffé- 
rentes parties de la terre. Elle a donné à certains 
pays des avantages qu’elle a refusés à d’autres. 
Il serait ridicule de ne pas le reconnaître et de 
vouloir agir contre ses lois. Il ne faut donc pas 
que le gouvernement d’une nation veuille s’ap- 
proprier les avantages naturels dont une autre 
nation jouit. Il ne faut vouloir ni subjuguer par 
la force des armes, ni rendre dépendans du com- 
merce ou des manufactures d’un pays, les ci- 
toyens d’un autre. Tout effort de ce genre, quoi- 
qu il puisse réussir pendant quelque tems, pro- 
duit pourtant un état de choses forcé et contre 
nature, qui ne saurait être stable et doit né- 
cessairement amener une réaction, qui, si elle 
est trop violente, en amène elle-même une autre, 
et ainsi de suite, jusqu’à ce que, d’oscillation en 
oscillation, le pendule s’arrête enfin dans la posi- 
tion que lui a fixée la nature. Combien il eûtéfé 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES. 


S 77 


plus sage de s’arrêter d’abord à cet endroit et de 
s’épargner les oscillations inutiles ! 

Pour arriver à ces résultats, il faut n’avoir 
d’alliance particulière avec aucune nation, mais 
les traiter toutes également avec la même réci- 
procité et la même amitié. Ces principes une fois 
établis , les négociations se réduisent à bien peu 
de chose , et les traités, étant fondés sur des inté- 
rêts stables, au lieu de l’être sur les caprices du 
moment, dureraient pour toujours. Mais cela ne 
peut s’obtenir qu’avec des gouvernemens agissant 
eux-mêmes dans l’intérêt de leurs gouvernés et 
entre des nations civilisées : car, envers les autres, 
comme nous le verrons tout-à-l’heure , d’autres 
règles doivent être observées , qui sont elles-mê- 
mes aussi indiquées par la nature. 

Mais, civilisé ou non, tout individu qui se trouve 
sous un gouvernement civilisé a droit h sa pro- 
tection pour sa vie et scs propriétés, et est obligé 
de se soumettre aux lois du pays, quelles qu’elles 
soient. Si elles ne lui conviennent pas , il n’a que 
faire d’y rester. Ces lois, sous le rapport civil et 
criminel, ne doivent faire aucune différence entre 
le citoyen et l’étranger. Mais, quant aux droits 
politiques, l’étranger en est naturellement privé : 
car c’est cela qui fait la différence entre lui et le 
citoyen. Toute nation, étant la maîtresse chez elle, 
4 le droit de refuser d’admettre qui bon lui semble, 


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>78 


CBAPITnB xn. 


et tout gouvernement doit, par sa constitution, 
avoir le pouvoir de mettre individuellement hors 
des frontières tout étranger qui abuse de l’hospi- 
talité qu’il reçoit, sans qu’aucun gouvernement 
étranger ait le droit de s’en offenser. Le citoyen 
d'une nation ne peut en effet avoir le droit de ré- 
sider dans le pays d’un autre, qu’aux conditions 
que celte autre nation ymet, et d’après sa permis- 
sion. S’il les viole, elle a le droit de retirer l’au- 
torisation qu’elle lui avait donnée et de le ren- 
voyer chez lui. 

Ce droit du gouvernement de se défaire des 
étrangers qui le gênent doit être réciproque. 
Cela n’empêche pas néanmoins qu’avec les nations 
barbares on ne puisse faire, par traité, des arran- 
gemens particuliers pour protéger les citoyens 
des nations civilisées, et les soustraire aux mesu- 
res arbitraires et tyranniques qui, autrement, pè- 
seraient sur eux. 

Pour protéger tes droits des citoyens à l’étran- 
ger, non contre les lois du pays, mais contre leur 
abus, chaque gouvernement doit entretenir des 
ministres auprès des autres. Ces ministres peuvent 
être de différons degrés , et différemment rétri- 
bués suivant l’importance des relations auxquel- 
les ils sont chargés de veiller. Ils sont les seuls in- 
terprètes officiels entre les gouvernemens, et c’est 
par leur canal que se font toutes les négociations. 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES. 37» 

Le droit des gens les rend inviolables ; mais il ne 
faut pas souffrir cependant que leur mission se 
borne à l’espionnage et à la corruption, ou qu’ils 
se mêlent des intrigues et des affaires intérieures 
du pays. Je crois que cela devient de très peu 
d importance lorsque c’est le peuple qui gouverne 
lui-même ; mais, malgré cela, la décence publi- 
que exige qu’un ministre étranger qui abuse de sa 
position soit immédiatement changé. 

Le pouvoir exécutif central est le seul qui né- 
gocie , c’est lui qui nomme tous les ministres et 
consuls à l’étranger, et reçoit ceux des autres 
puissances ; mais les traités qu’il a négociés et 
conclus ne sont rien, avant d’avoir été ratifiés par 
la législature. Tout traité , en effet, est une loi , 
puisque tout citoyen est obligé de s’y soumettre , 
et doit par conséquent être passé comme toute 
autre loi. Si la législature y fait des amendemens, 
il faut qu’il soit négocié de nouveau ; mais elle ne 
pourrait charger un comité de cela. Cette faculté 
appartient exclusivement au pouvoir exécutif. Il 
a aussi la faculté de conclure des arrangemens 
provisoires , nécessaires pour entamer des négo- 
ciations. Comme toutes les lois pourtant, un traité 
doit être appliqué et interprété par les tribunaux, 
et , s’ils le trouvaient contraire à la constitution, 
ils ne pourraient lui accorder aucune valeur. 

Une des grandes difficultés que l’on trouve en 


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MO 


CHAPITRE XII. 


Europe à l’établissement de gouvernemens fédé- 
ratifs est la facilité qu’ils offriraient à l’étranger 
de les désunir ; mais il est facile de voir , par ce 
que je viens de dire, que ce danger est illusoire. 
Les gouvernemens provinciaux ne pourraient en 
aucune manière correspondre officiellement avec 
l’étranger, et si les individus qui les composaient 
s’en avisaient, ils le feraient sous la responsabilité 
commune à tous les citoyens, et seulement comme 
individus. Quant aux étrangers qui voudraient 
intriguer avec eux, le gouvernement central leur 
ferait repasser la frontière en vingt-quatre heures, 
ou, s’ils étaient ministres accrédités près de lui , il 
demanderait péremptoirement leur rappel. Sous 
le rapport diplomatique , la forme de gouverne- 
ment que nous examinons est donc aussi centra- 
lisée qu’il soit possible de l’être. Mais il ne faut 
pas perdre de vue que, le gouvernement central, 
ainsi que tous les autres, étant une émanation 
directe du peuple , il ne peut rien faire de con- 
traire à ses intérêts. 

Mais ce système d’équité et de réciprocité ne 
peut être suivi qu’entre des nations libres et gou- 
vernées suivant leurs intérêts véritables. Il ne 
peut être suivi aussi qu’entre les races civilisées, 
ou du moins civilisables. S’il était adopté en Eu- 
rope, elle serait bientôt divisée, d’après les lan- 
gues , en quelques grandes nations , qui , après 


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P 


DES RELATIONS EXTÉRIEURES. s t 

avoir établi leurs frontières d’une manière équi- 
table, et par conséquent stable, n’auraient plus 
entre elles de sujet de guerre. Les armées devien- 
draient, pour ainsi dire, inutiles; les nations pros- 
péreraient et les populations s’accroîtraient d'une 
manière telle qu’il faudrait bientôt chercher un 
débouché pour les nouvelles générations qui naî- 
traient. D’un autre côté aussi , chacune de ces 
nations aurait droit envers les autres à se procu- 
rer des avantages naturels égaux aux leurs , 
pourvu qu elle ne les troublât pas dans la jouis- 
sance de leurs possessions. C’est sur les races in- 
férieures et incivilisables que ce débordement 
d hommes blancs doit s’étendre. C’est en formant 
de nouvelles colonies, en étendant la civilisation, 
en faisant fleurir ce qui est actuellement désert, 
en inventant de nouveaux besoins et de nouveaux 
moyens de les satisfaire, que ce surcroît de popu- 
lation trouvera de l’emploi. En Europe, tout per- 
fectionnement est retardé par les restes de l'or- 
dre antique. Il faut toujours détruire avant que 
de bâtir, et le nouvel édifice se ressent toujours 
plus ou moins des sacrifices forcés que l’on a faits 
à l’ancien. Au lieu que dans les pays neufs où l’on 
peut bâtir de plan , on obtient des résultats bien 
plus satisfaisans. 

Il n’est jamais de l’intérêt d’une nation de con- 
quérir ou de coloniser un pays qui est habité par 



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H 

.oogle 


CHAPITRE XII. 


181 

une race aussi civilisée qu’elle-même : car, outre 
la difficulté d’une lutte presque égale et nécessai- 
rement d’un succès incertain , il n’y a rien à ga- 
gner. Les terres sont toutes occupées , et aussi 
bien cultivées que chez le peuple conquérant. Il 
n’y a pas de place pour un surcroît dépopulation ; 
et quoique, comme nous l’avons déjà dit, il con- 
vienne quelquefois de réunir un pays de cette na- 
ture au territoire qu’occupe déjà une nation, afin 
de se donner des frontières, cependant, il ne lui 
convient jamais de le conquérir ou de le coloniser 
dans une autre vue que celle de sa défense. Le cas 
serait bien différent, si un pays fertile et propre à 
procurer à une nation ce dont elle manque était 
entre les mains d’une race barbare qui n’en tirât 
pas de profit et ne fît pas usage des bienfaits de 
la nature. La terre pourrait nourrir une immense 
population, et se revêtir de villes et de villages; 
le sauvage lui-même profiterait du changement 
qui s’opérerait autour de lui , ou, s’il n’en profi- 
tait pas , ce serait sa faute ou celle de son orga- 
nisation. 

Et que l’on ne vienne pas me parler des droits 
des nations barbares sur le sol, dont elles ne font 
aucun usage, ou sur les autres dons de la nature 
qu’elles ne savent pas apprécier. Là où il n’existe 
aucun ordre social raisonnablement établi, là où 
le gouvernement ne gouverne pas dans l’intérêt 


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DES DELATIONS EXTÉRIEURES. 


98S 


des gouvernés, il tt’y a qu’un maître qui ne peut 
avoir que des droits individuels, ainsi que ses es- 
claves. Ces droits , il ne s’agit jamais de les dé- 
truire. Au contraire, tout droit individuel, toute 
propriété particulière, doivent toujours être res- 
pectés. Mais là où il n’existe pas de nation, où il 
n’y a qu’anarchie ou despotisme, il n’y a pas de 
droit publie à respecter. Les individus conquis 
ne perdent rien , ils gagnent au contraire , en 
étant assimilés aux conquérans. 

Rome barbare , au commencement, se civilise 
en se mêlant à des peuples conquis qui étaient 
plus avancés qu elle. Plus tard, ses conquêtes éten- 
dirent sa civilisation au loin; et, si elle avait con- 
nu le système représentatif, et surtout le système 
fédératif, son empire, ail lieu de s’écrouler, eût 
couvert toute la terre, et fait jouir les peuples 
d’une paix perpétuelle. Les peuples conquis 
étaient traités à l’égal des vainqueurs. Leurs lois 
municipales leur étaient laissées, et, plus lard mô- 
me, ils devinrent tous citoyens romains. Mais ces 
avantages furent perdus pour eux, parce qu’ils ne 
pouvaient en faire usage, à moins de se rendre à 
Rome, centre du monde politique. Ce système de 
colonies et de conquêtes était certainement admi- 
rable; mais eût-il pu exister delà même manière, 
si Rome eût eu affaire à des races inférieures, au 
lieu de se trouver presque exclusivement en con- 


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384 


CHAPITRE XII. 


tact avec les races civilisables ? D'autres mesures 
seraient devenues nécessaires pour empêcher une 
détérioration de la race, qui eût nécessairement 
réagi sur sa civilisation. 

Le système de conquêtes suivi par les Arabes 
et par les Turcs était tout à fait différent ; ils ne 
se mêlaient pas avec les peuples conquis, mais 
les assujettissaient, les laissant entre eux sc gou- 
vernercomme ils le voulaient. Aussi ont-ils dé- 
vasté tous les pays où ils se sont établis, et l’état 
dans lequel ils y vivent, étant forcé et contre na- 
ture, ne peut être stable. 

Leur conduite, comparée à celle des barbares 
du Nord, est peut-être une des plus grandes preu- 
ves de ce qu’il existe une bien plus grande diffé- 
rence entre l’organisation physique de l’Arabe 
polygame, et celle des peuples méridionaux de 
l’Europe, qu’entre ceux-ci et les races teutoni- 
ques et slaves. Ces races se fondirent immédia- 
tement dans la population latine, et en adoptè- 
rent les lois, la religion et la langue, tandis que 
les autres ne purent jamais s’amalgamer avec elles, 
même en Espagne. Et qu’on ne dise pas que cela 
vient de la religion, car, certainement, l’islamis- 
me basé sur sa bible est plus près du christianisme 
que la religion d’Odin. Le système de conquête 
et de colonisation des Espagnols se rapproche 
beaucoup du système romain. Dans les premiers 


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DSS DELATIONS EXTÉRIEURES. 1*1* 

temps , il est vrai qu’ils réduisirent en esclavage 
les populations rouges auxquelles ils curent af- 
faire; mais, plus tard, à mesure que leur système 
se développa, ils commencèrent à s’amalgamer 
entièrement avec elles ; ils les réduisirent dans 
presque toutes leurs colonies à l’état dans lequel 
se trouvaient les paysans à la même époque, mais 
pourtant aucune carrière ne leur était fermée, et 
rien ne les empêchait de s’élever. Les colonies 
espagnoles étaient gouvernées exactement comme 
les provinces d’Espagne, d’une manière plus ou 
moins despotique. Les Indiens, en devenant chré- 
tiens, devenaient Espagnols, et aucun préjugé 
n’existait contre le mélange des races : la con- 
séquence sera extrêmement remarquable dans 
quelques siècles sur les habit ans de 1 Vmérique 
espagnole. Dans ces pays, les races blanche , nè- 
gre et rouge pures, disparaîtront dans quelques 
générations , et laisseront à leur place une race 
moyenne qui, quoique plus apte aux progrès que 
les races inférieures, ne sera certainement pas 
éoaleàla race blanche sans mélange. I 11 e race 
pareille établie sur un aussi riche et si immense 
continent aura certainement une grande influen- 
ce, et, pour le moment incalculable, sur les des- 
tinées de 1 homme. Serons-nous obligés de recon - 
quérir l’Amérique dans quelques siècles, comme 
la France sera obligée de subjuguer St-Domingue 


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288 


CHAPITRE XII. 


dans quelques années ? Cette masse immense 
d’hommes, jusqu’à un certain point incivilisa- 
bles, est- elle l’instrument dont le génie du mal 
compte se servir pour entretenir la guerre sur le 
globe, et empêcher la civilisation d’arriver à ses 
dernières limites ? 

Le système anglais fut tout le contraire du sys- 
tème espagnol ; il est entièrement basé sur l’é- 
goïsme et le monopole. L’Angleterre a toujours 
traité les peuples conquis en sujets, et, quoi- 
qu’elle les laisse se gouverner eux-mêmes dans 
tout ce qui ne touche pas à ses intérêts , cepen- 
dant, dès que ceux-ci se trouvent en jeu, il faut 
que tout leur cède. Il n’y a encore que peu d’années 
que l’Ecosse etl’Irlande étaient tout à fait dans cette 
catégorie , et ne participaient pas aux avantages 
que l’Angleterre retirait de ses colonies ; il est 
vrai que, depuis , il y eut une union établie entre 
ces trois pays ; mais, en renonçant à leurs parle- 
înens particuliers , l’Écosse et l’Irlande , tout en 
obtenant le privilège de se mêler des affaires gé- 
nérales de la société, donnèrent à des étrangers le 
droit de régler par des lois leurs affaires inté- 
rieures. Or, comme l’on eut bien soin, lors de l’u- 
nion, de ne donner à ces pays qu’une minorité très 
disproportionnée à leur population dans leur par- 
lement impérial, il en est résulté qu’ils y ont 
perdu leur législation particulière , sans rien ga- 


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DE8 REL4TIXN8 EXTÉRIEURES. 


887 


gner à la législation générale. Les colonies an- 
glaises ont , il est vrai , leurs législatures qui 
prélèvent des taxes et règlent leurs affaires inté- 
rieures ; mais toutes les taxes des douanes , et 
leurs relations, non-seulement étrangères, mais 
même entre elles et avec la métropole, sont ré- 
glées par celle-ci , sans que seulement elles soient 
consultées. D’ailleurs, le parlement britannique , 
composé du roi , des pairs et des communes , est 
omnipotent, et il peut détruire les constitutions 
représentatives des colonies, si bon lui semble, ou 
même faire des lois pour elles dans l’intérêt anglais 
et sans les consulter. C’est ce qu’il est sur le point 
de faire pour les Antilles , où , après avoir forcé 
les propriétaires h avoir des esclaves, il va éman- 
ciper ceux-ci et livrer ces îles à la plus complète 
anarchie , et détruire les propriétés des colons , 
qui, dans beaucoup de cas, leur ont été solennel- 
lement garanties par des traités. C’est donc dans 
l’intérêt exclusif de l’Angleterre queb Écosse et l Ir- 
lande sont gouvernées. C’est dans le même intérêt 
que toutes les relations politiques, commerciales 
et économiques des colonies sont réglées ; c’est 
aussi dans le même intérêt que l’on permet aux 
Maltais , aux Grecs ioniens et aux cosmopolites 
de Gibraltar de végéter ; c’est dans cet intérêt 
que deux ou trois cent millions d’indous sont 
pressurés de toutes les manières imaginables, ^ue 


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î«8 


CHAPITRE EU. 


l’on parle , si l’on veut, de la liberté anglaise en 
Angleterre, et encore y aurait-il beaucoup à dire ; 
mais dès que vous sortez de là , le parlement bri- 
tannique, le parlement impérial pèse avec un 
joug de fer sur tant de peuples conquis. Cette 
tyrannie est même poussée si loin que l’An- 
glais , qui devient colon , y est sujet comme les 
autres. 

Ce fut contre cette tyrannie que le peuple des 
États-Unis se révolta. Il ne voulait pas être taxé dans 
l’intérêt de l’Angleterre, et que le parlement parti- 
’ culier de cette province de l’empire britannique 
s’arrogeât le droit de porter des lois sur des intérêts 
généraux communs à tout l’empire , et pour les- 
quels tout l’empire aurait dûêtre représenté. Ayant 
réussi à échapper au joug que ce parlement vou- 
lait faire peser sur eux, les Américains se gardè- 
rent bien de tomber dans la même erreur, et 
établirent immédiatement un gouvernement dans 
lequel les intérêts locaux et généraux étaient sé- 
parément représentés, et de manière à ce qu’au- 
cun des états dans lesquels ils étaient divisés ne 
pût faire la loi aux autres. Dans les conquêtes et 
les colonies qu’ils ont faites, les Etats-Unis se sont 
conduits de la même manière, et ont, en cela, plus 
qu’en toute autre chose , donné un exemple bien 
digne d’imitation. Lorsque la Louisiane fut cé- 
dée , on étendit sur elle à l’instant le gouverne- 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES. SB* 

ïtt'ènt fédéral, dé même qü’il existe sur les autres 
états , et indépendamment de leurs gouverne- 
mens locaux ,* mais en même temps on y établit 
aussi un gouvernement local particulier, modèle 
sur ceux des états, et n’en différant qu’en ce qud 
les personnes qui le composaient étaient nom- 
rnées parle président, au lieu d’être élues par le 
pëuple, et qu’il était, pour ainsi dire, terni en tu- 
telle parle congèès. Les habitans de la Louisiane 
devinrent immédiatement citoyens américains) et 
jouirent sans réserve de droits égaux à ceux des 
autres citoyens. Au bout de quelques années, et 
graduellement , le peuple fut appelé à élire lui- 
même les magistrats , puis enCn à se donner une 
constitution d’état , et devint un membre souve- 
rain de l’Union. La même chose eut lieu pour la 
Floride, quoique sa population n’ait pas encore 
permis qu’elle prît le rang d’état. Ce gouverne- 
ment provisoire est nécessaire pour harmoniser 
les institutions du pays conquis avec celles de la 
nation ; mais s’il s’agissait de réunir une province 
qui fût déjà assez peuplée et dont les institutions 
fussent déjà en harmonie, cc temps de minorité 
deviendrait inutile. Si, par exemple , les colonies 
anglaises de l’Amérique septentrionale voulaient 
se réunir aux États-Unis, elles -pourraient garder 
la forme de leur gouvernement intérieur actuel, 
et n’auraient qu’à envoyer des membres au çon- 

*9 


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MO 


CHAPITRE XII. 


grès et se soumettre à un gouvernement général 
auquel elles participeraient , au lieu d’être écra- 
sées par un pouvoir lointain et étranger. 

C’est aussi de la même manière que les États- 
Unis s’y prennent pour coloniser le désert et éten- 
dre les limites de la civilisation. Un gouverne- 
ment est établi entre certaines limites où se porte 
la population. Ce gouvernement est d’abord à la 
nomination du président, puis il devient graduel- 
lement électif, à mesure que la population aug- 
mente ; et dès qu’elle a atteint un nombre suffi- 
sant pour être représenté au congrès , elle forme 
sa constitution , envoie ses membres , et prend 
place parmi les états. Jusque-là pourtant, chaque 
territoire (car c’est ainsi que se nomme un état 
encore sur le chantier) députe à Washington un 
délégué , qui prend soin de ses intérêts auprès 
du congrès. Il est assimilé en tout aux autres 
membres , excepté qu’il ne peut pas voter et 
n’est que consultatif. 

Mais, dira-t-on , il est très facile de faire cela 
dans le désert ; si l’on avait affaire à des na- 
tions belliqueuses, et que, pour s'étendre , il fal- 
lût avoir recours à la force , ce système pour- 
rait-ilréussir? Ou les peuples qui occupent le pays 
à conquérir et à coloniser sont d’une race sem- 
blable, ou ils sont d’une race inférieure à celle 
des conquérons. Dans le premier cas, on doit sui- 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES. Si»! 

vre exactement la conduite des États-Unis envers 
la Louisiane et la Floride, c’est-à-dire donner aux 
habitans des droits entièrement égaux et sembla- 
bles à ceux des conquérans, en faire des citoyens , 
mais alors on ne gagne rien à la réunion d'un 
pays semblablement situé, à moins que la posi- 
tion géographique n’en rende la possession né- 
cessaire pour la défense du pays. Dans le cas 
contraire, celui où les habitans du pays à coloni- 
ser sont de race inférieure et peu ou point civili- 
sables, il faut respecter leurs droits individuels , 
et, sous ce rapport, leur donner les mêmes droits 
que ceux dont jouissent les citoyens conquérans 
eux-mêmes, mais leur refuser tous droits poli- 
tiques. Ils ne pourront que gagner à être gou- 
vernés par des lois et des formes civilisées , et 
Uniront eux-mêmes par perdre une portion de 
leur barbarie. Mais ce n’est pas cela que les États- 
Unis ont fait, et voilà le point faible de leur sys- 
tème. Ils ont considéré les Indiens, qui ne s’en 
doutaient pas auparavant , comme existant en 
corps de nation, et ont traité de puissance à puis- 
sance avec leurs chefs. Dans tous ces traités, ils 
ont toujours demandé des cessions de terre à cha- 
que nation , et ont fini par la renfermer dans des 
limites plus ou moins étroites, et enfin parla faire 
émigrer au-delà du Mississipi. Outre les dépenses 
énormes que ce système a occasionnées, il présente 


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293 


CHAPITRE XII. 

beaücoup de dangers et d’inconvéniens , et il est 
certainement bien moins humain qùe celui que 
je propose. 

Si aucun Indien n’a de droit sur une terre 
dont il ne fait aucun usage , il me semble qu’il 
n’y a aucun inconvénient à s’en emparer. Sans 
doute, l'Indien qui a un champ autour de sa ca- 
bane y a autant de droit que s’il avait une patente 
des Etats-Unis. Il faudrait donc lui assurer ces 
droits , et étendre les lois et le gouvernement sur 
un district de contrée à civiliser. Les Indiens ou 
se soumettraient ou abandonneraient le pays ; 
mais ceux qui resteraient se trouveraient obligés, 
par la nature même des circonstances, d’adopter 
autant qu’il est éh eux des mœurs civilisées. Mais, 
dira-t-on, les races se mêleraient et sè détériore- 
raient comme elles l’ont fait dans l’Amérique du 
sud. Point. Lorsque le commerce des terres a 
lieu indistinctement et réciproquement entre 
deux races , les voies primitives disparaissent et 
un terme moyen s’établit ; au contraire, lorsque ce 
ne sont que les males d’une race qui ont commerce 
avec les femelles de l’autre, sans réciprocité, cette 
race est peu à peu assimilée à celle des pères , et 
finit par disparaître entièrement. La nature a 
donné k toute femelle Un instinct qui lui fait re- 
chercher celui qu’elle croit lui être supérieur, et 


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dbs délations extérieures. soi 

l’empêche de s’allier à son inférieur. C’est de cet 
instinct qu’il faut profiter , qon seulement pour 
empêcher la détérioration de la race la plus par- 
faite , mais même pour amener l’amélioration et 
peu à peu l’annihilation entière de la race infé- 
rieure. Pour cela, il suffit de la conserver dans un 
état d’infériorité sociale, en lui refusant l’exer- 
cice des droits politiques. L’expérience doit mon- 
trer dans chaque cas particulier combien de mé- 
langes successifs et de générations sont nécessaires 
pour amener cette assimilation , et, ce terme ar- 
rivé , toute différence légale doit cesser. Les 
mœurs , ce complément des lois, qui forment les 
institutions d’un pays, doivent, de leur côté, con- 
courir avec la législation à garder les femelles de 
la race supérieure pures de toute contamination. 
Nous avons supposé le cas extrême , celui d’une 
nation entièrement civilisée, conquérant et colo- 
nisant une contrée occupée par des peuplades en- 
tièrement barbares. Le cas serait encore bien plus 
fort , s’il s’agissait de races civilisables , quoique 
inférieures à la nôtre , comme des Indous , des 
Chinois, ou même des Arabes. Le pays qui, d’a- 
bord, aurait été occupé militairement, serait cou- 
vert par le gouvernement général de la même 
manière que les autres provinces. Toute barrière 
au commerce intérieur, entre la nouvelle pro- 


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CHAPITRE XII. 


• 4 

vince et les anciennes , serait détruite ; des coure 
nationales y seraient établies, un système de dé- 
fense commencé , une administration des domai- 
nes organisée : car les domaines d’un pays conquis, 
ayant été acquis par toute la nation, lui appartien- 
nent en commun. En même temps, un gouverne- 
ment provincial serait établi, qui, nommé d’a- 
bord par le pouvoir exécutif du gouvernement 
national, deviendrait peu à peu électif à mesure 
que le nombre des conquérans augmenterait dans 
la nouvelle province, et finirait par en devenir 
entièrement indépendant. Ce gouvernement, com- 
plet comme tous les autres, c’est à dire composé des 
trois pouvoirs , donnerait des lois de manière à ne 
point violer les droits individuels du peuple con- 
quis , et de manière à l’amener peu à peu à des 
habitudes de civilisation. Ce gouvernement ne se 
mêlerait nullement de la religion des babitans, ni 
de leur façon de terminer les différens entre eux, 
n’accordant pourtant aux magistrats natifs , s’il 
en existait, qu’un pouvoir d’arbitration . Si la race 
conquise était polygame, il serait nécessaire, tout 
en garantissant les droits acquis, d’établir, parla 
nouvelle législation civile, un système qui leur 
permît de vivre à leur guise , jusqu’à ce que leur 
nombre fût assez diminué soit pour l’émigration , 
soit pour le procédé d’assimilation dont nous 


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DE* RELATIONS EXTÉRIEURES. J9S 

avons parlé, pour permettre de les harmoniser 
entièrement avec les mœurs et les institutions de 
la nation ; mais , dans aucun cas , on ne devrait 
faire de différence dans les droits civils des ci- 
toyens et desliabitans. Ceux-ci alors seraient sûrs 
d’être bien gouvernés , et abandonneraient bien- 
tôt le tribunal du cadi, à la décision duquel toute 
soumission serait volontaire , pour les tribunaux 
civilisés dont les arrêts seuls seraient compul- 
soires. 

Le système romain était trop centralisé ; celui 
de l’Espagne mène à une détérioration de la race, 
et à une perte de sa capacité pour la civilisation ; 
celui de l’Angleterre, étant injuste et fondé sur le 
monopole, tend constamment à se désunir, et 
oblige la métropole tyrannique à des frais énor- 
mes pour retenir les colonies dans un assujétisse- 
ment contraire à leurs intérêts. Le système amé- 
ricain est presque parfait ; il est équitable, puis- 
que les colonies sont gouvernées de même et 
dans le même intérêt que la métropole , ou , pour 
mieux dire, que toute distinction entre elles est 
abolie. Leur conduite seulement envers les In- 
diens, en les traitant collectivement , au lieu de 
ne les considérer qu’individuellement, est impoli- 
tique et ne pourrait s’appliquer à des races demi- 
civilisées qui eussent déjà des droits et des inté- 
rêts individuels dans le sol , et qu’on 11e pourrait 


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«86 


CHAPITRE Ml 

pas forcer à évacuer le pays, sans des mesures 
trop violentes. Elle ne peut donc servir de for- 
piule générale. Celle que j’ai déduite des princi- 
pes qiii précèdent me semble équitable : car, cer- 
tainement , les races inférieures ne peuvent que 
gagner à être gouvernées par les races supérieu- 
res d’une manière semblable à celle dont elles se 
gouvernent elles-piêmes. Elles ne peuvent pour- 
tant pas prendre part à ce gouvernement : car 
l’influence qu’elles y exerceraient serait cer- 
tainement contraire aux intérêts de la civili- 
sation. 

En suivant ce système de colonisation et de 
conquête, la race perfectible blanche finira par 
absQrber et détruire toutes les races inférieures , 
commençant par les plus imparfaites d’abord , 
puis allant à celles qui se rapprochent le plus de 
nous. La terre alors sera toute civilisée et divisée 
seulement en quelques nations gouvernées fédé- 
ratiycment. Les progrès de ces différentes nations 
pourtant n’étant pas égaux, et l’espace étant fini, 
les moins civilisées finiront à leur tour par être 
conquises , colonisées et absorbées par les plus 
par faites, et il arrivera enfin qu’une seule nation, 
gouvernée fédérativement , s’étendra sur toute la 
terre, qu’une seule langue y sera parlée, qu’un 
seul intérêt dirigera tout, et que la guerre et la 
discorde cesseront partout , h moins que nous ne 


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DES RELATIONS EXTÉRIEURES, »BT 

soyons envahis par les habitans d’une autre pla- 
nète. Mais quand ce millannium politique arri- 
vera, que fera-t-on du surcroît de population 
que cet état de prospérité amènera ? Le temps est 
si loin, que je laisse cela à penser aux économistes 
future, et ne m’en inquiète pas pour le moment. 


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CHAPITRE XIII. 


DE L’ARMÉE ET DE LA MARINE. 


De toutes les institutions des temps modernes, 
celle qui a été la plus fertile en résultats fâcheux, 
a été l’établissement des armées permanentes. La 
guerre est devenue facile aux princes , et elle les 
a rendus entièrement indépendans de l’opi- 
nion publique , en leur offrant à la fois un moyen 
facile de contenter leur ambition et d’asservir 
leurs sujets. Elles sont devenues l’objet de leurs 
seides études jusqu’au point d’établir, pour uni- 
que rivalité entre eux, qui aurait les troupes les 
plus nombreuses et les mieux disciplinées. Afin 
d’arriver à ce but , but suprême en apparence , 
des monarchies européennes , les princes ne re- 
culèrent devant rien. Les peuples furent écrasés 
d’impôts, et, ceux-ci ne suffisant pas, on eut re- 



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zoo 


CHAPITRE XIII. 


cours k des emprunts qui chargèrent les généra- 
tions futures du soin de payer pour les crimes et 
les folies de leurs pères. Les bras furent enlevés 
k l’industrie et k l’agriculture pour être nourris 
dans l’oisiveté aux dépens des travailleurs, ou em- 
ployés dans des guerres contraires aux intérêts 
de ceux-ci, si ce n’était même k river leurs fers. 
Les villes intérieures et populeuses furent con- 
verties en forteresses , et tout le pays en un camp, 
même au milieu de la plus profonde paix. Les 
classes élevées apprirent k considérer la carrière 
militaire comme la seule honorable , et y acqui- 
rent des habitudes de tyrannie et de servilité , qui 
les rendirent incapables de toute autre espèce 
d’occupation que de celle de tueurs d’hommes. 
La force physique , le courage brutal furent mis 
au-dessus de l’énergie morale et de l’intelligence ; 
la m4tière triompha de l’esprit , et l’ordre social 
tout entier s’en ressentit. 

Un des penchans les plus vicieux de notre na- 
ture , celui que la civilisation a le plus de peine 
k vaincre , est le goût naturel que tout homme , 
qui n’est pas dégradé, a pour les combats. L’hom- 
me est naturellement excité par tout ce qui lui 
offre des hasards k courir et une opposition k 
vaincre; qu’il s’y joigne un peu d’honneur, de 
gloire ou de profit k acquérir, rien ne peut plus 
l’arrêter dans sa carrière meurtrière. Les priva- 


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DE L'ARMÉE ET DE LA MARINE. SOI 

tions et les dangers ne sont que jeux. Le jour de 
bataille est un jour de fête qui compense toutes 
les peines que l’on a prises pouf y arriver, ët la 
vie du soldat et du matelot, si pleine de dangers, 
d’ihsouciance, d’honneur et dé licence, si variée, 
si excitante, si entraînante, si attrayante, si 
incertaine , est peut-être la plus heureuse. D’a- 
près cela , il paraîtrait donc que l’état de guerre 
dût être l’état lè plus naturel à l’homme, et qu’é- 
tant le plus heureux , et la recherche du bonheur 
èt les moyens de l’obtenir étant le but et le ré- 
sultat d’un bon gouvernement , on devrait fuir la 
paix et le repos autant que la peste. Mais , par 
malheur, pour qu’il y ait ürt battant et un vain- 
queur, il faut qu’il y ait un battu et un vaincu. 
Or, ces rôles ne sont pas h beaucoup près aussi 
divertissans que les premiers. Voilà la petite dif- 
ficulté qui a obligé les hommes en société à re- 
noncer à satisfaire un goût aussi naturel , mais 
incompatible avec l’ordre social. D’ailleurs, une 
moitié du genre humain aime le repos de préfé- 
rence, et les lémmes valent bien la peine que l’on 
considère leur bien-être dans l’ordre politique. 
Nous veiTons plus tard s’il n’y a pas moyen de 
combiner ce goût naturel avec les droits des tiers, 
les intérêts de la civilisation , et surtout l’avan- 
tage du beau sexe. 

Lorsque les nations sont gouvernées par un 


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CHAPITRE XIII. 


1 


S9S 


seul homme, elles agissent avec les passions , les 
caprices et l’imprudence qui nous caractérisent 
tous dans notre état isolé. Ainsi , un jeune roi 
belliqueux a fait souvent la guerre à ses voisins 
dans la seule vue de satisfaire le penchant vicieux 
dont nous parlons ; mais lorsque les nations se 
gouvernent elles-mêmes , et dans leur intérêt, la 
prudence et le calcul remplacent ces sentimens 
bouillans , et elles ne sont pas aptes à s’engager 
dans des guerres inutiles et coûteuses. Les inté- 
rêts de la civilisation y gagnent ; mais si une na- 
tion placée dans cette situation a pour voisins 
des peuples turbulens et gouvernés par des chefs 
absolus , elle est obligée de veiller à sa défense et 
d’augmenter son armée en proportion de celle de 
ses voisins. Cet esprit d’entreprise et de hasard , 
qui fait braver les dangers et aime à surmonter 
les obstacles , a un bien plus vaste champ pour 
s’exercer que celui de la guerre ; c'est celui des 
entreprises commerciales et industrielles. Là 
l’homme est aux prises avec la nature , l’esprit 
avec la matière. Toutes les conquêtes qu’il fait 
sont un profit net , et qui , au lieu de coûter des 
larmes à une partie de ses semblables , tournent 
toujours au profit général. C’est dans ce canal que 
doit être détourné chez les nations civilisées ce 
penchant qui, s’il était abandonné à lui-même, 
ne produirait que crimes, misères et désordres. 


— * v 


. » D* 


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DE l’armée et de LA MARINE. SOS 

Mais , pour pouvoir se livrer à ces conquêtes 
paisibles, il faut que la paix d’une nation soit bien 
assurée contre toutes les attaques de ses voisins. 
Le soin de pourvoir à sa défense d’une manière 
stable doit donc être le premier devoir d'un bon 
gouvernement. Pour arriver à ce but, une armée 
permanente est nécessaire, non-seulement dans le 
cas où les voisins en entretiendraient une aussi , 
mais même , sans cela , parce que la défense du 
pays, confiée à des gens qui font l’unique étude de 
leur vie du métier des armes , sera plus complète 
et plus efficace que si elle était abandonnée à 
des bandes indisciplinées. Les armées régulières 
ont aussi l’avantage de diminuer le nombre des 
combattans, sans rien perdre de la force de la dé- 
fense : car dix personnes qui savent un métier 
font plus d’ouvrage que ceux qui ne le connais- 
sent pas. Elles permettent aussi à ceux qui préfè- 
rent le repos de s’y adonner, sans être dérangés, 
et en même temps ouvrent une carrière d’utilité 
aux esprits turbulens qui, sans cela, seraient une 
peste sociale. 

Mais, pour quelle soit utile, une armée perma- 
nente doit être réduite au plus petit nombre pos- 
sible, et, au lieu d’être le but du gouvernement , 
elle ne doit être considérée que comme un des 
moyens d’en assurer l’existence et la durée. En 
Prusse et en Russie, par exemple, toute la so- 


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*04 


CHAPITRE XIII. 


. I 

ciété est constituée de manière à tout subor- 
donner à l’armée. De cette façon, même au sein 
de la paix , la nation a tous les fardeaux de la 
guerre à supporter ; et , s’il est vrai qu’elle n’ait 
rien à craindre d’une invasion, un mal, peut-être 
pire, lui ronge continuellement les entrailles. 
L’armée destinée à la défendre est plus lourde à 
supporter que ne le serait le joug de l’étranger. 
Pour être efficace, cependant, l'armée perma- 
nente doit être constituée de manière a ce qu’elle 
puisse tout d’un coup prendre une grande ex- 
tension. Son organisation et sa force doivent donc 
varier suivant les circonstances dans lesquelles la 
nation se trouve. 

L’homme civilisé, qui a soumis la nature en- 
tière, ne fait plus la guerre comble les sauvages. 
Les sciences sont venues à son secours , et lüi ont 
donné les moyens de résister à un nombre d’en- 
nemis immensément supérieur au sien. II devient 
donc important pour une nation de mettre en 
usage tous ces moyens scientifiques , afin de 
pouvoir d’autant diminuer le nombre de ses dé- 
fenseurs. La première cliose est de bien fortifier 
le pays. Je ne veux pas parler des villes bastion- 
nées : car, loin de défendre les habitans , leurs 
enceintes ne servent qu’à attirer sur leurs maisons 
tous les ravages de la guerre. C’est sur l’extrême 
frontière que , profitant des avantages naturels 


T»- ' , 


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UE l'armée ET DE LA MARINE. 30» 

qu’offrent les accidens du terrain, je voudrais voir 
établir une série de lignes et de fortifications qui 
en rendissent le passage presque impossible. Plu- 
sieurs lignes de telle nature pourraient être éta- 
blies les unes derrière les autres, suivant les cir- 
constances j mais elles devraient être faites et. 
terminées pendant la paix, et toutes armées d’une 
manière permanente et solide, afin que l’on pût 
s’en servir à l’instant nécessaire , sans encourir 
de nouvelles dépenses. De même, les côtes de- 
vraient être hérissées de batteries dans tous les 
lieux oii l'ennemi pourrait débarquer. La plus 
grande partie tics forteresses qui existent au- 
jourd'hui ont été faites dans d’autres intérêts que 
ceux de la défense du pays; souvent même elles 
l’ont clé dans la vue de l’assujettir. Ainsi, toutes 
les fortifications qui entourent de grandes villes , 
et ont besoin d immenses garnisons; toutes celles 
qui ont pour objet non de défendre, mais de me- 
nacer une ville ; celles qui se trouvent ou tout à 
fait dans l'intérieur ou hors de toutes les posi- 
tions et les routes militaires, devraient être aban- 
données ou détruites. Les autres, bien renforcées 
et armées , devraient être mises chacune sous le 
commandement d’un ancien officier qui aurait soin 
de son entretien et sei’ait chargé de sa défense. 

Mais une nation n’a pas seulement des intérêts 
à défendre au-dedans de sa frontière ; son com- 

20 


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SOS CHAPITRE XIII. 

merce s’étend au-dehors et couvre toutes les mers. 
Elle doit avoir, pour le protéger et faire respecter 
au loin son pavillon et ses citoyens, une ma- 
rine proportionnée aux intérêts qu’elle est appe- 
lée à défendre. C’est encore dans le temps de paix 
qu’elle doit préparer et augmenter le nombre et la 
force de ses vaisseaux. Plus elle en aura, plus elle 
sera sûre d’être respectée. La force et l’espèce de 
ces vaisseaux doivent pourtant dépendre entière- 
ment de la nature de ses côtes et des mers où son 
commerce s’étend. En temps de paix , ils peu- 
vent être désarmés ; mais il faut toujours qu’ils 
aient tous leurs gréemens et toute leur artillerie 
en magasin au grand complet , et qu’ils soient 
prêts à être équipés dans le moindre espace de 
temps possible. Trop de soin ne pourrait non 
plus être pris pour leur conservation en cet état. 

Afin de s’assurer ces avantages il doit exister 
des arsenaux complets fournis de magasins bien 
remplis et de chantiers préparés à vomir de nou- 
velles flottes en cas de besoin, et à réparer tous les 
dommages qui pourraient arriver aux vaisseaux 
de l’état. Je ne veux pas dire que l’on dût tout 
fabriquer au compte du gouvernement dans ces 
arsenaux ; au contraire , je crois qu’il est souvent 
avantageux de le fournir par contrat. J’ai vu 
quelques-uns des plus beaux vaisseaux de guerre 
des États-Unis qui ont été construits de cette ma- 




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DE L’ARMÉE ET DE LA MARINE. 30» 

nière ; mais il faut que des magasins de tous les 
objets qui ne sont pas d’une nature trop périssa- 
ble y existent en quantité proportionnée aux 
besoins probables. 

Il doit en être de même de tous les objets du 
matériel de guerre. Plus on en aura amassé pen- 
dant la paix , plus les arsenaux de la marine et de 
l’artillerie seront bien fournis, et moins il y aura 
de chances de guerre ; ou si elle a lieu, moins elle 
sera coûteuse, et moins le succès sera douteux. 
Ce n’est plus seulement avec des hommes qu’on 
se bat maintenant : l’artillerie décide les batail- 
les , et nous touchons peut-être k une époque où 
de nouvelles améliorations dans cette arme , et 
peut-être l’emploi de la vapeur, y introduiront 
des changemens qui augmenteront encore l’im- 
portance et la proportion du matériel dans les 
armées. Des amas de toute espèce d’armes doi- 
vent être faits et soigneusement entretenus ; mais 
on doit toujours s’attacher aux derniers perfec- 
tionnemens et aux plus parfaits modèles, et, à me- 
sure qu’on se fournit d’armes nouvelles , se dé- 
faire des anciennes. La fabrique des armes et des 
munitions de guerre , ainsi que toute autre in- 
dustrie, doit être entièrement libre, sujette seule- 
ment aux réglemens locaux , que les gouverne- 
mens communaux et municipaux introduiront 
pour empêcher les dangers auxquels ils pour- 


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308 


CHAPITRE XUI. 


raient donner lieu. La concurrence s’établira 
entre les différentes fabriques , assurera au gou- 
vernement de bien meilleurs produits que s’il les 
avait fabriqués lui-même , et donnera lieu à de 
nouvelles inventions ; d ailleurs rien n’cmpêchera 
les officiers des arsenaux de faire eux-mêmes des 
améliorations et de donner des modèles à suivre 
aux fabricans. Des ateliers d’ouvriers seront tou- 
jours nécessaires pour les réparations et les expé- 
riences. 

Mais, afin de profiter autant que possible de l’in- 
telligence , et de la mettre dans la guerre autant 
que faire se peut , à la place de la force et de la 
valeur brutale , ce n’est pas tout que d’avoir un 
matériel d’une qualité supérieure , il faut aussi 
des hommes pour le diriger et le perfectionner 
continuellement. Il faut qu’ils soient élevés pour 
cet effet d’une manière particulière. La marine, 
le génie et l’artillerie doivent avoir des écoles qui 
leur soient appropriées. Ces écoles, qui pourraient 
être gratuites pour les fils des matelots et des sol- 
dats morts en campagne , devraient pourtant 
être ouvertes à tous les citoyens ; ce ne de- 
vrait pas être des écoles que l’on sortît officier , 
mais seulement que l’on y acquît la facultédele de- 
venir. Ceux qui y auraient été élevés contracte- 
raient l’obligation de servir leur pays dans l’arme 
pour laquelle ils auraient été destinés pendant 


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509 


DE L’ARMÉE ET DE LA MARINE. 

un certain nombre d’années, et prendraient leurs 
chances d’avancement concurremment avec les 
autres. Une partie de l’école de marine devrait 
être embarquée à bord de chacun des grands bâ- 
timens de l’état, où ils pourraient continuer leurs 
études sous la direction d’un maître à ce destiné, 
et en même temps commencer à rendre des ser- 
vices pratiques. 

Le génie, premier des corps facultatifs, devrait 
réunir le civil au militaire , et embrasser tous les 
ingénieurs dont se sert le gouvernement, soit 
pour l’attaque ou la défense des fortifications, soit 
pour la levée des cartes, le tracé des routes et des 
canaux, la conservation des édifices publics, etc. 
Il devrait être organisé en régimens dont il n’exis- 
terait que les cadres. Quelques-uns seraient atta- 
chés aux armées actives , lorsqu’il y en aurait ; 
d’autres seraient répartis sur le territoire , ayant 
chacun un district à améliorer et k conserver. 
Quelques régimens pourraient même avoir leurs 
cadres remplis par des mineurs ou des sapeurs. 
D’autres , dans les districts desquels on exécute- 
rait de grands travaux , les rempliraient d’ou- 
vriers. Ces régimens, organisés comme ceux de la 
ligne , auraient leurs quartiers-maîtres qui paie- 
raient des ouvriers au lieu de payer des soldats, et 
administreraient tout ce qui aurait rapport à leur 
arme dans le district de leur régiment. Ces régi- 


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310 


CHAPITRE XIII. 


mens seraient embrigadés sous les ordres de gé- 
néraux qui inspecteraient chacun plusieurs dis- 
tricts, et d’un ou plusieurs commandans en chef, 
suivant les circonstances. 

L’artillerie serait organisée de même, les ca- 
dres existeraient toujours et seraient différem- 
ment remplis , suivant l’espèce d’artillerie à la- 
quelle ils seraient destinés. Si, par exemple, un 
régiment était destiné aux travaux d’un arsenal , 
il serait rempli d’ouvriers ; s’il devait se mettre en 
campagne, d’artilleurs à pied ou à cheval. La 
force de ces compléinens pourrait varier, mais 
non l’organisation du corps. 

L’état-major de place , composé de vieux offi- 
ciers, formerait aussi des cadres de la même es- 
pèce, qui ne seraient jamais remplis. Ils auraient 
le commandement des places et des forteresses , 
et, en temps de paix, n’auraient qu’une solde ré- 
duite , qu’ils retoucheraient au complet dès que 
leur place serait investie ou mise en état de dé- 
fense; ce sont eux qui devraient être chargés de 
tout ce qui a rapport au recrutement ou à la cons- 
cription. 

Quant à la marine , le même système devrait 
être suivi ; mais il y a ici une difficulté , c’est 
qu’il est impossible qu’un officier soit toujours à 
la mer : il faut donc qu’il y ait deux soldes, l’une 
d’activité, et l’autre de non activité. Dès que la 


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DE l’armée et de la marine. su 

quille d’un vaisseau serait placée, on devrait im- 
médiatement nommer son état-major, qui lui res- 
terait constamment attaché , tant que les officiers 
resteraient au même grade , et suivrait sou sort , 
passant de l’activité à la non activité , comme lui 
passerait de l’état d’armement à celui de désar- 
mement. Les arsenaux devraient être assimilés, 
suivant leur importance, à des vaisseaux de diffé- 
rentes classes, ou même à des portions d’escadre, 
et avoir un état-major en proportion. Les offi- 
ciers, employés de cette manière , seraient char- 
gés de la direction des travaux du recrutement 
naval. 

Quant à l’infanterie et à la cavalerie, l’organi- 
sation en est bien connue. Elle est à peu près la 
même dans toute l’Europe. Celle de l’armée belge, 
pourtant, me paraît la plus simple et la meilleure, 
surtout sous le rapport de l’économie et de la sû- 
reté de la comptabilité. Mais il n’est pas de la 
même importance de conserver les cadres de ces 
deux armes en temps de paix que ceux des autres. 
On peut donc tous les ans changer tout à fait le 
nombre des troupes et des officiers , suivant les 
circonstances du moment, tantôt doublant ou tri- 
plant l'armée , tantôt la réduisant dans la même 
proportion. 11 y aurait du danger à toucher aux 
corps facultatifs , et plus ils seront nombreux et 
accoutumés à leur affaire, plus ils seront efficaces 


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513 CHAPITRE XIII. 

à la défense du pays, et réduiront la nécessité 
d’avoir une infanterie et une cavalerie nombreuse. 

C’est aussi aux circonstances qu’il faut regar- 
der pour savoir de quel système on se servira 
pour recruter l’année en temps de paix. Lorsqu’il 
y a peu de troupes , les engagemens volontaires 
suffiront probablement ; mais, dans un moment 
de guerre, surtout si elle arrive d’une manière 
subite, et qu’il faille immédiatement se créer des 
ressources , on sera obligé de recourir h la cons- 
cription. Si les monarchies absolues n’avaient pas 
tellement multiplié le nombre de leurs soldats, 
au-delà de toute proportion avec les autres mé- 
tiers; si elles ne les avaient pas forcés à entrer 
dans l’armée et punis sévèrement pour désertion ; 
si elles n’avaient pas enfin réduit leur salaire à sa 
dernière limite , le soldat commanderait son prix 
comme tout autre ouvrier. Il serait plus haut, sans 
doute, qu’il n’est à présent. Les armées seraient 
moins nombreuses , et l’engagement volontaire 
suffirait pour les recruter. Ceci est à peu près le 
cas pour la marine. On ne trouvera guère de diffi- 
culté à former des équipages en donnant aux ma- 
telots le même prix qu’ils reçoivent dans la ma- 
rine marchande. Si, pourtant, les circonstances 
pressaient, il faudrait en venir à une conscription. 
Dans la marine , il y a un avantage , c’est que 
pouvant commencer à y être utiles de très bonne 


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de l’armée et de la marine. sis 

heure, une grande quantité de jeunes vagabonds, 
enfans trouvés, etc., dont les villes et les com- 
munes auraient à se défaire en les mettant en ap- 
prentissage quelque part, pourraient être reçus à 
ce titre par le gouvernement, qui, en même temps 
qu’il en retirerait un service, les éleverait; et lors- 
qu’ils auraient fini leur temps , ils auraient gagné 
un grade ou du moins appris un métier. 

Mais, quelle que soit l'organisation que la na- 
tion adopte pour sa défense, cc qui est important, 
c’est qu’il n’y ait pas de sinécures dans l’armée. 
La loi, qui fixe la force de l’armée permanente et 
l’organise, doit aussi fixer le nombre des officiers. 
11 ne doit point exister de place vacante ; mais 
aussi il ne peut y avoir ni demi-solde, ni disponi- 
bilité, ni retraite, ni place à la suite, ou hono- 
raire. Tout officier doit être à sa place, tout doit 
être actif; si une place est inutile, elle doit être 
supprimée. Ainsi, aucun avancement ne pourra 
avoir lieu , sans qu’il y ait auparavant une va- 
cance. Toute l’armée doit constamment être tenue 
au grand complet : car la loi qui en fixe l’organi- 
sation doit être exactement exécutée comme toute 
autre loi, sous la responsabilité du pouvoir exécu- 
tif et de ses agens. 

11 est également nécessaire de tâcher, autant 
que possible, de détruire l’arbitraire dans l’avan- 
cement. 11 faut sans doute, surtout en temps de 


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SU CHAPITRE XIII. 

guerre, que les commandans en chef et le chef du 
gouvernement aient un pouvoir discrétionnaire 
qui leur permette de récompenser les belles ac- 
tions; cependant, il faut que l’usage, surtout 
en temps de paix, en soit fort limité. Il faut que, 
dans aucun cas, on ne puisse avancer k un grade 
sans avoir d’abord servi dans le grade immédiate- 
ment inférieur , de façon que personne ne puisse 
devenir officier sans avoir été simple soldat. La 
nomination des sous-officiers appartenant aux 
chefs de corps, qui, sous ce rapport, jouissent 
d’un pouvoir nécessairement discrétionnaire, leur 
permettrait d’avancer en peu de temps les sol- 
dats dont l’éducation antécédente et les qualités 
l’exigeraient , et de les placer en première ligne 
pour passer officiers. Mais il faut que la concur- 
rence soit entièrement établie sur mer comme à 
terre. Le seul avantage que donnera l’éducation 
des écoles militaires sera la chance d’être plus tôt 
promu. 

Le grade obtenu doit être indélébile, à moins 
que l’individu le possédant ne le perde par un ju- 
gement d’une cour militaire. Mais il faut bien 
distinguer le grade de la place. Le nombre des 
places est limité par l’organisation de l’armée. Si, 
par exemple, l’infanterie est composée de trente- 
deux régimes#, formant seize brigades et huit 
divisions , il ne peut y avoir que trente-deux co- 


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31» 


DE Ii’ ARMÉE ET DE LA MARINE. 

lonels, seize généraux de brigade et huit de di- 
vision. Ceux-là sont payés et ne peuvent cumuler 
aucune autre plaee avec leur commandement 
militaire. L’un des généraux de division est élu 
député ou sénateur: par cela même qu’il accepte, 
il donne sa démission et cesse entièrement de 
faire partie de l’armée ; mais il garde son grade, 
sa place est remplie par quelqu’un du grade im- 
médiatement inférieur, et ainsi de suite ; de façon 
que si l’armée est bien au complet, le ricochet 
doit se faire sentir jusqu’au pied de l’échelle. Si, 
par une loi, l’armée est réduite de moitié, il est 
clair qu’une moitié des officiers de chaque grade 
cessera d’en faire partie; mais les officiers garde- 
ront leurs grades : ce qui ne les empêchera pas 
de pouvoir être employés au civil par le pouvoir 
exécutif, ou élus à toute fonction par leurs conci- 
toyens. Si, après avoir été réduite, l’armée est de 
nouveau reportée à son premier état, le pouvoir 
exécutif peut, pour remplir les places ainsi créées, 
ou reprendre des officiers licenciés avec leur gra- 
de, ou avancer des officiers alors en activité du 
grade immédiatement inférieur : de façon qu’un 
homme qui a atteint un grade, quoiqu’il ait quitté 
l’armée, soit par un licenciement, soit par sa dé- 
mission, peut toujours être rappelé à rentrer en 
fonctions à la première vacance qui a lieu dans 
une place de ce grade. Mais, pendant le temps 


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316 CHAPITRE XIII. 

qu’ils sont hors de service actif, il faut qu’ils ces- 
sent entièrement de faire partie de l’armée, et 
de toucher un traitement. 

Un grade de cette espèce ne doit pouvoir être 
ôté que par une cour militaire , ou en conséquence 
d’une condamnation criminelle des tribunaux or- 
dinaires ; mais la place doit être tenue à volonté 
du pouvoir exécutif. L’obéissance passive est né- 
cessaire dans l’année et dans la marine , et il est 
indispensable qu’il y aitunc discipline sévère, qui 
soit maintenue dans les cas ordinaires par la seule 
autorité du chef ; mais, dans ceux qui entraînent 
ou des peines sévères ou la perte du grade , il faut 
que les citoyens composant l’armée soient proté- 
gés contre l’arbitraire par des tribunaux parti- 
culiers , ayant une juridiction simplement disci- 
plinaire et sur les crimes purement militaires. 
Tous les autres crimes ou violations des lois ordi- 
naires doivent être laissés aux tribunaux ordi- 
naires , et les cours martiales ne doivent avoir de 
juridiction que sur ccs faits qui , criminels pour 
un soldat , ne le seraient pas pour un autre citoyen . 
Mais , dira-t-on, la conservation du grade sera une 
bien petite compensation pour ceux qui seront 
compris dans une réduction de l’armée , ou des- 
titués de leur place par un caprice du pouvoir 
exécutif. 11 faudrait qu'à chaque réduction , la 
loi pourvût au sort non-seulement des officiers. 


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DE L’ARMÉE ET DE 3A MARINE. Slï 

mais des soldats et matelots licenciés. Il faudrait 
aussi qu’après un certain temps de service dans 
chaque grade , on eût droit à une récompense pé- 
cuniaire. Elle devrait aussi être accordée à ceux 
qui sont trop gravement blessés pour continuer 
à servir, et aux veuves et orphelins des morts. 
Mais je suis très opposé au système des pensions, 
parce que d’abord il est sujet à de grands abus , 
et que , quoique n’étant jamais suffisant aux 
besoins de ceux qui en sont l’objet , il est extrê- 
mement onéreux pour le trésor ; c’est pourtant à 
cela qu’il faudrait en venir dans tous pays où il 
n’y a pas de colonies ; dans ceux qui en ont , les 
moyens de récompenser se trouvent abondamment 
sous la main. 

La milice est ce qui complète la défense natio- 
nale. Comme nous l’avons déjà dit, son organi- 
sation et sa mobilisation dépendent des gouver- 
nemens provinciaux ; mais, dès qu’elle est appe- 
lée en campagne , elle devient partie de l'armée 
active, et doit lui être entièrement assimilée sous 
tous les rapports. Les grades gagnés dans la mi- 
lice mobilisée doivent être aussi inaliénables que 
ceux de l’armée, et donner des droits égaux à 
des promotions dans cette dernière. 

Ainsi continuée, l’armée ne retarderait plus la 
civilisation. Elle défendrait efficacement l’état 
sans le gouvernei’. Elle ouvrirait une carrière au 


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318 


CHAPITRE XIII. 


pauvre pour arriver à la gloire, à la fortune et aux 
distinctions politiques, carrière dangereuse et 
rude h la vérité, mais qui serait embrassée avec 
enthousiasme par ceux justement qui y sont le 
plus propres , et qui le sont le moins à toute au- 
tre chose. 11 est vrai qu’il n’y aurait plus d’offi- 
ciers de salon ; on ne servirait plus par mode, 
mais tout de bon. L’armée , au lieu d’encombrer 
les grandes villes , serait reléguée sur l’extrême 
frontière et dans les colonies. C’est elle qui ser- 
virait d’avant-postes à la civilisation. Il est de 
l’intérêt de la société de tout offrir à la concur- 
rence, et d’ouvrir autant de routes que possible 
à la fortune et aux honneurs. L’armée et la ma- 
rine établiraient un courant ascendant dans toute 
la société, qui ne manquerait pas d’avoir les plus 
heureux effets, et dont le commerce et l’agricul- 
ture surtout se ressentiraient. 

Mais ces heureux effets seraient bien plus pa- 
tens chez une nation qui aurait entrepris de con- 
quérir et de coloniser des terres lointaines , oc- 
cupées par des nations barbares. Au lieu de peti- 
tes expéditions , d'un succès toujours lent et in- 
certain , elle y ferait passer tout d’un coup une 
force suffisante pour mettre les citoyens paisibles 
à l’abri de toute attaque de la part des naturels. 
La consommation de l’armée, les travaux de dé- 
fense, etc., créeraient sur-le-champ un commerce 


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DE V ARMÉE ET DE LA MARINE. S* 

et donneraient de l’emploi aux naturels. Si, au 
lieu de pension , on donnait alors à chaque sol- 
dat, matelot ou officier, qui, par la nature ou la 
longueur de ses services, eût droit à une récom- 
pense, une valeur à prendre en terres publiques, 
le pays se peuplerait avec rapidité. D’un autre cô- 
té, les femmes étant plus casanières que les hom- 
mes , et ne suivant les armées qu’en très petit 
nombre, le mélange des soldats avec les races in- 
férieures commencerait à les blanchir , et serait 
le premier pas du procédé de l’assimilation de 
ces races à la nôtre. Ceux qui ne voudraient pas 
rester dans la colonie, après avoir quitté l’armée 
ou la marine, ou qui ne voudraient pas s’adonner 
à l’agriculture , pourraient disposer de leurs ti- 
tres et de leurs droits. Les matelots surtout, par 
ce moyen , au lieu d’être réformés avec une ché- 
tive pension, se trouveraient avoir un petit capi- 
tal qui leur permettrait d’entreprendre la navi- 
gation marchande à leur propre compte, et d’é- 
lever une famille. Ces capitaux, ainsi distribués 
par la nation , ne lui seraient pas onéreux , puis- 
qu’ils seraient payés du fruit des conquêtes , et 
tendraient à les fertiliser. Si, par exemple , une 
nation entretenait une armée permanente de 
100,000 hommes , et que chacun de ceux qui en 
font partie eût droit à une retraite après cinq ans 
de service ; si cette retraite consistait dans le ca- 


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310 CHAPITRE XIII. 

pital de la solde de son grade à prendre en ter- 
res publiques , il y aurait alors tous les ans une 
population de vingt hommes qui irait s’établir 
dans les colonies ou dans les parties incultes des 
pays qu’occuperait la nation et les ferait fleurir. 
Ces colonies, soutenues par la force publique con- 
tre les attaques étrangères , prospéreraient. Les 
classes les plus pauvres et les plus turbulentes, 
celles qui forment l’armée et la marine, seraient, 
de leur côté, évacuées du territoire, après avoir 
reçu l’éducation d’une vie régulière et disciplinée 
pendant cinq ans. L’influence des officiers conti- 
nuerait à se faire sentir , et ce sont eux probable- 
ment qui seraient les premiers élus aux magistra- 
tures civiles de la colonie. Il se pourrait ainsi 
qu’un homme qui, sous un autre système, eût 
été condamné à passer toute sa vie dans la pau- 
vreté et la misère , et à terminer sa carrière dans 
un hôpital, se vît, au lieu de cela, licencié au bout 
de quelques années, avec un grade élevé , un joli 
capital, la perspective de l’augmenter par son in- 
dustrie dans un pays croissant , et d'atteindre à 
toute distinction sociale et politique ; et tous ces 
avantages seraient acquis sans que personne en 
souffrît: car, môme les barbares qui seraient con- 
quis gagneraient individuellement à cet état de 
choses, quoiqu’ils y perdissent leur existence 
comme nation , et meme plus tard comme race. 


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DE l’armée ET DE LA MARINE. 521 

Quoique privés des droits politiques, ils jouiraient 
au moins de droits civils, ce dont ils n’avaient pas 
même d’idée avant la conquête. D’un autre côté, 
la population de la nation conquérante ne dimi- 
nuerait pas : car les sources de la reproduction ne 
seraient pas taries par l’exportation annuelle de 
vingt mille hommes que nous avons supposée. 
Leurs sœurs resteraient en arrière, et le départ des 
frères ne diminuerait en rien le nombre des nais- 
sances. Une nation qui procéderait de cette ma- 
nière verrait bientôt sa prospérité s’augmenter à 
un degré inconnu , et ferait disparaître l’encom- 
brement des jeunes mâles, qui est la grande source 
de la misère qui dévore presque tous les états de 
l’Europe dans ce moment. 



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CHAPITRE XIY. 


DES FINANCES. 


L'ordre daus les finances est tellement le ca- 
ractère distinctif du gouvernement de soi-même, 
que le terme de gouvernement à bon marché lui 
a été emphatiquement appliqué. Toutes les fois, 
en effet , que le gouvernement n’agit et ne peut 
agir que dans l’intérêt des gouvernés , il est clair 
qu’il n’encourt pas de folles dépenses, comme 
lorsqu’il n’est conduit que dans celui d’un indi- 
vidu ou d’une classe. Louis XIV ne pensait qu’à 
contenter son goût pour la guerre et la magnifi- 
cence, et Louis XV le sien pour la débauche et la 
mollesse. Ce fut le cas de tous les autres princes. 
Ils ne connurent de limites à leurs dépenses que 
la possibilité de lever de l’argent. Toutes les clas- 
ses privilégiées ont toujours eu un grand talent 


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394 


CBAPITIXE XIV. 


pour trouver moyen de vivre du pillage du trésor 
public, auquel eux seuls ne contribuaient en rien. 
Cela était tout simple. Remontant au système féo- 
dal, on voit, en effet, que le pouvoir était tou- 
jours uni à la propriété ; et le roi était tout aussi 
maître du revenu de son royaume qu’un noble 
l’était de celui de son manoir, et un particulier de 
celui de sa ferme. Chacun agissait de Ja même 
manière, et tâchait de faire en sorte que sa ferme, 
son manoir et son royaume rapportassent le plus 
possible , afin d’avoir plus de quoi dépenser. En 
admettant le principe du gouvernement absolu, 
tout cela est conséquent. 11 est même étonnant 
qu’il se soit trouvé de temps en temps quelques 
monarques qui aient eu des velléités de s’occuper 
du bien du peuple. Il est vrai que , s’ils le fai- 
saient , c’était comme un pasteur qui veut bien 
nourrir ses moutons , aGn qu’ils soient plus gras 
pour le jour de la boucherie , ou tout au plus 
comme celui qui traite bien son cheval, afin d’en 
pouvoir exiger un bon service. 

Mais la chose devient tout à fait différente , 
lorsque c’est, le peuple qui se gouverne lui-même 
puur son propre avantage. Point de dépenses 
folles alors , point de profusion , rien d’inutile. 
Les dépenses sont réglées, non sur l’étendue des 
recettes que peut fournir le pays pressuré au der- 
nier point, mais sur les besoins réels du gouver- 


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DES FINANCES. 


323 


nement. Le gaspillage est évité , et l’argent pu- 
blic n’est jamais dépensé , sans qu’il en résulte 
pour celui qui l’a payé un avantage proportionné 
aux sacrifices qu’il a faits. Je sais bien que l’on 
dit que les impôts immenses sous lesquels les 
peuples d’Europe sont écrasés, qui sont dépensés 
en listes civiles, en pensions et en luxe, qui ser- 
vent à entretenir une église , une aristocratie et 
une armée , souvent inutile et presque toujours 
disproportionnée aux besoins de la nation et aux 
avantages qu’elle en retire ; je sais bien, dis-je , 
que l’on prétend que ces taxes retombent sur le 
bas peuple, qui les paie, comme une pluie raffraî- 
chissante qui féconde l’industrie, le commerce et 
l’agricvdture. La cour, la noblesse, le clergé font 
sans doute de grandes dépenses ; mais s’ils n’en 
faisaient pas tant , chacun de nous en ferait un 
peu plus, et tout reviendrait au même. Le peuple 
est plus sage. Il aime mieux garder son écu dans 
sa poche que de donner au gouvernement , dans 
l’espoir de le voir tomber en rosée sur lui. En 
Angleterre, surtout , l’aristocratie se vante beau- 
coup de son utilité. Ils vous disent sérieusement 
que, sans leurs charités dansantes et concertan- 
tes, sans l’ostentation avec laquelle ils souscrivent 
de fortes sommes , les pauvres mourraient de 
faim. Ils sont, enfin , la Providence sur la terre. Je 
crois, moi, que si ces messieurs n’avaient pas tant 


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1 


*26 - CHAMTUE XIV. 

d’argent à donner en charité et à dépenser en sot- 
tises , il n’y aurait pas tant de pauvres, et que , 
loin d’être utiles, ils sont, parleur monopole, la 
cause de tout le mal et de toute la misère publi- 
que, en Angleterre comme partout ailleurs. 

Mais, laissant là cette digression, et revenant à 
l’exposition que j’ai entreprise, il est évident que 
tout ce qui sera dit dans ce chapitre doit s’appli- 
quer it tous les degrés de gouvernement. Les re- 
lations extérieures et la défense du territoire ap- 
partiennent uniquement au gouvernement cen- 
tral ; mais la faculté de lever des fonds et de les 
dépenser appartient nécessairement à tous les 
gouvernemens : car, sans celte faculté , aucun 
gouvernement ne pourrait marcher. Chaque gou- 
vernement a un cercle d attributions particuliè- 
res , une classe particulière de besoins nationaux 
auxquels il doit subvenir; mais, dans ce cercle, 
il est indépendant de tous les autres , et peut se 
procurer les moyens nécessaires à»ses besoins, de 
telle manière qu’il le juge à propos, pourvu qu'il 
n’aille pas contre les grands principes de la cons- 
titution, si elle a lixé des bases ou des limites à ce 
pouvoir incident. La première chose donc que 
tout gouvernement doit faire est de fixer scs dé- 
penses. 

Ces dépenses sont toujours ou ordinaires ou ex- 
traordinaires. Les premières sont de deux espèces, 


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UES FINANCES. 


527 


certaines et incertaines, et se composent d’abord 
des salaires des différons employés du gouverne- 
ment, dont le nombre est déterminé , et dont le 
montant doit êti’e fixé ; puis du paiement des in- 
térêts de la dette publique , s’il y en a une ; puis 
des frais d’entretien debâtimens, etc., etc. Toutes 
ces dépenses certaines doivent être votées annuel- 
lement par la législature. 

Les dépenses incertaines, mais régulières, sont 
les salaires dont le nombre et la quantité dépen- 
dent des circonstances fortuites , comme , par 
exemple, s il y a des officiers qui reçoivent des 
émolumens proportionnés aux services rendus , 
les approvisionnemeus de l’armée et de la marine, 
l’entretien des prisonniers , les frais des poursui- 
tes judiciaires, etc. Pour tous ces objets, la légis- 
lature doit également voter des crédits annuels , 
ayant soin d’ajouter un crédit pour les dépenses 
imprévues , telles qu’une augmentation dans les 
prix des provisions, de la main d’œuvre, etc. 

Quant aux dépenses extraordinaires, elles con- 
sistent dans des objets qui se font une fois pour 
toutes, comme les constructions des forteresses , 
des vaisseaux de guerre et des bâtimens publies, 
les expéditions, les arméniens, les pertes enfin de 
toute espèce qui peuvent survenir à la nation. 
Les crédits pour ces objets doivent être ouverts 
par la même loi qui les autorise, et qui doit spé- 




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SS8 CHAPITRE XIV. 

cifier en combien de temps ils doivent être ac- 
complis. 

Mais , à quelque classe que ces crédits appar- 
tiennent , ils doivent être spécifiés de la manière 
la plus rigoureuse, afin d’éviter, autant que pos- 
sible , l’arbitraire. Chaque ministère, chaque di- 
rection, etc., doit présenter son budget particu- 
lier,, en particularisant ses besoins , et c’est h la 
législature à ouvrir un crédit analogue , après 
avoir entendu les comités tirés de son sein , aux- 
quels elle aura renvoyé l’examen de ce travail. Il 
peut , surtout eu temps de guerre , y avoir une 
nécessité de voter des fonds secrets ; mais ce se- 
cret ne doit jamais s’étendre à la législature. Ces 
dépenses mystérieuses doivent être discutées et 
spécifiées comme les autres, mais seulement en 
comité secret. La législature pourra par ce moyen 
voir chaque année le grand total de ses besoins , 
et s’arranger de manière à y pourvoir. 

Mais, quels que soient ces besoins, il faut y fai- 
re face. La véritable économie consiste à ne rien 
faire d’inutile , mais à bien faire ce que l’on fait. 
Une nation peut facilement pourvoir à ses dé- 
penses ordinaires et régulières par des taxes et 
des impôts réguliers ; mais, pour les dépenses ex- 
traordinaires, il faut y faire face par des moyens 
extraordinaires , tels que les emprunts et l’alié- 
nation de ses domaines. Nous ne comptons pas. 


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DES FINANCES. 


5!9 


dans ce chapitre, nous occuper de l’assiette des 
impôts dans ses rapports avec l’industrie et la 
prospérité du pays ; mais, ne les considérant que 
comme les moyens de se procurer un revenu, je 
crois que les meilleurs, toutes choses égales d’ail- 
leurs, sont ceux qui sont les plus simples, et 
dont la levée peut se faire le plus économiquement, 
et avec le moins de vexations possible. Un des 
moyens les plus sûrs d’arriver à ces résultats 
est de fixer tant la qualité de l’impôt que son as- 
siette d’une manière stable et permanente autant 
que possible. Le peuple alors s’habitue à le payer ; 
sa recette se régularise, et l’expérience indique 
et fait découvrir mille moyens de la simplifier ; 
au lieu que si l’impôt change souvent, une nou- 
velle administration doit être organisée h chaque 
changement, et faire un apprentissage avant 
d’avoir régularisé ses opérations. 

Ne pourrait -on pas, ne serait -il pas même 
à désirer que l’on pût se passer d’impôts régu-* 
liers ? Tout ce que le gouvernement peut désirer 
est un revenu fixe et sûr. Ne pourrait-il, en 
grande partie, le tirer de ses domaines? Les do- 
maines d’un état sont de deux natures, ou meu- 
bles ou immeubles. Les premiers se composent 
de tous les bâtimens et édifices publics, et des 
terres que la communauté possède aux mêmes 
titres que les particuliers possèdent les leurs, et 


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CHAPITRE XIV. 


*30 

de la même manière. 11 est clair que les bâti mens 
publics possédés par un gouvernement, et dont 

il se sert, sont une partie de son revenu : car, sans 
cela, il serait obligé d’en louer qui lui fussent 
aussi convenables. Quant aux édifices dont il 
ne se sert pas, et aux terres, ils restent sans va- 
leur dans ses mains, à moins qu il ne les loue. 
11 n’est guère possible qu’il en puisse retirer au- 
tant d’avantages que pourraient le faire des parti- 
culiers, et il lui convient presque toujours de les 
aliéner, afin d’en employer le capital de toute au- 
tre manière. 

Mais il n’en est pas de même du domaine meu- 
ble. Les actions que le gouvernement peut pos- 
séder dans les banques, les corporations pour 
creuser des canaux ou faire des routes, ou même 
les fonds publics des autres gouvernemens , lui 
rapportent autant qu’aux individus. Il est vrai 
que, pour se les procurer, il faut d’abord un ca- 
pital ; mais souvent l’intérêt qu’une entreprise 
heureuse rapporte au bout de quelque temps est 
tout-à-fait disproportionné aux premières avan- 
ces, et un gouvernement, comme un individu , 
peut améliorer sa fortune, en prenant ou ache- 
tant des actions et les revandant à profit. Bien des 
états de l’Amérique se sont conduits ainsi, et 
pourront peut-être dans quelques années se gou- 
verner sans taxes. Il y en a même qui ont fait 


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DES FINANCES. 331 

des emprunts, en Europe, à trois ou quatre pour 
cent, et en ont investi le capital dans des travaux 
de route et de canaux qui rapportent déjà le cinq 
et le six pour cent, et rapporteront problablement 
dans quelques années bien davantage, sur les prix 
originaires des actions. Les dettes alors seront 
remboursées avec la vente d’une partie de ces ac- 
tions, et le gouvernement aura un revenu fixe , 
et qui ne sera onéreux à personne. Qui empêche- 
rait, par exemple, une ville, une commune ou 
une province d’acheter des fonds dans un em- 
prunt fait par le gouvernement central, et réci- 
proquement ? De cette manière, une ville riche 
et prospère aiderait aux autres à le devenir , et 
pourrait même se préparer ainsi, pendant des 
temps de paix et d’abondance, à surmonter les 
difficultés et affronter les dangers auxquels tout 
Ce qui est humain est sujet. 

D’après tout ce que nous avons vu dans le cours 
de cet ouvrage , il est clair que le domaine d’un 
gouvernement doit payer les taxes des autres : 
car il ne peut nous entrer dans la tête de propo- 
ser un monopole quelconque. Le gouvernement, 
comme possesseur, ne doit jouir d'aucun avantage 
sur les individus, et ne peut être exempt de la 
règle générale de la libre concurrence. Ainsi, je 
ne proposerais jamais d’abandonner au gouver- 
nement une branche d’industrie ou de commerce 


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532 


CHAPITRE XIV. 




exclusivement. S il veut posséder et faire valoir 
des salines , à la bonne heure ; mais il ne faut 
pas pour cela qu’il empêche ceux qui en ont 
aussi, ou qui importent du sel de faire leurs af- 
faires. 11 devient clair alors, que toutes ces spé- 
culations et ces industries, qui peuvent être ex- 
cellentes pour des individus, ne peuvent conve- 
nir à un gouvernement qui ne peut jamais agir 
par lui-même, ni porter l’œil du maître dans 
tous ces détails. 11 n’en est pas de même pour- 
tant des actions ou de toute autre valeur en por- 
tefeuille. Là, le gouvernement est au pair avec 
les individus, ou même, ayant plus de crédit, a 
l’avantage sur eux, et peut entrer en concurrence 
sans danger de perdre. 

Mais, s’il est facile d’arriver à faire face aux 
dépenses ordinaires avec des impôts ou des re- 
venus particuliers , il n’en est pas de même pour 
les besoins extraordinaires. Ceux-ci sontoccasion- 
nés par une augmentation subite des dépenses , 
ou par une diminution du capital fixe d’une na- 
tion. C’est donc sur le capital des individus qu’il 
faut avoir recours ou sur celui de la nation. Lors- 
que celle-ci a des domaines, elle peut les aliéner, 
et y faire face de cette manière. Dans le cas con- 
traire, des emprunts deviennent nécessaires. Dans 
l’état actuel des gouvernemens de l’Europe, il 
existe partout des domaines immenses, dont la 


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DIS FINANCES. 


5SS 


plus grande partie, loin d’être productive, est 
extrêmement coûteuse. Des palais, des théâtres , 
des églises, des musées, des forêts, des parcs , 
des jardins, qu’il faut entretenir , et qui , s’ils 
étaient vendus ou à des particuliers ou aux gou- 
vernemens des degrés inférieurs, pourraient 
créer un capital immense, qui, employé d’une ma- 
nière sage en actions productives, procureraient, 
non-seulement un intérêt qui permettrait en 
temps ordinaire de supprimer beaucoup de taxes, 
mais qui, déplus, offrirait un capital dont l’alié- 
nation serait toujours prête à subvenir aux be- 
soins extraordinaires. Cela est encore bien plus 
le cas des nations qui ont des conquêtes à co- 
loniser. Là, non-seulement les domaines du gou- 
vernement conquis passent au conquéi’ant ; mais 
même toutes les terres vacantes viennent encore 
l’augmenter. 

Lorsque ces ventes et ces aliénations de do- 
maines ne suffisent pas, ou lorsqu’elles sont plus 
onéreuses d’après l’état du marché que la levée 
d’un emprunt, c’est à celui-ci qu’il faut recourir. 
Mais ce n’est pas dans les mains des banquiers , 
faiseurs d’emprunts, qu’il faut se livrer. Dans un 
gouvernement comme celui que nous examinons, 
toute sécurité existe, et mille individus ou ban- 
ques incorporées ne demanderaient pas mieux 
que d’employer leurs fonds de cette manière. Les 


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534 chantai: XIV. 

emprunts, comme le reste, devraient être ouverts 
à la concurrence. Il faudrait aussi, dès que le mo- 
ment du besoin se voit passer, aviser aux moyens 
de rembourser l’emprunt, soit en en rachetant 
tous les ans une certaine portion, soit en aliénant 
petit à petit des domaines, de manière à ne pas 
encombrer le marché, et déprécier leur valeur. 

Ces emprunts, lors de besoins urgens, peuvent 
même être faits d’une manière compulsoire. Dans 
ce cas, ce qu il y a de tyrannique disparaît dans 
la mesure, lorsqu'elle est librement consentie par 
le peuple lui-même ; mais cette mesure , ainsi 
que celle d’un papier ayant un cours forcé , est 
nécessairement défectueuse, en ce qu’elle opère 
inégalement et donne lieu à un immense agio- 
tage. 

De quelque manière pourtant que l’on s’y 
prenne pour faire face aux dépenses du gouver- 
nement , il faut se presser de se défaire des do- 
maines immeubles pour les convertir en valeurs 
de portefeuille qui n’exigent aucuns frais de ges- 
tion. Pour cela , jusqu’à ce qu’ils soient vendus , 
il faut que le pays soit divisé en districts, chacun 
ayant un bureau de correspondance avec une di- 
rection générale. Pour les terres vierges qui se 
trouveraient dans les pays conquis et à coloniser, 
il n’y a pas de meilleur système à suivre que ce- 
lui des États-Unis. Les terres sont d’abord ar- 


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DES FINANCES. 


SSE 

pentées et divisées en lots égaux par des lignes 
marquées sur le terrain ; puis elles sont vendues 
à l’enchère pour de l’argent comptant ; mais ce 
système ne saurait convenir pour la vente des 
terres et des maisons qui se trouveraient dans les 
pays déjà cultivés. 11 faudrait, là, qu elles fussent 
divisées en lots, non égaux en surface, mais sui- 
vant leur position et leurs accidens. Une valeur 
devrait aussi être fixée pour chaque lot , indivi- 
duellement, par des experts. Il est également des 
objets, tels que palais , théâtres , églises, etc., qui 
ne pourraient pas être vendus à l’enchère, et dont 
la vente à l’amiable devrait être autorisée par une 
loi. Les militaires et les matelots qui auraient 
droit à leur retraite pourraient les recevoir en 
bons au porteur qui seraient recevables par les 
administrations du domaine comme argent comp- 
tant, de manière que , s’ils ne voulaient pas en 
profiter eux-mêmes , ils pourraient toujours s’en 
défaire à un escompte modéré. Les employés de 
cette administration, qui devrait être arrangée de 
manière à établir un contrôle intérieur sur ses 
propres opérations , seraient payés par une com- 
mission sur les sommes perçues , outre un salaire 
certain suffisant pour défrayer leurs bureaux. 

Il serait impossible de donner un plan pour la 
levée des impôts : car l'organisation des adminis- 
trations qui en seraient chargées devrait accès- 


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330 


CHAPITRE XIV. 


sairement varier suivant la nature même de la 
taxe ; mais pourtant le même système devrait 
être suivi , c’est-à-dire de payer les employés 
responsables par une commission, et de leur don- 
ner une somme fixe pour leurs frais de bureaux. 
Il serait aussi à désirer que le système de crédit , 
tel qu’il existe aux États-Unis, fût introduit. Là, 
dans les douanes, les marchands ont trois , six et 
jusqu’à neuf mois de crédit, en payant les intérêts 
suivant l’importance de la somme. Ils fournissent, 
avec deux sûretés, un billet pour le montant du 
droit , qui est exécutoire dans les vingt-quatre 
heures. Ce système pourrait être étendu à tous les 
impôts , de façon que le fermiev pût attendre le 
temps de la récolte comme le marchand d’avoir 
réalisé ses profits sur l’objet importé , avant de 
payer la taxe. Les administrations aussi de chaque 
espèce de contributions devraient se centraliser 
dans une direction générale , qui ferait des tour- 
nées d’inspection, surveillerait le personnel, et 
recevrait les plaintes des citoyens sur la conduite 
des agens , et en ferait rapport au chef des pro- 
vinces. 

Afin de s’assurer la rentrée des sommes tou- 
chées par les receveurs de tous les genres , et fa- 
ciliter toutes les opérations , les gouvernemens 
pourraient se servir des banques. Le gouverne- 
ment central pourrait même en incorporer une à 


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S37 


DBS FINANCES. 

cet effet. Le plus parfait modèle que l’on connaisse 
de ce genre d’institution est la banque des États- 
Unis. Le capital est en partie souscrit par des in- 
dividus, et en partie par les États-Unis , qui, en 
vertu de leurs actions , interviennent à la nomi- 
nation des membres de sa direction. Tous les 
fonds des États-Unis sont déposés dans cette ban- 
que , et son papier est reçu au pair dans toutes 
les caisses de l’état ; mais , en revanche , elle se 
charge de transporter sans frais les fonds du gou- 
vernement d’un bout de l’Amérique à l’autre. 
Elle a un compte ouvert avec les Etats-Unis , et 
tous leurs paiemens se font par des bons sur elle. 
Elle se charge du paiement des intérêts et du ca- 
pital de la dette publique, et reçoit l’or et l’argent 
monnayé, qu’elle répand dans la circulation. 
Elle a des bureaux d’escompte et de dépôt dans 
toutes les grandes villes , et son existence facilite 
extrêmement toutes les opérations du gouverne- 
ment. 

La comptabilité est aussi extrêmement simpli- 
fiée par l’action de ces banques : car ce sont elles 
qui tiennent le compte de caisse du gouverne- 
ment tout comme elles font ceux des particuliers. 
La machine compliquée de la cour des comptes 
peut aussi être avantageusement supprimée. Tous 
les comptes contre le gouvernement sont présen- 
tés au ministre dans le département duquel est 

22 


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sss 


CBAFITRE XIV. 


contenu la crédit auquel ils se rapportent. Le 
ministre les approuve s’il y a lietft De là, ils pas- 
sent au ministère des finances, où ils sont com- 
parés avec les crédits spéciaux sur lesquels ils 
sont tirés, pour voir s’ils cadrent bien avec l’ob- 
jet que la législature a eu en vue , et si les crédits 
rie sont pas déjà épuisés : ils sont alors payés par 
un bon sur la banque. Si quelque irrégularité a 
lieu, et que le ministre pour lequel la dépense 
s’est faite se refuse à l’approuver, ou que le dé- 
partement des finances juge la demande illégale, 
au lieu de porter l’affaire à des comités du con- 
tentieux qui n’en finissent jamais , et desquels on 
ne peut jamais avoir justice , il faut que le créan- 
cier puisse s’adresser tout bonnement aux tribu- 
naux ordinaires , s’il ne peut s’entendre à l’amia- 
ble avec les employés du gouvernement. 

Des lois spéciales doivent déterminer la manière 
dont doivent être passés tous les contrats de four- 
nitures pour compte du gouvernement. Ils ne 
sauraient l’être à l’enchère seulement , parce que 
les capacités des parties à remplir leur contrat et 
la qualité des objets doivent entrer pour beaucoup 
dans les considérations qui doivent faire accorder 
la préférence. La meilleure manière pourtant 
d’obvier à tout abus, c’est d’avoir recours à la 
publicité la plus complète ; l’opinion publique , 
et le droit qu’auront les parties lésées de se plain- 


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DE8 FINANCES. 


SS9 


dre, feront le reste. C’est aussi à cette publicité, 
qui doit présider aux recettes comme aux dépen- 
ses , qu’il faut avoir recours pour empêcher les 
gaspillages de toute espèce. 11 faut que tous les 
comptes du gouvernement soient tenus de ma- 
nière à pouvoir être inspectés à chaque instant 
par le premier venu , et que le comité de la légis- 
lature , qui les examinera chaque année avant 
qu’elle les approuve, puisse les faire imprimer 
s il le croit utile. C’est sur cette publicité aussi 
que sera basé le crédit public qui ne peut man- 
quer d’exister dans un pays où c’est le peuple qui 
se gouverne car, comme personne ne peut vou- 
loir se voler soi-même, un gouvernement de 
celte espèce n’ira pas se faire banqueroutier. 









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CHAPITRE XV. 




ADMINISTRATION ECONOMIQUE. 


Nous avons déjà vu souvent que le grand pro- 
blème que les hommes avaient cherché à résou- 
dre, en se soumettant à des gouvernemens , était 
d’obtenir le plus grand bonheur possible du plus 
grand nombre. C’est pour arriver à ce bonheur 
que bien des formes de gouvernement ont été 
essayées , quoique l’on ait souvent perdu de vue 
le but, en ne s’occupant que des moyens. Sou- 
vent aussi, ils ont été pervertis de manière à 
servir des intérêts particuliers en opposition à 
ceux du plus grand nombre. Chaque homme est 
un être complet doué d’une individualité à lui 
propre que l’on ne peut détruire (i). Chacun 

(») Le magnétisme animai ne nous présente-t-il pas un ordra 


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CHAPITRE XV. 


SU 

cherche son bonheur individuellement ; c’est une 
loi de la nature , et celui des autres ne l’intéresse 
qu’autant qu’il réagit sur le sien. Le bonheur de 
chaque homme est différent : car il dépend de son 
individualité , de ses goûts et de son organisa- 
tion , enfin de ce que les médecins appellent idio- 
syncratie. Personne ne peut donc lui prescrire le 
moyen d’être heureux : car ce qui reudrait l’un 
malheureux plaît à un autre. Personne ne serait 
assez absurde pour soumettre sa volonté à une vo- 
lonté étrangère, sans une juste compensation. 
Ce serait devenir moyen au but d’un autre et per- 
dre son individualité. C’est sur cet échange de 
volontés équivalentes qu’est basée la société, et 
c’cst là l’origine de la règle morale. L’intérêt 
bien entendu conseille à chaque individu de faire 
un sacrifice de la partie de son pouvoir indivi- 
duel qui réagit sur son semblable, à condition 
d’un sacrifice équivalent de la part de celui-ci 
envers lui. Voilà l’origine des droits; tous dérivent 
de ce contrat. Mais.ce contrat ne touche en rien 
à cette partie du pouvoir de l’individu qui ne 
réagit pas sur les autres. Là, il a gardé son indé- 
pendance primitive et 'individuelle , et personne 

de phénomènes , qui , si leur existence était bien démontrée, 
tendrait à prouver que cette individualité peut être , sinon dé- 
truite, du moins suspendue? 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. S43 

n'a le droit de lui demander compte de la route 
qu’il suit pour arriver au bonheur. Nous sommes 
constitués de telle façon pourtant, et notre orga- 
nisation nous porte tellement à la sociabilité, que 
ce contrat est intuitif en nous ; c’est une des for- 
mes de notre entendement, une idée transcen- 
dante qui , sous les noms d 'équité et de justice, 
se retrouve à un plus ou moins haut degré chez 
toutes les races d’hommes. Non-seulement il est 
de notre intérêt bien entendu (en prenant le mot 
intérêt dans son sens le plfis rétréci et le plus 
sordide), mais même rien ne conduit tant au 
bonheur que l’observance des |paximes que nous 
inspirent ces formes de notre entendement. Cet 
intérêt intellectuel, cet intérêt, pour ainsi dire , 
désintéressé, est ce qu’on nomme vertu , et son 
contraire, vice ; c’est sur la première que repose 
tout l’édifice social. Elle tend à assurer le bon- 
heur général : car elle consiste à faire toutes les 
actions qui tendent vers ce but et harmonisent 
avec lui. 

J’ai dit que chaque homme avait une indivi- 
dualité qui lui faisait rechercher le bonheur k 
sa guise. Cependant ces différences se renferment 
dans un cercle très étroit. Sans doute il existe 
des goûts et des penchans bizarres , qui sont ver- 
tueux, innocens ou vicieux, suivant qu’ils réa- 
gissent sur les autres individus, et d’après la ma- 


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344 


CHAPITRE TV. 


nière dont ils les affectent. Il y a même eu des 
gens pour qui le vice était un bonheur, le crime 
une volupté ; mais ce sont des exceptions, des lu- 
sus naturœ , des monstres. Nous nous en occu- 
perons dans le chapitre suivant. Ce n’est pas sur 
ces cas exceptionnels que la société doit se régler 
dans son organisation, mais sur la masse géné- 
rale, le terme moyen de l’espèce. Ce sont les goûts 
raisonnables et la route commune , que le bon 
sens indique pour arriver au bonheur, qu’elle 
doit prendre en considération , laissant cepen- 
dant une marge assez considérable pour couvrir 
toutes les aberrations qui sont en elles-mêmes 
innocentes. Or, le bonheur qu’elle s’est chargée 
d’assurer à chacun, au moyen d’un gouverne- 
ment , est de deux espèces : matériel et moral. 

Le bonheur de la première espèce peut se me- 
surer par l’argent , qui est en effet l’expressioû 
exacte des jouissances physiques que chacun peut 
se procurer. Quoique la fortune soit loin de cons- 
tituer le bonheur, et quelle soit même de bien 
peu de valeur comparée aux jouissances que pro- 
curent l’amitié, la littérature, le calme intérieur 
et l’approbation de soi-même , cependant, toutes 
choses égales d’ailleurs, l’homme est heureux en 
proportion des moyens qu’il possède de se procu- 
rer des jouissances physiques. Le bonheur moral 
d ailleurs, tout entier à l’intérieur, donne à peine 


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ADMINISTKATION ÉCONOMIQUE. ï«(t 

4 

prise à la législation sociale, et appartient 
presque entièrement k une autre forme. Nous 
ne pouvons juger des autres qu’objectivement , 
et le seul moyen que nous ayons de composer 
leur bonheur est d’en juger d’après leur état ex- 
térieur et leur fortune. 

La propriété est le seul moyen de s’assurer 
des jouissances physiques. Elle est donc l’expres- 
sion et l’objet principal des réglemens sociaux : 
son acquisition, sa conservation, sa défense, et 
sa transmission ne doivent être réglés par la so- 
ciété qu’afin de les rendre plus sûres et plus cer- 
taines. La propriété se définit : le droit de disposer 
d’une chose sans contrôle étranger, et de récla- 
mer l’assistance de la société pour la défense de 
ce droit. Il est social, comme l’on voit et conven- 
tionnel ; mais c’est le plus important de tous ceux 
sur lesquels la société repose. Il ne saurait être 
assez respecté, et ne peut avoir de limite que le 
danger qui résulterait de la propriété d’un ci- 
toyen pour la propriété ou pour la vie d’un autre. 
Il peut être sujet k des règles : car la société 
peut n’accorder sa protection qu’a de certaines 
conditions ; mais ces règles doivent être aussi 
immuables que possible, et ne sauraient jamais 
avoir un effet rétroactif. 

Il serait tout aussi absurde de supposer qu’un 
individu voulût se dessaisir de sa propriété sans 


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346 


CHAPITRE XV. 


un équivalent, que de penser qu’il renonçât à son 
indépendance primitive, sans compensation. 11 
ne faut donc pas que la société commence par 
donner elle-même un exemple si flagrant de la 
violation du droit de propriété, en autorisant son 
gouvernement à taxer les individus pour des ob- 
jets dont ils ne retirent aucun avantage. Celui 
qui est soumis à un impôt de la sorte se trouve 
dégradé du rang de citoyen à celui de sujet, et , 
d’agent libre agissant dans son propre but, il de- 
vient esclave subalterne, agissant dans le but 
d’un autre. J’ai déjà exposé par quel moyen cela 
pouvait s’éviter de la manière la plus complète , 
et comment l’indépendance la plus entière pou- 
vait être assurée à toute ville , dans ce qui n’in- 
téressait pas la province, et à toute province en 
ce qui n’intéressait pas la nation out entière. 
Je vais tâcher maintenant de faire voir de quelle 
manière l’individu doit être protégé dans sa re- 
cherche individuelle du bonheur, dans tout ce 
qui n’aflecte pas immédiatement la société poli- 
tique, et de quelle manière il faut que l’économie 
de celle-ci soit réglée, afin qu’il profite seul de sçn 
travail, et qu’il ne travaille jamais pour les autres. 

Il est clair d’abord que les taxes doivent être 
en proportion delà propriété de chacun, quelle 
que soit sa qualité ou la source dont elle est déri- 
vée. Toute taxe progressive est nécessairement in- 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE . 817 

juste, et, de plus, comme je le ferai voir tout à 
l’heure, elle est impossible. 

Aucune industrie ne doit être plus protégée 
qu’une autre, car chaque homme doit pouvoir 
s’employer de la manière qui lui plaît le plus et 
lui semble la plus avantageuse. La concurrence , 
et la diminution dans les prix qui en résultera , 
serviront de balancier universel pour réduire à 
un taux égal les profits de toutes les occupations 
humaines ; c’est sur les profits nets que chacun 
retire de son industrie, que doit être établi l’im- 
pôt. Mais comment aller le mesurer, comment 
ne pas faire d’évaluations arbitraires et par con- 
séquent injustes ? Il n’y a qu’un moyen de mesu- 
rer les revenus ou profits de chacun, c’est par sa 
consommation ; «mais celle-ci est, au premier 
abord encore plus difficile à évaluer que le revenu. 
Cependant, si l’on considère que la consomma- 
tion d’une nation est égale à la production , plus 
l’importation, moins l’exportation, et qu’un im- 
pôt assis sur un article quelconque est toujours 
payé, en dernière analyse, par le consommateur, 
on se convaincra facilement, qu’en taxant la pro- 
duction et l’importation de tous les objets égale- 
ment, on arrivera à établir un impôt qui se ré- 
partira avec une scrupuleuse exactitude entre 
toutes les classes de la société en raison des reve- 
nus de chacun. 


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343 


CHAPITRE XV. 


II est scrupuleusement vrai de dire que tout 
impôt quelconque se répartit également, au bout 
de quelque temps, entre tous les individus d’une 
nation, de quelque manière qu’il soit établi. Même 
l’impôt progressif, dont on se sert pour flatter le 
pauvre , pèserait également sur l’ouvrier qui au- 
rait moins d’ouvrage à faire, et par conséquent 
serait obligé de vendre son travail meilleur mar- 
ché, jusqu’à ce que l’équilibre se fût rétabli. Une 
taxe inégale sur la production de différens articles 
se répartirait de même; seulement Userait possi- 
ble qu’elle empêchât la production d’un article 
dans le pays, en y faisant substituer le même ar- 
ticle venant de l’étranger. 

Mais ce n’est qu’au bout d’un certain temps 
qu’un nouvel impôt se répartit également, et cha- 
que changement dans son assiette opère une alté- 
ration arbitraire dans le prix proportionnel des 
denrées et dans les fortunes. Si, par exemple, les 
vignes sont taxées et que les champs ne le soient 
pas, une vigne, valant aujourd’hui ioo francs, 
rapportera (supposons) 5 francs net, tout comme 
un champ, valant ioo francs, produira un revenu 
brut de 5 francs. Si la taxe, que nous supposerons 
de 2 francs, est changée de place, il est clair que 
la vigne achetée ioo francs en rapportera y; tan- 
dis que le champ acheté au même prix n’en pro- 
duira plus que 5, et que si les propriétaires vou- 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. si» 

laicnl vendre leur terre dans ce moment, l’un re- 
cevrait 140 francs pour sa vigne, tandis que le 
champ ne vaudrait plus que 60 francs. Il est vrai 
que les nouvaux acheteurs ne paieraient pas plus 
d impôts J un que 1 autre , mais la valeur relative 
des deux espèces de propriété aurait été altérée 
<1 une manière tout à fait arbitraire et sans aucun 
avantage pour la nation, quoique ruineuse pour 
beaucoup d individus. Il faut donc que la taxe 
soit, quant a son assiette, aussi stable que possi- 
ble. Je sais bien qu au bout de quelque temps, le 
prix de la vigne et du champ se trouverait éga- 
lisé de nouveau, parce que la valeur relative du 
blé augmenterait, et que celle du vin baisserait; 
mais il pourrait arriver que cela forçât l’industrie 
nationale hors d un canal dans un autre. Si, par 
exemple, une nation voisine était à même de 
fournir pour G trafics le blé, qui n’en coûtait 
que 5 avant la taxe, et qui depuis en vaut 7, il est 
i laii que la culture du bledoit être abandonnée 
dans le pays tant que la taxe existe. Si l'on veut 
donc que la taxe ne favorise aucun genre d indus- 
trie, il faut quelle soit uniforme pour toute la 
production , et réglée sur la valeur de l’article 
produit. Chaque pays a été destiné par sa nature 
a des productions dilFerenles, et les gouverne— 
mens se sont lourdement trompés quand ils ont 
tâché d importer chez eux des genres d’industrie 


380 


CHAPITRE XV. 


qui ne pouvaient jamais y prospérer. L’intérêt des 
nations est de se pourvoir au meilleur marché : 
ainsi elles doivent favoriser l’échange des pro- 
duits naturels des pays, les uns contre les au- 
tres, sans chercher à produire plutôt une chose 
que l’autre. La concurrence et la liberté de com- 
merce auront bientôt indiqué aux industriels de 
quel coté ils peuvent employer leur travail avec 
le plus d’avantage. Mais, pourque cette neutralité 
soit observée entre les différens articles de produc- 
tion, il faut que la taxe soit uniforme pour tous ces 
articles. Prenant, par exemple, o. i (un dixième) 
comme la base unique de tout impôt , il faudrait 

- d’abord faire un cadastre où l’on diviserait les terres 

\ 

en classes, d’après leur revenu moyen, et cha- 
cune serait taxée h un dixième de ce revenu, que 
ses produits fussent du vin, du blé, du bois ou 
quoi que ce fût, faisant attcnfion, pourtant, que la 
taxe devrait changer suivant la culture adop- 
tée pour chaque champ, chaque ouvrée. Il n’y 
aurait pas plus d avantage alors à cultiver un pro- 
duit qu’un autre , et ce serait la nature qui déci- 
derait. • ' w 

Mais, si ce produit est de nouveau manufacturé 
au lieu d’ctre exporté ou consommé en nature, il 
doit payer encore un dixième de l’augmentation 
de valeur qu’il a reçue dans le procédé. Si, par 
exemple, le blé qui vaut cinq francs, après être 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. SKI 

converti en farine, en vaut dix , il faut mettre sur 
le moulin une taxe directe égale à celle qui est 
payée sur les champs , par lequel est venu le blé 
qui est moulu pendant l’année, pour que l’indus- 
trie du meunier ne soit pas plus favorisée que celle 
du cultivateur. Il faut que le boulanger soit taxé 
dans la même proportion. Tout peut être taxé de 
la même manière ; mais il faut bien faire atten- 
tion qu’il n’est question que dune taxe directe, 
et non d'une accise. C’est sur le capital perma- 
nent, et non sur le capital circulant, ou l’ouvrier, 
qu’elle doit être levée ; autrement l’évaluation en 
serait toujours arbitraire, et la collection vexatoire. 
Ainsi , les maisons seraient taxéesd’après leurs lo- 
yers, et les théâtres, auberges, hôpitaux, églises, et 
maisons de banque ne peuvent l’être autrement; 
et les acteurs, aubergistes, prêtres, banquiers ne 
sauraient l’être en aucune manière. Il est vrai 
qu’en retirant le droit de patente et les mille et 
une vexations dont l’octroi, les droits réunis, l’ac- 
cise, la police, la censure, etc, entourent ces dif- 
férens métiers, ils deviendraient plus lucratifs 
pendant quelque temps. Alors, le loyer des bâti— 
mens qui leur sont nécessaires augmenterait , ou 
ces bâtiniens se mutilplieraient,- et la taxe repren- 
drait son niveau. Une taxe dans le même genre 
devrait être mise sur les navires, les charrettes et 
autres moyens de transport, calculée d’après ce 


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CHAPITRE XV. 


38* 

qu’ils peuvent rapporter en fret pendant l’année. 
Une voiture de place paierait alors le même im- 
pôt qu’un fiacre ou une voiture de maître. 

Mais, si on taxe toute production à to p. op 
de la valeur de l’objet produit , il faut mettre une 
taxe égale sur l’importation. Car, sans cela, l’in- 
dustrie de l’importateur serait favorisée. Il serait 
à désirer, non que les douanes fussent détruites, 
mais qu’elles fussent conduites partout dans un 
système égal de liberté. Tant que cela n’aura pas 
lieu, les gouvernemens seront obligés, outre cette 
taxe égale et proportionnelle à la valeur des ob- 
jets, d’en établir d’autres, basées sur les systèmes 
de taxation des autres pays. Jesais bien qu’il existe 
une école qui prétend qu’une liberté de com- 
merce universelle devrait être immédiatement 
établie. Les argumens par lesquels ils soutien- 
nent leur théorie sont très spécieux et s’appli- 
quent parfaitement aux différentes parties d’une 
même nation; mais il me semble qu’ils ne peu- 
vent régler les relations entre des peuples où les 
impôts sont établis d’après une base différente. 
Nous avons dit que, pour qu’aucune industi’ie ne 
soitplus protégée qu’une autre, il fallait que chaque 
production ou augmentation de valeur successive 
fût taxée proportionnellement au profit net qu’el- 
le rapporterait, et qu’afin d’arriver à une stabilité 
dans les fortunes, l’assiette de l’impôt ne devait 




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Administration économique. sïs 

pas changer; mais comment cela pourra-t-il 
avoir lieu, si les gouvernemens voisins peuvent, 
en changeant l'assiette de leurs impôts, réagir 
sur notre industrie et détruire l’équilibre que 
nous avons établi ? D’ailleurs, ce que toute nation 
doit se proposer, c’est de tirer le plus grand parti 
de son sol, de son climat et de sa position natu- 
relle. Cela aurait lieu immédiatement par l’action 
de la concurrence, s’il n’existait pas déjà un amas 
de capitaux et un monopole créé et maintenu par 
la législation dans les autres pays. Comment pour- 
rons-nous établir l’équilibre de l’industrie natu- 
relle, si nous sommes en butte aux caprices légis- 
latifs des autres pays, et si nous ne nous réser- 
vons pas les moyens de neutraliser leur action ? 
Le pouvoir de régler les relations commerciales 
avec les nations étrangères doit appartenir au 
gouvernement central, line doit pourtant jamais 
avoir en vue la protection d’une industrie , mais 
seulement le maintien de l’égalité d’impôts en- 
tre elles, que la loi étrangère aurait détruit. Il 
peut s’y prendre, pour cela, par des traités ou en 
établissant des droits d’importation indépendans 
et au-dessus des taxes proportionnelles. Il est aussi 
de son devoir de défendre la navigation nationale 
contre les impôts dont les autres nations pour- 
raient la charger, en établissant sur leurs vais- 
seaux uu droit de tonnage égal à celui que les 

23 


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CHAPITRE XV. 


SIM 

nationaux paient dans leurs ports , et en les trai- 
tant avec une parfaite réciprocité. 

De cette manière , les taxes nationales, une fois 
établies, seraient un facteur commun qui affecte- 
rait également toutes les parties de la nation 
et les protégerait également contre l’étranger. 
On pourrait changer chaque jour, suivant les in- 
constances, la quotité de l’impôt; mais son assiette 
devrait toujours rester la même. Au bout de quel- 
ques années , les industries et les cultures qui ne 
sont pas naturelles au pays auraient disparu et 
fait place à celles que l’expérience aurait montré 
lui convenir davantage. 

Les gouvernemens provinciaux , de leur côté, 
subviendraient à leurs besoins , en établissant des 
taxes sur les mêmes principes d’égalité , mais 
dont la quotité varierait suivant les circonstances. 
Les villes et les communes feraient de même pour 
faire face aux dépenses dont les habitans seraient 
les seuls à retirer un avantage. Il pourrait donc 
arriver que la production dans une ville fût moins 
taxée que dans une autre ; mais cela ne pourrait 
durer long-temps : car une concurrence d’écono- 
mie et de bon gouvernement s’établirait entre 
elles, et, si elles s’exposaient à un désavantage pa- 
reil , ce ne pourrait être que parce qu’elles le 
voudraient bien , et dans la vue d’employer les 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. SUS 

fonds qui résulteraient de l’impôt d’une manière 
qui les compenserait de cette perte. 

Aucune douane intérieure ne peut exister : car 
ce serait taxer doublement les produits de l’in- 
dustrie qui y serait sujette; et surtout aucun 
droit de transit ne peut être établi : car les con- 
sommateurs d’un article paieraient alors des droits 
à un gouvernement dont ils ne retireraient aucun 
avantage ; mais les moyens de transport devraient 
être taxés, comme tout autre outil de production, 
tant par la nation que par la province et la ville 
ou la commune à laquelle ils appartiendraient. 
Cela est à part des péages sur les routes perfec- 
tionnées et les canaux qui ne sont pas des taxes , 
mais l’intérêt d’un capital employé, et dont on est 
libre de s’affranchir en passant par l’ancienne 
route. Aucune taxe non plus ne devrait être payée 
à l’exportation : car il y aurait double emploi à 
faire payer les produits à leur sortie , et les pro- 
duits qu’on a obtenus en échange à leur entrée. 
A plus forte raison donc les primes d’cncourage- 
mens devraient être supprimées : en effet, si une 
industrie ne peut se soutenir toute seule , c’est 
qu’elle n’est pas naturelle au pays et elle en doit 
disparaître : car certainement le travail qu’elle 
exige peut être mieux employé. Les primes, d’ail- 
leurs, ne servent qu’à rendre un article meilleur 
marché pour les étrangers , de manière à dimi- 


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CHAPITRE XV. 


3KB 

nuer la quantité de produits que l’on reçoit d’eux 
en échange de l’article pour lequel on les ac- 
corde. Or, l’intérét d’une nation n’est pas de beau- 
coup exporter ou produire, mais de beaucoup 
consommer : car le bonheur est en raison des 
jouissances physiques , et celles-ci sont mesurées 
par la consommation. Si une nation était telle- 
ment favorisée par la nature qu’elle pût, avec 
très peu de travail , se procurer beaucoup d’ob- 
jets à consommer, elle doit bénir le ciel de ces 
avantages et ne pas aller imiter les peines que 
les autres se donnent, sans qu’elles leur procurent 
la faculté de jouir autant. 

Les octrois, les droits réunis et surtout les mo- 
nopoles , doivent être supprimés. Le sel et le ta- 
bac doivent, ainsi que les autres articles, être 
taxés dans les mains de ceux qui les produisent 
ou les importent. Le timbre et l’enregistrement 
doivent cesser entièrement. Au lieu du premier 
droit, les imprimeries, qui, d’une feuille de pa- 
pier blanc (qui a déjà été taxée) produisent un jour- 
nal , doivent payer la proportion générale de la dif- 
férence de valeur que leur industrie a donnée h leur 
produit. Quant au second, c’est un impôt éminem- 
ment injuste : car il tend à intervenir dans le droit 
que chacun a de disposer de sa propriété comme il 
l’entend. 

Les impôts sur les jeux et les loteries doivent 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. 5S7 

aussi être supprimés. Cette industrie doit être li- 
bre comme toutes les autres. Chacun doit avoir 
le droit de vendre et d’acheter sans employer un 
courtier ou un agent de change, soit à la bourse, 
soit ailleurs : caveat ernptor est la maxime ; c’est 
sa faute, s’il est trompé dans un marché à ter- 
me; cela le rendra plus prudent une autre fois. 
Aucune loi ne peut exister, fixant le prix d’aucune 
commodité ; mais, au contraire, tout doit être lais- 
sé à la libre concurrence des parties. 11 est vrai 
que les vendeurs d’un article peuvent, s’ils leveu- 
lent, s’arranger entre eux pour en fixer la valeur; 
mais cet arrangement est purement volontaire, et 
il dépend de l’acheteur de s’y soumettre ou non. 
Les acheteurs d’ailleurs peuvent aussi entrer dans 
des combinaisons semblables entre eux pour re- 
fuser de donner un plus haut prix. Je le répète, 
la concurrence doit être libre. Il n’y a que les in- 
dustries dont il résulte un dommage positif ou un 
danger imminent pour la société, qui doivent être 
soumises à des règles de police particulières, ou 
mêmes défendues entièrement. Une poudrière, 
par exemple, ou une fabrique d’acide sulfuri- 
que, ne peuvent être établies au milieu d’une ville 
populeuse , et même le commerce de ces substan- 
ces délétères doit être réglé par la loi , de ma- 
nière à ce qu’il ne puisse en résulter de danger 
que pour ceux qui jugent à propos de s’y expo- 


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388 CHAPITRE XV. 

ser. C’est sous ce rapport, comme nous l’avons 
vu, que le gouvernement a le droit de régler les 
corporations. Les maisons de jeu et les loteries 
rentrent dans la classe des industries ayant du 
danger pour les tiers. On ne doit pourtant pas 
les veiller de trop près , surtout les secondes : car 
leur nom suffît pour prévenir du danger que l’on 
y court. Loin d’être nuisible, d’ailleurs, elles sont 
utiles dans un état bien organisé. 

11 existe dans toute société bien organisée un 
courant ascendant; il est formé de ceux qui 
améliorent leur position sociale. Le soldat qui de- 
vient maréchal, le matelot qui atteint le rang d’a- 
miral, le marmiton qui s’élève à être cuisinier, puis 
restaurateur, puis aubergiste; l’avocat qui finit 
par monter sur le tribunal ; le commis, l’ouvrier, 
le manœuvre , qui deviennent banquier, fermier, 
maître-maçon, en font tous partie. Tous les rangs, 
tous les grades , tous les avantages sociaux , doi- 
vent être mis au concours. La libre concurrence 
donnera le prix aux plus habiles. Il existe aussi 
un courant descendant ; il est composé de ceux 
qui, se trouvant fortuitement placés au-dessus 
du rang que leur industrie et leurs talens leur as- 
signent dans l’échelle sociale , ne savent pas s’y 
tenir et dégringolent. Le jeune héritier qui se 
ruine, le magistrat qui prévarique, l’homine qui, 
se laissant emporter à ses passions, devient faus- 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. SU» 

saire ou meurtrier, en forment la plus grande 
partie. Il est de l’intérêt de la société que ces 
deux courans aient toute liberté d’agir. C’est de 
cette manière que le mérite en tous genres pren- 
dra sa place, et jouira de l’influence qui doit lui 
appartenir. Il faut qu’il soit tout aussi facile et 
loisible de se ruiner que de faire fortune. Il faut 
donc qu’aucune propriété ne puisse être retirée 
du commerce pour être pour toujours appropriée 
à un usage spécial. Il ne peut donc exister ni ma- 
jorais , ni substitutions. Les corporations elles- 
mêmes ne peuvent recevoir des dons rendus ina- 
liénables. Je sais bien que cela n’est pas à l’avan- 
tage d’une classe de jeunes gens qui , nés avec 
une grande fortune, placée de manière qu’ils ne 
peuvent la dépenser ni se ruiner, passent leur 
inutile vie en réjouissances folles , sans compter 
l’influence, et même le pouvoir politique qui 
suit toujours la richesse , par la nature même des 
choses , et qui est encore souvent augmentée par 
des droits et des privilèges exclusifs. Mais que 
nous importe ? Si ces gens ont seulement autant 
de bon sens que leurs laquais, ils profiteront de la 
position fortuite dans laquelle ils se trouvent pour 
s’élever d’autant plus haut , que leur point de dé- 
part était déjà plus élevé , tant mieux pour eux 
et pour la société ! car plus un homme capable a 
de moyens à sa disposition, plus il est utile. Mais 


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*60 


CHAPITRE XV. 


pourquoi aller protéger de jeunes sots qui n’ont 
pas assez d’esprit pour se protéger eux-mêmes? 
La tête delà société doit se composer de capacités. 
Il est donc de son intérêt d’en faire disparaître le 
plus tôt possible les incapables, et, au lieu de cher- 
cher à les en empêcher , de leur offrir toutes les 
facilités de se ruiner. Ils feront de la place à 
d’autres. Dans quelques états du sud des Etats- 
Unis, des majorats existaient lors de la révolu- 
tion. Ils furent supprimés. Les jeunes gens, qui 
avaient été élevés dans l’ignorance et la prodiga- 
lité aristocratique se ruinèrent bientôt en fem- 
mes, en chevaux, au jeu, etc. Leurs propriétés 
furent vendues , et , dans beaucoup de cas, ache- 
tées par les fils de leurs gérans ou intendans, qui, 
ayant été élevés dans des habitudes d’industrie et 
de travail , avaient profité des sottises de leur 
jeunes maîtres pour s’enrichir. Souvent celui-ci est 
devenu le gérant du fils du gérant de son père, 
et je connais un cas particulier où le petit-fils du 
possesseur originaire redevint propriétaire , et 
employa comme gérant le petit-fils du gérant pri- 
mitif, dont le père avait été le maître du sien. Il 
faut que tout circule; et voilà pourquoi les mai- 
sons de jeu, qui sont un moyen de remettre en 
circulation des propriétés qui en avaient été re- 
tirées , peuvent rendre de grands services à la so- 
ciété, en aidant à se ruiner ceux qui ne sont pas 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. 561 

dignes de la fortune qu’ils possèdent et ne sa- 
vent pas en faire un bon usage. Les sommes qui 
leur sont ainsi enlevées ne s’arrêtent pas dans les 
mains des joueurs, mais passent bientôt dans celles 
de l’artisan et du fabricant. Le joueur ne sert que de 
de moyen pour opérer cette justice distributive. 

Dans un pays qui décline, le courant descen- 
dant est le plus fort; mais dans un pays qui 
prospère, dont le capital s’accroît continuelle- 
ment, c’est le contraire. Le grand problème éco- 
nomique serait d’arranger les choses de manière à 
ce que le courant ascendant , tant au moral qu’au 
physique , fût le seul, et imprimât à toute la so- 
ciété un mouvement progressif dans toutes ses 
branches, qui entraînerait avec lui les paresseux 
et les forcerait à être heureux. 

Mais comment pouvoir arriver à ce résultat , 
quand , au contraire , toutes les lois sont faites 
dans le but d’empêcher l'homme d’esprit pauvre 
de s’élever, et le sot riche de se ruiner ; quand le 
pouvoir, le rang et la fortune sont rendus inabor- 
dables k la majorité des citoyens par des barriè- 
res fictives ; quand la loi ne semble considérer le 
pauvre et le roturier que comme un outil de tra- 
vail destiné au profit du riche et du noble; quand 
tout est combiné de manière à rejeter dans le 
gouffre celui qui a assez d’énergie, malgré tous 
ces obstacles, pour tenter d’échapper? 


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*62 CHAPITRE XV. 

L’Europe ressemble aux sépulcres blanchis 
dont parle l’Evangile. La splendeur, le luxe , la 
prospérité des hautes classes couvrent un abîme de 
misère plus horrible qu’il nen a peut-être ja- 
mais existé. Elle vient du monopole. Des mono- 
poles de caste , de religion, d’opinion, existant 
encore dans beaucoup de pays , même là où ils 
ont cessé d’avoir une existence légale, ils vivent 
encore dans le préjugé ; et le terme insultant de 
parvenus est appliqué à ceux qui ont su s’élever 
par le peuple lui-même des rangs duquel ils sont 
sortis , et qui devrait applaudir à leur triomphe. 
Le monopole commercial et agricole existe par- 
tout. Partout la vraie source de toute richesse, la 
terre, est autant que possible retirée de la circu- 
lation , et sa possession, réglée par des lois parti- 
culières, est entravée de formes qui en rendent la 
transmission plus difficile que celle de toute au- 
tre propriété. Pourtant des douanes protectrices 
viennent forcer l’industrie dans des canaux contre 
nature , où elle ne peut se maintenir qu’aux dé- 
pens de l’ouvrier, qui est réduit, pour tout salaire, 
à une somme scrupuleusement nécessaire pour 
l'empêcher de mourir de faim ; même les enfans 
sont mis en réquisition dans le plus bas âge pour 
soutenir le monopole que s’est arrogé le fabricant. 
Si, pourtant, les ouvriers veulent faire augmenter 
leur salaire et refusent de travailler à ces bas 


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ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. 86* 

prix, vite c’est une émeute, et la cavalerie 
est mise en réquisition pour la calmer. Les 
maîtres, pourtant, se combinent d’un bout de 
l’Europe à l’autre , sans que l’on cherche à s’y 
opposer. 

Je suis loin de proposer des mesures agraires et 
de vouloir protéger le pauvre aux dépens du ri- 
che. Je ne veux ni taxes progressives , ni impôts 
sur le superflu , choses dont on éblouit la multi- 
tude et qui ne sont pas possibles : car toute taxe 
se répartit toujours également au bout de quel- 
que temps. Je ne veux pas non plus empêcher les 
successions collatérales , ni même les taxer, parce 
que chacun doit avoir la disposition de son bien ; 
mais je veux ne voir aucun obstacle à la circu- 
lation d’aucune espèce de propriété ; je veux voir 
chacun ayant une chance égale de s’élever, quel 
que soit son point de départ ; je veux voir établir 
la libre concurrence comme le seul moyen d’ar- 
river à ces résultats. C’est à elle à régler les con- 
trats entre le maître et l’ouvrier, et à indiquer 
aux capitaux dans quels canaux ils doivent cou- 
ler de préférence. C’est à elle à régler le crédit , 
tant du gouvernement que des banques et des in- 
dividus ; c’est à cette règle équitable de distribu- 
tion qu’il faut s’en rapporter si l’on veut voir tout 
fleurir. Je ne veux pas qu’on fasse des lois contre le 
riche pour protéger le pauvre à ses dépens, par 


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504 


CHAPITRE XV. 


une bonne raison ; c’est que je veux que le pauvre 
puisse devenir riebe à son tour, et qu’il jouisse 
alors en paix de la fortune. 

Mais il faut que le principe de la concurrence 
soit adopté dans son entier : car, s’il reste une 
ombre de monopole , cela suffit pour en détruire 
les bons effets. Je sais qu’il y aune école en France 
opposée au principe de la concurrence, et qui cite 
sans cesse comme exemple les messageries , et 
combien elles pourraient être mieux réglées par 
une seule administration. Mais pouvez-vous bien 
régler les messageries en face du monopole de la 
poste? Appelez-vous cela une libre concurrence 
là où il faut des patentes , des permissions , des 
cautions, des dépôts, des passeports et mille au- 
tres entraves qui empêchent d’autres de se pré- 
senter au concours ? Regardez l’Angleterre , où 
cette branche d’industrie est libre , où la poste 
aux chevaux n’est pas un monopole , et vous ver- 
rez les fruits de la libre concurrence. Il faut quel- 
que temps , sans doute , pour les obtenir. Une 
nation qui a été habituée à ce que son gouverne- 
ment fit tout, quoique mal, est comme un enfant 
qui a toujours été porté par sa nourrice et ne sait 
pas marcher. Mettez le petit innocent par terre , 
il piaillera un peu; attendrissez-vous, et reprenez- 
le, et il n’apprendra pas à marcher; mais soyez 
ferme , laissez-le seul à ses propres effort? ; dans 


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ADMINISTRATION ÉCONOMISE. 563 

une heure ses larmes seront séchées, et il mar- 
chera. Le lendemain, vous le verrez se mêler aux 
jeux de ses camarades, avec qui des soins malen- 
tendus l’avaient empêché d’entrer en concur- 
rence. C’est aussi ce qui arriverait chez une na- 
tion qui passerait de l’état de monopole à celui de 
liberté. Il y aurait au commencement beaucoup 
de fluctuation dans les prix ; tout serait dérangé 
pendant quelque temps ; mais cet état ne pour- 
rait pas durer. Un équilibre s’établirait bientôt 
qui serait stable et constant, parce que , au lieu 
d’être fondé sur des protections et des prohibi- 
tions arbitraires, il aurait pour base la nature 
même des choses , et ne pourrait être altéré que 
par des perfectionnemens introduits dans les arts, 
ou de nouveaux débouchés fournis au com- 
merce. 

L’administration économique d’un pays est la 
grande affaire des gouvernemens : elle ne peut 
appartenir à aucun d’eux en particulier; mais 
tous doivent y contribuer. La science économi- 
que est encore peu connue , et ce qui en retarde 
le plus les progrès, c’est notre ignorance statisti- 
que ; les faits manquent sur lesquels on puisse 
établir une théorie. Mais la publicité qui résulte- 
rait de la forme de gouvernement que j’expose 
aurait bientôt répandu la lumière là où il n’y a 
que ténèbres. Chaque ville, chaque commune. 



£66 


CHAPITRE XV. 


chaque province, en suivant üne théorie à soi, et 
en en voyant les résultats, s’éclairerait, ainsi que 
ses voisines , par son expérience autant que par 
les discussions auxquelles donnerait lieu la mul- 
tiplicité des législations locales. Le mieux une fois 
trouvé , toutes s’y rallieraient. 





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CHAPITRE XYI. 


DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE. 


Les lois civiles et criminelles complètent la 
protection que le gouvernement a pour mission 
d’assurer aux personnes et aux propriétés des ci- 
toyens. Il leur offre , autant qu’il est en lui , les 
facilités d’arriver au bonheur moral , en laissant 
chacun le poursuivre h sa manière. Nous avons 
vu que c’est surtout les gouvernemens provin- 
ciaux qui sont chargés de l’administration de ces 
lois, ainsi que les gouvernemens communaux et 
municipaux administrent les lois de police , et le 
gouvernement central les lois politiques. Il est aisé 
pourtant de voir que, l’objet de toutes ces lois 
étant le même , la protection , ses différentes es- 
pèces doivent souvent s’entremêler, et qu’il est 
plus court d’en parler à la fois , sans séparer ce 


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368 CHAPITRE XVI. 

qui appartient aux différens degrés de gouverne- 
ment, espérant que le lecteur intelligent sera 
lui-même en état de faire la part de chacun 
d’eux. 

La société doit, avant tout , protéger la vie des 
citoyens. Sans la vie, il est clair que l’on ne sau- 
rait jouir d’aucuns droits ; mais ce n’est pas seu- 
lement le meurtre que la société doit empêcher. 
Toute violence à la personne , soit par des atta- 
ques à main forte, par des menaces, ou même par 
la privation de la liberté personnelle , doivent 
être considérées comme dirigées contre la vie et 
la personne des citoyens. Elles doivent être répri- 
mées par des punitions plus ou moins sévères. 
Mais pourtant , comme les dommages faits à la 
personne (différens en cela de ceux qui sont com- 
mis contre la propriété) ne peuvent pas être ré- 
parés, ils doivent , autant que possible , être pré- 
venus. Ce n’est, je crois, que dans la loi anglaise 
que se trouve un système complet de prévention 
à cet égard. C’est là qu’il faut l’étudier, et je 
pense qu’il ne saurait assez être imité. Lorsque 
quelqu’un se croit menacé par un autre individu, 
si le juge trouve ses craintes fondées, il oblige la 
personne soupçonnée d’entretenir des desseins 
hostiles de donner caution pour sa conduite fu- 
ture, ou, sans cela, l’envoie en prison jusqu’à ce 
que le temps du danger soit passé. 


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DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE. 


se» 


11 est pourtant des cas où la société ne doit 
point intervenir. Chacun est libre de renoncer à 
la protection sociale par rapport à une attaque 
déterminée, et, dans ce cas, il reprend son indé- 
pendance primitive. C’est un second contrat in- 
dividuel qui retire le cas particulier de la régie 
générale. C’est une espèce d’arbitration à main 
armée; c'est le duel. 11 est clair que, pour cesser 
d’être criminel, il faut qu’il soit parfaitement 
volontaire , et que celle des deux parties qui 
réclamerait la protection sociale y aurait droit. Au 
lieu donc de défendre le duel et de le punir des 
mêmes peines que l'assassinat, il devrait être ré- 
gularisé ; c’est-à-dire quedes formes particulières, 
une déclaration authentique et un certain nombre 
de témoins devraient être requis par la loi. Tout 
défaut de formalité rendrait le duel criminel . Il de- 
viendrait beaucoup moins fréquent, et peut-être 
finirait-il par disparaître de nos mœurs, ce qui se- 
rait beaucoup à désirer. 

Mais la protection que la société accorde à 
scs membres commence , non-seulement avec 
leur vie, elle s'étend aussi jusqu'au temps même 
de la gestation. L’infanticide doit être prévenu 
et réprimé. Les peines, pourtant, que l’on a en 
général établies contre ce crime, étant trop fortes, 
ont manqué d'effet. C'est, surtout en détruisant 
les causes qui y portent, que ce crime, toujours 

*4 

* 


•Digitized 


CHAPITRE XVI. 


ST» 


si secret et si difficile à prouver, sera entière- 
remciU prévenu. Il faut que les lois de la société, 
ses institution et ses mœurs soient bien vicieu- 
ses pour contrebalancer dans le cœur d'une mère 
l’instinct naturel que la nature y a placé ! C’est 
à détruire cette contradiction que le législateur 
doit s’occuper. La protection sociale doit même 
s’étendre encore plus loin pour l’enfaut et au- 
toriser la recherche de la paternité. Lorsque quel- 
ques familles ont des droits politiques ou civils 
diflerens de ceux des autres , lorsque le monopole 
et l’accumulation sont érigés en principes, en 
faveur d’une classe particulière, il est tout sim- 
ple que la recherche de la paternité soit interdite ; 
mais lorsque la loi ne considère plus que les in- 
dividus et leur accorde des droits égaux , de 
quelque pèré qu’ils viennent, il y aurait absur- 
dité à la prévenir. Il est vrai que d’être fils d’un 
homme plutôt que d’un autre ne donnerait non 
plus aucun droit : car nous avons vu que chacun 
doit être maître de laisser sa fortune h qui lui 
plaît. Il n’y aurait que le cas de mort ab intestat 
du père qui donnerait des droits à ses enfans, et, 
dans ce cas, ils devraient être égaux entre ceux 
qui sont nés dans le mariage ou en dehors. Dans 
les colonies aussi, où le mélange des races a lieu, 
il faudrait que la loi prescrivît pour chaque classe 
particulière combien de croisemens successifs 


* 


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"" DK 1LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE. Sïi 

seraient nécessaires pour ramener la race infé- 
rieure au type de la race supérieure, et de quelle 
manière ils seraient prouvés. / 

Dès que la même importance n’est plus attachée 
à la descendance, et surtout à la légitimité, les 
registres de l’état civil deviennent presque inutiles 
et pourraient sesupprimerayecavantage. Les nais- 
sances, les mariages, lqs décès devraient se prou- 
ver en justice comme tous les autres faits ; au lieu 
que, maintenant, il est souvent plus facile de prou- 
ver le crime du meurtrier pour le faire exécuter, 
que la mort de sa victime pour faire ouvrir sa 
succession. f 

Mais le mariage lui-même devrait cesser d’ê- 
tre un joug souvent odieux aux deux parties, et 
qui leur rend la vie insupportable , sans aucun 
avantage pour la société. Il est bien facile de 
prouver que l’institution du mariage, comme 
elle existe maintenant, est contraire aux mœurs 
et à la nature; il n’y a qu’à voir comment les liens 
en sont respectés. Le mariage ne doit être qu’un 
contrat civil entre les parties. 11 doit être soumis 
à toutes les lois qui règlent les autres formes 
d’associations. 11 est bon que la loi règle ces for- 
mes et la manière de constater ces contrats et 
leurs conséquences variées ; mais elle doit laisser 
pleine liberté à toutes leurs stipulations. Il faut 
qu’on puisse s’associer pour vivre ensemble, pour 


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CHAPITRE XVt. 


3*2 

tout le temps que les humeurs des deux parties 
s’accorderont. Cela est même la forme naturelle 
du mariage dans notre race monogame, et la 
seule qui puisse procurer un bonheur stable. Il 
faut aussi que l’on puisse s’unir pour un temps 
donné ou jusqu’à un événement contingent. 11 
faut que l’on puisse faire dépendre la continua- 
tion de l’union d’autres circonstances qui lui 
soient étrangères; mais, dans tous les cas , il faut 
qu elle soit respectée et que l’adultère soit sévè- 
rement puni. Au reste, sous un régime pareil , 
il n’existerait pas : car il serait plus court de se 
marier avec l’homme que l’on aimerait que de 
tromper son mari. 

L’union des sexes , constituée de cette ma* 
nière, serait plus naturelle et aurait les plus heu- 
reuses conséquences pour la morale et la prospé- 
rité publique et individuelle. Mais, dira-t-on, 
l’union intime, indissoluble entre les époux, se- 
rait détruite. On ne serait plus sûr de trouver 
toujours un compagne, une amie, dans la bonne 
comme dans la mauvaise fortune, et la famille 
serait dissoute. Au contraire, cette union qui est 
dans notre nature, et la seule qui fasse le bon- 
heur, existerait alors de fait comme de droit. Les 
époux, sachant qu’ils peuvent sequitter, se respec- 
teraient, et s’ils étaient mal assortis, se sépare- 
raient et essaieraient de nouveaux liens , jusqu’à 


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DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE. 573 

ce que chacun eût trouvé ce qui lui convient. Il 
est vrai que, dans les revers de fortune, il est bon 
d’avoir quelqu’un qui les partage avec vous et les 
adoucisse; niais n’oublions pas que, ' pour cela, 
il faut que ce sacrifice soit volontaire. Les mal- 
heurs d’un changement de position ne sont-ils 
pas aggravés par une compagne qui vous repro- 
che sans cesse que c’est vous qni l’avez attirée 
dans l’abîme, et que, sans vous et le lien indisso- 
luble qui vous lie, le bonheur serait son partage! 

Je sais que l’on fera à ce système le reproche 
d’immoralité. Au contraire, l’adultère , la sé- 
duction et la prostitution seraient détruits. Le 
commerce entre les sexes n’a que deux choses qui 
le rendent vicieux, c’est la violation des droits 
d’autrui, et la déception qui, plus ou moins, l’ac- 
compagne presque toujours hors le mariage. Il se 
trouverait dépouillé de ces deux caractères, et 
deviendrait non-seulement honnête, mais même 
serait une des sources de la prospérité des clas- 
ses pauvres. Se marier maintenant est une chose 
sérieuse, et qui èntraîne un changement total 
dans la vie; il n’en serait plus de même. On se 
marierait toutes les fois que l’on s’aimerait. Lors- 
que deux personnes, d’une fortune et d’une 
éducation pareilles , s’uniraient , elles feraient 
probablement un contrat qui leur donnerait des 
droits égaux et des avantages réciproques. Elles 


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ST A 


CHAPITRE XVI. 


vivraient ensemble, fréquenteraient les mêmes 
sociétés, se seraient réciproquement fidèles, et ne 
pourraient se quitter que d’un commun accord. 
Mais des contrats d’autres genres auraient lieu 
entre des personnes placées dans des circonstan- 
ces différentes. Une jeune ouvrière, n’ayant pour 
elle que sa beauté, stipulerait une union inégale 
avec un homme dont le principal mérite serait la 
richesse. Elle lui engagerait sa foi, sans lui de- 
mander de réciprocité, et si le contrat pouvait 
être rescindé à la volonté du mari, elle prendrait 
des précautions contre ses caprices, en se fesant 
assurer un sort pour la vie.Un homme, dans cette 
situation, pourrait avoir plusieurs femmes de cette 
sorte, si cela les arrangeait. Le contrat, étant pu- 
blic et reconnu par la loi, perdrait entièrement 
tout caractère d’immoralité. 

Mais, dira-t-on, c’est établir la polygamie; 
c’est nous faire adopter les usages et les mœurs 
des races inférieures. Non , lecteur , cette liberté 
donnée au contrat de mariage ne changerait rien 
à l’état présent de la société; seulement, elle 
harmoniserait les mœurs avec les lois. Qu’on voie 
la société des grandes villes. Est-ce que l’aristo- 
cratie n’est pas polygame ? Ces messieurs ont d’a- 
bord une femme , puis des maîtresses de société , 

puis des maîtresses entretenues, puis Mais , 

en voilà assez pour mon argument. La liberté du 


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DE LA JUSTICE CIVILE ET CIUMIXELLS. 37» 

contrat n’augmenterait pas le nombre des fem- 
mes de chacun , mais il rendrait le sort de celles- 
ci plus stable. Ces pauvres malheureuses qui, 
après avoir brillé et trompé pendant leur prin- 
temps, vont maintenant finir leur vie à l’hôpital, 
seraient protégées par la publicité. Qui, ayant le 
moyen de l’empêcher ne rougirait pas , même 
maintenant , d’entendre dire qu’une femme qui 
fut sa maîtresse végète dans la misère ; -que l’en- 
fant qu elle lui a porté , élevé dans le crime , est 
destiné h nourrir la guillotine ? A plus forte rai- 
son ne le souffrirait-il pas, si scs liaisons, au lieu 
d’être clandestines , avaient été publiquement 
avouées. Cette liberté du contrat nuptial ferait 
monter le prix des jolies femmes, les rendrait 
honnêtes : car il serait de leur intérêt de l’être, et 
détruirait entièrement la prostitution proprement 
dite. 

Cette liberté aurait d’autres effets économiques 
bien plus importans , ce serait d'arrêter en partie 
la disproportion qui existe entre l’accroissement 
des classes ouvrières et celles des classes élevées, 
d’empêcher la cumulation des propriétés, et, en- 
fin, d’ouvrir aux femmes un courant ascendant 
qui permît à chacune d'elles d’aspirer à la for- 
tune et au bonheur pour son propre compte. 
Maintenant, les femmes sont stationnaires dans 
l’échelle sociale. Aucune carrière d’avancement 


STS 


CUAP1TRE XVI. 


ne leur est ouverte , à l'exception du théâtre. La 
plus jolie créature, fille d’un ouvrier de fabrique, 
est destinée, quelques dispositions qu’elle ait, 
d’ailleurs, a passer sa vie dans une filature, ré- 
duite au plus mince salaire pour soutenir son 
existence. 11 est vrai qu’elle peut , empruntant 
une jupe et un fichu, et s’exposant au mépris, 
aux injures et au traitement le plus dégoûtant , 

s’élever Oui , lecteur , s’élever : ( car cette 

ivresse momentanée, et le déboire affreux qui la 
suit , valent encore mieux que les dix-sept heu- 
res de travail par jour, les quatre francs par se- 
maine et les pommes de terre qui sont la pers- 
pective de toute sa vie h Manchester ). Elle peut, 
dis-je, s’élever jusqu’au rang de prostituée , et, 
après avoir traîné sa sale existence dans les ruis- 
seaux et sur les quais , dans les tripots et dans 
les prisons , aller la finir ou dans la rivière ou sur 
l’échafaud. Voilà pourtant le sort qui sourit à la 
moitié de la classe ouvrière : car les femmes en 
composent une moitié , et n’ont pas , comme les 
hommes, la carrière des armes ou de la mer pour 
se procurer de l’avancement. Si , au contraire , 
les lois actuelles qui règlent le mariage étaient 
changées , si ce contrat était libre , il est vrai que 
les classes moyennes continueraient à être mono- 
games comme elles le sont, et que ce changement 
n’altérerait pas leui position ; mais les classes ri- 


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DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE. 377 

ches feraient une grande consommation de filles 
pauvres qui n’auraient pas à rougir d’un contrat 
honnête et reconnu par la loi , et prendraient des 
arrangemens pour se mettre à l’abri de la misère, 
elles et leurs enfans. De cette manière, les riches- 
ses accumulées par les pères se partageraient 
entre beaucoup de descendans. On aurait un 
nombre de femmes et d’ enfans proportionné à sa 
fortune, et celle-ci , se divisant en un nombre de 
portions d’autant plus grand qu’elle serait plus 
considérable, rentrerait dans la circulation réduite 
au taux moyen de la propriété. La masse des 
femmes serait sans doute plus heureuse, et les 
ouvriers mâles eux-mêmes, voyant leur nombre 
réduit, non seulement par l’emploi différent au- 
quel se livreraient les femmes , mais par le moin- 
dre accroissement de leur population , seraient 
beaucoup mieux payés , et ne songeraient à se ma- 
rier qu’après avoir accumulé assez de quoi nour- 
rir et élever une famille. 

Voilà comment le problème de M. Malthus se 
résoudrait tout seul. Je sais que l’on dira que je 
propose une chose humiliante pour les pauvres. 
D’abord , je ne propose rien , du moins , dans ce 
cas-ci ; je déduis seulement les conséquences pro- 
bables qui dériveraient de la liberté du contrat 
nuptial. Mais de quel droit les ouvriers mâles 
voudraient-ils forcer les femmes de leur classe à 


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178 CHAPITRE XVI. 

vivre dans la misère et le travail , lorsqu’elles 
peuvent mieux faire? Loin de dégrader les filles 
pauvres, l’arrangement dont je parle les ferait 
entrer dans une carrière honnête , et leur assure- 
rait des avantages permanens et des droits légaux, 
au lieu du salaire précaire qu’elles retirent main- 
tenant de leur prostitution. Les riches mainte- 
nant les séduisent, les déshonorent, les abandon- 
nent ensuite, sans qu’elles-mêmes ou leurs fa- 
milles profitent le moins du monde de la prospérité 
momentanée dont elles ont joui. Sous le système 
de liberté, au contraire, ce qui se fait mainte- 
nant en cachette se ferait publiquement. Le ri- 
che demanderait la fille d’un pauvre à son père, 
s’arrangerait avec elle et lui, et leur ferait, par un 
contrat, des avantages qu’ils exigeraient. Tout le 
monde y gagnerait. , 

Mais ce n’est pas seulement sous le rapport du 
manque de carrière ouverte à leur avancement 
que la raison nous dit que le sort des femmes est 
injuste. Sous le rapport de la propriété, elles de- 
vraient être traitées exactement comme les hom- 
mes. Frère et sœur devraient succéder égale- 
ment, et même je crois que les épouses devraient 
hériter avant les enfans : car, si les enfans doivent 
hériter par portions égales des biens du père et de 
ceux de la mère, cela reviendrait presque au mê- 
me. Elles pourraient du moins avoir un intérêt 


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SI LA JUSTICE CIVILE EN CRIMINELLE. 379 

pour la vie dans l’héritage de leurs maris, mais 
tout cela pourtant sujet aux stipulations particu- 
lières du contrat de mariage. 

Après la protection de leurs personnes , ce qui 
intéresse le plus les citoyens , c’est la sûreté de 
leurs propriétés. Comme nous avons vu à plu- 
sieurs reprises, elle doit être complète, et consiste 
surtout dans la libre faculté d’en disposer sans 
restriction , soit par contrat , donation entre vifs 
ou par testament. Aucune différence ne devrait 
être faite entre les objets possédés : terres , mai- 
sons, vaisseaux, meubles, argent comptant, cré- 
dits , actions , tout doit suivre une règle unique ; 
tout doit pouvoir être sujet à l’hypothèque, de ma- 
nière à servir de sûreté aux créanciers. Toute hy- 
pothèque ou vente frauduleuse, ou présumée telle 
par la loi , doit être mise au néant. 

Nous avons vu que les lois concernant les ban- 
queroutes devaient être réglées par le gouverne- 
ment central. Il existe des banqueroutes de deux 
espèces : tantôt le débiteur a été malheureux dans 
scs spéculations ou s’est follement ruiné en plai- 
sirs coûteux ; mais il est honnête , et remet tout 
ce qu’il possède à ses créanciers pour les satis- 
faire. Dans ce cas-là, il doit être laissé dans l’état 
de destitution où il s’est mis lui-même ; libre de 
recommencer sa carrière économique, éclairé par 
l’expérience. C’est aux créanciers à l’arrêter à 


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580 


CHAPITRE XVI. 


temps dans sa course prodigue pour ne pas faire 
de trop grandes pertes. Mais’, dans le cas d’une 
banqueroute frauduleuse , lorsque le débiteur 
veut , sans payer ses dettes, garder une partie de 
sa fortune , il n’y a que l’emprisonnement qui 
puisse le faire dégorger. Il est sans doute ridicule 
de mettre en prison un homme qui n’a pas les 
moyens de payer; mais il est juste d’enfermer ce- 
lui qui peut et ne veut pas payer ses dettes. Il ne 
faut pas surtout que cette prison soit nominale , 
et qu’il puisse y vivre dans le luxe en se moquant 
du créancier qui l’a fait enfermer. La discipline 
des prisons pour dettes doit être réglée par la loi ; 
elle doit être douce, mais exacte. C’est aux tribu- 
naux à juger à laquelle de ces deux classes un 
débiteur insolvable appartient, et à le faire traiter 
en conséquence. 

Les crimes contre la personne et la propriété 
des citoyens doivent être punis. Il est vrai que , 
sous un bon gouvernement , qui fait régner la 
prospérité dans le pays , le nombre des crimes 
diminue beaucoup; mais, cependant, il y en 
aura toujours. La société doit, autant que possi- 
ble, être constituée de manière à ce que l'intérêt 
privé soit en harmonie avec l’intérêt général. Cela 
arrivera presque immédiatement après la suppres- 
sion des monopoles et des barrières à l’industrie , 
ce qui fera cesser la misère sous laquelle gémit 


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DE LE JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE. 381. 

une partie de la race humaine. Un bon système 
judiciaire aussi , bien efficace à venger les atten- 
tats contre les citoyens , les rendra moins aptes à 
chercher à se faire justice eux-mêmes ; mais, mal- 
gré cela, il y a des individus qui , soit par man- 
que de faculté logique , soit par organisation vi- 
cieuse , se rendront coupables de crimes : ils 
doivent être punis. ( 

Les puniLions qu’inflige la société ont pour but 
d’empêcher le renouvellement du crime. S’il n’est 
pas atroce , il est à croire que les conséquences, 
pratiques qu’en ressentira le criminel l’empêche- 
ront de recommencer. Dans ce cas , après avoir 
subi sa peine, il peut rentrer dans la société ; mais 
il en est d’autres qui dévoilent un tel degré de ) 
perversité, que la société ne peut plus se lier au 
coupable, et doit le considérer comme un ennemi 
qu’il faut détruire, comme un membre gangrené 
qu’il faut couper. Par quel moyen y parvenu- ? 
La peine de mort est certainement ce qu’il y 
a de plus sûr et de plus économique : c’est, 
aussi ce qui produit l’exemple le plus terrible 
sur ceux qui seraient capables de suivre la 
route du crime ; mais, outre qu'elle répugne à la 
nature humaine, elle a le grand défaut que l’on 
ne peut revenir dessus. Et quel est le tribunal hu- 
main qui ne s’est jamais trompé ? On a proposé , 
pour la remplacer , l’emprisonnement solitaire 

* 


S 


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lit CHAPITRE XVI. I 

pour la vie; mais , outre que le tourment est en- 
core plus grand , il ne produit pas le même degré 
de sûreté pour la société , est extrêmement coû- 
teux et ne produit aucun exemple. 

Il y a un meilleur moyen qui , possédant tous 
les avantages de la peine de mort , en offre d’au- 
tres d’un ordre bien plus relevé ; c’est la déporta- 
tion avec les travaux forcés. 11 offre toute sécurité, 
peut se graduer à volonté, et permet , ou de faire 
grâce si le condamné montre du repentir et 
donne des garanties d’amendement , ou de reve- . 
nir sur la sentence si elle a été injuste. Cette 
peine peut être pour un temps déterminé ou pour 
toujours ; elle peut être aggravée ou rendue plus 
légère, suivant la conduite du prisonnier dans 
son exil ; mais elle doit toujours être combinée 
avec la peine de la mort civile : car, sans cela, elle 
agirait sur l’innocent aussi bien que sur le coupa- 
ble. Les liens du mariage doivent être rompus, et 
la succession ouverte ab intestat par une sentence 
de déportation. 

Loin d’être à charge à la société, le condamné, 
transporté dans un nouveau climat, y fera fleurir 
le désert. D’après sa conduite , il sera employé à 
des travaux plus ou moins durs , loué à de nou- 
veaux colons libres , ou pourra même être auto- 
risé à travailler pour son propre compte , et à se 

faire un petit pécule. L’espoir d’une grâce méri- 

* 


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DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE ■ '38* 

tée doit être toujours tenu devant ses yeux pour 
l’encourager dans ses efforts. C’est lui aussi qui, 
sur les terres lointaines commencera le procédé 
de la civilisation , en s’alliant avec les races im- 
parfaites. Il rendrait même encore un service à 
la société si , s’échappant , il allait instruire les 
sauvages dans les premiers rudimefis des arts de 
la civilisation. 




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CHAPITRE XVII. 


CONCLUSION. 


/ ' \ xViL •r t ft > T ' 

J ai commencé cette exposition du nouveau 
système de gouvernement républicain inventé 
en Amérique , pour établir les trois principes élé- 
mentaires sur lesquels il repose. J’ai ensuite fait 
la distinction des différons degrés de gouverne- 
ment auxquels il donne lieu. De là, je suis passé à 
faire l’analyse des trois pouvoirs desquels chacun 
de ces gouvernemens , quel que soit son degré , 
est composé, et j’ai terminé en faisant voir l’ac- 
tion qu’un gouvernement constitué de cette ma- 
nière aurait sur les différentes branches de l’ad- 
ministration publique. 11 ne me reste plus à pré- 
sent qu a réunir les membres épars du grand 
corps que, jusqu ici, j ai disséqué ; à 1 animer du 
souille de la vie et a le présenter au lecteur comme 

25 



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386 


CHAPITRE XVII. 


une unité complète dans toute sa force et sa vi- 
gueur pratique, et non commeun mannequin im- 
porté d’utopie. 

Une nation gouvernée d’après ce système serait 
tout aussi forte et unie vis-à-vis les autres puis- 
sances que sous la forme d’administration la plus 
centralisée. Sous ce rapport , en effet , elle n’au- 
rait qu’un seul gouvernement doué de toute l’u- 
nité imaginable et de toute la vigueur qui en ré- 
sulte. Ce gouvernement serait composé de deux 
chambres électives : l’une élue directement par 
tous les citoyens sans aucune distinction, et re- 
nouvelée intégralement , tous les ans ou tous les 
deux ans; l’autre nommée par les législatures 
provinciales et renouvelée par tiers , quarts ou 
cinquièmes. Ces deux chambres’, s’assemblant à 
jour fixe, sans attendre de convocation ou de dis- 
cours d’ouverture, et sans être sujettes à une dis- 
solution, feraient la loi. Chaque chambre aurait 
un veto sur les décisions de l’autre, c’est-à-dire 
que , pour devenir loi, une mesure devrait être 
adoptée par les deux branches de la législature. 
Les membres en seraient indéfiniment rééligi- 
bles, mais ils ne pourraient exercer aucune autre 
fonction quelconque tant que durerait leur man- 
dat. 

Pour appliquer les lois de la législature natio- 
nale , il existerait un système de tribunaux na- 


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CONCLUSION. 


387 


tionaux dont la juridiction ne s étendrait qu’à 
toute cause à laquelle ces lois, ou la constitution, 
ou les traités , donneraient lieu. Ces tribunaux au- 
raient trois degrés d’appel, c’est-à-dire que, dans 
chaque province, il y aurait un juge fédéral qui , 
secondé d’un jury, formerait la cour nationale de 
première instance. Ces juges, dans chaque dis- 
trict d’appel (composé de trois ou quatre pro- 
vinces), se réuniraient à des termes fixes, où, 
sous la présidence d’un juge d’appel fédéral, ils 
formeraient une cour d’appel, avec ou sans jury, 
suivant la matière qui leur serait soumise. Une 
cour suprême, composée de plusieurs juges, sié- 
gerait dans le lieu de la l’ésidence du gouverne- 
ment et déciderait toutes les questions d’une ma- 
nière finale. Des grands jurys ou jurys d’accusa- 
tion seraient élus par le peuple dans chaque res- 
sort de première instance, et remplaceraient les 
chambres de mise en accusation. Ils éliraient un 
membre du barreau qui représenterait le peuple 
accusateur ou la vindicte publique, et remplace- 
rait les gens du roi et les juges d’instruction. Le 
gouvernement, de son côté, serait représenté par 
un autre membre du barreau auquel il donnerait 
sa pratique. L’exécution de tous les arrêts des tri- 
bunaux serait confiée à un seul huissier, ou 
seherif, qui serait seul responsable et pourrait 
employer sous ses ordres et sa responsabilité au- 


*88 


CHAPITRE XVII. 


tant de recors ou d’agens subalternes qu’il le 
* jugerait nécessaire. 

Le pouvoir exécutif serait confié au magistrat 
unique et suprême , élu par le peuple directement 
pour un temps égal à la durée des fonctions de 
sénateur. Un remplaçant serait élu en même 
temps , dont les fonctions ne commenceraient 
qu’en cas de mort , d’absence , de démission ou 
de destitution de son principal. Ce premier ma- 
gistrat, ainsi que son remplaçant, seraient rééligi- 
bles pour un nombre de fois indéterminé. Ils se- 
raient personnellement responsables, devant les 
tribunaux, de la violation ou de la non-exécu-r 
tion des lois dont ils se rendraient coupables ; 
mais, en dedans de son pouvoir constitutionnel, 
le premier magistrat ne devrait compte de ses 
actions à personne. Sa responsabilité, souscerap- 
port serait entièrement morale , et ne se ferait 
sentir que dans le cas d’une nouvelle élection. Le 
premier magistrat serait commandant en chef des 
armées et des flottes nationales, ainsi que des mi- 
lices ou gardes nationales dès quelles seraient mo- 
bilisées , soit qu’il voulût les commander en per- 
sonne ou seulement donner des ordres à leurs 
commandans et en diriger les opérations. C’est 
lui qui représenterait la nation vis-à-vis de l’é- 
tranger, recevrait les ambassadeurs et négocie- 
rait avec eux. Mais cela ne devrait pas l’autori- 


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CONCLCSIOK. 


in 

ser à avoir une cour, ni l’exempter de la loi com- 
mune à l’intérieur. Son salaire doit être considé- 
rable, afin qu’il n’ait pas à s’occuper de ses pro- 
pres affaires , et soit tout entier à celles de la na- 
tion ; mais il ne doit pas être hors de proportion 
avec celui des ministres et autres fonctionnaires. 

Le premier magistrat devrait avoir la nomi- 
nation des juges, des ministres, des ambassadeurs, 
et de toutes les places du gouvernement. Ce pou- 
voir pourtant ne serait pas arbitraire; mais, au 
contraire, il serait limité par les règles que la 
législature aurait adoptées, en organisant les dif— 
férens services publics. En dedans de ces règles, 
pourtant, son choixserait entièrement libre. Tous 
les agens du pouvoir exécutif, quel que fût leur 
degré, seraient responsables envers lui de la 
non exécution de ses ordres ou de ses instructions, 
et le mèmepouvoir qui les aurait nommés pourrait 
toujours les destituer. D’un autre côté, cependant, 
ces agens seraient aussi responsables directement 
au peuple représenté par les grands jurys, et aux 
individus qui se trouveraient lésés, des violations 
ou non exécutions de la loi qui leur seraient per- 
sonnelles. 

Le gouvernement national ainsi constitué se- 
rait extrêmement simple et économique. D’abord, 
il n’y aurait ni cour, ni représentation, et par 
conséquent point de liste civile, proprement dite. 


suo 


CHAPITRE XVII. 


De plus, beaucoup de branches d'administration 
se trouveraient supprimées entièrement et trans- 
portées à d’autres gouverncmens. Tous les mi- 
nistères de l’intérieur, des cultes, de l’instruc- 
tion publique, des travaux publics et du com- 
merce seraient supprimés avec leurs budgets. Les 
administrations de la police, de la poste aux che- 
vaux, des théâtres, des musées, des loteries, des 
ponts et chaussées, des eaux et forêts, auraient 
le même sort. Les seuls ministères qui resteraient 
seraient ceux des affaires étrangères, de la guerre, 
de la marine, des finances et de la justice. 

Les affaires étrangères seraient également ex- 
trêmement simplifiées par un gouvernement qui 
ne s’occuperait pas d’intrigues à l’étranger, n’en 
souffrirait pas à l’intérieur de la part des autres 
puissances, qui bornerait ses soins à protéger 
ses gouvernés sur toute la terre et ne prétendrait 
qu’à une réciprocité parfaite. Un gouvernement 
pareil n’entreprendrait point de médiations, ne 
s’engouffrerait pas dans d’interminables confé- 
rences ou dans d’iniques congrès, et les négocia- 
tiations avec lui seraient très courtes. Ou la pro- 
position qu’on lui ferait serait dans l’intérêt na- 
tional et elle serait immédiatement acceptée , ou 
elle lui serait contraire et alors elle serait tout 
aussi vite rejetée. Pour entretenir des relations 
de ce genre avec les autres puissances, très peu 


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CONCLUSION. “ 3»t 

d’agens diplomatiques suffiraient, et leurs frais de 
représentation devraient être réduits en propor- 
tion de la représentation du premier magistrat. 
Les affaires consulaires pourraient peut-être 
aussi êtr e confiées avec avantage à des négocians 
nationaux établis à l’étranger au lieu d’être gérées, 
comme maintenant le sont celles du gouverne- 
ment français, pardesagens salariés. 

Le ministère de la guerre et celui de la marine 
se trouveraient débarrassés des officiers en non 
activité, en disponibilité , en retraite, à la suite , 
honoraires, etc., etc., et n’auraient plus à s’oc- 
cuper que d’une armée et d’une flotte active et 
réelle. Les pensions seraient supprimées et rem- 
placées par un capital payé une fois pour toutes, à 
prendre en portions de domaine national. Cela 
créerait une immense économie. Les fonctions de 
préfet maritime pourraient être réunies à celles 
de commandant des arsenaux à terre , de même 
que tout ce qui regarderait le recrutement de l’ar- 
mée pourrait être confié aux états-majors de pla- 
ce. On voit que , dans toutes ces opérations , le 
gouvernement national serait totalement indé- 
pendant des gouvernemens provinciaux et tout 
aussi compacte et centralisé qu’il l’est à présent. 

Cela serait aussi le cas du ministère des finan- 
ces. Pour faire face aux dépenses du gouverne- 
ment et payer les intérêts, et autant que possible 


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* CHAPITRE XVII. 


III 

le capital de ses dettes, il faudrait lever des im- 
pôts sur la production et l’importation d’une 
manière égale et semblable pour tout le terri- 
toire (i). Ces impôts seraient votés, assis et per- 
çus tout à fait indépendamment des gouverpe- 
mens provinciaux et communaux. La perception 
s’en ferait par des receveurs qui toucheraient une 
commission sur les versemens qu’ils feraient au 
compte du gouvernement dans une banque in- 
coi’porée parlui, et qui se chargerait de faire tous 
les transports de fonds , de tenir ses comptes de 
caisse et de recevoir ses dépôts. La perception de 
l’impôt serait de beaucoup simplifiée : car il ne 
serait que de deux espèces , direct et de douanes. 
L’administration des domaines , de la poste aux 
lettres et des monnaies relèverait aussi de ce 
ministère. 

Le ministre de la justice ne pourrait être ni 


(i) Il faut pourtant faire attention que , pour que l’industrie 
de l’importateur ne soit pas plus protégée , c’est à dire moins 
taxée, que celle du producteur indigène, il faut que l’impôt 
proportionnel à la valeur mis par le gouvernement national 
sur l’objet importé soit égal à celui que le même gouvernement 
met sur l’objet produit, plus le terme moyen des impôts pro- 
vinciaux, communaux et municipaux sur le même objet. Le blé 
produit est taxé par trois gouvernemens , mais le blé importé 
ne peut l’être que par le gouvernement national: il faut donc 
que cette taxe soit égale aux trois autres ; sans cela , le cultiva- 
teur travaillerait avec désavantage. 


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CONCLUSION. 


sas 

grand-juge ni chancelier : car il ne serait pas le 
chef des tribunaux, mais bien des parquets. C’est 
lui qui dirigerait les avocats du gouvernement 
près des différens tribunaux, soit pour commen- 
cer des poursuites , les suspendre ou entrepren- 
dre la défense des droits et intérêts nationaux. 
Lui-même serait le représentant de ces intérêts 
devant la cour suprême. C’est à lui que les autres 
ministres référeraient tout le contentieux , et ils 
seraient guidés par ses consultations. C’est lui qui 
se chargerait de soutenir ou de faire soutenir son 
opinion devant les tribunaux , dans le cas où les 
parties intéressées ne voudraient pas s’y soumet- 
tre. 11 serait, en un mot, le conseil légal du gou- 
vernement. 

Mais il est beaucoup de besoins intellectuels et 
sociaux auxquels le gouvernemeut national, ainsi 
constitué, ne subviendrait pas. Nous avons vu 
qu’ils rentraient dans les attributions d’autres 
gouvernemens : ceux des provinces seraient or- 
ganisés d’une manière analogue, et consisteraient 
également en une législature composée d’un sé- 
nat nommé par les législatures des communes et 
des villes, renouvelé par portions, et d’une cham- 
bre de représentans élue directement parle peu- 
ple et renouvelée intégralement. Un pouvoir ju- 
diciaire provincial , composé de trois degrés d’ap- 
pel , serait chargé de l’application des lois pro- 


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30* CHAPITRE XVII. 

vinciales, et serait organisé sur les mêmes prin- 
cipes que les tribunaux nationaux. Enfin , un 
premier magistrat électif et responsable serait 
chargé du pouvoir exécutif , et aurait au-dessous 
de lui d’autres agens en nombre suffisant pour 
que les différens services du gouvernement n’en 
souffrissent pas. ■ * 

Les gouvernemens provinciaux n’auraient pas 
de ministères des affaires étrangères ni de la ma- 
rine ; mais il faudrait. qu’un fonctionnaire fût 
chargé de tout ce qui regarde l’organisation , 
l'armement et l’équipement de la milice. Cette 
organisation n’a besoin que d’être sur le papier, 
jusqu’au jour où la milice est mobilisée , et où 
elle passe sous l’administration et le commande- 
ment du gouvernement national. 

Les ministères des finances et de la justice doi- 
vent exister dans chaque gouvernement provin- 
cial sur le même principe qu’ils sont établis pour 
le gouvernement général ; mais, de plus, chaque 
province doit avoir une administration de l’édu- 
cation publique, arrangée de manière à assurer à 
chacun une portion d’éducation primaire gra- 
tuite , mais compulsoire pour les parens. Les 
moyens d’obtenir ce but varieront sans doute 
dans les différentes provinces, et de nouveaux 
perfectionnemens dans ce système seront conti- 
nuellement inventés et adoptés. 


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CONCLUSION. 


SOIS 


L’administration des prisons civiles et crimi- 
nelles, celle des travaux publics d’un intérêt pro- 
vincial, et quelques autres regardent les gouver- 
nemens provinciaux et peuvent être organisées 
de mille manières différentes. Ces gouvernemens, 
pourtant , ne peuvent jamais se rencontrer avec 
celui de la nation : car leurs attributions sont tout 
à fait différentes. Nous les avons déjà examinées as- 
sez en détail pour qu’il ne soit pas besoin d’y reve- 
nir. Il faut pourtant présenter une réflexion im- 
portante au lecteur : c’est que , les impôts levés 
par la nation , pour son usage , étant égaux et 
semblables pour toutes les parties du territoire , 
elles agiraient comme un facteur commun , et 
n’auraient aucune influence sur la prospérité re- 
lative des différentes provinces entre elles; tandis 
que , les taxes levées par celles -ci étant particu- 
lières à leur territoire , quoique semblables et 
égales pour toutes les parties, si elles étaient plus 
fortes dans une province que dans une autre , 
elles déplaceraient bien vite les capitaux, l’indus- 
trie et la population. Outre donc l’intérêt que 
chaque individu a de payer le moins possible, et 
qui sc ferait fortement sentir sous un système où 
le peuple se gouvernerait lui-même dans son in- 
térêt , il s’établirait de plus une concurrence d'é- 
conomie gouvernementale entre les différentes 


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198 CHAPITRE XVII. 

provinces, et entre chaque ville et commune dans 
chacune d’elles. 

Les communes , en suivant le même système , 
seraient gouvernées , comme nous l’avons vu, sur 
un modèle pareil ; leurs législatures seraient 
composées de deux chambres élues, l’une par les 
propriétaires d’immeubles , quelle que fut leur 
quantité ( comme représentai de l’intérêt per- 
manent ) , l’autre , par tous les autres citoyens. 
Trois degrés d’appel devraient également exister 
parmi les tribunaux chargés d’appliquer les lois 
de ces législatures. Il serait peut-être convenable 
de réunir plusieurs communes dans un district 
d’appel , et un certain nombre de ceux-ci pour 
former un ressort de cassation : car, sans cela, on 
aurait peut-être plus déjugés que d’affaires. Mais 
alors il faudrait toujours que les juges de ces tri- 
bunaux d’appel et de cassation fussent nommés 
conjointement par les premiers magistrats des 
communes qui se trouveraient dans leurs ressorts. 
Un magistrat exécutif serait élu parle peuple; et, 
secondé de quelques fonctionnaires indispensa- 
bles et de gardes -champêtres, il compléterait l’ad- 
ministration de ce degré de gouvernement pa- 
triarchal. 

Dans les grandes villes, cependant, cette admi- 
nistration serait beaucoup plus compliquée. Le 
maire serait un petit potentat entouré de minis- 


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CONCLUSION. 


597 


ter es de police , d’éclairage , de pavage , etc. Son 
gouvernement serait soutenu par une force publi- 
que armée, suivant le goût de la législature mu- 
nicipale , d’épées ou de bâtons , de fusils ou de 
seringues, et prêts à maintenir l’ordre sur la voie 
publique , mais ne se mêlant aucunement de po- 
litique , et étant entièrement indépendante du 
gouvernement national et de celui de la province; 
- force innocente et protectrice du bourgeois, qui 
ne serait redoutable qu’aux escrocs et aux tapa- 
geurs. Les administrations municipales doivent, 
par la nature même des choses , varier tellement 
entre elles, qu’il serait impossible d’établir dérè- 
gle pire à leur égard. 

Mais il reste encore beaucoup de choses qui se- 
raient abandonnées et qui doivent l’être par ces 
gouvernemens. Qui d'entre eux se chargera du 
culte, des théâtres, des musées, des banques, des 
assurances , et de faciliter les communications 
commerciales? aucun. Ces choses doivent être li- 
vrées à la concurrence* des citoyens , payées 
et administrées par ceux qui en profitent. 
Les gouvernemens des différens degrés pourront 
cependant incorporer des compagnies anonymes 
pour se charger de ces diverses entreprises, cha- 
cun suivant l’objet qu’elles auront en vue. 

De cette manière , le gouvernement d’une 
grande nation serait à la fois un et multiple, cen- 


V 


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tes CHAPITRE XVII. 

tralisé pour tout objet d’un intérêt général, indi- 
vidualisé pour tout ce qui n’est que d’un avan- 
tage particulier , objectivement compacte pour 
l’étranger, et soumis au régime de la concurrence 
à l’intérieur. Les progrès que notre race ferait, 
sous cette forme seraient immenses. La masse de 
bonheur assurée à toutes les classes de la popula- 
tion gérait incalculable. La misère disparaîtrait 
avec le monopole et le privilège, et l’individu se- 
rait classé par la force des choses suivant son mé- 
rite. Le crime seul et le vice ne pourraient pré- 
tendre au bonheur. Ce système a été essayé , en 
très grande partie du moins, aux Etats-Unis, et 
l’on n’a qu’à voir les résultats ; que serait-ce s’il 
était appliqué dans son entier à une nation placée 
dans des cii'constances plus favorables ? 

Je sais que ce que je dis là est contraire à l’opi- 
nion la plus généralement reçue. On croit, ou 
l’on affecte de croire, que le manque de popula- 
tion et de capitaux , la cherté du travail et l’éloi- 
gnement de l’Europe , &nt des circonstances fa- 
vorables au développement de la liberté, et que 
c’est à elles que l’Amérique doit sa forme républi- 
caine. Il est d’ailleurs, si commode, lorsqu’on cite 
les Etats-Unis, de répondre : Ah ! oui, un pays 
neuf, où il y a tant de terres , et puis des mœurs 
simples , de la vertu ; la république peut prospé- 
rer là ; mais en Europe !... 


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CONCLUSION. 


58 » 

Cette réponse ferme la bouche à tout, et la théo- 
rie qu elle contient est reçue en général, comme 
une vérité qui ne saurait être contredite. Ce n’est 
pourtant qu’une erreur vulgaire et grossière qu'il 
est enfin temps de combattre. Sous tous les rap- 
ports , le gouvernement excepté , l’Europe , la 
vieille Europe, a d’énormes avantages sur l’Amé- 
rique; et ce n’est qu’à son gouvernement que 
celle-ci doit la prospérité sans exemple dont on y 
jouit. Sous le rapport matériel, d’abord, il est 
vrai qu’il existe en Amérique une immense quan- 
tité de terres. Mais il a fallu la conquérir pied à 
pied sur les sauvages , avec mille risques et pé- 
rils. Ensuite, il faut la conquérir une seconde fois 
sur des arbres de six pieds de diamètre. Cette 
terre, d’ailleurs, n’est pas pour rien. Elle n’est 
pas à qui veut la prendre. Par le seul fait qu’elle 
a été arrachée aux sauvages, elle a acquis un prix, 
la valeur du droit de propriété garanti par les 
Etats-Unis. Ce prix , il est vrai , est bas , mais 
aussi ne donne-t-il pas grand’chose. On mourrait 
de faim avec 100,000 acres. 11 faut les mettre eri 
rapport , défricher , bâtir , acheter et transporter 
au loin, pendant plusieurs années, quelquefois les 
alimens les plus grossiers ; il faut se sevrer de la 
société , de toutes les jouissances de la vie , vivre 
de privations et .dans la solitude pendant long- 
temps , pour retirer un profit de sa propriété. 


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400 


CHAPITRE XVII. 


Alors, il est vrai, on vit dans l’abondance, les en- 
virons se peuplent, et l’on finit par retrouver une 
société , une famille et une patrie au milieu du 
bois désert où l’on s’était d’abord établi. Mais il 
-faut ajouter toutes ces avances , ce temps et ces 
privations au prix que l’on a payé pour sa terre, 
et en faisant cela , on s’aperçoit bien vite qu’elle 
revient aussi cher, à peu près, qu’une terre d’é- 
gale qualité en Europe. Je mets en fait qu’il y a 
peu de paysans, de ceux qui émigrent aux Etats- 
Unis , qui n’eussent pu acheter la maison où ils 
étaient établis, et peut-être nés, avec le même tra- 
vail et beaucoup moins de privations et de dan- 
gers qu’il ne leur en a coûté pour se faire un éta- 
blissement également confortable de l’autre côté 
de l’Atlantique. Qui est-ce donc qui les force à 
émigrer? Le monopole foncier; les mauvaises 
lois. Dans leur pays, les terres sont des majorats ; 
elles ne peuvent être vendues. Ou, peut être, le 
propriétaire, qui ne gagne rien à les affermer, les 
vendrait volontiers et emploierait le prix dans le 
commerce ou l'industrie ; mais il ne peut, parce 
que ces terres qui ne lui rendent rien, lui donnent 
cependant un vote. 11 est donc clair que le man- 
que de terres en Europe vient des entraves mises 
à la propriété par le monopole et le privilège , et 
est entièrement factice. » 

Après quelques animées de travail, le cultiva- 


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I 


CONCLUSION. 


4SI 


teur réussit à produire , il est rrai , mille fois la 
quantité d’objets de première nécessité dont il a 
besoin. C’est là tout à fait le tourment de Crésus. 

11 a les granges et les étables pleines , il y a assez 
de pain et de viande sur sa table pour nourrir 
vingt familles de paysans européens , et pourtant 
il n’a pas le moyen de se procurer une culotte de 
drap ou un corseta sa femme. Il faut, direz-vous, 
ouvrir des communications , créer un marché , 
appeler le commerce à son aide. C’est aussi ce 
qu’il fait. Il entreprend un canal ou une route en 
fer. Souvenez-vous, pourtant, que c’est au travers 
d’un pays désert et peu connu , que souvent les 
frais d’arpentage et ceux des reconnaissances des 
ingénieurs sont énormes. Il n’y a pas de provi- 
sions sur la route tracée dans la forêt. Chaque pas 
doit être coupé à la hache au milieu de souches et 
de racines énormes. Il faut importer des ouvriers 
d’Irlande ; il faut faire venir le fer pour les routes 
de Liverpool. Les maladies et le découragement 
se mettent souvent parmi ces ouvriers. La route 
ou le canal, pourtant , s’achève ; mais il a coûté 
dix fois plus qu’il ne ferait en Europe. Cependant, 
dans ces mêmes Etats-Unis où, il y a cinquante 
ans, il n’existait presque pas de routes, il y a 
plus de canaux et de routes en fer que partout 
ailleurs, et le nombre de ceux auxquels on tra- 
vaille est incroyable. Dans le seul état de Pen- 

26 


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CHAPITRE XVII. 


401 

sylvanie, il y a déjà, à ce que je crois , sept cent 
milles (à peu prés deux cent trente lieues) de ca- 
naux. Pourquoi cela? Parce que, le gouvernement 
ne se mêlant pas de ces objets et se contentant 
d’incorporer les compagnies individuelles qui se 
forment pour exploiter ces entreprises , celles-ci 
n’entreprennent que des travaux utiles et les 
poussent à leur fin avec activité : car ce n’est 
qu’après qu’ils sont terminés qu’elles en retirent 
un intérêt; parce que la concurrence qui s’établit 
entre elles et entre le3 différentes localités pousse 
tout avec un mouvement d’industrie accéléré. On 
voit donc qu’encore ici l’avantage que les Etats- 
Unis semblent avoir sur l’Europe est dû à leurs 
bonnes lois et à leur forme de gouvernement. 11 est 
certainement bien plus facile de faire des routes et 
des canaux dans un pays défriché et peuplé, 
qu’au milieu d’une forêt déserte , toutes choses 
étant égales d’ailleurs. Cependant, en Europe, on 
ne fait rien. Est-ce la faute du pays ou des gouver- 
nemens? 

Sous le rapport industriel et commercial , les 
Etats-Unis ont à lutter contre de bien plus grands 
désavantages naturels encore. L’immense distance 
à laquelle ils se trouvent des grands marchés, la 
cherté de la main-d’œuvre , le manque de capi- 
taux , le manque d’espèces , sont autant d’obsta- 
cles dont un seul suffirait pour détruire la pros- 


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CONCIÜSION. 


40X 


périté de toute nation européenne. Le sol des 
Etats-Unis est fertile , il est vrai, ou du moins ce 
n’est que la partie la plus fertile que l’on a cultivée 
jusqu’ici j mais la nature ne leur a accordé au- 
cune de ces productions exclusives que l’on trouve 
dans d’autres climats. Cependant les Etats-Unis 
sont à la tête du commerce et de l’industrie. Pour- 
quoi, dans un pays où l’intérêt de l’argent est 
partout de sept à dix pour cent, trouve-t-on 
plus facilement à emprunter que partout ailleurs ? 
Pourquoi là, où les espèces sont le plus rares, leur 
besoin ne se fait-il ressentir nulle part? C’est 
parce que , en général , les lois contre l’usure 
n’existent pas , que la propriété est bien assurée 
par les tribunaux; que le système de crédit public 
est bien organisé et exploité concurremment par 
des milliers de banques incorporées, parce que 
ces banques émettent des billets dont la valeur 
n’est pas limitée ( il y a des billets ne valant que 
six sous un quart ) , et créent ainsi un capital de 
circulation dont la quantité est fixée par la de- 
mande. Pourquoi, lorsque la construction des 
yaisseaux est plus chère que partout ailleurs, que 
les gages des matelots sont plus hauts , que la 
marine de guerre est si peu nombreuse, compa- 
rée à celle de la France et de l’Anglcrerre; pour- 
quoi, dis-je, le pavillon de l’Union flottc-t-il sur 
toutes les mers ? Pourquoi les vaisseaux hollan- 


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404 


CHAPITRE XVII. 


dais vont-ils maintenant décharger à Ncw-Yorck 
les marchandises qu’ils rapportent des Grandes - 
Indes et de la Chine , pour qu’elles soient trans- 
portées en Hollande à bord de vaisseaux améri- 
cains? Pourquoi le commerce entre la Chine et 
l’Angleterre , qui est fermé aux Anglais , leur 
est-il ouvert? Pourquoi les packets entre Lon- 
dres , Liverpool, le Havre et les Etats-Unis, sont- 
ils tous américains? C’est que, n'accordant ni 
monopole ni privilèges aux étrangers, et n’en 
demandant pas pour eux-mêmes, leurs vaisseaux 
sont Lien reçus partout. C’est que la nation pro- 
tège ses citoyens tout de bon , et serait prête à 
faire la guerre pour venger les insultes d'un seul 
d'entre eux. C’est qu’elle se mêle de ses affaires et 
ne s’embrouille pas de celles des autres, et n’est 
jamais partie à aucun congrès ou «aucune confé- 
rence. C’est qu elle n'a pas de compagnie des In- 
des ni de monopole d’aucune espèce, et que le 
champ commercial est libre comme 1 air pour un 
Américain. C’est, enfin, parce que la navigation et 
le commerce ne sont pas, comme ailleurs, écra- 
sés de taxes et de restrictions , et entourés d’en- 
Iravcs fictives augmentant les difficultés naturel- 
les. Pourquoi, malgré les distances et les diffi- 
cultés, qui rendent les transports si coûteux, 
les produits circulent - ils avec une activité 
- sans exemple, d’un bout de l’univers à l’au- 


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CONCLUSION. IOS 

tre ? Pourquoi le vin de Bordeaux est-il meilleur 
marché à New-Yorck qu’à Paris ? C’est qu’il n’y 
a ni octrois, ni droits réunis. 

Sous le rapport intellectuel , il en est de mê- 
me. On a à combattre le manque de bibliothè- 
ques et d’instrumens de physique , et , malgré 
cela, il y a plus de collèges et d’universités que 
partout ailleurs. Quoique isolé au milieu des bois 
de l’extrême frontière , il n’y a pas de famille qui 
ne trouve le moyen de faire donner une éduca- 
tion primaire à ses enfans. Il n’y a pas de pays où 
l’instruction soit plus répandue, où l’on pense, 
parle, discute et lise plus. Cela est dû à l’absence 
de tout monopole universitaire , à la liberté 
pleine et entière de la presse , à la concurrence 
qui s'établit entre une innombrable quantité de 
journaux qui n’ont à payer ni timbre ni caution- 
nement , et peuvent accuser le congrès et toutes 
les législatures de prostitution , tant que cela leur 
plaît, sans encourir aucune amende. La poste cir- 
cule partout dans le désert , et les lettres et jour- 
naux parviennent à l’extrême frontière avec une 
exactitude rigoureuse, même là où les routes sont 
à peine tracées ; mais il est vrai que la malle est 
transportée par contrat , et que ces entreprises 
sont à la concurrence ; enfin, malgré l’hypocrisie 
religieuse générale et les dogmes démoralisans 
des presbytériens , des méthodistes et des baptis- 


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408 


chapitre xvn. 


tes, où la religion a-t-elle fait moins de mal ? Ou 
y a-t-il plus de morale privée et de vertu publi- 
que ? C’est à la liberté de discussion , c’est au 
manque d’une religion de l’état, c’est à la concur- 
rence et à la publicité, que l’on doit ces avanta- 
ges. On apprend bien vite qu’en face d’un public 
éclairé le meilleur et plus court moyen de parve- 
nir est l’honnêteté et la droiture. 

Cela nous mène à l’autre partie de la question : 
la république est possible ; et tous ces avantages 
peuvent s’obtenir là où il y a de la vertu. Moi je dis 
l’inverse : la république est nécessaire à l’exis- 
tence de la vertu publique. L’esprit humain n’est 
jamais en repos , et s’il ne trouve une occupation 
utile et vertueuse , il s’en crée bientôt de futiles 
et de vicieuses. Si un gouvernement tyrannique 
l’empêche, par crainte , de se livrer à des entre- 
prises commerciales, littéraires , industrielles ou 
agricoles, son activité le jetera bientôt dans le 
jeu , les femmes et le vin. Son inutile vie sera 
traînée dans les coulisses, et du plaisir le plus en- 
traînant et raisonnable, celui d’un bon théâtre, il 
ne fera bientôt qu’une occupation sérieusement 
frivole. Le cheval, ce noble compagnon du guer- 
rier et du laboureur, ne deviendra entre ses mains 
qu’un instrument de sotte rivalité avec des niais 
comme lui. Il ne connaîtra pas les noms des mi- 
nistres: car, que lui importe! quels qu’ils soient. 


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CONCLUSION, <07 

il faut qu’il obéisse ; mais le nom des chiens fa- 
meux, celui du pugiliste distingué, du coursier le 
plus, vite, de la danseuse la plus légère , sont ins- 
crit sur ses tablettes et dans sa mémoire ; pas dans 
son cœur, car il’n’enaplus. Il ne sait qu’obéir ; lâ- 
che , mou, efféminé, émasculé, il ne résiste à la 
force que parla ruse, au châtiment que par le men- 
songe; et s’il se venge, c’est par derrière. Je mé- 
prise beaucoup moins ceux dont je fais le portrait, 
que je n’abhorre et ne déteste les gouvernemens 
et les systèmes qui sont la cause , oui , la seule 
cause de tous leurs vices; détruisez ces causes; 
renversez ces gouvernemens ; ouvrez mille car- 
rières à l’activité de l'esprit humain ; poussez-y la 
jeunesse, et vous verrez bientôt si, dès qu’elle a 
tâté de la vie active , réelle , positive, de la vie du 
soldat, du matelot, de l’avocat , du négociant ; si, 
dès qu elle se verra une carrière ouverte où le 
prix sera offert à la concurrence , vous verrez , 
dis-je, si elle s’y jetera avec transport et n’aban- 
donnera pas tous les vices dont elle était néces- 
sairement infectée, pour embrasser la vertu avec 
un enthousiasme divin. Il n’y a que la liberté, 
l’égalité, la publicité, et surtout la concurrence, 
qui puissent produire ces miracles. Quoi ! vous 
voulez que nous soyons vertueux avant de devenir 
républicains ? A ce compte -là , nous ne le devien- 
drions jamais. 11 faut, au contraire , devenir d’a- 

• * 


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40b 


CHAPITRE XVII. 


bord républicains, afin de pouvoir être vertueux. 

Il y a dans la carrière politique maintenant beau- 
coup de pauvres diables qui ont servi tous les gou- 
vernemens que la France a eus depuis quarante 
ans , qui n’eussent pas mieux demandé que d’être 
vertueux et honnêtes, -même de montrer une cer- 
taine fermeté, si on les eût payés pour cela, ou seu- 
lementisi on ne les eût pas payés pour être et faire 
le contraire. S’il n’y eût pas eu d’acheteurs , ils 
ne se seraient pas vendus, et leur lâche exemple 
n’eût pas corrompu et démoralisé la nation. Si, 
au lieu d’avoir eu affaire à des ministres corrup- 
teurs, ils avaient été obligés de se présenter à vi- 
sage découvert devant le peuple souverain, et là, 
d’être responsables de leurs actes , ils auraient • 
bientôt vu que leur intérêt leur enjoignait d’être 
honnêtes et vertueux , et ils l’eussent été : ce 
que cette première génération d’hommes publics 
eût fait par calcul, les suivantes le feraient par 
morale et par principe. 

Mais, dira t-on, comment peut-on se parer 
dans une république de mœurs pures, simples et 
austères ? Quant à la pureté des mœurs, elle s’é- 
tablit d’elle-même dans une république. Chacun 
y reste fidèle à sa femme, parce qu’il est trop oc- 
cupé pour courir les filles, et qu’il a besoin d’un 
chez soi. La publicité, d’ailleurs, cette gardienne 
vigilante, empêche le citoyen de commettre au- 


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CONCLUSION. 


409 f 


cune de ces actions qui, quoiqu’elles ne soient 
pas punies par les lois, le sont par l’opinion, et 
détruiraient son influence à la prochaine élection. 
La censure s’établit d’elle-même, non par une 
magistrature ad hoc agissant d’une manière ar- 
bitraire, mais par la voix publique. La' simplicité 
des moeurs ne consiste pas à mal dîner, et à se 
mal vêtir ou à aller à pied lorsque l’on peut aller 
en voiture. Elle consiste à ne pas avoir de distinc- 
tion de rang ou d’étiquette. La vertu n’a pas be- 
soin de prendre un visage austère dans une ré- 
publique, parce qu’elle est triomphante ct.récom- 
pensée ; c’est sous les persécutions de la tyrannie 
qu’elle doit prendre un front revêche lorsqu’elle 
a besoin de se cacher. C’est une erreur vulgaire 
de considérer le luxe et les plaisirs comme anti- 
républicains. Ceux qui jouent à la république, 
s’imaginent qu’en se donnant un air rébarba- 
tif, s’habillantd’uue manière inusitée, dédaignant 
les formes reçues de la politesse sociale ou les 
changeant, et surtout en médisant de toute espèce 
de luxe où leur fortune ne leur permet pas d’at- 
teindre, ils deviennent de petits Catons. Erreur 
grossière. La république est le gouvernement 
qui assure le plus tous les droits, surtout celui de 
propriété. C’est le seul où le bonheur du plus 
grand nombre soit l’objet de l’association politi- 
que. C’est donc la forme de gouvernement sous 


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410 


CHAPITRE XVII. 


laquelle on devrait goûter le plus de jouissances 
physiques et morales. Loin donc de vouloir ra- 
mener le riche au mode de vie que le prolétaire 
(i) suit par nécessité, c’est à élever ce dernier 
au niveau du riche, c’est à lui faciliter les chan- 
ces de devenir riche lui-même en lui ouvrant un 
courant ascendant, que les lois, les institutions et 
les mœurs républicaines doivent tendre. Sous le 
règne d’un pacha on cache son argent, on se don- 
ne l’air pauvre, afin de ne pas être rançonné par 
lui ou les jannissaires ; mais, sous l’empire des 
,lois et de la liberté, chacun jouit, sans réserve et 
sans crainte, de sa propriété. 

Plus le riche même fera de dépenses, moins 
il amassera , et plus il fournira d'occasions au 
pauvre de s’enrichir. Le luxe devient donc, dans 
une république , sinon un devoir, du moins une 
vertu , pour ceux qui peuvent s’y livrer. Plus on 
aura de besoins factices , plus ces besoins seront 


' (i) Je me sers ici du mot de prolétaire pour être compris de 
ceux auxquels je réponds; mais ce mot n’a pas de sens, du moins 
en France. Chez les Romains, il voulait dire ceux qui étaient 
admis à voter, quoiqu’ils ne possédassent rien, en raison des en- 
fans dont ils avaient enrichi la nation. Mais en France le pauvre 
peut faire autant d’enfans qu’il veut, cela ne lui donne pas de 
vote. Prolétaire ne veut donc dire que le pauvre mis en opposi- 
tion au riche. C’est un mot nouveau inventé pour exciter les 
passions, et que l’on ferait tout aussi bien d’abandonner. 


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i 


CONCLUSION'. 


4U 

répandus , plus le commerce et l’industrie pros- 
péreront. L’économie n’est une vertu que pour le 
pauvre qui veut faire fortune, et jusqu’à ce 
qu’il l’ait faite. La jolie république que l’on au- 
rait en carmagnole et en sabots , et comme elle 
avancerait la civilisation ! Ce qui serait vraiment 
républicain, au contraire, dans mon opinion , se- 
rait de voir les sabots disparaître entièrement , 
excepté pour le temps du travail s’ils sont com- 
modes , et de voir les ouvriers de toutes les clas- 
.ses en escarpins les" jours de fête, et après que 
leur journée est terminée. Je sais qu’on me citera 
Lycurgue et son brouet noir. Mais , je le ré- 
pète , il n’y a jamais eu de liberté qu’aux Etats- 
Unis. Les lois de Lycurgue étaient la plus affreuse 
tyrannie : car elles s’étendaient à toutes les mi- 
nuties de la vie privée. Me prescrire mon habil- 
lement , ce que je dois manger, comment je dois 
me comporter avec ma maîtresse ou ma femme ! 
Voilà de la tyrannie î L’ilote était plus libre que 
son maître : car au moins il mangeait ce qu’il 
pouvait, et faisait l’amour à sa manière. Non , la 
république n’est pas le gouvernement des pri- 
vations, de l’austérité et delà pauvreté. C’est, au 
contraire , celui du bonheur, de la prospérité , 
de la richesse , de la sécurité , du luxe et de la 
joie universelle j et voilà pourquoi elle triom- 
phera : car lorsque les hommes font un cliange- 


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413 


CllAMTRE XVn. 


ment, ils tâchent de le faire pour être mieux. 
Il faudrait donc que les partisans de ce gouver- 
nement se déridassent et promissent du bonheur 
et de la richesse au peuple. Il faudrait qu’au lieu 
d’ameuter le prolétaire contre le riche , et de lui 
montrer le temps où tout le monde sera égale- 
ment pauvre, comme le millenium politique, on 
lui fasse envisager l’époque où il pourra lui-même 
. devenir riche à son tour, et où le bien-être sera 
universel. Ce n’est que par la concurrence que 
cette ère peut arriver. 

Il est vrai pourtant que la distance qui sépare 
les Etats-Unis de l’Europe lui a été utile dans 
scs guerres avec l’Angleterre ; mais par combien 
de désavantages cela n’a-t-il pas été racheté ? S’ils 
étaient loin de l’ennemi, ils l’étaient également de 
leurs alliés et de toute espèce de secours. Cepen- 
dant ils ont triomphé avec de bien faibles moyens. 
Ce succès est dû entièrement à leur énergie et à 
leur activité morale. Voilà pourtant le seul avan- 
tage de position que les Etats-Unis ont sur tout 
autre pays. C’est de ne pas craindre l’interven- 
tion étrangère armée dans leurs propres affaires. 
Mais est-ce que la France, dont les années ont 
été dans presque toutes les capitales de l’Europe, 
peut les craindre davantage? Qu’elle laisse les 
autres tranquilles chez eux , et ils seront bien 


* 


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conclusion. at 

heureux de ne pas déranger son repos. Si la lutte 
pourtant recommençait , quel est le parti qui de- 
vrait trembler? Quel est le trône qui n’est pas 
miné par nos opinions et nos principes? Quelle 
est la nation qui ne désire pas secouer le joug qui 
pèse sur elle? Toutes les nations tendent vers la 
république, et même vers la forme fédérative. 

Voilà ce qui doit attirer l’attention du peuple 
français , et le faire profondément réfléchir. Dans 
ce moment , après les Etats-Unis , qui sont infi- 
niment plus avancés , puisque rien ne s’oppose 
plus à un progrès indéfini , la France et l’Angle- 
terre sont les deux pays les plus civilisés. Mais 
si dans quelques années l’Espagne , l'Allemagne, 
et surtout l’Italie , cette terre des dieux , finissent 
par secouer le joug,_£lies formeront chacune une 
république fédérative! Qiïç fera la république 
française une et fydiïnsibU du milieu de ces trois 
fédérations , lorsque chacune aura vingt capi- 
tales , vingt centres de civilisation , et que la 
France n’en aura qu’une ? Ces pays se couvriront 
de routes , de canaux ; leur commerce, leurs ma- 
nufactures s’étendront , leurs capitaux s’augmen- * 
feront et circuleront avec une immense vélocité 
sous le régime de concurrence individuelle ; tan- 
dis qu’en France tout progrès sera arrêté par la 
centralisation. Si l’on veut le progrès, ce n’est 


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414 


CHAPITRE XVII. 


que sous la forme républicaine-fédérative, que je 
viens d’exposer, que l’on peut l’obtenir. Que la 
France réfléchisse à cela , et qu’elle n’abandonne 
pas la place qu’elle occupe en tête du mouvement 
et du progrès européen. 


FIN. 



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4 


TABLE DES MATIÈRES. 


Dédicace a André jackson 


PrÉFACE. 


GÜAPUREJD 


INTRODUCTION 


■ II. — Elément démocratiqde . 


III. ElÉMENT REPRESENTATIF 


• IY. — Elément fédÉkatif 


■ Corporations 


• YI. Des GOUVERNRfStE]SS MUNICIPAUX ET COMMUN 

• YII. — Des gou/é^nemens provinciaux . 

• YIII. — Du GOUVERNEMENT CENTRAL . . 

\ i J 

• IX. Du POUVOIR LÉGISLATIF. . • • 


X..._— Du PO UVO IR JUDICIAIRE 
i XT. — Dn pni-vniH législatif. 


■ XII. — Des relations extérieures ■ . 

• XIII. — Dr l’armée et de la marine . 

■ XIV. — Des finances 

• XV. Administration économique . ' . 

• XVI. — De la justice civile et criminelle 

• XVII. — Conclusion 


P«|M. 

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IX 

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